102ème Conférence interparlementaire

UNION INTERPARLEMENTAIRE
PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE

102ème CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE BERLIN (ALLEMAGNE), 10 - 16 octobre 1999 L'ORDRE DU JOUR
Point 1	Election du Président et des Vice-Présidents/Vice-Présidentes de la 102ème Conférence
Point 2	Prise en considération d'éventuelles demandes d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour
Point 3	Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde
Point 4	Contribution des parlements au respect et à la promotion du droit international humanitaire à l'occasion du cinquantième anniversaire des Conventions de Genève
Point 5	La nécessité de réviser l'actuel modèle financier et économique mondial
Point 6	Contribution des parlements à la coexistence pacifique des minorités ethniques, culturelles et religieuses y compris les populations migrantes au sein d’un Etat, sous le signe de la tolérance et du plein respect de leurs droits de l’homme

DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE

Les demandes suivantes ont été présentées dans les délais statutaires (11 septembre 1999) :

POINTS PROPOSES	AUTEUR	DATE DE RECEPTION
Appui au Liban dans ses efforts continus pour mettre en oeuvre la résolution 425 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée en mars 1978	Groupe du Liban	29 juillet
Contribution des parlements à la coexistence pacifique, sous le signe de la tolérance, de minorités ethniques, culturelles et religieuses, au sein d'un Etat	Groupe de l'Allemagne	16 août
La préparation à la vieillesse - un défi pour le XXIème siècle : l'action parlementaire en vue de promouvoir et protéger les droits des personnes âgées et d'assurer un vieillissement actif et un dialogue effectif entre les générations	Groupe de la Roumanie	24 août
S'abstenir d'imposer un embargo économique, scientifique et culturel à des peuples à des fins politiques et en exiger la levée	Groupe de l'Iraq	25 août
Action des parlements nationaux visant à permettre une ratification rapide du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale	Groupe de l'Italie	3 septembre
Promouvoir la protection des réfugiés par une contribution parlementaire et législative au principe d'entraide par solidarité avec les pays et régions les plus gravement touchés par les mouvements massifs de réfugiés	Groupe de la République islamique d'Iran	6 septembre
Les droits de l'homme des migrants	Groupe du Mexique (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine)	10 septembre
Mobilisation de la communauté internationale en faveur des victimes de tremblements de terre en Méditerranée	Groupe d'Israël	10 septembre

Procédure à suivre :
Aux termes des dispositions de l'article 11 du Règlement de la Conférence, toute demande d'inscription d'un point supplémentaire doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Lorsque plusieurs demandes sont prises en considération, seule celle ayant obtenu à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée.

POINT SUPPLEMENTAIRE D'URGENCE

POINT PROPOSE	AUTEUR	DATE DE RECEPTION
Situation préoccupante au Timor oriental	Groupe du Portugal	15 septembre

Procédure à suivre :
Aux termes de l'article 11.2 b) du Règlement de la Conférence, une "demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence relatif à un événement d'importance particulière survenu au cours des 30 jours précédant l'ouverture de la Conférence ... est recevable pour autant que possible. Pour être acceptée, une telle demande doit obtenir en sa faveur les quatre-cinquièmes des suffrages exprimés."
Si la Conférence décide d'ajouter ce point d'urgence à son ordre du jour, le Bureau restreint fera une proposition concernant la procédure à suivre pour l'élaboration d'un projet de résolution sur cette question.

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL
DE LA CONFERENCE ET REUNIONS CONNEXES

DATE PRINCIPAUX ORGANES ET REUNIONS ORGANES SUBSIDIAIRES

Vendredi et Samedi
8 et 9 octobre 10 heures à 13 heures & 15 heures à 18 heures** Comité exécutif* après-midi Groupe du partenariat entre hommes et femmes*

Dimanche
10 octobre 9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** Réunion des femmes parlementaires 8 heures à 9 h.15 Comité de coordination des femmes parlementaires*

19 heures Cérémonie inaugurale 9 h.30 & 15 heures Comité des droits de l'homme*

Lundi
11 octobre 9 h.30 à 11 h.15 Conseil interparlementaire 8 heures Bureau restreint de la Conférence*

11 h.30 Conférence interparlementaire :
Election du Président, choix du point supplémentaire

15 h.30 à 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général 14 h.30 à 16 heures** Comité du droit international humanitaire*

Mardi
12 octobre 9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général
Commission II :
Débat sur le point 4; désignation du comité de rédaction
9 h.30 & 14 h.30 Comité des droits de l'homme*

9 h.30 & 15 heures Groupe de facilitateurs concernant Chypre*

11 heures Bureau restreint de la Conférence*

16 heures à 18 heures** Comité du développemnt durable*

Mercredi
13 octobre 9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** Commission point supplémentaire :
Débat sur le point; désignation du comité de rédaction
Commission III :
Débat sur le point 5; désignation du comité de rédaction
9 h.30 à midi** Comité coordination CSCM*

9 h.30 & 14 h.30 Commission II : comité de rédaction*
Comité des droits de l'homme*

14 h.30 à 16 heures Réunion CSCM 11 heures Bureau restreint de la Conférence*

16 heures à 18 heures** Conférence interparlementaire :
Débat général 17 heures Comité Moyen-Orient*

Jeudi
14 octobre 9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 a 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général
Comité exécutif*
9 h.30 & 14 h.30 Commission III : comité de rédaction*
Commission point supplémentaire : comité de rédaction*

14 h.30 Commission II :
Adoption d'un projet de résolution, élections 11 h.30 Groupe de facilitateurs concernant Chypre*

14 h.30 Comité des droits de l'homme*

17 heures Comité Moyen-Orient*

Vendredi
15 octobre 9 h.30 Commission III :
Adoption d'un projet de résolution, élections
Commission point supplémentaire :
Adoption d'un projet de résolution
9 h.30 Comité des droits de l'homme*

9 h.30 à midi Comité de coordination des femmes parlementaires*

14 h.30 Conférence interparlementaire :
Adoption des résolutions, clôture de la Confénce 12 h.30 Comité du droit international humantaire*

Samedi
16 octobre 9 h.30 à 14 heures** Conseil interparlementaire

* Réunions à huis clos
** L'heure de la fin de la séance est donnée à titre indicatif

Conférence statutaire | Page d'accueil | Principaux domaines d'activités | Structure et fonctionnement

DATE	PRINCIPAUX ORGANES ET REUNIONS		ORGANES SUBSIDIAIRES
Vendredi et Samedi 8 et 9 octobre	10 heures à 13 heures & 15 heures à 18 heures**	Comité exécutif*	après-midi	Groupe du partenariat entre hommes et femmes*
Dimanche 10 octobre	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30**	Réunion des femmes parlementaires	8 heures à 9 h.15	Comité de coordination des femmes parlementaires*
Dimanche 10 octobre	19 heures	Cérémonie inaugurale	9 h.30 & 15 heures	Comité des droits de l'homme*
Lundi 11 octobre	9 h.30 à 11 h.15	Conseil interparlementaire	8 heures	Bureau restreint de la Conférence*
	11 h.30	Conférence interparlementaire : Election du Président, choix du point supplémentaire	8 heures	Bureau restreint de la Conférence*
	15 h.30 à 18 h.30**	Conférence interparlementaire : Débat général	14 h.30 à 16 heures**	Comité du droit international humanitaire*
Mardi 12 octobre	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30**	Conférence interparlementaire : Débat général Commission II : Débat sur le point 4; désignation du comité de rédaction	9 h.30 & 14 h.30	Comité des droits de l'homme*
			9 h.30 & 15 heures	Groupe de facilitateurs concernant Chypre*
			11 heures	Bureau restreint de la Conférence*
			16 heures à 18 heures**	Comité du développemnt durable*
Mercredi 13 octobre	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30**	Commission point supplémentaire : Débat sur le point; désignation du comité de rédaction Commission III : Débat sur le point 5; désignation du comité de rédaction	9 h.30 à midi**	Comité coordination CSCM*
	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30**		9 h.30 & 14 h.30	Commission II : comité de rédaction* Comité des droits de l'homme*
	14 h.30 à 16 heures	Réunion CSCM	11 heures	Bureau restreint de la Conférence*
	16 heures à 18 heures**	Conférence interparlementaire : Débat général	17 heures	Comité Moyen-Orient*
Jeudi 14 octobre	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 a 18 h.30**	Conférence interparlementaire : Débat général Comité exécutif*	9 h.30 & 14 h.30	Commission III : comité de rédaction* Commission point supplémentaire : comité de rédaction*
	14 h.30	Commission II : Adoption d'un projet de résolution, élections	11 h.30	Groupe de facilitateurs concernant Chypre*
			14 h.30	Comité des droits de l'homme*
			17 heures	Comité Moyen-Orient*
Vendredi 15 octobre	9 h.30	Commission III : Adoption d'un projet de résolution, élections Commission point supplémentaire : Adoption d'un projet de résolution	9 h.30	Comité des droits de l'homme*
	9 h.30		9 h.30 à midi	Comité de coordination des femmes parlementaires*
	14 h.30	Conférence interparlementaire : Adoption des résolutions, clôture de la Confénce	12 h.30	Comité du droit international humantaire*
Samedi 16 octobre	9 h.30 à 14 heures**	Conseil interparlementaire