Les participants au quatrième Forum parlementaire sur la société de l'information ont été unanimes à voir dans la cybersécurité un sujet d'un intérêt primordial pour eux. Tous les pays au monde sont tributaires des réseaux informatiques pour leur bon fonctionnement. Tout en ouvrant de vastes perspectives de développement économique, social et culturel, cette dépendance peut apparaître comme un facteur majeur de vulnérabilité.
Il incombe au premier chef aux parlementaires de créer un cadre juridique propre à assurer la cybersécurité. Dans un domaine où l'évolution est si rapide, le rôle de la loi est d'établir les principes généraux mais pas d'entrer dans le détail, sous peine d'être dépassée six mois plus tard. Il appartient aux autorités de tutelle de faire appliquer la loi dans le détail, en liaison étroite avec le secteur privé. Pourtant, les parlementaires n'ignorent pas qu'une démarche strictement nationale ne va pas assez loin pour lutter contre la cybercriminalité.
Il faut une coopération internationale beaucoup plus étendue qu'elle ne l'est aujourd'hui. L'harmonisation des lois est l'un des objectifs auquel il faut tendre. Les obstacles sont cependant de taille. C'est ce dont ont débattu les 150 participants, parmi lesquels figuraient de nombreux membres de commissions parlementaires des télécommunications, des TIC et de la société de l'information.
Qu'entend-on par cybercrime ? Les définitions qu'en donnent les législations nationales varient considérablement. Il est difficile de poursuivre les auteurs d'infractions pénales qui se trouvent hors du territoire national et la procédure judiciaire est alors très lente. Des réseaux criminels bien organisés ont massivement investi l'internet. Ils travaillent à partir de cyberparadis où la loi présente des lacunes et ils peuvent transférer leurs activités d'un lieu à un autre en quelques secondes. Les dispositions prévoyant une coopération internationale font généralement défaut ou sont insuffisantes. Et il y a peu de chances de voir adopter un instrument international de lutte contre la cybercriminalité dans un avenir proche.
Pour faire avancer les choses, les participants ont adopté une brève Déclaration dans laquelle ils demandent au Centre mondial pour les TIC au Parlement de créer un groupe de travail de parlementaires chargé d'étudier les moyens d'harmoniser les lois sur la cybersécurité. Ce groupe devra prendre pour point de départ les initiatives internationales et régionales qui existent déjà comme la Convention européenne sur la cybercriminalité et le Programme mondial cybersécurité de l'Union internationale des télécommunications.
