Depuis les années 1990, après l’implosion des régimes à parti unique dont les tâtonnements sur le terrain du développement ont déçu, la plupart des pays africains - notamment ceux de l’Afrique francophone - ont adopté la démocratie comme mode de gouvernement dont les composantes seraient de nature à favoriser le développement économique. L’alternance démocratique, les élections libres et transparentes, l’indépendance de la magistrature, la bonne gouvernance, le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux, le système représentatif, etc., sont autant de facteurs qui, permettant la participation de tous les acteurs à l’adoption de solutions plus propices à l’épanouissement des populations, soutiennent le développement durable.
 |
Dans cette interdépendance entre la démocratie et le développement durable, le Parlement joue un rôle essentiel. Institution clé, il dispose de prérogatives constitutionnelles fortes dont la mise en œuvre effective garantit le plein épanouissement des libertés et droits fondamentaux. En adoptant les lois, les parlementaires permettent à la société de s’adapter à des besoins et circonstances en constante mutation. Que peuvent-ils faire alors dans l’application des instruments internationaux ratifiés par leurs pays ?
La triste réalité est que, bien souvent, les législateurs n’accordent que peu d’attention à ce qu’il advient de ces instruments bien que les organes de suivi n’aient jamais cessé de plaider pour une participation de tous les acteurs de la société à l’élaboration et la mise en œuvre des rapports nationaux. Or, en tant que législateurs, il leur appartient de veiller à ce que les engagements internationaux et les recommandations des organes conventionnels soient reflétés dans le droit national et assortis des crédits budgétaires correspondants, et de faire en sorte qu’il leur soit donné suite.
C’est pour cette raison que l’UIP a lancé un projet à l’intention des parlementaires et de leurs collaborateurs des pays d’Afrique francophone. Financé par le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), ce projet vise à développer leur connaissance des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme; à les encourager à mieux s’impliquer dans le travail des organes conventionnels surtout dans le processus d’élaboration et de présentation des rapports nationaux et dans la mise en œuvre des recommandations qui en résultent. A terme, on espère que les parlementaires, bien imprégnés des mécanismes de fonctionnement du corpus juridique international et régional relatif aux droits de l’homme, inciteront l’Exécutif à ratifier d’autres instruments dont l’application effective répond aux aspirations de leurs mandants. L’un des défis à relever est de faire refléter les instruments ratifiés dans les législations nationales et de veiller à leur respect au quotidien.
Les participants au séminaire de Ouagadougou, première activité de ce projet, ont perçu comme une révélation la nécessité de la participation des législateurs aux travaux des organes de suivi susmentionnés. Organisé du 1er au 3 octobre 2007 par l’Union interparlementaire conjointement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et avec la collaboration de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, ce séminaire avait pour objectif de familiariser les participants avec les normes et mécanismes des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme qui contribuent au renforcement de l’état de droit.
A en croire l’intérêt manifesté au cours du séminaire de Ouagadougou et l’engouement que les différentes présentations ont suscité, cette attente sera satisfaite dans un proche avenir. A travers les questions posées, les précisions demandées aux différents experts aux cours des débats, les initiatives qu’ils se sont engagés à prendre pour être désormais associés à la défense et à la promotion des droits humains, les parlementaires ont réaffirmé leur attachement aux droits de l’homme universels, indivisibles et interdépendants.
