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PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE

107ème CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE
Marrakech (Maroc), 17 - 23 mars 2002

L'ORDRE DU JOUR

Point 1 Election du Président et des Vice-Présidents/Vice-Présidentes de la 107ème Conférence
Point 2 Prise en considération d'éventuelles demandes d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour
Point 3 Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde
Point 4 Le rôle des parlements dans la définition des politiques publiques à l'ère de la mondialisation, des institutions multilatérales et des accords commerciaux internationaux
Point 5 Dix ans après Rio : dégradation mondiale de l'environnement et appui parlementaire au Protocole de Kyoto
Point 6 Le terrorisme – menace pour la démocratie, les droits de l'homme et la société civile : la contribution des parlements à la lutte contre le terrorisme international et à l'élimination de ses causes pour préserver la paix et la sécurité internationales.
Point 7 Le rôle des Parlements à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1397 adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 12 mars 2002, notamment au paragraphe par lequel le Conseil exprime son attachement "à la vision d'une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues et sûres"

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Programme générale
acrobatConvocation de la Conférence (PDF)
acrobatConvocation du Conseil (PDF)
acrobatConvocation de la Réunion
des femmes parlementaires
(PDF)
acrobatConvocation de la
Première Commission
(PDF)
acrobatConvocation de la
Quatrième Commission
(PDF)
acrobatFichiers au format PDF
nécessitent Adobe Acrobat Reader


DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE
Les demandes suivantes ont été présentées dans les délais statutaires (16 février 2002) :

POINTS PROPOSES AUTEURDATE DE RECEPTION
Nécessité d'une action parlementaire urgente pour arrêter la désertification qui menace de vastes zones agricoles et forestières dans le monde entier, notamment en Afrique subsaharienne, et nécessité d'encourager les efforts internationaux de lutte contre ce fléauKoweït2 janvier
Le terrorisme : menace pour la démocratieInde2 janvier
Le rôle crucial des parlements dans la lutte contre le terrorisme international et le crime organisé, en particulier la production et le trafic de drogues, comme condition indispensable à la paix et à la sécurité dans le mondeRépublique islamique d'Iran7 janvier
La réforme du système des Nations UniesIraq15 janvier
Actions terroristes contre Cuba depuis le territoire des Etats-Unis d'AmériqueCuba25 janvier
Combattre le terrorisme : le rôle des parlements et de la société civileAllemagne(appuyée par la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, la Hongrie, la Norvège et le Royaume-Uni)4 février
Le rôle des parlementaires dans la conclusion d'un traité international sur le terrorisme qui définisse le terrorisme, ses éléments et les méthodes pour le combattre afin d'assurer la paix et la sécurité internationalesEgypte7 février
La guerre contre le terrorisme aveugleIsraël12 février
La dette extérieure et les politiques en faveur des pays en développement : aspects juridiques, économiques et financiersItalie14 février
Faire face aux catastrophes naturelles dans les pays en développementAfrique du Sud15 février

Procédure à suivre :

Aux termes des dispositions de l'article 11 du Règlement de la Conférence, toute demande d'inscription d'un point supplémentaire doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Lorsque plusieurs demandes sont prises en considération, seule celle ayant obtenu à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée.

POINT SUPPLEMENTAIRE D'URGENCE

POINT PROPOSEAUTEURDATE DE RECEPTION
Le rôle des Parlements à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1397 adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 12 mars 2002, notamment au paragraphe par lequel le Conseil exprime son attachement "à la vision d'une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues et sûres" Maroc17 mars

Procédure à suivre :

Aux termes de l'article 11.2 b) du Règlement de la Conférence, une "demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence relatif à un événement d'importance particulière survenu au cours des 30 jours précédant l'ouverture de la Conférence ... est recevable pour autant que possible. Pour être acceptée, une telle demande doit obtenir en sa faveur les quatre-cinquièmes des suffrages exprimés."

Si la Conférence décide d'ajouter ce point d'urgence à son ordre du jour, le Bureau restreint fera une proposition concernant la procédure à suivre pour l'élaboration d'un projet de résolution sur cette question.


PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE LA CONFERENCE ET REUNIONS CONNEXES
Marrakech, jeudi 14 - samedi 23 mars 2002

pointJeudi 14    9.30 - 13.00
  • Comité exécutif *

15.00 - 18.00
  • Comité exécutif *

18.00 - 19.00
  • Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

pointVendredi 15 08.30 - 9.30
  • Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

9.30 - 13.00
  • Comité exécutif *

15.00 - 18.00
  • Comité exécutif *

pointSamedi 16 08.30 - 9.30
  • Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

9.30 - 13.00
  • Comité exécutif *

15.00 - 18.00
  • Comité exécutif *

pointDimanche 17 08.00 - 09.15
  • Comité de coordination des femmes parlementaires *

09.30 - 12.30
  • Comité du développement durable *

09.30 - 13.00
  • Réunion des femmes parlementaires
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

14.30 - 18.30
  • Réunion des femmes parlementaires
  • Comité du développement durable *

15.00
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

19.00
  • Cérémonie inaugurale de la 107ème Conférence et des Réunions connexes

pointLundi 18 08.00
  • Bureau restreint de la Conférence *

09.00 - 09.30
  • Conseil interparlementaire (élection du Président de la Conférence, questions relatives aux Membres et Rapport sur les activités du Comité exécutif)

9.45 - 13.00
  • Conférence : Election du Président, suivie du Débat général

14.30 - 18.30
  • Conférence : Débat général
    15.00 : vote sur le point supplémentaire

16.00 - 18.30
  • Comité du droit international humanitaire *
  • Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient *

pointMardi 19 08.30 - 09.30
  • Groupe de concertation des femmes parlementaires de la Méditerranée

09.00 - 13.00
  • Conférence : Débat général
  • Première Commission : Débat sur le point 4, désignation du comité de rédaction
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

09.30 - 12.00
  • Comité coordination CSCM *

10.30 - 12.00
  • Groupe de facilitateurs concernant Chypre *

10.30
  • Bureau restreint de la Conférence *

12.00 - 13.00
  • Comité du développement durable *

14.30 - 18.30
  • Conseil interparlementaire (débat sur la réforme de l'Union)
  • Première Commission : Débat sur le point 4, désignation du comité de rédaction
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

pointMercredi 20    08.30
  • Comité du droit international humanitaire *

09.30 - 13.00
  • Commission chargée du point supplémentaire (si un tel point est retenu) : débat sur le point, désignation du comité de rédaction
  • Quatrième Commission : Débat sur le point 5, désignation du comité de rédaction
  • Première Commission : comité de rédaction point 4 *
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *

10.30 - 13.00
  • Panel sur la violence "Les pires formes de travail des enfants" **

10.30
  • Bureau restreint de la Conférence * (si nécessaire)

14.30 - 18.30
  • Conférence : Débat général
  • Quatrième Commission : Débat sur le point 5, désignation du comité de rédaction
  • Première Commission : comité de rédaction point 4 *
  • Réunion des Parties au Processus de la CSCM
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

pointJeudi 21 09.00 - 13.00
  • Conférence : suite du Débat général
  • Comité exécutif *
  • Quatrième Commission : comité de rédaction point 5 *
  • Commission du point supplémentaire (si un tel point est retenu) : comité de rédaction point 6 *

14. 30 - 16.30
  • Conférence : suite et fin du Débat général
  • Comité exécutif *
  • Première Commission : adoption d'un projet de résolution, élections
  • Commission du point supplémentaire (si un tel point est retenu) : comité de rédaction point 6 *
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

16.30 **
  • Quatrième Commission : comité de rédaction point 5 *

16.30 - 18.30
  • Conseil interparlementaire (débat sur la réforme de l'Union)

17.00 - 19.00
  • Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient *

pointVendredi 22 09.30
  • Quatrième Commission : adoption d’un projet de résolution, élections
  • Commission point supplémentaire (le cas échéant) : adoption d’un projet de résolution
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *

09.30 - 10.30
  • Réunion des femmes parlementaires

10.30
  • Comitè de coordination des femmes parlementaires *
    (jusqu’à 11.30 environ)

11.30 - 12.00
  • Réunion des femmes parlementaires

12.15 - 13.00
  • Comitè de coordination des femmes parlementaires *

14.30
  • Conférence : Rapports des Commissions et votes surles projets de résolution
  • Clôture de la 107ème Conférence

pointSamedi 23 09.00 - 14.00 ***
  • Conseil interparlementaire

N.B. Le programme de travail de la 107ème Conférence et réunions connexes a été réajusté conformément à la décision prise par le Conseil interparlementaire à Ouagadougou en septembre dernier de poursuivre le débat sur la réforme de l'Union lors de la 107ème Conférence à Marrakech. Le Conseil tiendra donc deux séances supplémentaires : le mardi 19 de 14h.30 à 18h.30 et le jeudi 21 de 16h.30 à 18h.30.

* Réunions à huis clos
** Si le Comité exécutif clôt son ordre du jour le matin, le comité de rédaction sur le point 5 reprendra ses travaux à 15 h.30
*** L'heure de la fin de la séance est donnée à titre indicatif


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