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Action normative
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  Action normative

Au fil des années, l'Union interparlementaire a joué un rôle novateur dans l'élaboration d'un certain nombre de normes et directives relatives à la démocratie, aux élections et aux méthodes de travail des parlements. Les domaines couverts sont les suivants :

red cubePrincipes communs en matière d'assistance aux parlements
red cubeElections libres et régulières
red cubeDéclaration universelle sur la démocratie
red cubeDroits et devoirs de l’opposition au parlement
red cubeBonnes pratiques de la démocratie par les parlements

PRINCIPES COMMUNS EN MATIERE D'ASSISTANCE AUX PARLEMENTS

Les organes directeurs de l’UIP ont officiellement approuvé les Principes communs en matière d’assistance aux parlements dans le cadre de la 131ème Assemblée. Les Principes communs reflètent l’expérience de plus de quarante années d’assistance extérieure apportée aux parlements. Ils mettent notamment en évidence le rôle central du parlement dans la définition de ses objectifs stratégiques ainsi que le rôle potentiel de l’assistance extérieure dans le renforcement des parlements démocratiques. Les Principes définissent un cadre solide qui permettra une meilleure coopération entre les parlements et leurs partenaires à l’avenir, notamment les organisations du système des Nations Unies 

Les principes communs visent à fournir un résumé des éléments les plus importants et les plus stimulants du renforcement parlementaire énoncés dans une langue qui soit commune à toutes les parties prenantes.

Points essentiels

La série de principes communs décrits ci-dessous se compose d’un principe d’ensemble de nature générale et de neuf principes plus détaillés. Elle vise principalement à servir deux objectifs :

  • Aider les parlements du monde entier et les partenaires qui leur prêtent assistance à collaborer de manière plus adaptée, plus sensée et plus efficace.

  • Permettre aux partenaires et aux parlements de s’entendre sur la démarche à suivre en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre de l’assistance aux parlements.

L’assistance aux parlements a considérablement augmenté ces dernières années. Une série d’organisations et de particuliers ont instauré des partenariats avec des parlements et ont donc acquis une vaste expérience dans ce domaine. C’est en dégageant le substrat de cette expérience que les présents principes communs ont pu être établis. L’objectif était de consigner dans un seul document facile d’accès les bases de l’assistance aux parlements à l’intention des parlements eux-mêmes et de leurs partenaires.

Principe général

L’efficacité des parlements est essentielle à la protection de la démocratie et de l’état de droit, au respect des droits de l’homme, à l'égalité des sexes et au développement économique et social. Les parlements doivent avoir accès à une assistance technique de qualité pour donner leur pleine mesure dans ces domaines.

Principes spécifiques

  1. Les partenaires règlent leur action sur les besoins du Parlement

  2. Les partenaires tiennent compte de la diversité et de l’influence croisée des paramètres socio-économiques et politiques dans lesquels s’inscrit l’action des parlements

  3. L’assistance aux parlements doit viser des résultats durables

  4. L'assistance aux parlements doit tenir compte de toutes les tendances politiques

  5. L’assistance aux parlements doit se fonder sur les normes internationales naissantes pour parlements démocratiques

  6. L’assistance aux parlements prête la même attention aux besoins et au potentiel des femmes et des hommes dans la structure, les activités, les méthodes et le travail du Parlement

  7. L’assistance aux parlements tire parti de l’expertise locale et régionale

  8. Les partenaires et les parlements s’engagent à assurer une coordination et communication de qualité

  9. Les partenaires de l’assistance aux parlements ont une conduite éthique et responsable
Arrière-plan

La multiplicité des acteurs présents sur le terrain de l’assistance technique aux parlements soulève nombre de questions liées à la coordination, la coopération et la cohérence. De plus, de nombreux acteurs sollicitent les ressources des mêmes bailleurs de fonds à un moment où celles-ci se réduisent. Les bénéficiaires peinent aussi souvent à absorber de multiples offres d’aide assorties de conditions et d’objectifs divers qui peuvent ne pas toujours leur convenir. Il est important de s’attaquer aux problèmes de chevauchement et de manque de coordination qui en résultent et de trouver des moyens efficaces de les résoudre.

En octobre 2013, l’UIP a convoqué une réunion des spécialistes du renforcement de l’institution parlementaire et d’instituts de formation parlementaires pour débattre des moyens de collaborer plus efficacement à la mise en œuvre de leur travail de renforcement des capacités. Les Principes communs ont été rédigés par un petit groupe de travail à l'issue d'un vaste programme de consultation des parlements, des assemblées parlementaires régionales et des partenaires d'assistance aux parlements. Ils ont été adoptés par les organes directeurs de l'UIP en octobre 2014.

Depuis, l'UIP a invité les parlements, les assemblées parlementaires et les partenaires de développement à y associer leur nom. A ce jour, les Principes communs ont été entérinés par 115 organismes, comme suit : 91 parlements nationaux, 5 assemblées parlementaires et 19 organisations partenaires.

L’UIP s'est attelée l’élaboration d’outils à l’usage des parlementaires et des partenaires pour faire connaître davantage les Principes communs et leur utilisation dans le cadre du soutien parlementaire. En premier lieu, l’UIP a conçu un formulaire pour suivre la mise en œuvre des Principes communs. Le formulaire permettra également de contrôler et d’évaluer l’application de chaque principe et de mettre en place un mécanisme de collecte des bonnes pratiques.

red cubeTexte complet des Principes Communs HTML[anglais] [français] [allemand] [espagnol] [arabe]

ELECTIONS LIBRES ET REGULIERES

Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières

Elections libres et régulières La vague de démocratisation du début des années 1990 s’est accompagnée de l'exigence que les élections soient «libres et régulières». Pourtant, il n'existait aucune définition claire et détaillée de ce qui constitue des élections libres et régulières. En 1994, l’UIP a apporté une contribution marquante à cette réflexion, en se servant du droit international comme base pour son analyse.

Cette contribution s’est concrétisée par une étude majeure intitulée: Elections libres et régulières : droit international et pratique. Cette étude a fourni le cadre d’une déclaration novatrice dans laquelle s’expriment les attentes générales envers les processus électoraux. Adoptée unanimement par les Membres de l’UIP en 1994, la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières a influé sur la mise en place de normes électorales dans le monde.

Points principaux

  • Dans tout Etat, l'autorité des pouvoirs publics ne peut être fondée que sur la volonté du peuple exprimée à la faveur d'élections sincères, libres et régulières, tenues périodiquement au suffrage universel, égal et secret.

  • Tout citoyen majeur a le droit de voter aux élections, sur une base non discriminatoire.

  • Le droit de voter dans le secret est absolu et ne peut en aucune façon être restreint.

  • Tout individu a le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques de son pays et de présenter, dans des conditions d'égalité, sa candidature à des élections.

  • L'Etat doit adopter, conformément à sa procédure constitutionnelle, les dispositions législatives et autres mesures nécessaires pour garantir les droits et le cadre institutionnel permettant la tenue, à intervalles réguliers, d'élections honnêtes, libres et régulières, en conformité avec les obligations contractées en vertu du droit international.

red cubeTexte complet de la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières HTML[anglais] [français]

Table ronde internationale sur les normes électorales

Une table ronde internationale sur les normes électorales a été organisée par l’UIP en novembre 2004 à l’occasion du dixième anniversaire de l’étude et de la Déclaration. Les participants ont étudié l’actualité en matière de droit international et de pratique, et examiné diverses méthodes d'évaluation de la qualité des élections. Ils en ont conclu que la Déclaration avait eu un effet majeur sur les normes électorales, et qu’elle avait conservé toute sa valeur. Les exposés présentés lors de la table ronde ont été publiés sous le titre Elections libres et régulières – un regard neuf, et peuvent être consultés en ligne ou en version papier.

Nouvelle édition augmentée de l’Etude de l’UIP sur les élections libres et régulières

Dans quatre chapitres entièrement nouveaux publiés en 2006, on suit l’évolution en matière de droit international et de pratique depuis 1994, et on mesure l’influence de la Déclaration et de l’étude de l’UIP sur la mise en place et la consolidation des normes juridiques. Le chapitre final de la première partie présente un certain nombre de sujets posés – ou susceptibles de l'être – dans le domaine des normes électorales. La responsabilité, la participation et la représentation, notamment la représentation des femmes, figurent parmi les questions soulevées lors de la table ronde internationale sur les normes électorales, et y sont développées. Dans la deuxième partie, le texte complet de l’Etude de 1994 est republié avec quelques corrections mineures. L’Edition 2006 de l’étude sur les élections libres et régulières peut être consultée en ligne ou en version papier.

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DECLARATION UNIVERSELLE SUR LA DEMOCRATIE

Le mot démocratie est l'un des termes les plus usités du vocabulaire politique. Cette notion forte, qui touche au fondement même de la vie des êtres humains en société, a donné matière à de très nombreux écrits et réflexions; il n'en demeure pas moins qu’aucun texte n’avait été adopté au niveau mondial par des responsables politiques pour en définir les paramètres ou en préciser la portée.

En 1995, l’UIP a lancé un vaste processus de consultation, qui a donné lieu à la Déclaration universelle sur la démocratie, adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire le 16 septembre 1997.

Points principaux

  • La démocratie est un idéal universellement reconnu, fondé sur des valeurs communes à tous les peuples de la planète, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques;

  • En tant qu'idéal, la démocratie vise à préserver et promouvoir la dignité et les droits fondamentaux de l'individu, à assurer la justice sociale et à favoriser le développement économique et social. En tant que forme de gouvernement, la démocratie est le meilleur moyen d'atteindre ces objectifs; elle est aussi le seul système politique apte à se corriger lui-même;

  • La démocratie repose sur deux principes essentiels : la participation et la responsabilité. Chacun a le droit de prendre part à la gestion des affaires publiques. De même, chacun est en droit d’accéder aux informations sur les activités du gouvernement, de faire des réclamations aux pouvoirs publics et de chercher réparation par le truchement d’appareils administratifs et judiciaires impartiaux;

  • Cela implique par conséquent l'existence d'institutions représentatives à tous les niveaux, et notamment d'un parlement représentatif de toutes les composantes de la société et doté des pouvoirs ainsi que des moyens requis pour exprimer la volonté du peuple en légiférant et en contrôlant l'action du gouvernement;

  • La démocratie est toujours une œuvre en évolution, un état ou une condition, sans cesse perfectionnée et toujours perfectible;

  • Pour faire durer la démocratie, il faut donc une culture démocratique constamment nourrie et enrichie par tous les moyens dont dispose l'éducation.

red cubeTexte complet de la Déclaration universelle sur la démocratie HTML[anglais] [français]
red cubeAffiche : Déclaration universelle sur la démocratie PDF[anglais] [français] [espagnol]

Arrière-plan

A l'initiative de M. Ahmed Fathy Sorour, qui présidait alors son Conseil, l'Union interparlementaire a décidé en 1995 de mettre en chantier une Déclaration universelle sur la démocratie pour faire progresser les normes internationales et contribuer au processus de démocratisation en cours dans le monde.

Ce projet se situait dans le prolongement naturel de l'œuvre antérieure de l'Union qui a récemment publié plusieurs études sur la conduite des élections et des activités politiques - élément clé de l'exercice de la démocratie - et avait adopté en 1994, à Paris, une Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières. Il était cependant assez audacieux pour l'Union, organisation politique mondiale, d'ouvrir ce chantier; aussi l'entreprise fut-elle lancée avec sérieux et prudence afin que le pari pût être gagné.

Dans une première étape, l'Union a souhaité recueillir par écrit les avis et réflexions de personnalités représentatives des divers courants géopolitiques, afin de disposer d'une base solide pour entamer la rédaction d'un avant-projet de texte. Un groupe de personnalités et d’experts a été mis en place, qui s’est réuni au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), à Paris, les 6 et 7 décembre 1996, afin de partager et de coordonner leurs vues sur les principes et les réalisations de la démocratie.

Dans les mois qui ont suivi, dix de ces experts et le Rapporteur général ont présenté leurs contributions écrites. Ces textes ont été examinés, en avril 1997 à Séoul, par le Comité exécutif de l'Union qui a pu alors lancer la seconde phase du projet, c'est-à-dire l'élaboration de la Déclaration elle-même.

Etabli au cours des mois suivants par le Rapporteur général et le Secrétariat de l'Union, un avant-projet de texte a été examiné en détail par le Comité exécutif dont les membres, représentant toutes les régions géopolitiques du globe, ont consacré à cet exercice une journée entière ajoutée spécialement au programme de la sa 225ème session, tenue en septembre 1997, au Caire.

Le texte issu de leurs délibérations a été immédiatement mis à la disposition de toutes les délégations de l’Union présentes au Caire pour la 98ème Conférence de l’UIP, et a été présenté quelques jours plus tard au Conseil interparlementaire - organe directeur plénier de l'Organisation - qui l'a adopté sans vote le 16 septembre 1997.

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DROITS ET DEVOIRS DE L’OPPOSITION AU PARLEMENT

Opposition L’opposition est une composante utile et nécessaire de la démocratie, notamment pour garantir que le gouvernement mène ses activités de manière transparente et responsable, dans l’intérêt du peuple. Le statut-type de l’opposition au parlement a été élaboré dans le cadre d’une série de séminaires sur les relations entre les partis majoritaires et minoritaires dans les parlements africains en 1999. Ils constituent une première étape dans la mise en place d’un ensemble de règles garantissant la contribution effective de l’opposition au processus démocratique. Bien qu’il soit incomplet, ce statut constitue une référence pour les acteurs politiques qui souhaitent codifier les dispositions régissant l’opposition.

Points principaux

  • L'opposition au Parlement est un rouage nécessaire et indispensable à la démocratie. En démocratie, la vie politique s'enrichit de la libre concurrence entre de véritables projets politiques. Elle s'appauvrit par les simples rivalités d'ambitions personnelles qui la disqualifient aux yeux de l'opinion publique;

  • L'opposition a pour fonction principale de constituer une alternative crédible à la majorité en place. Par ailleurs, en participant au contrôle et à la critique de l'action du gouvernement, elle concourt à assurer la transparence, l'intégrité et l'efficacité dans la gestion des affaires publiques et à prévenir des abus de la part des autorités publiques et des individus, assurant ainsi la défense du bien public;

  • Au même titre que les parlementaires qui font partie de la majorité gouvernementale, les membres de l'opposition ont besoin que leur soient reconnus des droits fondamentaux. Les privilèges et immunités parlementaires, dont notamment le respect de la liberté d'expression et d'information, sont essentiels pour les parlementaires, notamment ceux de l'opposition, afin de leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires;

  • Le fonctionnement du parlement doit être organisé de manière à reproduire la composition politique de l'assemblée et à garantir une représentation équitable de l'opposition dans les organes et commissions parlementaires;

  • L’opposition au parlement doit pratiquer une opposition constructive et responsable en faisant des contre-propositions. Dans son action, l'opposition doit veiller à ne pas entraver inutilement l'action du gouvernement et s'efforcer plutôt de l'amener à l'améliorer dans l'intérêt général.

red cubeTexte complet du Statut-type de l’opposition au parlement HTML[anglais] [français]
PDF[anglais] [français]

Contexte

Le Statut-type de l’opposition au Parlement a été rédigé par des représentants des parlements africains, réunis à Libreville du 17 au 19 mai 1999, à l’occasion du Séminaire parlementaire sur les relations entre partis majoritaires et minoritaires dans les parlements africains, organisé par l’UIP en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, sur invitation du Parlement du Gabon.

Ce Séminaire était le troisième d’une série de séminaires régionaux organisés en Afrique par l’UIP. Lors des deux premiers, qui se sont respectivement tenus à Lusaka (juin 1995) et Ouagadougou (mars 1996), il est apparu que les parlements africains étaient, certes, amenés à intervenir de plus en plus dans les règles de la vie nationale, mais que les rapports souvent houleux et déstabilisateurs entre le parti au pouvoir et celui de l’opposition restaient l’un des principaux obstacles pour qu’ils puissent vraiment s’acquitter de ce rôle. Dans bon nombre de cas, cette situation a bloqué tout travail parlementaire effectif et, dans certains cas extrêmes, comme on l’a vu au cours des semaines ayant précédé le séminaire de Libreville, cela a même débouché sur une prise du pouvoir par les militaires dans un certain nombre de pays d’Afrique, nous rappelant une époque que l’on préférerait oublier.

L’issue du séminaire est symbolique de la ferme intention des parlements d’Afrique de veiller à ce que la démocratie soit désormais indissociable de la culture politique africaine. La Déclaration adoptée à Libreville par les participants témoigne du désir de bannir l’idée que l’on peut arriver au pouvoir par la force des armes plutôt que par le truchement d’élections libres et régulières. En outre, le Statut-type de l’opposition au parlement qui accompagne la Déclaration montre bien que les parlements et députés africains reconnaissent sans équivoque que l’opposition est un rouage utile et nécessaire dans tout système démocratique, notamment pour garantir un gouvernement transparent et responsable qui serve les intérêts de la population. Il a été convenu que l’opposition avait besoin d’un ensemble de règles (codifiées ou non) pour garantir sa contribution effective au processus démocratique. Chacun est toutefois conscient de ce que ce Statut-type n’est qu’embryonnaire et qu’il devra être complété. L’UIP a, par conséquent, l’intention d’organiser des manifestations similaires dans d’autres régions du monde, dans le but d’élaborer progressivement un instrument aussi complet et représentatif que possible, susceptible de servir de référence aux acteurs politiques souhaitant codifier les dispositions régissant l’opposition.

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BONNES PRATIQUES DE LA DEMOCRATIE PAR LES PARLEMENTS
La contribution des parlements à la démocratie

L’UIP a commencé à élaborer un ensemble de critères et de bonnes pratiques pour étudier la démocratie dans un pays. Ce cadre porte expressément sur la représentation et, partant, sur le Parlement, et aborde précisément des questions telles que :

  • Quelle contribution les parlements apportent-ils à la démocratie ?
  • Quelles sont les caractéristiques d’un parlement démocratique ?
  • Où peut-on trouver des exemples de pratique démocratique au parlement ?
  • A quels défis sont confrontés les parlements au vingt-et-unième siècle ?
  • Comment réagissent-ils à ces défis?
Les réponses à ces questions, et à d’autres, se trouvent dans un guide pratique publié en mai 2006 : Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle : guide des bonnes pratiques.

Arrière-plan

La contribution des parlements à la démocratie est un ambitieux projet qui établit un cadre pour la pratique démocratique des parlements. Ce cadre identifie les valeurs et les objectifs d’un parlement démocratique, et donne des exemples concrets de la manière dont ils peuvent être mis en pratique. Le projet se fonde sur une enquête mondiale sur les parlements, et analyse les défis qui se posent à eux et les opportunités qui se présentent au vingt-et-unième siècle. Il est illustré par des exemples de pratique démocratique dans les parlements.

Le guide est écrit et édité par M. David Beetham sur les conseils d’un groupe de travail composé d’experts, notamment des présidents de parlement, des parlementaires, des universitaires et des journalistes.

En premier lieu, le guide s’adresse aux parlementaires désireux de relever les défis du monde contemporain et de définir les impulsions nécessaires. On espère que tout parlementaire qui lira ce guide y trouvera au moins une bonne idée ou un bon exemple de bonne pratique, qui pourront être "adaptés" de manière utile.

Le guide s’adresse également aux citoyens et aux militants associatifs de tous les pays. Alors qu’il incombe aux parlementaires eux-mêmes de gagner l’estime du public, le document peut donner aux citoyens intéressés une image plus équilibrée de ce qui se passe dans les parlements, et des changements que beaucoup d’entre eux ont mis en place pour travailler de manière plus efficace et plus démocratique.

Nous espérons que ce guide présentera aussi un intérêt pour les organisations internationales engagées dans le renforcement des parlements, ainsi que pour les chercheurs et ceux qui étudient la pratique parlementaire.

Ce projet a été généreusement financé par la l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement ainsi que le Programme des Nations Unies pour le Développement.

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