A.    Contexte

1.    Le programme pour les élections à l'Assemblée nationale de transition iraquienne tenues hors du pays ("out of country vote" - OCV) a été mis sur pied dans un laps de temps très court. La Commission électorale indépendante iraquienne (IECI) a confié le soin d'organiser ce scrutin hors d'Iraq à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à la fin 2004. Le 11 novembre, l'IECI a signé un mémorandum d'accord avec l'OIM autorisant cette dernière à organiser un scrutin hors d'Iraq en son nom et sous son autorité. L'OIM disposait de 69 jours pour mener à bien cette opération avant les élections, commençant le 28 janvier.

2.    L'IECI a choisi l'OIM pour la mise en œuvre du programme OCV parce que cette organisation a acquis une vaste expérience de la mise en place de ce type de programme en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) et au Timor Leste. En 2004, l'OIM a organisé le plus grand programme de ce type jamais exécuté, en l'occurrence donner aux 850 000 Afghans résidant au Pakistan et en Iran la possibilité de participer à la première élection démocratique de l'histoire de l'Afghanistan.

3.    L'OIM a commencé par signer un mémorandum d'accord avec les autorités de chacun des quatorze pays dans lesquels il avait été décidé que le scrutin aurait lieu. Les quatorze pays, choisis en fonction du nombre d'expatriés iraquiens y résidant étaient les suivants : Allemagne, Australie, Canada, Danemark, Emirats arabes unis, Etats-Unis d'Amérique, France, Iran (République islamique d'), Jordanie, Pays-Bas, République arabe syrienne, Royaume-Uni, Suède et Turquie. Le premier de ces mémorandums a été signé avec le Danemark le 11 décembre 2004, suivi par l'Australie le 21 décembre et par la République islamique d'Iran le 22 décembre 2004. Une fois tous les mémorandums signés, quelque 800 bureaux d'inscription et de vote avaient été mis en place dans 75 lieux à travers le monde.

4.    L'Union interparlementaire (UIP) a été informée de ces activités vers la fin décembre. Elle a été aussi informée qu'une mission internationale pour les élections iraquiennes (IMIE) ayant pour mandat de contrôler tant le scrutin en Iraq que le vote hors du pays, avait été mise en place par Elections Canada, la commission électorale canadienne. Elections Canada a créé un groupe directeur composé de représentants d'autres commissions électorales nationales lors d'une réunion tenue à Ottawa du 18 au 20 décembre 2004. L'UIP a alors été invitée à participer à l'observation des élections hors d'Iraq.

5.    Sur cette base, et après avoir consulté le Président de l'UIP, le Secrétaire général de l'UIP a contacté les membres du Comité exécutif en janvier 2005 pour obtenir leur accord quant à la participation de l'UIP. Les dirigeants des 13 parlements membres de l'UIP dans les pays en question (le Parlement des Etats-Unis d'Amérique n'est pas membre de l'UIP) seraient alors invités à désigner des parlementaires pour observer le scrutin dans leurs pays. Le Comité exécutif s'est prononcé massivement en faveur de cette initiative.

6.    Le Secrétaire général a donc écrit aux 13 parlements en question; il a reçu une réponse favorable de sept d'entre eux : Allemagne, Canada, Iran (République islamique d'), Jordanie, Pays-Bas, République arabe syrienne et Suède. Certains parlements ont répondu que le délai qui leur était imparti était insuffisant pour pouvoir s'associer à cette initiative.

B.    L'observation du vote pendant le scrutin du 28 au 30 janvier 2005

7.    Du 28 au 30 janvier, les observateurs parlementaires de l'UIP ont suivi les scrutins hors d'Iraq dans de nombreux bureaux de vote et centres de dépouillement dans les lieux suivants :

Allemagne	Cologne, Mannheim et Munich
Canada	Calgary, Ottawa et Toronto
Iran (République islamique d')	Ahvaz, Kermânchâh, Machhad, Orumiyeh, Qom et Téhéran
Jordanie	Amman et Zarqa
Pays-Bas	Amsterdam et Rotterdam
République arabe syrienne	Damas
Suède	Stockholm et Göteborg

8.    Par ailleurs, la Directrice du Bureau de l'Observateur de l'UIP à New York s'est rendue dans des bureaux de vote et centres de dépouillement à Washington.

C.    Conclusions de la mission

9.    D'une manière générale, il a été constaté que les scrutins observés dans les pays mentionnés ci-dessus avaient été bien organisés et n'étaient entachés d'aucune irrégularité flagrante. On notera qu'aucun cas d'ingérence des autorités nationales dans le processus mis en place par l'OIM n'a été signalé. C'est en fait le contraire qui s'est produit et la coopération est apparue exemplaire.

Personnel des bureaux de vote
10.    La plupart des observateurs ont souligné le haut niveau de compétence du personnel des bureaux de vote, dont plus de 80 % étaient d'origine iraquienne. De toute évidence, l'OIM s'est remarquablement acquittée de son travail de formation. Les questions posées par les observateurs ne sont jamais restées sans réponse. Les scrutateurs ont fait preuve de tact et de courtoisie dans les situations délicates, comme en République arabe syrienne où le voile porté par beaucoup d'électrices a gêné l'identification visuelle. Les scrutateurs n'ont ménagé aucun effort pour expliquer les procédures aux électeurs, dont la plupart n'avaient jamais voté auparavant.

Illettrisme
11.    Dans certains pays, il est apparu clairement que des électeurs étaient illettrés et qu'ils ne pouvaient donc pas lire les bulletins de vote. Or, ces bulletins de vote se présentaient comme de grands feuillets énumérant les noms de plus de 90 partis et candidats. Les scrutateurs des bureaux de vote ont donc dû aider les électeurs illettrés. On a relevé néanmoins quelques irrégularités occasionnelles, comme cela a été constaté à Göteborg, par exemple : "en règle générale, les scrutateurs ont très bien su aider les électeurs afin de préserver la confidentialité du vote. Toutefois, on a dénombré quelques cas où des électeurs ont été "assistés" par des membres de leur famille. Le cas le plus discutable s'est produit lorsqu'un scrutateur a remis trois bulletins de vote à un homme pour ce dernier, sa femme et une parente âgée et que l'homme est ensuite entré dans l'isoloir et y a rempli lui-même les trois bulletins de vote".

Encre indélébile
12.    Certains électeurs ont eu du mal à comprendre à quoi était destinée l'encre indélébile, imaginant qu'elle servait à apposer une marque sur les bulletins plutôt qu'à empêcher le vote répété. Dans les centres de dépouillement, les bulletins marqués d'une empreinte digitale, et non cochés comme ils auraient dû l'être, ont été examinés individuellement. Lorsque l'intention de l'électeur était claire, le bulletin a été jugé valable.

Présence des médias
13.    Les médias sont essentiels dans toute élection car ils apportent à l'électorat l'information dont il a besoin pour se forger une opinion, et ils montrent publiquement comment le scrutin se déroule dans les bureaux de vote. Ceux des responsables de bureaux de vote qui ont été interviewés sur ce point ont indiqué avoir accueilli favorablement la présence des médias pour toutes ces raisons, même s'ils avaient parfois des réserves.

14.    Dans certains cas, toutefois, les observateurs ont constaté que la présence des médias dans les bureaux de vote avait engendré des situations très ambiguës. Les élections à l'Assemblée de transition iraquienne étaient tout à fait exceptionnelles en raison des risques encourus par les citoyens iraquiens allant voter. Nul n'ignorait les menaces venant d'Iraq. Même si ces menaces visaient surtout les personnes se trouvant en Iraq, de nombreux électeurs votant hors de leur pays malgré les craintes qu'ils nourrissaient pour leurs familles et leurs amis en Iraq, souhaitaient rester anonymes et ne pas être filmés. Dans un certain nombre de cas, les observateurs ont vu des cameramen à l'intérieur des bureaux de vote afficher une totale indifférence pour le souci de confidentialité des électeurs (en Jordanie et en République arabe syrienne, par exemple). On évoque aussi le cas de cameramen allant même jusqu'à filmer les bulletins de vote (Iran). Le code de conduite de l'IECI interdit les interviews à l'intérieur des bureaux de vote mais cette interdiction n'a pas été toujours respectée. Aussi serait-il peut-être utile de débattre de la question de l'accès des médias dans les élections très sensibles comme celles-ci.

15.    A Amsterdam, la présence de certains cameramen a été perçue de manière assez différente. Un observateur a noté ce qui suit "… l'arrivée des caméras d'Al Djazira a créé une certaine agitation. Des personnes de différentes origines ethniques se sont élevées contre ces journalistes qui, selon elles, glorifient le terrorisme et ridiculisent les élections iraquiennes : ces journalistes n'étaient pas les bienvenus. Bien qu'ils fussent accrédités par l'OIM, la police militaire néerlandaise les fait partir afin préserver l'ordre …".

Sécurité
16.    Malgré ce qui vient d'être relevé, la sécurité dans les bureaux de vote a été jugée très bonne, dans les pays riches comme dans les pays pauvres. Les bureaux de vote ont été universellement bien protégés. Toutefois, en Suède, un observateur parlementaire potentiel a refusé d'observer les élections au motif que les mesures prises n'étaient pas suffisantes pour assurer sa sécurité, bien qu'aucune insuffisance en la matière n'ait été constatée par ailleurs dans ce pays.

17.    Un observateur à Cologne a fait une remarque à propos de l'identification des électeurs. Un responsable de bureau de vote lui a dit ne pas pouvoir exclure totalement la possibilité que certains électeurs aient pu ne pas être d'authentiques ressortissants iraquiens et aient donné de fausses indications sur leur origine afin d'obtenir le statut de réfugié dans le pays.

Publicité
18.    Des observateurs ont fait remarquer que l'absence d'une véritable campagne électorale, avec tout ce que cela entraîne en matière de tournées et de publicité électorales ainsi que de publication des noms des candidats, a forcément privé l'électorat de l'information dont il avait besoin pour faire des choix éclairés. De fait, quelques candidats à l'élection à l'Assemblée n'ont rendu leurs noms publics que quelques jours avant que l'élection, de crainte de représailles de certaines factions violentes résolues à saboter le scrutin. Dans ces conditions, il faut admettre que le droit des électeurs d'être informés sur les candidats n'a été qu'en partie respecté.

Emplacement des bureaux de vote
19.    Les observateurs saluent les efforts considérables faits par l'OIM pour mettre en place autant de bureaux de vote dans un laps de temps aussi court. Idéalement, toutefois, une répartition géographique plus large des bureaux de vote aurait permis un meilleur taux de participation. Aux Etats-Unis d'Amérique, par exemple, des électeurs ont fait plus de 1 000 kilomètres pour aller s'inscrire et ont dû ensuite refaire ce déplacement pour aller voter. D'autres n'ont tout simplement pas pu couvrir de telles distances. Un observateur aux Pays-Bas a signalé le cas d'un couple marié venu à Amsterdam en avion depuis l'Italie et ayant séjourné dans un hôtel entre le moment de l'inscription et celui du vote. Rares étaient ceux qui pouvaient s'offrir ce luxe. Un observateur en Suède a indiqué que nombre de réfugiés iraquiens et kurdes étaient très pauvres et ne pouvaient pas se permettre de séjourner à Stockholm ou Göteborg pendant plusieurs jours. Des commentaires analogues ont été faits par des observateurs en République arabe syrienne, où tous les bureaux de vote se trouvaient dans la capitale, Damas, alors que la population iraquienne se répartit dans tout le pays. Quelques groupes avaient loué des autocars pour se rendre dans les bureaux de vote. On ne sait pas si le paiement de ces moyens de transport a été pris en charge par les électeurs eux-mêmes ou par les partis politiques, mais il a été souligné que c'était là une source possible d'irrégularités. Au Danemark, les autorités ont subventionné les déplacements en train d'électeurs.

20.    Le nombre insuffisant de bureaux de vote a parfois entraîné des encombrements. Un observateur suédois a écrit ce qui suit : "le nombre insuffisant de bureaux de vote m'est apparu clairement lorsque je suis retourné au bureau de vote de Skärholmen. Je m'y étais rendu une première fois le vendredi où, après une courte attente au contrôle de sécurité, j'avais pu entrer dans le bureau et y observer le déroulement du vote. Quand j'y suis retourné le samedi, je n'ai même pas pu pénétrer dans le bureau de vote; les files d'attente étaient énormes et, ou bien il n'y avait pas d'entrée séparée pour les observateurs, ou bien le personnel de sécurité n'en avait pas connaissance. Je n'ai pas souhaité attendre dans le froid pendant une heure de pouvoir franchir le contrôle de sécurité et j'ai fini par renoncer".

Autres détails sur les bureaux de vote
21.    Un observateur à Toronto a indiqué qu'un bureau de vote qu'il avait visité comptait trop de miroirs. Dans un autre bureau, les électeurs se prenaient en photo à proximité de l'urne et un caméscope était positionné sur le bureau des personnes distribuant les bulletins, ce que certains ont jugé importun. Ailleurs, on a réduit de cinq à trois le nombre des bureaux de vote, ce qui a engendré des queues. D'autres problèmes potentiels ont été notés à Toronto, par exemple : "il y a eu une certaine confusion en ce qui concerne le stockage des bulletins inutilisés et des tampons et de l'encre. Initialement, on avait indiqué au personnel qu'il s'agissait des matériels sensibles devant être stockés séparément. Puis des instructions contraires ont été données et les tampons ont été stockés avec les bulletins, d'où un risque de bulletins entachés".

Taux de participation
22.    Quelque 280 000 électeurs se sont inscrits dans le monde entier pour voter aux élections hors d'Iraq, sur un total de plus d'un million de personnes en droit de voter. Ce chiffre mondial relativement faible cache des chiffres plus maigres encore pour certains pays. En Jordanie, pour ne citer qu'un exemple, le chiffre de 20 000 inscriptions représentait selon l'estimation la plus généreuse - un seizième de toutes les personnes en droit de voter.

23.    Diverses raisons ont été avancées pour expliquer le faible taux de participation. D'abord, les obstacles matériels à l'inscription mentionnés ci-dessus : longues distances et obligation de faire deux voyages, l'un pour s'inscrire et l'autre pour voter, parfois avec un temps hivernal rigoureux. Le mauvais temps a été mentionné aux Etats-Unis et un observateur en Iran a fait des remarques lui aussi sur la difficulté de parcourir "de longues distances dans les pires conditions météorologiques".

24.    Le fait que la date de la fête musulmane de l'Aïd el-Kébir tombait au milieu de la période d'inscription n'a pas été sans conséquence.

25.    Dans certains cas, certains types de pièces d'identité se sont révélées insuffisants, ce qui a dissuadé des électeurs de voter. En Iran, un observateur a noté que : "les électeurs avaient dû présenter des pièces complémentaires pour prouver leur citoyenneté iraquienne car leurs cartes d'immigrants n'ont pas été jugées suffisantes pour les identifier".

26.    L'argument cité le plus fréquemment était que les Iraquiens expatriés avaient peur que leurs coordonnées tombent entre les mains de la police et d'autres services du pays de résidence. Dans de nombreux cas, les permis de séjour et autres pièces d'identité des électeurs potentiels étaient sans doute périmés, ou plus ou moins conformes. L'OIM a fait de son mieux pour faire savoir que toutes les données personnelles seraient traitées dans la plus stricte confidentialité mais cela n'a pas suffi à apaiser les craintes de certaines personnes, très méfiantes à l'égard de toute autorité administrative depuis qu'elles ont fui leur pays.

27.    Autre motif analogue de distanciation par rapport au vote : l'appel au boycott des élections. Enfin et surtout, la crainte engendrée par les menaces de mort proférées par des extrémistes en Iraq.

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