MANDAT

Le Groupe consultatif de l’UIP sur le VIH/SIDA constitue un centre de coordination mondial pour les travaux législatifs dans le domaine du VIH/SIDA. Son rôle consiste à conseiller les Membres de l’UIP sur la mise en œuvre des engagements internationaux relatifs au VIH/SIDA, participer à l’élaboration de supports informatifs et didactiques destinés aux parlementaires; effectuer des visites sur le terrain pour s’instruire sur les actions nationales de lutte contre le VIH/SIDA susceptibles d’être utiles à l’ensemble des parlementaires; et donner plus de poids à l’action parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA en définissant des stratégies plus efficaces.

COMPOSITION

Le Groupe consultatif de l’UIP sur le VIH/SIDA compte au maximum 12 membres de parlements nationaux, désignés par le Président de l’UIP, après consultation des membres du Groupe consultatif et des parlements Membres de l’UIP, en raison de leur compétence avérée dans le domaine du VIH/SIDA. Le Groupe consultatif veille à représenter l’ensemble des régions géographiques et à respecter la parité hommes-femmes.

Les membres du Groupe consultatif sont nommés pour un mandat de quatre ans non renouvelable.

PRESIDENCE

Le Groupe consultatif élit son président pour un mandat d’un an renouvelable une fois.

SESSIONS

Le Groupe consultatif se réunit deux fois par an en session ordinaire. Les sessions du Groupe consultatif se tiennent à huis clos. Le Groupe consultatif fixe les dates de ses sessions compte tenu des propositions du Secrétaire général. Il peut décider de tenir des réunions additionnelles.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour provisoire du Groupe consultatif est établi par le Secrétaire général, en accord avec le Président du Groupe.

DECISIONS

Normalement, le Groupe consultatif prend ses décisions par consensus. A défaut, il peut prendre des décisions à la majorité simple des membres présents. Le Président a le droit de vote.

MISSIONS

Le Groupe consultatif peut décider d’effectuer des visites sur le terrain, principalement pour examiner le rôle joué par le Parlement dans la lutte contre l’épidémie.  Ces missions sont réalisées conformément à la Note d’orientation relative aux visites sur le terrain, ci-après, que le Groupe consultatif a adoptée le 23 mars 2007.

RAPPORTS

Le Groupe consultatif rend compte de son travail au Conseil directeur dont il est un organe subsidiaire.

GROUPE CONSULTATIF DE L’UIP SUR LE VIH/SIDA
Note d’orientation relative aux visites du Groupe consultatif sur le terrain

A sa première réunion, en septembre 2006, le Groupe consultatif de l’UIP sur le VIH/SIDA a décidé que son programme d’activités comprendrait des visites sur le terrain. Il est ensuite convenu que ces visites auraient pour objet principal d’examiner le rôle du parlement dans la lutte contre l’épidémie de VIH/SIDA et de faire des recommandations sur la meilleure manière de renforcer ce rôle. Ce terme englobe nombre de questions de fond que le Groupe pourrait souhaiter examiner lors de ces visites, lesquelles questions dépendent naturellement de la situation de chaque pays. Elles peuvent porter entre autres sur la législation et son application, la discrimination, l’accès au traitement ou sur la situation des enfants, et en particulier des orphelins.

     Le Groupe consultatif est convenu de ce qui suit :

1.       Les visites ne porteront pas sur un seul type de pays ou de situation, mais sur un éventail de pays, à savoir des pays riches et des pays pauvres, des pays où les actions menées ont fait leurs preuves et ceux où il existe des problèmes particuliers.

2.       Chaque visite commencera par une visite au Parlement hôte qui répondra aux objectifs suivants :

• examiner les structures et systèmes mis en place au sein du Parlement pour éradiquer l’épidémie dans le pays;
• découvrir les pratiques efficaces et en particulier toute mesure prise par le Parlement pour veiller à la cohérence de l’action du gouvernement face à l’épidémie et en assurer la coordination;
• repérer les lacunes et obstacles qui peuvent exister au plan parlementaire et se pencher sur les cas où le leadership fait défaut;
• examiner l’effet de l’épidémie sur le Parlement lui-même et sur sa capacité (tant pour les représentants élus que pour le personnel parlementaire) à favoriser le développement du pays;
• voir ce qui est fait pour atteindre les objectifs fixés au plan international et, au besoin, recommander certaines mesures;
• passer au crible les processus de réforme législative.

3.       Le Groupe consultatif rencontrera également des représentants de certains ministères (de l’intérieur, de la justice ou de la défense), où il y a souvent des carences en matière de mise en œuvre. En élargissant ainsi le champ d’action au-delà du Parlement, on peut veiller à ce que le gouvernement mène une action globale et à ce que la législation soit effectivement appliquée.

4.       Le Groupe consultatif s’entretiendra avec des organisations de la société civile pour voir dans quelle mesure leurs relations avec le Parlement sont mutuellement avantageuses et en quoi elles pourraient être renforcées et devenir plus productives.

5.       Enfin, dernier point mais non le moindre, le Groupe consultatif se rendra aussi sur les lieux de différents projets et visitera différents établissements de soins et de soutien. Il s’entretiendra avec des personnes vivant avec le VIH ou le SIDA.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 118ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 571K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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