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DECLARATION DE HANOÏ
Les objectifs de développement durable : passer des mots à l'action

adoptée par la 132ème Assemblée de l'UIP
(Hanoï, 1er avril 2015)


Nous, parlementaires de plus de 130 pays et 23 organisations parlementaires régionales et internationales réunis à Hanoï (Viet Nam), avons examiné les objectifs de développement durable en cours d'élaboration et avons débattu du rôle que nous devions jouer dans leur réalisation.

Nous adoptons la déclaration suivante.

En dépit de l’amélioration globale de la technologie, de la santé et de la connaissance, et de l’augmentation des richesses matérielles, les disparités économiques et sociales qui ont toujours existé continuent de s’amplifier au détriment de la planète tout entière, et nombreux sont ceux à travers le monde pour qui le progrès reste illusoire.

Cette situation – à laquelle s’ajoute l’urgence induite par les changements climatiques et les vagues de troubles sociaux qui enflent, l’instabilité politique et les conflits qui font rage à l’intérieur des pays et entre les pays – ne peut plus durer. Pour autant, comme l’a montré l’expérience des Objectifs du Millénaire pour le développement, ce n’est que grâce à une volonté politique forte, un véritable leadership et une vraie adhésion nationale que nous pourrons tenir les engagements pris à l’échelon international. En notre qualité de parlementaires, nous avons le devoir moral de faire quelque chose.

L’adoption en septembre de cette année du programme de développement pour l’après-2015 et de ses objectifs de développement durable sera une occasion unique de répondre aux défis mondiaux par une approche universelle intégrée, qui s’appliquera à tous les pays et fera le lien entre lutte contre la pauvreté et développement durable.

Projet d’avenir

En cette heure décisive, nous, parlementaires du monde entier, réaffirmons notre conception d’un développement durable centré sur l’humain et sur la réalisation de tous les droits de la personne, pour venir à bout de la pauvreté sous toutes ses formes et faire disparaître les inégalités, et permettre ainsi aux individus de réaliser pleinement leur potentiel. La réalisation de ce projet suppose que règnent la paix et la sécurité, en pleine conformité avec la Charte des Nations Unies et le droit international.

Lutte contre la pauvreté et développement durable constituent pour nous tous un engagement commun, et nous devrions tous œuvrer à une répartition équilibrée et plus équitable des ressources. Nos modèles de production et de consommation actuels ne sont manifestement plus viables, et tous les pays – développés comme en développement – doivent travailler de concert, selon le principe de la responsabilité commune mais différenciée. C'est la seule façon de nous acheminer vers un modèle commun de croissance durable et inclusive.

Une approche centrée sur l’humain exige aussi que l’équité soit respectée dans la gestion de l’environnement. Il faut que la planète et tous ses écosystèmes soient considérés comme des biens communs, dont l’humanité tout entière doit pouvoir jouir maintenant comme à l’avenir. Le bien-être de l’humanité doit être le moteur de toutes les politiques de développement durable et le progrès doit se mesurer à l’aune d’indicateurs moins réducteurs que le seul produit intérieur brut. Les gens ne sont pas que des contribuables et des consommateurs; ce sont des citoyens qui ont des droits et des responsabilités réciproques. Nous devons miser sur eux, sur leur santé, leur alimentation, leur éducation et leurs compétences, car ils sont notre ressource la plus précieuse.

Toutes les institutions publiques doivent être représentatives et accessibles à tous. Il importe de respecter les différences culturelles et de privilégier les solutions endogènes si l’on veut que le développement soit durable. Il faut que chacun, indépendamment de son sexe, de sa race, de sa culture, de sa religion et de son état de santé ait les moyens d’œuvrer avec les autres à la paix et au bien commun.

Engagement

Reconnaissant que les objectifs de développement durable seront le résultat d'un compromis délicat, nous nous félicitons de ce cadre transformationnel qui servira de base pour la formulation des politiques dans l'ensemble des pays.

Nous nous réjouissons que les efforts que nous avons consentis pour que soient retenus des objectifs sur la vie saine et le bien-être, l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, la réduction des inégalités entre et au sein des pays et, enfin, la gouvernance, aient porté leurs fruits. Nous notons avec satisfaction  la plus grande place accordée à la santé, qui ouvre la perspective de venir à bout de l'épidémie de sida et de relever les défis émergents tels que les maladies non transmissibles.

Nous saluons le nouvel objectif appelant à des mesures urgentes contre les changements climatiques et nous nous félicitions que l’objectif relatif aux moyens de mise en œuvre – financement, commerce, technologie, renforcement des capacités et réformes structurelles – qui doivent être mobilisés à l'appui de ce nouveau cadre fasse l’objet d’un consensus. Cet objectif devrait insuffler une nouvelle dynamique dans le partenariat mondial actuel pour le développement.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour favoriser l'adhésion des pays aux objectifs, en les portant notamment à la connaissance des citoyens. Ces derniers doivent pouvoir saisir l'impact qu'auront les objectifs sur leur vie. En tant que représentants du peuple, nous nous devons de veiller à ce que chaque voix soit entendue dans le processus politique, sans discrimination et indépendamment du statut social.

Nous nous engageons à transposer les objectifs dans la législation nationale, notamment lors de l'établissement du budget, un processus primordial. Chaque pays doit apporter sa contribution pour que tous les objectifs puissent être atteints.

Action

En tant que parlementaires, nous devons soutenir les efforts visant à atteindre les nouveaux objectifs tout en tenant compte des spécificités nationales. Notre rôle est clair : demander des comptes aux gouvernements au sujet des objectifs auxquels ils ont souscrit et assurer l'adoption des lois et des budgets nécessaires.

Il nous faudra tout d’abord examiner nos institutions et nos processus décisionnels pour nous assurer qu’ils répondent aux besoins.

En tant que représentants du peuple, notre objectif, avant toute chose, est de défendre l'intérêt général et de servir le bien commun. Nous devons empêcher les intérêts particuliers de prendre le dessus lors des délibérations. Nous devons nous attacher à dégager un consensus sur des solutions concrètes.

Nous nous efforcerons de moins travailler en vase clos dans nos parlements et administrations pour rendre compte de la nature intersectorielle des objectifs. A cette fin, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour institutionnaliser les objectifs dans nos parlements respectifs, en ménageant suffisamment de temps pour les débats et le suivi. Les divers processus et commissions parlementaires doivent poursuivre les objectifs de façon cohérente.

Nous favoriserons l'adhésion à ces objectifs au niveau national en encourageant les pays à se doter d'un plan de développement durable, élaboré avec toutes les parties prenantes dans un esprit participatif,  notamment grâce à la tenue d'auditions publiques avec la société civile, et dans le respect du cadre international des droits de l'homme.

Nous nous engageons à mettre la législation et les crédits budgétaires en conformité avec ce plan national pour le développement durable, en définissant clairement les objectifs et les cibles à atteindre et en trouvant les moyens de financement nécessaires. Les gouvernements devraient rendre compte au Parlement chaque année de la mise en œuvre du plan national. Ils devraient également recueillir périodiquement le point de vue des citoyens pour mieux évaluer les progrès sur le terrain, c'est-à-dire là où c'est le plus important.

Nous nous engageons en outre à mesurer les progrès, non seulement en établissant des moyennes nationales mais aussi et surtout en nous intéressant au sort des citoyens les plus vulnérables et défavorisés. Personne ne doit rester au bord du chemin. Pour cela, il faudra que les pays aient des capacités nécessaires pour recueillir des données et de les ventiler par sexe, âge, minorité et état de santé.

Conscients de notre rôle dans la mobilisation des moyens financiers nécessaires pour réaliser les ODD, auprès de sources privées ou publiques, à l'échelon national comme à l'échelon international, nous ferons tout pour que l'ensemble des engagements internationaux soient honorés. Nous nous emploierons à accroître les ressources nationales et lutterons notamment contre les flux financiers illicites. Nous accroîtrons le volume de l'aide au développement, que nous rendrons plus ciblée, nous mettrons en place un mécanisme pour une restructuration ordonnée de la dette souveraine, nous créerons un climat favorable à l'investissement privé, notamment par des partenariats public-privé, et nous réformerons le régime financier, monétaire et commercial international à l'appui du développement durable.

Enfin, nous nous engageons à demander des comptes quant à la réalisation des objectifs à l'échelon mondial. Nous insisterons pour être représentés au sein des délégations nationales assistant aux réunions du Conseil économique et social de l'ONU consacrées à l'examen des progrès accomplis dans le monde. Nous participerons aux examens nationaux présentés au Forum politique de haut niveau pour le développement durable des Nations Unies. Dans toute la mesure possible, nous nous emploierons à créer des liens avec les entités des Nations Unies présentes sur le terrain dans nos pays, en veillant à faire circuler les informations et à saisir toutes les possibilités de coopération pouvant contribuer au succès de notre plan national de développement.

Nous demandons que les messages clés de la présente Déclaration, et ceux du Communiqué de Quito qui l’a précédée, transparaissent dans les résultats de la quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement qui aura lieu dans le courant de l'année, et que ceux-ci soient repris lors du Sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement  pour l’après-2015.

Nous appelons les gouvernements à ne pas perdre de vue les besoins et les attentes véritables des citoyens et à tenir compte dans la négociation de la corrélation entre développement durable, gouvernance démocratique et droits de l'homme. La Déclaration des Nations Unies sur l'après-2015 devrait plaider pour l'établissement d'institutions publiques solides, notamment de parlements  ayant les prérogatives et les capacités nécessaires pour assurer la reddition de comptes sur les résultats atteints. Nous encourageons les rédacteurs de la Déclaration à insister sur la responsabilité et le rôle déterminants des parlements - et de l'UIP, leur organisation mondiale, dans la mise en œuvre du nouveau programme de développement et son suivi.

En outre, nous soulignons que les diverses négociations en cours - sur le programme de développement pour l'après-2015, sur le financement du développement et sur les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe – devront aboutir à des résultats convergents, à l’appui de la  mise en œuvre à l'échelon national.

Nous sommes profondément reconnaissants à l'Union interparlementaire, notre organisation mondiale, d'appeler notre attention comme elle le fait sur les objectifs de développement durable et de relayer notre message à l'ONU. Nous continuerons de demander à l'UIP de soutenir nos efforts sur la voie du développement durable.

Ensemble, nous ne pouvons que réussir.


Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 132ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier 695 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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