Le 22 octobre 2009, s’est tenue à Genève, une conférence intitulée Evaluer le Parlement : objectifs, méthodes, résultats et impact. Les quelque 140 personnes - parlementaires, Secrétaires généraux et fonctionnaires de parlements - qui y ont participé ont confronté leurs expériences en matière d’évaluation du travail parlementaire. Cette conférence était la troisième d’une série de conférences annuelles organisées par l’UIP et l’Association des Secrétaires généraux des Parlements (ASGP).
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Globalement, les participants sont convenus que les parlements devaient périodiquement évaluer leur transparence, leur accessibilité et leur efficacité. Nombre des questions abordées avaient trait à la meilleure manière d’organiser cette évaluation. Les participants ont été informés des méthodes mises au point par l’UIP, par l’Assemblée parlementaire du Commonwealth, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et le National Democratic Institute for International Affairs. Ils ont également entendu des exposés sur les expériences respectives du Cambodge, du Canada, de la Colombie et du Pakistan.
Il y a eu des échanges nourris sur l’utilité des méthodes d’évaluation « quantitatives » et « qualitatives ». La plupart des participants ont estimé qu’une méthode purement chiffrée - qui consisterait à comptabiliser l’assiduité des parlementaires, le nombre de discours, etc. - ne rendrait pas compte avec exactitude du travail accompli au Parlement. Parmi les grandes questions, il s’agissait de déterminer quels critères utiliser dans une évaluation du travail parlementaire. Pour l’instant, il n’y a pas de consensus quant à l’adoption d’une série de normes ou de critères qui permettraient de définir un parlement démocratique.
Les participants ont mis en exergue les problèmes suivants, qui comptent parmi les principaux obstacles à un contrôle effectif dans leur parlement :
- manque de personnel formé pour assister les commissions et les parlementaires, ce qui pourrait traduire des carences plus graves en matière de ressources humaines et matérielles, ou un manque d’autonomie du Parlement dans l’élaboration de son propre budget et de ses effectifs, voire les deux,
- manque de temps pour assurer un examen efficace, notamment du budget, et absence de notification préalable de la part de l’Exécutif,
- réponses tardives, insuffisantes ou hors sujet aux questions parlementaires,
- absence totale de contrôle des organes publics non élus et des nominations aux postes clés de ces organes.
L’utilisation des méthodes d’évaluation pour identifier les problèmes est un premier pas vers la définition d’objectifs de réforme et de consolidation du Parlement. En 2010, le PNUD et l’Institut de la Banque mondiale tiendront une conférence qui portera sur l’étape suivante, à savoir la mise en commun des enseignements tirés de l’évaluation parlementaire et la recherche de points communs dans la définition de ce que doit être un parlement démocratique.
Les documents de la conférence de 2009 peuvent être consultés sur le site web de l'UIP.
