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| | Les Parlements et les TIC |
OBJECTIFS
L’UIP aide les Parlements à renforcer leurs capacités de manière à pouvoir utiliser rationnellement les technologies de l’information et de la communication (TIC). Dans une résolution adoptée en 2003, l’Assemblée de l’UIP a appelé les parlements :
... à utiliser pleinement les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) :
- pour améliorer la rationalité, l'efficacité et la transparence de leurs activités et mieux communiquer avec leurs électeurs;
- pour développer les relations et la coopération interparlementaires aux niveaux bilatéral et multilatéral, et renforcer ainsi la démocratie et la diplomatie parlementaires;
... à légiférer pour assurer un environnement propice à la diffusion, au développement et à l'utilisation sûre des NTIC.
ACTIVITES
Centre mondial pour les TIC au Parlement
Le Centre mondial pour les TIC au Parlement est une initiative conjointe de l’UIP et du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU lancée en novembre 2005. Ses objectifs sont les suivants :
 | favoriser la mise en place des TIC dans les parlements de manière à accroître la transparence et la rationalité et à renforcer leur rôle central en matière de promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie, |
| renforcer le rôle des parlements dans l’instauration des cadres législatifs requis pour l’élaboration de politiques durables dans le domaine des TIC et l’avènement d’une société de l’information qui ne laisse personne de côté, |
| améliorer l’accès des citoyens aux activités et aux documents des parlements et améliorer ainsi l’ouverture et la responsabilisation des instances législatives, |
| trouver de nouvelles modalités de coordination entre la communauté internationale et les parlements à l’appui des initiatives relatives aux TIC, tant sur le plan de la recherche que sur le plan opérationnel. |
Le Centre mondial fonctionne comme un organisme de centralisation de l’information et des recherches sur l’utilisation des TIC au Parlement et contribue à un dialogue structuré entre les parlements et les autres organisations, de manière à améliorer les échanges d’expériences, le recensement des bonnes pratiques et la mise en œuvre de solutions appropriées.
Conférence mondiale sur le thème « e-Parlement »
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2009
Les technologies modernes de l’information et de la communication (TIC) sont essentielles pour la démocratie et le développement. La Conférence mondiale sur l’e-Parlement - forum annuel sur l’emploi des TIC au service des parlements - s’est tenue à Washington, du 3 au 5 novembre 2009, à l’invitation de la Présidente de la Chambre des représentants des Etats-Unis, Mme Nancy Pelosi. Y ont participé quelque 400 élus et administrateurs parlementaires de 90 parlements. Dans ses remarques liminaires, le Secrétaire général de l’UIP, M. Anders B. Johnsson, a appelé l’attention sur le gouffre qui sépare, d’un côté, les aspirations du public à une gouvernance démocratique et à un débat vigoureux et, de l’autre, le sentiment très répandu que la vie politique est un espace clos où il y a peu de place pour les divergences de vues et une vraie prise en compte des autres solutions possibles. Comme il ressort des conclusions de la Conférence, les TIC pourraient régler une partie du problème, en particulier en ce qui concerne les jeunes générations, dans la mesure où les technologies de l’information occupent une place importante dans leur vie, contrairement à la politique en tant que telle.
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2008
La Conférence mondiale 2008 sur le parlement électronique s’est déroulée au Parlement européen, à Bruxelles, les 25 et 26 novembre 2008. Elle était organisée conjointement par le Parlement européen, le Centre mondial des technologies de l’information et de la communication (TIC) au Parlement et l’ONU. Un rapport vidéo de la Conférence est disponible sur YouTube (en anglais uniquement).
Dans le discours qu’il a prononcé à la séance inaugurale de la Conférence, le Secrétaire général de l’UIP, Anders B. Johnsson, a souligné qu’un meilleur accès à l’information aiderait les citoyens à se saisir de certaines difficultés majeures pour la démocratie, telles que la domination de la vie publique par les hommes, la corruption et le manque de pluralisme dans les médias.
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2007
LaConférence mondiale 2007 sur le thème "e-Parlement" (Genève, 11 octobre 2007) est un forum spécialisé consacré à l'utilisation des nouvelles technologies pour moderniser les processus parlementaires et améliorer le dialogue avec les citoyens. Elle constitue l'occasion de débattre des enjeux et des atouts des TIC, d'analyser les solutions efficaces, et de recenser les bonnes pratiques et les enseignements à retenir. Elle s’adresse aux parlementaires, secrétaires généraux et administrateurs des parlements et fonctionnaires parlementaires qui utilisent les TIC (personnel des services législatifs, responsables informatiques, gestionnaires de l'information et bibliothécaires, etc.). La Conférence sera précédée d’un Atelier international sur la gestion de l’innovation au Parlement, organisé par le Centre mondial pour les TIC au Parlement. Puis, dans son sillage, se tiendra la première rencontre de visu entre les membres du Réseau mondial d’informaticiens des Parlements.
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Rapport sur le Parlement électronique
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2010
Le Rapport mondial 2010 sur l'e-Parlement a pour vocation d'aider les Assemblées législatives à exploiter les avantages potentiels des TIC dans leur travail et à arrêter des objectifs et priorités sur la manière de mettre en œuvre ces outils précieux. Les résultats présentés dans l'édition 2010 reposent sur des données provenant de 134 assemblées parlementaires. Reflétant la complexité de la mise en œuvre de l'e-Parlement, le Rapport indique comment on peut surmonter certains des obstacles à une bonne utilisation de la technologie dans le cadre parlementaire. Etabli par le Centre mondial pour les TIC au Parlement, ce rapport est publié par l'UIP et l'Organisation des Nations Unies.
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2008
On trouvera dans le Rapport 2008 sur le Parlement électronique un premier aperçu de la manière dont les parlements utilisent ou comptent utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour s’acquitter de leurs fonctions et communiquer avec leurs mandants. Il repose sur les réponses et observations reçues de 105 chambres parlementaires du monde entier dans le cadre d’une enquête sur l’utilisation des TIC dans les parlements réalisée entre juillet et novembre 2007. Le Rapport 2008 sur le Parlement électronique est une publication conjointe de la Division des affaires économiques et sociales de l’ONU, de l’Union interparlementaire et du Centre mondial des TIC au Parlement.
Le Rapport s’achève sur la conclusion que quelque 10 pour cent des chambres et des parlements qui ont répondu à l’enquête se sont dotés de moyens étendus dans le domaine des TIC pour un large éventail de grands domaines d’application. Citons le développement de systèmes de gestion des documents essentiels, l’application de normes ouvertes pour les documents, la création de sites Web riches en informations, proposées sous des formats variés et par des voies d’accès diversifiées, et permettant d’accéder à une large gamme d’informations en ligne liées à la législation en préparation.
À l’autre extrémité du spectre, beaucoup de parlements manquent encore d’un plan stratégique, d’une infrastructure adéquate de TIC, des outils de base pour les membres et le personnel, de systèmes de gestion des documents, et de personnel qualifié dans le domaine des TIC.
La situation des systèmes et des services des parlements qui se rangent entre ces deux extrêmes est inégale. Bon nombre ont adopté des applications des TIC qui servent certaines de leurs fonctions les plus importantes. Mais plusieurs de ces applications semblent être exploitées au niveau le plus bas de fonctionnalité et ne pas avoir été adaptées pour profiter au mieux des TIC afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience, ou d’offrir des services additionnels.
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Principes directeurs relatifs aux sites Web parlementaires
Ces Principes directeurs, publiés initialement en 2000 par l’UIP, ont aidé de nombreux parlements à créer ou développer leur site web. Désormais, presque tous les parlements sont présents en ligne. Aujourd'hui, le défi consiste à mieux utiliser l'internet afin d’optimiser les relations entre parlements et citoyens. On trouvera dans la nouvelle édition des Principes directeurs des indications sur la manière d'utiliser les éléments clés d’un site efficace - contenu, outils, conception, gestion - dans le cadre parlementaire. Les Principes directeurs révisés, qui tiennent compte des évolutions technologiques et des enseignements tirés de l'expérience acquise depuis 2000, ont été établis en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et le Centre mondial pour les TIC au Parlement.
Sommet mondial sur la société de l’information
Des réunions parlementaires se sont tenues à la faveur de chacune des deux phases du Sommet mondial de la société de l'information (SMSI).
Dans le cadre du mécanisme de suivi du SMSI, l’UIP et le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU sont les co-facilitateurs du Sous-groupe sur le Parlement et les TIC établi conformément à l’orientation C1 du Plan d’action de Genève, à savoir "Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement". Ce sous-groupe se réunit une fois par an pour examiner la participation des parlements au suivi du SMSI.
Résolutions de l’Assemblée de l’UIP
La 109ème Assemblée de l’Union interparlementaire (Genève, octobre 2003) a adopté une résolution sur le thème La contribution des nouvelles technologies de l'information et de la communication à la bonne gouvernance, à l'approfondissement de la démocratie parlementaire et à la maîtrise de la mondialisation.
Assistance technique aux Parlements
Une bonne partie des projets d’assistance technique de l’UIP comprennent un volet consacré aux TIC. On peut en citer quelques uns :
| création et perfectionnement des services d’information au Parlement de l’Ethiopie, |
| mise en place d’un système de gestion documentaire à l’Assemblée du Kosovo |
| financement de l’élaboration d’un site Web à la Chambre des Représentants du peuple en Guinée équatoriale. |
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