104ème Conférence interparlementaire

UNION INTERPARLEMENTAIRE
PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE

104ème CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE DJAKARTA (INDONESIE), 15 - 21 octobre 2000 L'ORDRE DU JOUR
Point 1	Election du Président et des Vice-Présidents/Vice-Présidentes de la 104ème Conférence
Point 2	Prise en considération d'éventuelles demandes d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour
Point 3	Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde
Point 4	Prévention des cocoups d’Etat militaires et autres contre des gouvernements démocratiquement élus et contre la libre volonté des peuples exprimée par la voie du suffrage direct, et mesures à prendre face aux graves violations des droits de l'homme affectant des parlementaires
Point 5	Financement du développement et nouveau modèle de développement économique et social propre à éliminer la pauvreté
Point 6	Amendements aux Statuts et Règlements de l’Union
Point 7	Les embargos et sanctions économiques sont-ils encore acceptables d’un point de vue éthique, sont-ils encore efficaces, et permettent-ils d’atteindre leur objectif dans un monde de plus en plus globalisé ?
Point 8	Mettre fin aux tensions et à la violence au Moyen-Orient, protéger les civils, conformément à la Quatrième Convention de Genève, et sauver le processus de paix sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies

DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE

Les demandes suivantes ont été présentées dans les délais statutaires (16 septembre 2000) :

POINTS PROPOSES	AUTEUR	DATE DE RECEPTION
Elections libres et régulières	Allemagne	23 août
Annulation de la dette au profitdu développement durable	Nigéria	15 août
L'action des parlements pour mettre fin à l'utilisation des mineurs dans les opérations militaires	Italie	29 août
Rôle des parlementaires dans le règlement pacifique des différends régionaux en vue d'assurer la paix et la sécurité mondiales	Algérie(au nom des Groupes interparlementaires arabes)	6 septembre
Combler le fossé technologique et numérique entre nations industrialisées et nations émergentes	Israël	10 septembre
La problématique du blanchiment d'argent : perspectives pour une politique mondiale	Argentine	11 septembre
Mesures à prendre face aux catastrophes naturelles dans les pays en développement	Afrique du Sud	13 septembre
Les embargos et sanctions économiques sont-ils encore acceptables d'un point de vue éthique, sont-ils encore efficaces, et permettent-ils d'atteindre leur objectif dans un monde de plus en plus globalisé ?	Belgique	15 septembre
Contribution des parlementaires à la libération et au rapatriement des prisonniers de guerre	Koweït	16 septembre

Procédure à suivre :
Aux termes des dispositions de l'article 11 du Règlement de la Conférence, toute demande d'inscription d'un point supplémentaire doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Lorsque plusieurs demandes sont prises en considération, seule celle ayant obtenu à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée.

POINT SUPPLEMENTAIRE D'URGENCE

POINT PROPOSE	AUTEUR	DATE DE RECEPTION
Rôle des parlementaires pour mettre fin à la tension et à la confrontation au Moyen-Orient et action en vue de sauver le processus de paix	Maroc	3 octobre
Oeuvrer au respect des Conventions de Genève : sécurité et protection des civils palestiniens	Algérie	11 octobre
Mettre fin aux actes de violence israéliens contre les citoyens palestiniens et mesures visant à sauvegarder le processus de paix	Indonésie	14 octobre

Procédure à suivre :
Aux termes de l'article 11.2 b) du Règlement de la Conférence, une "demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence relatif à un événement d'importance particulière survenu au cours des 30 jours précédant l'ouverture de la Conférence ... est recevable pour autant que possible. Pour être acceptée, une telle demande doit obtenir en sa faveur les quatre-cinquièmes des suffrages exprimés."
Si la Conférence décide d'ajouter ce point d'urgence à son ordre du jour, le Bureau restreint fera une proposition concernant la procédure à suivre pour l'élaboration d'un projet de résolution sur cette question.

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL
DE LA CONFERENCE ET REUNIONS CONNEXES

DATE PRINCIPAUX ORGANES ET REUNIONS ORGANES SUBSIDIAIRES

Jeudi, Vendredi et Samedi
12, 13 et 14 octobre 10 à 13 heures & 15 heures à 18 heures Comité exécutif* 18 à 19 heures & 8 à 9 heures Groupe du partenariat entre hommes et femmes*

Dimanche
15 octobre 9 h.30 à 13 h. & 14 h.30 à 18 h.30** Réunion des femmes parlementaires 8 heures à 9 h.15 Comité de coordination des femmes parlementaires*

19 heures Cérémonie inaugurale 9 h.30 & 15 heures Comité des droits de l'homme*

Lundi
16 octobre 9 h.30 à 11 h.15 Conseil interparlementaire 8 heures Bureau restreint de la Conférence*

11 h.30 Conférence interparlementaire :
Election du Président, choix du point supplémentaire

15 h.30 à 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général 17 h. à 18 h.30** Comité du droit international humanitaire*

Mardi
17 octobre 9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général
Deuxième Commission :
Débat sur le point 4; désignation du comité de rédaction
9 h.30 & 14 h.30 Comité des droits de l'homme*

9 h.30 Comité coordination CSCM*

11 heures Bureau restreint de la Conférence*

15 heures Groupe de facilitateurs concernant Chypre*

16 heures à 18 heures** Comité du développemnt durable*

Mercredi
18 octobre 9 h.30 à 13 heures Commission point supplémentaire :
Débat sur le point; désignation du comité de rédaction 9 h.30 Groupe de facilitateurs concernant Chypre*

9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** Troisième Commission :
Débat sur le point 5; désignation du comité de rédaction 9 h.30 & 14 h.30 Deuxième Commission : comité de rédaction*
Comité des droits de l'homme*

14 h.30 à 16 heures Réunion CSCM 11 heures Bureau restreint de la Conférence*

14 h.30 à 18 heures** Conférence interparlementaire :
Débat général 17 heures Comité Moyen-Orient*

Jeudi
19 octobre 9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 a 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général
Comité exécutif*
9 h.30 & 14 h.30 Troisième Commission : comité de rédaction*
Commission point supplémentaire : comité de rédaction*

14 h.30 Deuxième Commission :
Adoption d'un projet de résolution, élections 11 h.30 Groupe de facilitateurs concernant Chypre*

14 h.30 Comité des droits de l'homme*

17 heures Comité Moyen-Orient*

Vendredi
20 octobre 9 h.30 Troisième Commission :
Adoption d'un projet de résolution, élections
Commission point supplémentaire :
Adoption d'un projet de résolution
9 h.30 Comité des droits de l'homme*

9 h.30 à midi** Comité de coordination des femmes parlementaires*

14 h.30 Conférence interparlementaire :
Amendements aux Statuts et Règlements, Adoption des résolutions, Clôture de la Confénce

Samedi
21 octobre 9 h.30 à 14 heures** Conseil interparlementaire

* Réunions à huis clos
** L'heure de la fin de la séance est donnée à titre indicatif

Conférence statutaire | Page d'accueil | Principaux domaines d'activités | Structure et fonctionnement

DATE	PRINCIPAUX ORGANES ET REUNIONS		ORGANES SUBSIDIAIRES
Jeudi, Vendredi et Samedi 12, 13 et 14 octobre	10 à 13 heures & 15 heures à 18 heures	Comité exécutif*	18 à 19 heures & 8 à 9 heures	Groupe du partenariat entre hommes et femmes*
Dimanche 15 octobre	9 h.30 à 13 h. & 14 h.30 à 18 h.30**	Réunion des femmes parlementaires	8 heures à 9 h.15	Comité de coordination des femmes parlementaires*
Dimanche 15 octobre	19 heures	Cérémonie inaugurale	9 h.30 & 15 heures	Comité des droits de l'homme*
Lundi 16 octobre	9 h.30 à 11 h.15	Conseil interparlementaire	8 heures	Bureau restreint de la Conférence*
	11 h.30	Conférence interparlementaire : Election du Président, choix du point supplémentaire	8 heures	Bureau restreint de la Conférence*
	15 h.30 à 18 h.30**	Conférence interparlementaire : Débat général	17 h. à 18 h.30**	Comité du droit international humanitaire*
Mardi 17 octobre	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30**	Conférence interparlementaire : Débat général Deuxième Commission : Débat sur le point 4; désignation du comité de rédaction	9 h.30 & 14 h.30	Comité des droits de l'homme*
			9 h.30	Comité coordination CSCM*
			11 heures	Bureau restreint de la Conférence*
			15 heures	Groupe de facilitateurs concernant Chypre*
			16 heures à 18 heures**	Comité du développemnt durable*
Mercredi 18 octobre	9 h.30 à 13 heures	Commission point supplémentaire : Débat sur le point; désignation du comité de rédaction	9 h.30	Groupe de facilitateurs concernant Chypre*
	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30**	Troisième Commission : Débat sur le point 5; désignation du comité de rédaction	9 h.30 & 14 h.30	Deuxième Commission : comité de rédaction* Comité des droits de l'homme*
	14 h.30 à 16 heures	Réunion CSCM	11 heures	Bureau restreint de la Conférence*
	14 h.30 à 18 heures**	Conférence interparlementaire : Débat général	17 heures	Comité Moyen-Orient*
Jeudi 19 octobre	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 a 18 h.30**	Conférence interparlementaire : Débat général Comité exécutif*	9 h.30 & 14 h.30	Troisième Commission : comité de rédaction* Commission point supplémentaire : comité de rédaction*
	14 h.30	Deuxième Commission : Adoption d'un projet de résolution, élections	11 h.30	Groupe de facilitateurs concernant Chypre*
			14 h.30	Comité des droits de l'homme*
			17 heures	Comité Moyen-Orient*
Vendredi 20 octobre	9 h.30	Troisième Commission : Adoption d'un projet de résolution, élections Commission point supplémentaire : Adoption d'un projet de résolution	9 h.30	Comité des droits de l'homme*
	9 h.30		9 h.30 à midi**	Comité de coordination des femmes parlementaires*
	14 h.30	Conférence interparlementaire : Amendements aux Statuts et Règlements, Adoption des résolutions, Clôture de la Confénce
Samedi 21 octobre	9 h.30 à 14 heures**	Conseil interparlementaire