APPUI PARLEMENTAIRE AUX INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES D'HAITI

Résolution adoptée sans vote par la 86e Conférence interparlementaire
(Santiago, 12 octobre 1991)

La 86e Conférence interparlementaire,

consternée par le coup d'Etat qui a eu lieu en Haïti le 30 septembre 1991, par lequel a été renversé le chef de l'Etat élu par le peuple souverain lors d'une consultation dont le caractère libre et régulier a été attesté par les Nations Unies et de nombreux observateurs,

réaffirmant l'attachement à la démocratie de la communauté interparlementaire mondiale qui ne peut admettre un tel coup de force allant à l'encontre de l'évolution politique dans le monde et notamment en Amérique latine,

1. condamne le coup d'Etat perpétré le 30 septembre 1991 en Haïti;

2. ne peut accepter l'instauration d'une pseudo légalité sous la menace des baïonnettes;

3. exige le rétablissement immédiat de l'état de droit en Haïti et de son Président légitime;

4. se félicite de la position prise à ce sujet par l'Organisation des Etats américains et appuie la résolution MRE/RES.1/91 adoptée par la session ad hoc des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'OEA;

5. prie instamment les Parlements du monde entier et leurs membres d'oeuvrer fermement et rapidement en vue du rétablissement de la démocratie en Haïti.