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| Union interparlementaire | ||
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DU CONSEIL DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE Genève, 25-27 septembre 2002
Adoptées par le Conseil à sa 170ème session
1. Cette réunion diffère des réunions ordinaires de l'Union interparlementaire et représente l'occasion pour l'Union, par le truchement de son organe directeur, de débattre et d'élaborer une stratégie d'action parlementaire se rapportant au financement du développement. Ordre du jour de la session extraordinaire
Organisation des travaux 2. La session extraordinaire adoptera, autant que possible, les méthodes de travail envisagées dans le cadre du processus de réforme en cours. Après une brève séance plénière d'ouverture, la session extraordinaire débattra du financement du développement. Au cours de la deuxième séance aura lieu l'audition d'une haute personnalité internationale, en rapport avec le sujet étudié par la session extraordinaire. Le débat reprendra ensuite et les travaux seront menés à leur terme de la quatrième séance. Délégations 3. Les délégations ci-après seront invitées à la session extraordinaire du Conseil : Participants : les deux membres du Conseil de l'Union interparlementaire de chacun des Membres de l'UIP, ainsi que d'autres délégués pour élargir la composition – en particulier Présidents de parlements et présidents et membres des commissions parlementaires dont relèvent les questions inscrites à l'ordre du jour – avec un maximum de cinq personnes par Membre de l'UIP, dont au moins une femme parlementaire. Les délégations pourront bien entendu être accompagnées des conseillers et autres collaborateurs qu'elles jugeront utiles. Les délégations des Membres associés de l'UIP seront composées de deux parlementaires.Cérémonie d'ouverture 4. Prendront la parole le Président du Conseil de l'Union interparlementaire, ainsi que d'autres personnalités, dont des représentants des autorités suisses. Temps de parole 5. Il n'y aura pas de débat général ni de liste d'orateurs. Le débat essentiel se tiendra dans les quatre séances où la présidence s'attachera à animer un débat fourni dans lequel les délégués s'exprimeront pendant trois à quatre minutes au maximum chaque fois qu'ils prendront la parole. Documents 6. Le Conseil désignera des co-rapporteurs pour le point inscrit à l'ordre du jour. Les rapporteurs établiront un rapport sur le sujet à traiter et un projet de résolution à soumettre aux délégués. Ces documents seront distribués aux Membres de l'UIP préalablement à la réunion. 7. Tandis que les rapporteurs assumeront la responsabilité du rapport, qu'ils pourront modifier pour prendre en compte les observations faites par les délégués avant les réunions et au cours de celles-ci, le projet de résolution appartiendra aux délégués qui pourront le modifier comme ils jugeront bon. Préalablement à la session extraordinaire du Conseil, les délégués recevront donc les rapports des rapporteurs, ainsi que les projets de déclaration ou de résolution correspondants. 8. Il ne sera pas demandé aux Membres de l'UIP de soumettre des mémoires ou d'autres documents portant sur les points inscrits à l'ordre du jour. Ils seront en revanche invités à soumettre des observations et des suggestions écrites à incorporer dans les rapports établis par les rapporteurs, ainsi que des amendements aux projets de résolutions. Les Membres qui souhaitent distribuer d'autres documents apporteront un nombre suffisant d'exemplaires qui seront disponibles sur une table installée à cet effet. 9. Les organisations internationales qui ont des compétences particulières sur les sujets choisis pour être débattus à la réunion seront invitées à soumettre des documents de fond. Adoption des résultats 10. Le règlement intérieur habituel régissant les travaux des commissions d'étude et de la Conférence de l'UIP s'appliquera au vote et à la majorité requise pour l'adoption des projets de résolutions. Comptes rendus analytiques 11. Des comptes rendus analytiques seront établis et distribués aux délégués après la réunion. Langues 12. L'interprétation sera assurée par l'UIP pour l'anglais, l'arabe, l'espagnol et le français. Quatre cabines d'interprétation additionnelles seront disponibles pour les délégations qui souhaitent habituellement jouir de cette possibilité. Lieu des réunions 13. Les réunions se tiendront au Centre international de conférences de Genève (CICG), situé à proximité de l'Office des Nations Unies à Genève. Dispositions pratiques pour les délégations 14. Les Membres de l'UIP sont invités à se mettre en rapport avec leur représentation diplomatique ou consulaire à Genève ou à Berne pour recevoir les concours voulus pour les réservations d'hôtel, l'accueil à l'aéroport et le transport dans Genève. Dans les cas exceptionnels où un pays n'a pas de représentation diplomatique ou consulaire en Suisse, le Secrétariat de l'UIP pourra faciliter les rapports avec l'Office du tourisme de Genève. 15. En ce qui concerne les visas, l'UIP a conclu un Accord de siège avec les autorités suisses sur la foi duquel les Ambassades suisses à l'étranger délivreront des visas aux participants sur présentation des documents requis, dont l'invitation et la convocation à la session extraordinaire. Comme la procédure de délivrance de visas peut dans certains cas prendre plusieurs semaines, les délégations sont invitées à en faire la demande suffisamment à l'avance. Comité préparatoire 16. Le Comité exécutif agira en qualité de comité préparatoire pour la session extraordinaire et tiendra une réunion supplémentaire à la veille de cette manifestation (à laquelle il invitera aussi les membres du Comité du développement durable). Le Comité exécutif exercera aussi la fonction de comité directeur et conseillera le Président de la session extraordinaire en ce qui concerne toute question de procédure qui pourrait se poser au cours de la session extraordinaire.
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