En-tête du e-Bulletin de l'UIP No.17, le 6 juin 2009   

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DES PARLEMENTAIRES JORDANIENS DEBATTENT DE LOIS DISCRIMINATOIRES ENVERS LES FEMMES

Trente ans après l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), cette forme de discrimination continue à régner de façon directe et indirecte dans la société.

Des lois discriminatoires envers les femmes
Le 31 mars 2009, des parlementaires jordaniens se sont réunis dans le but d'identifier les lois créant une discrimination contre les femmes et de décider d'un plan d'action susceptible de remédier à cette situation. Organisée par la Chambre jordanienne des représentants, l'UIP et le PNUD, cette réunion s'est inscrite dans le cadre d'une série d'activités visant à renforcer l'action du Parlement en faveur de l'application des conventions internationales relatives aux droits des femmes et à l'égalité. La première activité entreprise a pris la forme d'un séminaire parlementaire sur la CEDAW organisé à Amman en novembre 2008.

La réunion du mois de mars, ouverte par le Président de la Chambre des représentants, M. A. Al. Majali, a rassemblé des représentants des deux chambres du Parlement et des organisations de défense des droits de l'homme et des organisations de femmes, de la société civile et des organisations internationales. Les participants se sont attelés au recensement des dispositions discriminatoires contenues dans certaines lois jordaniennes dans le but de “progresser vers l'égalité et de mieux harmoniser la législation nationale et les dispositions de la CEDAW”, a affirmé Mme F. Al Jamaani, parlementaire et rapporteuse de la réunion.

“Ces dernières années, la situation a progressé en Jordanie grâce à l'adoption de la Loi sur la violence familiale et de l'amendement de certains articles de la législation du travail” a souligné le Président de la Commission juridique de la Chambre des représentants, M. M. Al Abadi. Il reste toutefois fort à faire, car plusieurs textes, notamment le Code du travail, la Loi sur la sécurité sociale et la Loi électorale, contiennent encore aujourd'hui des dispositions discriminatoires.

Les participants ont souligné l'importance du rôle que jouent les parlementaires, non seulement lorsqu'ils débattent de projets de lois et d'amendements et les approuvent, mais aussi lorsqu'ils font usage de leur initiative parlementaire dans le domaine législatif pour amender des dispositions discriminatoires. Tout en rappelant les particularités régionales et nationales, notamment celles qui sont liées aux dispositions de la Charia (la loi islamique) relatives au statut des personnes, les recommandations qui ont été élaborées visent à garantir les droits des membres étrangers de la famille des femmes jordaniennes (à l'exclusion des questions de nationalité), à assurer la protection des droits à l'héritage des femmes et des filles, et à permettre au Parlement de participer à l’établissement du rapport que la Jordanie présentera au Comité CEDAW des Nations Unies.

Un groupe de travail multipartite rassemblant des parlementaires hommes et femmes, des représentants du Centre national des droits de l'homme et des membres de la Commission nationale de la condition de la femme a été créé à la fin de la réunion.

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