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| Union interparlementaire | ||
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(Genève, 4 et 6 octobre 2010)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 4 octobre, le Conseil directeur a pris note du fait que le Secrétaire général avait été en contact récemment avec des parlements qui n’étaient pas Membres de l’Organisation. Le Secrétaire général a informé le Conseil que, à l’initiative des Parlements de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, une réunion s’était tenue avec les Parlements des îles du Pacifique et que l’on espérait qu’un mécanisme serait mis en place pour leur permettre d’intégrer l’Organisation dans un avenir proche. A la 123ème Assemblée, le Conseil directeur a accordé le statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire des pays de langue turcique (TURKPA) et à l’Union interparlementaire des Etats membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (UIP-IGAD). L’UIP compte actuellement 155 Parlements membres. 2. Rapports sur les activités des Membres de l'UIP Le Conseil directeur a pris note des rapports présentés par 58 Membres de l’UIP sur la manière dont leurs parlements avaient donné suite et effet aux recommandations contenues dans les trois résolutions adoptées par la 120ème Assemblée sur les questions de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, des changements climatiques et des énergies renouvelables, et de la liberté d’expression et du droit à l’information (voir http://www.ipu.org/strct-f/stcnfres.htm#120). Le Conseil a félicité les parlements en question de leurs rapports et des initiatives prises et a prié instamment tous les Membres de soumettre un rapport annuel, comme les Statuts leur en font l’obligation. Le Conseil a pris acte du rapport sur les nombreuses activités menées par les parlements et l’UIP pour observer, le 15 septembre 2010, la Journée internationale de la démocratie. L’UIP avait proposé pour thème de cette année Responsabilité politique : renforcement des liens entre parlements et citoyens et avait diffusé affiches, brochures et autres matériels d’information pour aider les parlements. Trente-six parlements ont informé l’UIP des manifestations qu’ils avaient organisées (voir http://www.ipu.org/dem-f/idd/events.htm#parliaments). 3. Situation financière Le Conseil directeur a été saisi d’un rapport détaillé sur la situation financière de l’UIP au 30 juin 2010, ainsi que d’une liste actualisée des contributions impayées au 30 septembre 2010. A cette date, deux Membres avaient des arriérés importants et étaient passibles de sanctions. Le Conseil a également noté que le Secrétaire général prévoyait un excédent de fonctionnement de CHF 227 714 nonobstant des activités nouvelles et des dépenses plus élevées que prévu pour d’autres activités. Cet excédent s’explique par des dépenses inférieures à celles qui avaient été prévues pour l’interprétation, la traduction et l’édition, les publications et les cadeaux institutionnels pour la 122ème Assemblée et par d’autres économies réalisées à la Division des Relations extérieures et dans les programmes. Sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil a décidé que les activités suivantes seraient réalisées, dans la limite des crédits budgétaires approuvés, pour un montant total de CHF 573 000. Ce montant, qui inclut les réaffectations déjà approuvées par le Conseil à la 122ème Assemblée, se répartit comme suit : CHF 50 000 pour la session extraordinaire du Comité exécutif qui s’est tenue en Namibie les 15 et 16 février 2010; un dépassement de CHF 103 000 pour la troisième Conférence mondiale des Présidents de parlement; CHF 20 000 pour une réunion des parlements des Etats insulaires du Pacifique (Auckland, 9-10 août) dont l’UIP assume une partie des coûts; CHF 50 000 pour la modernisation du site web de l’UIP; CHF 40 000 pour l’évaluation des besoins en informatique; CHF 70 000 pour l’organisation d’une réunion parlementaire sur les changements climatiques au Mexique (décembre 2010); CHF 40 000 pour l’établissement d’un rapport sur l’efficacité des mécanismes parlementaires à l’appui des Objectifs du Millénaire pour le développement; et enfin CHF 140 000 pour l’établissement d’un rapport mondial sur les parlements. Les Membres ont noté que ces postes ne figuraient pas tous dans les prévisions établies au 30 juin 2010 et qu’en conséquence l’excédent envisagé s’élevait maintenant à CHF 87 000. 4. Programme et budget pour 2011 Le Conseil était saisi du projet de budget pour 2011 et d’un résumé des activités prévues et des ressources nécessaires pour 2011-2013. En rendant compte des débats du Comité exécutif, M. F.‑X. de Donnea a indiqué que le Comité avait invité le Secrétaire général à revoir le budget pour 2011 et à en présenter une version révisée sans augmentation des contributions. Le rapporteur a également relevé que plusieurs propositions faites par le Secrétaire général pour améliorer le fonctionnement et la gestion du Secrétariat, y compris des changements dans l’organigramme du Secrétariat, pouvaient être mises en œuvre sans frais, avec effet immédiat. Il a en particulier encouragé le Secrétaire général à appliquer une nouvelle stratégie en matière de communication qui reste dans les limites du budget de l’UIP. Pendant le débat sur la question, un Membre a proposé que le Secrétariat poursuive ses efforts en vue de réduire les coûts car certains parlements n’avaient pas pu envoyer de délégation en raison de contraintes financières. Il a proposé que l’UIP organise plus de réunions à proximité de ses Membres les moins nantis pour tenir compte des budgets de voyage limités de certains parlements. Il a également suggéré un contrôle plus étroit des dépenses encourues au titre des frais de personnel et de voyages et un recours plus fréquent aux vidéoconférences. Un autre Membre a souligné que l’UIP devait faire plus avec moins de moyens en mettant davantage à profit les technologies de l’information et de la communication (TIC). En réponse à ces commentaires, le Secrétaire général a confirmé l’intention de l’UIP de mettre en œuvre certaines de ces suggestions. Il a indiqué qu’une première esquisse du budget 2012 serait présentée aux membres du Comité exécutif en février 2011 pour que les discussions sur le prochain budget commencent plus tôt que d’habitude. En réponse à un commentaire concernant le barème des contributions, le Secrétaire général a confirmé que ce barème serait revu à l’occasion de la prochaine Assemblée à Panama. Suivant la recommandation du Comité exécutif, le Conseil directeur a approuvé le nouveau barème des contributions et le budget révisé pour 2011. Il a approuvé des dépenses de fonctionnement brutes de CHF 18 086 540 et des dépenses d’équipement de CHF 125 000. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a fait le point des derniers événements survenus dans la coopération entre l’UIP et les Nations Unies et a été informé de toute une gamme d’activités menées en collaboration avec l’ONU ou avec son soutien. Le Conseil a noté en particulier les nombreuses activités, notamment les études approfondies et les rapports, accomplis par l’UIP pour soutenir les parlements dans leurs efforts pour atteindre les OMD, ainsi que l’apport de l’UIP à la réunion de haut niveau de 2010 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les OMD. Le Conseil a adopté une déclaration sur les OMD dans laquelle l’UIP s’engage à continuer de mobiliser les parlements en vue de la réalisation des OMD à l’horizon 2015. Le Conseil directeur a accueilli favorablement le rapport biennal du Secrétaire général de l’ONU sur la coopération entre l’ONU, les parlements nationaux et l’UIP, en particulier ses conclusions et recommandations concernant l’action future. Le Conseil a adopté un projet de résolution et a recommandé que les Etats l’adoptent à l’Assemblée générale des Nations Unies lorsque le débat sur la coopération sera à l’ordre du jour. Il a encouragé tous les Parlements membres à travailler en liaison étroite avec leurs ministères des affaires étrangères respectifs afin que cette résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies suscite une forte adhésion. 6. Consolidation de la réforme de l'UIP Le Conseil directeur était saisi d’une ébauche de plan stratégique pour l'Union interparlementaire, dans lequel l'UIP est présentée telle qu'elle est aujourd'hui et telle qu'elle est envisagée dans ses Statuts et Règlements, et qui décrit le contexte dans lequel elle évolue. Certains défis que l'Organisation doit relever y sont exposés, de même que ses points forts et ses avantages comparatifs. Le projet a servi de base à la réflexion des Membres de l'UIP concernant l'Organisation, sa mission et son orientation future. Pour aider les Membres dans cet exercice, il définit sept objectifs stratégiques, dont six correspondent aux domaines d'activités actuels de l'UIP et un porte sur la modernisation de l'Organisation. Il contient le récapitulatif des 33 tâches/questions sur lesquelles les Parlements membres devront se pencher lorsqu'ils arrêteront une stratégie pour l'UIP au cours des prochaines années. Plusieurs délégués se sont déclarés favorables à l'exercice. Ils ont insisté sur le fait qu'il fallait ménager le temps nécessaire pour que tous les Membres puissent y participer et se sentir responsables des résultats. Ils ont souligné que la stratégie devrait tenir compte des difficultés financières que connaissaient actuellement les parlements dans le monde entier. Ils ont proposé que certaines activités de l'UIP, par exemple celles qui visaient à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et le partenariat entre hommes et femmes, deviennent les objectifs stratégiques prioritaires de l'Organisation. Il a également été suggéré que, en ces temps de difficulté économique, l'UIP aide en priorité les parlements à promouvoir le développement et la justice sociale. Certains délégués ont fait valoir que la proposition tendant à asseoir l'UIP sur une convention internationale devrait être étudiée plus avant et examinée à un stade ultérieur, comme il était proposé dans le projet de stratégie. Le Président de l'UIP a appelé tous les Membres à examiner le projet de stratégie avec toute l'attention requise. Il a indiqué qu'un groupe géopolitique avait déjà mis en place un groupe de travail chargé d'étudier le projet et a encouragé les autres groupes à suivre cet exemple. Il a également demandé aux Commissions de l'UIP de porter leur attention sur les aspects du plan qui avaient trait à leur domaine d'activité. Le Président a annoncé que le Comité exécutif tiendrait une session extraordinaire de trois jours en février 2011 en vue de convertir le projet de stratégie en un document concis présentant une vision claire de ce que seraient l'UIP et son développement stratégique au cours des prochaines années. Le document serait diffusé auprès de tous les Membres pour qu'ils aient le temps de l'examiner en prévision de la 124ème Assemblée de l'UIP. 7. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a reçu le rapport complet de la 3ème Conférence mondiale des Présidents de parlement (voir http://www.ipu.org/splz-f/speakers10.htm). Cette conférence, à laquelle ont participé les présidents et vice-présidents de 135 parlements, était le plus grand sommet parlementaire à avoir été organisé. La Conférence a adopté une déclaration intitulée Garantir la responsabilité démocratique mondiale pour le bien commun (voir http://www.ipu.org/splz-f/speakers10/declaration.pdf). Elle a été précédée de la sixième Réunion des Présidentes de parlement, qui a adopté l'Initiative de Berne pour une action parlementaire mondiale sur la sante maternelle et infantile (voir http://www.ipu.org/splz-f/wmnspk10/outcome.pdf). Le Conseil a pris note des résultats du Séminaire régional à l'intention des parlements latino-américains sur la violence à l'encontre des femmes (voir http://www.ipu.org/splz-f/cuenca10.htm), le troisième Forum parlementaire sur la société de l'information (voir http://www.ipu.org/splz-f/ICT10.htm), la Réunion parlementaire à l'occasion de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (voir http://www.ipu.org/splz-f/NPT10.htm), la Conférence régionale sur le thème : "Pour une action énergique du Parlement dans la lutte contre la traite d'enfants aux fins d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale" (voir http://www.ipu.org/splz-f/cotonou10.htm), la Réunion parlementaire à l'occasion du Forum 2010 de l'Alliance des civilisations (voir http://www.ipu.org/splz-f/unaoc10.htm), la Réunion parlementaire à l'occasion de la XVIIIème Conférence internationale sur le sida (voir http://www.ipu.org/splz-f/aids10.htm), le Séminaire régional pour les Parlements arabes sur le thème "Appliquer la CEDAW et mettre fin aux violences faites aux femmes" (voir http://www.ipu.org/splz-f/beirut10.htm) et le Séminaire régional sur le contrôle parlementaire dans le domaine de la sécurité en Afrique de l'Ouest (voir http://www.ipu.org/splz-f/dakar10.htm). 8. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 6 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports d'activités du Comité de coordination des femmes parlementaires, du Comité des droits de l’homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. 9. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a pris note des dates des quatre prochaines assemblées, qui se tiendront à Panama, Berne, Kampala et Québec. Outre les réunions déjà approuvées, le Conseil directeur a approuvé celles qui sont encore en attente d'approbation. 10. Amendements aux Statuts et Règlements Le Conseil directeur a approuvé les amendements aux articles 8 et 9 du Règlement des Commissions permanentes et à l'article 3 du Règlement du Secrétariat.
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