113ème Assemblée et réunions connexes

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		Union interparlementaire
		Chemin du Pommier 5, C.P. 330, CH-1218 Le Grand-Saconnex/Genève, Suisse

113^ème ASSEMBLEE DE L'UIP
Genève, 17-19 octobre 2005

L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

Point 1	Election du Président et des Vice-Présidents de la 113^ème Assemblée
Point 2	Examen de demandes éventuelles d'inscriptions d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée
Point 3	Les rôles respectifs du Parlement et des médias pour que le public soit informé objectivement, en particulier sur les conflits armés et la lutte contre le terrorisme (Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale)
Point 4	Migrations et développement (Commission du développement durable, du financement et du commerce)
Point 5	L'importance de la société civile et son interaction avec les parlements et autres assemblées élues démocratiquement pour l'évolution et le développement de la démocratie (Commission de la démocratie et des droits de l'homme)
Point 6	Approbation des thèmes d'étude de la 115^ème Assemblée et désignation des rapporteurs
Point 7	Les catastrophes naturelles : Le rôle des parlements en matière de prévention, de relèvement et de reconstruction, ainsi que dans la protection des groupes vulnérables

Mis à jour le 15 octobre 2005

DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT D'URGENCE

Points proposés Auteur Date de réception

Le rôle des organisations internationales dans la prévention des catastrophes naturelles, l'aide et la reconstruction Mexique 13 octobre

Le Pakistan frappé par un terrible tremblement de terre : la coopération des parlements au travail de relèvement, de réhabilitation et de reconstruction et à la protection des victimes de catastrophes naturelles Pakistan 14 octobre

Gestion des catastrophes : le rôle des parlements pour faciliter les mesures de prévention des catastrophes, renforcer les systèmes d'alerte avancée et aider les populations affectées à se relever Inde 15 octobre

Procédure à suivre :
Aux termes de l'Article 11.2a) du Règlement de l'Assemblée, "une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés". D'autre part, l'Article 11.2b) du Règlement de l'Assemblée précise que "L'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée".

Mis à jour le 13 octobre 2005

DOCUMENTS

Titre et code Versions disponibles

Convocation de la 113^ème Assemblée de l'UIP
A/113/C.1 (17 juin 2005) [anglais] [français]

Formulaire d'inscription [anglais] [français]

Convocation de la 177ème session du Conseil directeur
CL/177/C.1 (6 juin 2005) [anglais] [français]

Convocation de la première Commission permanente (développement durable, financement et commerce)
C-I/113/C (30 juin 2005) [anglais] [français]

Convocation de la deuxième Commission permanente (paix et sécurité internationale)
C-II/113/C (30 juin 2005) [anglais] [français]

Convocation de la troisième Commission permanente (démocratie et droits de l'homme)
C-III/113/C (30 juin 2005) [anglais] [français]

Thèmes d'étude présentés par les membres de l'UIP pour examen par les Commissions permanentes à la 115ème Assemblée
A/113/6-P.1 (30 septembre 2005) [anglais] [français]

Postes à pourvoir pendant la 113ème Assemblée
A/113/Inf.1.rev (28 septembre 2005) [anglais] [français]

Lettre explicative relative aux rapports et aux avant-projets de résolutions révisés
GRP/2004/Doc.10 (24 août 2005) [anglais] [français]

Première Commission permanente - Amendements à l'avant-projet de résolution révisé présentés dans les délais statutaires
C-I/113/DR-am (10 octobre 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Première Commission permanente - Première série d'amendements à l'avant-projet de résolution révisé
C-I/113/DR-am.1 (23 septembre 2005) [anglais] [français]

Première Commission permanente - Rapport établi par les co-rapporteurs
C-I/113/R-rev (19 août 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Première Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-I/113/R-pre (6 juin 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Première Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-I/113/DR-rev (19 août 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Première Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-I/113/DR-pre (6 juin 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Amendements à l'avant-projet de résolution révisé présentés dans les délais statutaires
C-II/113/DR-am (10 octobre 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Première série d'amendements à l'avant-projet de résolution révisé
C-II/113/DR-am.1 (23 septembre 2005) [anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Rapport établi par les co-rapporteurs
C-II/113/R-rev (19 août 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-I/113/R-pre (17 juin 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-II/113/DR-rev (19 août 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Deuxième Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-II/112/DR-pre (17 juin 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Amendements à l'avant-projet de résolution révisé présentés dans les délais statutaires
C-III/113/DR-am (10 octobre 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Première série d'amendements à l'avant-projet de résolution révisé
C-III/113/DR-am.1 (23 septembre 2005) [anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Rapport établi par les co-rapporteurs
C-III/113/R-rev (19 août 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-III/113/R-pre (6 juin 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-III/113/DR-rev (19 août 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Troisième Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-III/113/DR-pre (6 juin 2005) [anglais] [français]
[anglais] [français]

Note : Fichiers au format PDF nécessitent Adobe Acrobat Reader

Les Membres sont aimablement priés de prendre note du calendrier ci-après pour la communication des projets de rapports et projets de résolutions des co-rapporteurs, ainsi que des dates limites de soumission des suggestions et/ou commentaires sur les projet de rapports, et des amendements aux projets de résolutions :

Date	Action
15 juin 2005	Le Secrétariat de l'UIP communique les projets de rapport et les avant-projets de résolutions à tous les Parlements membres de l'UIP
20 juillet 2005	Date limite de soumission de suggestions et/ou commentaires sur les projets de rapport et de présentation d'amendements aux avant-projets de résolution
15 août 2005	Le Secrétariat de l'UIP présente les rapports et les avant-projets de résolution révisés à tous les Membres
19 septembre 2005	Le Secrétariat de l'UIP adresse à tous les Membres tous nouveaux amendements aux avant-projets révisés de résolution reçus depuis le 15 août
10 octobre	Date limite de soumission d'amendements aux projets révisés de résolution

Pour faciliter le travail sur les projets de texte révisés, les Membres sont aimablement priés de soumettre toute proposition d'amendement aux avant-projets de résolution le 20 juillet 2005 au plus tard. Les délégations qui souhaiteraient amender les textes après cette date sont priées d'attendre la publication du texte révisé au 15 août, et de se référer à cette nouvelle version lorsqu'elles soumettent leurs propositions.

Mis à jour le 11 octobre 2005

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES

Vendredi 14 octobre    10.00 – 13.00.
Comité exécutif *

15.00 - 17.00
Comité exécutif *

17.00 - 18.00
Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

Samedi 15 octobre    09.30 – 13.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

10.00 - 13.00
Comité exécutif *

14.30 - 18.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

15.00 - 17.00
Comité exécutif *

17.00 – 18.00
Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

Dimanche 16 octobre 09.00 - 12.00
Comité de coordination des femmes parlementaires

09.30 – 13.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

10.00 - 12.00
Groupe de travail sur les contributions *

14.30 – 18.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

15.00 - 17.00
Conseil de la Fondation parlementaire pour la démocratie *

Lundi 17 octobre 08.00 - 09.00
Bureau restreint de l’Assemblée *

09.00 – 13.00
Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat
Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat
Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l’homme) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat

09.30 – 13.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

14.30 – 17.00
Première Commission (Paix et sécurité internationale) : poursuite et éventuelle fin du débat
Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : poursuite et fin du débat
Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : poursuite et éventuelle fin du débat

15.30 – 17.00
Présentation du rapport de la Commission mondiale sur les migrations internationales dans le cadre des travaux de la Deuxième Commission

17.00 – 18.30
Assemblée : examen des demandes d’inscription d’un point d’urgence
Première Commission (Paix et sécurité internationale) : éventuelle poursuite et fin du débat
Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : éventuelle poursuite et fin du débat

18.30 – 20.00
Réception d'ouverture offerte par la Confédération helvétique et le Canton de Genève au CICG

Mardi 18 octobre   09.00 - 13.00
Assemblée : débat sur le point d’urgence
Première Commission (Paix et sécurité internationale) : comité de rédaction *
Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : comité de rédaction
Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : comité de rédaction *

09.30 – 11.00
Audition des candidats à la présidence de l'UIP par les Femmes parlementaires

11.00 - 13.00
Réunion-débat sue la nationalité et l'apatridie

14.30 – 18.30
Conseil directeur
Première Commission (Paix et sécurité internationale) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
Point d’urgence : début des travaux du comité de rédaction *

15.00 - 18.00
Comité des droits de l’homme des parlementaires *

Mercredi 19 octobre 09.00 - 10.30
Réunion du Bureau de la première Commission permanente (Paix et sécurité internationale) *
Réunion du Bureau de la deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce) *
Réunion du Bureau de la troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l’homme) *

09.00 - 11.30
Point d’urgence : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction * (si nécessaire)

10.30 – 13.00
Première Commission (Paix et sécurité internationale) adoption du rapport et du projet de résolution
Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : adoption du rapport et du projet de résolution
Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : adoption du rapport et du projet de résolution

11.30 - 13.00
Comité exécutif *

14.30 - 17.00
Conseil directeur (y compris présentation des rapports de divers comités, tels que le Comité des droits de l’homme, etc.)

17.00 - 18.30
Session de clôture de l’Assemblée : rapports des Commissions permanentes et adoption des résolutions et décisions
Clôture de la 113ème Assemblée de l’Union interparlementaire

* à huis closs

PAGE D'ACCUEIL ASSEMBLEE DOMAINES D'ACTIVITES STRUCTURE ET DOCUMENTS

Mis à jour le 11 octobre 2005
PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES

Vendredi 14 octobre	10.00 – 13.00.	Comité exécutif *

	15.00 - 17.00	Comité exécutif *

	17.00 - 18.00	Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

Samedi 15 octobre	09.30 – 13.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

	10.00 - 13.00	Comité exécutif *

	14.30 - 18.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

	15.00 - 17.00	Comité exécutif *

	17.00 – 18.00	Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

Dimanche 16 octobre	09.00 - 12.00	Comité de coordination des femmes parlementaires

	09.30 – 13.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

	10.00 - 12.00	Groupe de travail sur les contributions *

	14.30 – 18.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

	15.00 - 17.00	Conseil de la Fondation parlementaire pour la démocratie *

Lundi 17 octobre	08.00 - 09.00	Bureau restreint de l’Assemblée *

	09.00 – 13.00	Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l’homme) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution, débat

	09.30 – 13.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

	14.30 – 17.00	Première Commission (Paix et sécurité internationale) : poursuite et éventuelle fin du débat Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : poursuite et fin du débat Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : poursuite et éventuelle fin du débat

	15.30 – 17.00	Présentation du rapport de la Commission mondiale sur les migrations internationales dans le cadre des travaux de la Deuxième Commission

	17.00 – 18.30	Assemblée : examen des demandes d’inscription d’un point d’urgence Première Commission (Paix et sécurité internationale) : éventuelle poursuite et fin du débat Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : éventuelle poursuite et fin du débat

	18.30 – 20.00	Réception d'ouverture offerte par la Confédération helvétique et le Canton de Genève au CICG

Mardi 18 octobre	09.00 - 13.00	Assemblée : débat sur le point d’urgence Première Commission (Paix et sécurité internationale) : comité de rédaction * Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : comité de rédaction Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : comité de rédaction *

	09.30 – 11.00	Audition des candidats à la présidence de l'UIP par les Femmes parlementaires

	11.00 - 13.00	Réunion-débat sue la nationalité et l'apatridie

	14.30 – 18.30	Conseil directeur Première Commission (Paix et sécurité internationale) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction * Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction * Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction * Point d’urgence : début des travaux du comité de rédaction *

	15.00 - 18.00	Comité des droits de l’homme des parlementaires *

Mercredi 19 octobre	09.00 - 10.30	Réunion du Bureau de la première Commission permanente (Paix et sécurité internationale) * Réunion du Bureau de la deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce) * Réunion du Bureau de la troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l’homme) *

	09.00 - 11.30	Point d’urgence : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction * (si nécessaire)

	10.30 – 13.00	Première Commission (Paix et sécurité internationale) adoption du rapport et du projet de résolution Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : adoption du rapport et du projet de résolution Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : adoption du rapport et du projet de résolution

	11.30 - 13.00	Comité exécutif *

	14.30 - 17.00	Conseil directeur (y compris présentation des rapports de divers comités, tels que le Comité des droits de l’homme, etc.)

	17.00 - 18.30	Session de clôture de l’Assemblée : rapports des Commissions permanentes et adoption des résolutions et décisions Clôture de la 113ème Assemblée de l’Union interparlementaire

* à huis closs