PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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Le Caire (Egypte), 11-15 septembre 1997 Table de matières :
La 98e Conférence interparlementaire a commencé ses travaux au Centre international de conférences du Caire dans l'après-midi du 11 septembre en élisant par acclamation à sa présidence M. A.F. Sorour, Président de l'Assemblée du Peuple égyptienne.
Dans l'après-midi du 14 septembre, la Conférence
a entendu un discours de M. A. Moussa, Ministre des
Affaires étrangères de la République arabe
d'Egypte qui a présenté aux délégués
la politique de son pays sur les grands enjeux internationaux
et, plus particulièrement, le processus de paix au Moyen-Orient.
La 98e Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie ouverte à 11h.30, au Centre international de Conférences du Caire, en présence de Son Excellence M. Mohamed Hosni Moubarak, Président de la République arabe d'Egypte. Les délégués ont entendu successivement M. A.F. Sorour, en sa qualité de Président de l'Assemblée du Peuple égyptienne puis en sa qualité de Président du Conseil interparlementaire, M. V. Petrovsky, Secrétaire général adjoint à l'Organisation des Nations Unies et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, qui a donné lecture du message du Secrétaire général de l'ONU, M. K. Annan. La cérémonie s'est conclue par une importante allocution de Son Excellence M. Mohamed Hosni Moubarak.
Des extraits des discours prononcés à cette occasion
seront publiés dans le Bulletin interparlementaire (No. 2, 1997). Les Parlements des 128 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan , Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe. Les membres associés suivants ont aussi pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : (i) de la Palestine, (ii) du système des Nations Unies - Organisation des Nations Unies, Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), - ainsi que de l'Organisation internationale du Travail (OIT), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de la Banque mondiale, du Fonds international de développement agricole (FIDA), et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), (iii) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), et de la ligue des Etats arabes, (iv) du Parlement amazonien, de l'Union interparlementaire arabe, de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (australe) (AWEPA), du Parlement centraméricain, du Parlement européen, de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF), de l'Assemblée interparlementaire de la communauté des Etats indépendants (CEI), du Conseil interparlementaire contre l'antisémitisme, du Conseil nordique, de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA), et de l'Union des Parlements africains (UPA), (v) et d'Amnesty International, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Des représentants du Parlement de Haïti ont également assisté à la Conférence en tant qu'observateurs. Les Secrétaires généraux des Parlements des Emirats arabes unis et du Lesotho ont aussi pris part à la session.
On a dénombré au total 1.224 délégués,
dont 683 parlementaires et 69 délégués présents
en qualité d'observateurs. 3. CHOIX D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE Lorsque ce point a été examiné, dans l'après-midi du 11 septembre, la Conférence était saisie de dix demandes d'inscription d'un point supplémentaire. La Conférence a d'abord entendu des déclarations des groupes présentant ces demandes. Durant ces interventions, six groupes ont retiré leurs propositions comme suit : le Groupe du Koweït a retiré sa demande d'inscription d'un point intitulé : "Préserver le monde en général et le Moyen-Orient en particulier des armes nucléaires et autres armes de destruction massive à l'aube du 21e siècle : le rôle des parlementaires" en faveur du point proposé par le Groupe du Liban. Les Groupes de la Hongrie et de la Belgique ont retiré leur demande d'inscription d'un point intitulé : "Contribution des parlements : 1. à la prévention des conflits dans les pays pluri-ethniques, 2. Au rétablissement de la paix et de la confiance entre les différentes ethnies dans les pays qui sortent d'une guerre civile (par exemple, Ex-Yougoslavie et la région des Grands Lacs en Afrique), au retour des réfugiés dans leur pays, au renforcement des processus de démocratisation et à l'accélération de la reconstruction" en faveur de la proposition du Groupe australien. Le Groupe de la Jamahiriya arabe libyenne a retiré sa demande concernant "La nécessité de lever l'embargo aérien et les autres mesures imposés à la Jamahiriya arabe libyenne" en faveur du point proposé par le Groupe du Liban. Le Groupe de l'Iraq a retiré sa proposition sur " La responsabilité de l'Organisation des Nations Unies pour la sauvegarde de l'unité et de la souveraineté de l'Iraq " en faveur de la demande présentée par le Groupe du Liban. Le Groupe de l'Allemagne a retiré sa demande d'inscription d'un point sur la "Destruction des stocks excédentaires d'armement et sécurité écologique internationale" en faveur du thème proposé par le Groupe de l'Australie. Enfin, le Groupe de la République islamique d'Iran a retiré sa demande concernant " La nécessité d'exercer des pressions à l'échelle mondiale pour mettre un terme à toutes les activités juives de peuplement dans la Ville sainte d'Al-Qods et d'autres territoires palestiniens occupés " en faveur du point proposé par le Groupe du Liban. La Conférence a donc été saisie de quatre demandes et a procédé à un vote par appel nominal qui a donné le résultat suivant :
La demande du Groupe de l'Australie ayant recueilli non seulement
la majorité des deux tiers requise mais aussi le plus grand
nombre de suffrages positifs, cette proposition a été
inscrite à l'ordre du jour en tant que point
7 (point supplémentaire). 4. TRAVAUX ET DECISIONS DE LA CONFERENCE ET DE SES COMMISSIONS D'ETUDE a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3)
Le débat général sur la situation politique,
économique et sociale dans le monde s'est tenu durant toute
la journée du vendredi 12 septembre, de 16 heures à
18 heures le samedi 13 septembre ainsi que le matin et l'après-midi
du dimanche 14 septembre. Y ont pris part 134 délégués
de 109 pays. b) Assurer une démocratie durable en repensant et renforçant les liens entre le parlement et le peuple (Point 4). Ce point a été examiné les 12 et 14 septembre par la IIe Commission (Commission pour les questions parlementaires, juridiques et des droits de l'homme) qui s'est réunie sous la direction de son président, M. J. T. Nonô (Brésil). La Commission était saisie de 11 mémoires présentés par les Groupes des pays suivants : Burkina Faso, Canada, Costa Rica, Egypte, Fédération de Russie, Inde, Iraq, Maroc, Suisse, Tunisie ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle était également saisie de 12 projets de résolution présentés par les Groupes des pays suivants : Allemagne, Canada, Cuba, Egypte, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Iraq, Koweït, Sénégal et Suisse, ainsi que d'une proposition de la délégation suédoise à inclure dans la résolution finale.
Au total, 52 orateurs ont pris part au débat qui s'est
tenu dans la matinée et l'après-midi du 12 septembre.
Après le débat, la Commission a désigné
un comité de rédaction
composé de représentants des 11 pays suivants :
Afrique du Sud, Australie, Burkina Faso, Egypte, Fédération
de Russie, Finlande, Indonésie, Nouvelle-Zélande,
Suisse, Uruguay, Venezuela. Le comité de rédaction
s'est réuni durant toute la journée du 13 septembre.
Au début de ses travaux, il a élu son Président
en la personne de M. I. Sinclair (Australie) et
son Rapporteur en la personne de Dans la matinée du 14 septembre, la IIe Commission a entendu le rapport du comité de rédaction puis a examiné chacun des paragraphes du texte proposé. Plusieurs amendements ont été adoptés et deux nouveaux paragraphes ont été ajoutés au préambule et au dispositif du projet final. La Commission a ensuite adopté le texte sans vote. La Commission a ensuite procédé à l'élection statutaire des membres de son bureau.
Dans l'après-midi du 15 septembre, Mme D. Awatare Huata
a présenté le projet de résolution de la
IIe Commission à la Conférence qui l'a adopté
sans vote. c) Emploi et mondialisation (Point 5) Ce point a été examiné les 13 et 15 septembre par la IIIe Commission (Commission pour les questions économiques et sociales) qui a siégé sous la présidence de M. H. Kemppainen (Finlande). La Commission était saisie de 16 mémoires présentés par les groupes des pays ci-après, ainsi que deux parlementaires à titre individuel et un membre associé : Argentine, Burkina Faso, Canada, Chili, Costa Rica, Egypte, France, Hongrie, Iraq, Japon, Maroc, Tunisie, Venezuela, M. C. Becerra (Argentine), M. L.A. Leon (Argentine) et Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle était également saisie de deux documents d'information présentés par le Bureau international du Travail et le Département des affaires économiques et sociales (ONU) ainsi que de 15 projets de résolution présentés par les Groupes des pays suivants : Allemagne, Argentine, Canada, Chili, Danemark, Egypte, Fédération de Russie, France, Indonésie, Irak, Koweït, Pays-Bas, Royaume-Uni, Sénégal et Venezuela. Au total, 67 orateurs ont pris part au débat qui s'est tenu dans la matinée et l'après-midi du 13 septembre et qui a été lancé par M. J. Langmore, Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social de l'ONU. Avant la pause du déjeuner, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des 11 pays suivants : Algérie, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Egypte, Finlande, Indonésie, Kazakhstan , Ouganda et Pays-Bas. Le comité de rédaction s'est réuni durant toute la journée du 14 septembre et a élu son Président en la personne de Mme De Poole (Pays-Bas) et son Rapporteur en la personne de M. C. Hubbard (Canada). Le comité de rédaction a travaillé sur la base du projet de résolution présenté par le Groupe égyptien et s'est également largement inspiré d'autres textes dont il était saisi. Le texte de synthèse qui en est issu a été adopté sans vote. A sa séance de la matinée du 15 septembre, la IIIe Commission a examiné le texte présenté par le comité de rédaction. Durant la réunion, la Commission s'est penchée sur un certain nombre d'amendements dont huit ont été mis aux voix (deux sont passés et six ont été rejetés). Le texte dans son ensemble a ensuite été adopté par 57 voix, avec deux abstentions). La Commission a ensuite procédé à l'élection statutaire des membres de son bureau.
Dans l'après-midi du 15 septembre, M. C. Hubbard a
présenté le projet de résolution de la IIIe
Commission à la Conférence qui l'a adopté
sans vote. La délégation de la Belgique a alors
pris la parole pour expliquer son vote et émettre des réserves
à propos des paragraphes 9 et 12 du dispositif de la résolution.
d) La nécessité d'éliminer toutes les formes commerciales et autres d'exploitation sexuelle des enfants et d'instaurer des lois uniformes pour proscrire cette violation intolérable des droits de l'homme des enfants (Point 7) Après avoir décidé d'ajouter ce point à son ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la IIe Commission (Commission pour les questions parlementaires, juridiques et des droits de l'homme). La Commission a examiné ce point les 13 et 15 septembre sous la direction de son Président, M. J.T. Nonô (Brésil). Elle était saisie d'un projet de résolution présenté par le Groupe de l'Australie. Au total, 22 orateurs ont pris part au débat qui s'est tenu dans la matinée du 13 septembre. Au terme de ce débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des sept pays suivants : Australie, Belgique, Guatemala, Inde, Royaume-Uni, Suède et Tunisie. Le comité, auquel s'est adjoint en qualité d'observateur un représentant de l'UNICEF, s'est réuni dans la matinée du 14 septembre et a commencé ses travaux en élisant M. B. Halverson (Australie) Président et M. G. Versnick (Belgique) Rapporteur. Il a examiné le projet de résolution australien paragraphe par paragraphe et adopté un certain nombre d'amendements présentés par les participants, dont deux nouveaux paragraphes du dispositif présentés par les délégations belge et guatémaltèque. Dans la matinée du 15 septembre, la IIe Commission, après avoir entendu le compte rendu du Rapporteur sur les travaux du comité de rédaction, a procédé à l'examen détaillé du texte de synthèse. Un amendement proposé par la délégation finlandaise a été approuvé sans opposition. Il visait à l'insertion au préambule d'un sixième alinéa faisant référence à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le projet de résolution dans son intégralité a ensuite été adopté à l'unanimité.
M. Versnick a présenté le projet de résolution
à la Conférence pour approbation lors de sa dernière
séance plénière, dans l'après-midi
du 15 septembre. Celle-ci l'a adopté sans vote.
e) Amendement à l'Article 20.2 des Statuts de l'Union (Point 6) A la dernière séance le 15 septembre, le Président a noté que cette question serait renvoyée à la 99e Conférence pour décision, les Statuts disposant que le Conseil interparlementaire doit rendre un avis sur toute proposition d'amendement avant qu'elle ne soit soumise à la Conférence, et le Conseil ne pouvant se saisir de cette question que le lendemain.
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