Date Action 7 décembre 2014 Date limite pour la remise par les Parlements membres de leurs contributions écrites aux projets de résolution (maximum – 2 pages) – voir la communication antérieure à ce sujet 9 janvier 2015 Date limite pour la remise par les co-rapporteurs des projets de résolution et des mémoires explicatifs au Secrétariat de l'UIP 13 mars 2015 Date limite pour la remise par les Parlements membres d'amendements écrits aux projets de résolution 29-31 mars 2015 Les Commissions examinent les projets de résolution, les amendent et les adoptent. Les co-rapporteurs présentent les projets de résolution et dispensent des conseils durant le processus de rédaction. 1er avril 2015 La 132ème Assemblée de l'UIP adopte formellement les résolutions.

Veuillez noter qu'aucune contribution ni aucun amendement nouveau ne pourront être soumis à la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme sur le projet de résolution intitulé La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et les droits de l'homme dans le droit international. A Hanoï, la Commission poursuivra ses travaux sur la base de ce qui a été convenu lors de la dernière Assemblée tenue à Genève, en octobre 2014. Conformément aux amendements apportés au Règlement des Commissions permanentes, les propositions de thèmes d’étude à traiter par les Commissions permanentes doivent être présentées au plus tard 15 jours avant l'ouverture de l'Assemblée précédant celle où le thème d’étude sera traité. Les Membres sont donc invités à soumettre au Secrétariat de l'UIP, au plus tard le 13 mars 2015, leurs propositions de thèmes d’étude à traiter par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et par la Commission du développement durable, du financement et du commerce.