Contexte

1. Les Statuts de l'UIP définissent la nature, le but et la composition de l'Organisation, ses organes et ses méthodes de travail. Ils disposent que l'UIP partage les objectifs de l'Organisation des Nations Unies, en appuie les efforts et œuvre en étroite coopération avec elle.

2. En 1996, l'ONU et l'UIP ont signé un accord de coopération avec l'aval du Conseil de l'UIP. Dans cet accord, l'UIP prend acte des responsabilités de l'ONU en vertu de la Charte et s'engage à continuer d'en appuyer les activités conformément aux buts et principes de la Charte.

3. En 2000, l'UIP a organisé une conférence des présidents des parlements nationaux au Siège de l'ONU. Dans la déclaration finale, préalablement approuvée par le Conseil de l'UIP, les participants engagent les Parlements et l'UIP à donner une dimension parlementaire à la coopération internationale. Ils déclarent leur soutien à l'UIP et plaident pour qu'elle soit consolidée en tant qu'organisation mondiale de la coopération interparlementaire et relais de la vision et de la volonté de ses membres auprès des organisations intergouvernementales.

4. Ces positions ont été reprises par les chefs d'Etat et de gouvernement dans la Déclaration du Millénaire où ils ont décidé de renforcer la coopération entre l'ONU et les Parlements nationaux, par le truchement de l'UIP.

5. Pour faciliter le resserrement des liens de coopération entre les deux organisations, l'Assemblée générale des Nations Unies a prié le Secrétaire général, en consultation avec les Etats membres et l'UIP, d'étudier comment une relation nouvelle et renforcée pourrait être instaurée entre l'UIP et l'Assemblée générale et ses organes subsidiaires.

6. Dans le cadre de ces consultations, le Conseil de l'UIP a adopté un rapport dans lequel il a fait des propositions sur le rôle que pourrait jouer l'Organisation pour renforcer la coopération entre l'ONU et les parlements nationaux¹. Le Secrétaire général de l'ONU a souscrit aux propositions de l'UIP dans son rapport à l'Assemblée générale².

La nature de la contribution de l'UIP

7. Dans ses recommandations à l'ONU, le Conseil de l'UIP a proposé que l'UIP "relaie auprès des Nations Unies les vues du peuple, dans toute leur diversité, telles qu'exprimées dans les débats parlementaires à l'Union." Les Statuts de l'UIP disposent que c'est la Conférence interparlementaire qui formule les vues de l'Organisation; "La Conférence interparlementaire débat des problèmes qui, en vertu de l'article 1er des Statuts, sont du ressort de l'Union, et formule sur ces questions des recommandations exprimant l'opinion de l'Organisation"³.

8. Le statut d'observateur à l'Assemblée générale permettrait à l'UIP de relayer les vues de l'Organisation auprès des Nations Unies. Il conférerait aux représentants de l'UIP le droit de prendre la parole aux sessions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée générale et dans ses grandes commissions, dans les multiples organes subsidiaires du système des Nations Unies et aux conférences internationales organisées par les Nations Unies. Le droit de prendre la parole s'exercerait avec l'accord de la Présidence.

9. Dans sa déclaration, le représentant de l'UIP serait tenu de refléter les vues de l'Organisation telles qu'elles s'expriment aux réunions de l'UIP; autrement dit, les recommandations élaborées par les participants aux diverses conférences de l'UIP.

Les représentants de l'UIP aux débats à l'ONU

10. Les positions d'une organisation parlementaire doivent être exprimées par un parlementaire dûment mandaté à cette fin par l'UIP. Dans le passé, en fonction des circonstances, cette personne était le Président du Conseil ou le Vice-Président ou un autre membre du Comité exécutif, ou bien le Président du parlement d'un pays accueillant une Conférence de l'ONU ou encore un membre d'un Comité de l'UIP dont le mandat a trait au débat visé. Cette pratique est à conserver.

11. En règle générale, c'est au Conseil qu'il appartient de définir le mandat d'un représentant de l'UIP chargé d'exprimer les vues de l'Organisation à l'ONU. Entre les sessions du Conseil, le Comité exécutif peut s'en charger. Si aucun parlementaire n'est disponible, le Président du Conseil peut autoriser le Secrétaire général ou son représentant à parler au nom de l'UIP.

12. Toutes les dispositions visant à permettre aux représentants de l'UIP de participer aux débats à l'ONU devraient être prises par le Bureau de liaison de l'Union interparlementaire à New York ou par son intermédiaire.

13. Le Secrétaire général de l'UIP a pour fonction "d'assurer la liaison de l'Union avec les autres organisations internationales et, en règle générale, la représentation de celle-ci aux conférences internationales". Pour s'en acquitter, le Secrétaire général, ou son représentant, devrait continuer à prendre la parole aux réunions préparatoires, institutionnelles, techniques ou similaires de l'ONU et à des réunions de même nature convoquées par l'Assemblée pour donner suite à des conférences internationales. En outre, le Secrétaire général peut soumettre des rapports aux organes subsidiaires de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les activités de l'UIP.

Circulation des documents officiels de l'UIP

14. Le Conseil de l'UIP a aussi souhaité que l'UIP ait la possibilité de faire circuler ses documents officiels⁴ aux Nations Unies et le Secrétaire général de l'ONU a proposé que l'Assemblée générale se prononce aussi sur ce point. Dans les négociations conduites l'année dernière avec certains Etats membres, l'UIP a indiqué que cela pourrait se faire sans la moindre incidence financière pour l'ONU puisque l'UIP rembourserait à l'ONU toutes dépenses engendrées par la circulation de ses documents à l'Assemblée générale.

15. Pour faire circuler des documents aux Nations Unies, il faut qu'ils soient publiés dans les six langues officielles de l'ONU (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe). Le coût annuel pour l'UIP peut être estimé à FS 35 000⁵.

16. Les résolutions adoptées par les réunions de l'UIP devront être diffusées avec un tableau indiquant le résultat des votes auxquels elles ont donné lieu, le cas échéant.

La résolution de l'Assemblée générale de 2002 sur la coopération avec l'UIP

17. En décembre dernier, l'Assemblée générale a décidé de renvoyer l'examen de la demande de statut d'observateur de l'UIP, et toute décision en la matière, à sa cinquante-septième session. Le Conseil a établi un projet de résolution basé sur le texte qu'il avait approuvé à Ouagadougou et l'a modifié à la lumière de la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre de l'année dernière.

    18. Le Conseil demande à tous les Membres de l'UIP de prendre contact avec leurs ministères des affaires étrangères respectifs en vue d'obtenir l'appui du représentant permanent de leur pays à New York. Le projet de résolution sera officiellement présenté à l'Assemblée générale dès le début de sa 57ème session en septembre de cette année. Il devrait d'abord être examiné par la Sixième Commission de l'Assemblée avant d'être renvoyé en plénière pour adoption. Le Conseil encourage vivement les Membres de l'UIP à prendre d'urgence des mesures à l'appui de la stratégie exposée ci-dessus.

¹ Document UIP CL/168/8a)-R.1.rev. du 6 avril 2001.
² Document ONU A/55/996 du 26 juin 2001.
³ Le Conseil de l'Union interparlementaire est l'organe directeur de l'Organisation. Il détermine et oriente les activités de l'Union et contrôle leur accomplissement en conformité avec les buts définis dans les Statuts.
⁴ Les résolutions adoptées par les réunions de l'UIP doivent aussi être diffusées avec un tableau indiquant en détail les résultats du vote auquel elles ont pu donner lieu.
⁵ Ce chiffre a été calculé sur la base d'un volume de l'ordre de 25 pages par an au taux de 800 dollars E.-U. (480 dollars pour la traduction, 170 dollars pour le traitement de texte et 150 dollars pour la reproduction et la circulation).

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