La 106ème Conférence interparlementaire,

rappelant les résolutions des Nations Unies qui ont affirmé à de nombreuses reprises le droit du peuple palestinien à l'autodétermination et à la création d'un Etat indépendant ainsi que le droit au retour des réfugiés palestiniens,

affirmant le droit d'Israël de vivre en sécurité à l'intérieur de frontières internationalement reconnues,

rappelant aussi les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et les autres résolutions applicables des Nations Unies,

rappelant en outre les résolutions pertinentes antérieures de l'Union interparlementaire, notamment la résolution adoptée à la 97ème Conférence (Séoul, avril 1997) concernant la ville sainte de Jérusalem et les résolutions adoptées à la 103ème Conférence (Amman, avril 2000) et à la 104ème Conférence (Djakarta, octobre 2000),

affirmant par ailleurs les principes internationalement reconnus des droits de l'homme consacrés par diverses résolutions des Nations Unies et conventions internationales et maintes fois réaffirmés par l'Union interparlementaire,

affirmant en outre qu'il importe de respecter le droit international humanitaire, en particulier la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949),

profondément préoccupée par les événements tragiques qui se produisent dans les territoires palestiniens occupés et qui ont fait de nombreux morts et blessés, principalement des civils palestiniens et israéliens innocents, en raison d'un recours excessif à la force par l'armée et les forces de sécurité israéliennes ainsi que de toutes formes de violence,

profondément préoccupée aussi par la croissance des activités terroristes, qui affectent principalement des civils palestiniens et israéliens et d'autres populations du monde,

réaffirmant que toute solution juste et durable du conflit arabo-israélien doit reposer sur le principe de la terre contre la paix et de l'application des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations Unies, et de la résolution 194 (1948) de l'Assemblée générale des Nations Unies, et sur une négociation active qui tienne compte des droits légitimes du peuple palestinien, y compris son droit à l'autodétermination et à établir un Etat indépendant,

rappelant le rapport Mitchell sur les méthodes permettant de mettre fin à la vague actuelle de violence,

convaincue de ce que la mise en oeuvre des conclusions du rapport Mitchell, qui a reçu le soutien des Nations Unies, de la communauté internationale et des parties au conflit, conduira à des conditions plus équitables et équilibrées permettant de rompre le cycle de la violence et de résoudre la crise, ouvrant ainsi la voie à une solution pacifique,

alarmée par la fermeture par Israël de Beit Al-Sharq (la Maison d'Orient) et d'autres institutions palestiniennes au mépris des Accords d'Oslo, et par les plans visant à isoler Jérusalem de ses environs en violation de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de conventions internationales,

exprimant son plein appui au processus de paix et aux efforts fournis pour trouver une solution équitable et durable au conflit arabo-israélien,

1. exige du Gouvernement israélien et de l'Autorité palestinienne qu'ils réaffirment leur détermination à respecter les accords existants, à mettre fin inconditionnellement et immédiatement à toutes les violences, à rétablir leur coopération en matière de sécurité et à prendre encore plus de mesures de ce type propres à restaurer la confiance entre les deux peuples, instaurant ainsi une période significative de paix, et à reprendre un dialogue constructif, y compris sur les questions de fond, par le biais de négociations bilatérales;

2. condamne les meurtres de civils et d'enfants, la liquidation extrajudiciaire de Palestiniens, la destruction de maisons et les atteintes à l'infrastructure économique de la société palestinienne;

3. engage Israël, pour apaiser la situation, à retirer ses forces armées du voisinage immédiat des villes et des villages palestiniens, à geler toute activité de colonisation, à s'abstenir d'attaquer les civils et les installations, et à lever son siège des territoires palestiniens;

4. appelle l'Autorité palestinienne à mettre en œuvre des méthodes efficaces pour empêcher les activités terroristes sur le territoire sous sa juridiction;

5. appelle à ce que soient déployés des observateurs et moniteurs internationaux dans les territoires palestiniens occupés pour assurer le respect du droit international humanitaire et pour mettre fin à la violence dans ces territoires;

6. engage Israël, puissance occupante, à se retirer des institutions nationales palestiniennes récemment occupées, y compris de Beit Al-Sharq (la Maison d'Orient), et à renoncer à tous les plans visant à isoler la ville arabe de Jérusalem;

7. appelle à la reprise des négociations pour établir une paix globale et durable par la fin de l'occupation israélienne, par la création d'un Etat palestinien indépendant ayant sa capitale à Jérusalem, et par une solution équitable à la question des réfugiés palestiniens;

8. demande au Secrétaire général de l'Union interparlementaire de transmettre la présente résolution au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, d'en assurer le suivi et d'en rendre compte à la prochaine Conférence de l'Union interparlementaire.

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* Réserve de délégation de la République islamique d'Iran sur les paragraphes impliquant une reconnaissance d'Israël.

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