La session annuelle de la Conférence parlementaire sur l'OMC, tenue à Genève les 1er et 2 décembre 2006, a été un événement marquant ne serait-ce que par le nombre élevé de délégations qui y ont pris part et par la qualité des experts de renommée mondiale qui y sont intervenus. Mais pour les quelque 400 délégués de 73 pays et 10 organisations internationales qui étaient présents, c'est surtout le degré d'engagement politique et l'intensité du dialogue entre parlementaires et représentants des gouvernements qui en ont fait un événement mémorable.
Co-organisée par l'UIP et le Parlement européen, cette réunion s'est tenue un an exactement après la réunion parlementaire organisée à Hong Kong, parallèlement à la sixième Conférence ministérielle de l'OMC. Pour le Président de l'UIP, Pier Ferdinando Casini, qui a ouvert cette session annuelle, si les participants étaient peu ou prou les mêmes qu'à la réunion de Hong Kong, l'humeur, par contre, n'était plus la même. L'espoir et l'espérance ont cédé la place aux inquiétudes, à l'appréhension et au doute. En effet, le Cycle de Doha est dans l'impasse, les négociations sont bloquées, et les principaux protagonistes marquent une pause qui risque de coûter cher.
Les ministres du commerce et les dirigeants de l'OMC qui ont pris la parole à cette réunion parlementaire, dont le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, ont exposé avec franchise leur analyse des causes sous-jacentes de l'impasse. Ils n'ont pas essayé de cacher leur impuissance face à l'apathie apparente des négociations, et ils ont exprimé l'espoir d'une très prochaine "reprise en douceur".
Les parlementaires ont estimé, pour leur part, que ces difficultés étaient de nature plus politique que technique. Ils ont affirmé que, si la crise que connaissent les négociations à l'OMC était la conséquence d'une volonté politique défaillante, alors les parlementaires avaient un rôle à jouer dans la relance des négociations. Le Président de l'UIP a fait observer à ce propos qu'il appartenait aux gouvernements de négocier les règles et arrangements commerciaux internationaux au nom des Etats, mais aux parlements de suivre et contrôler l'action des gouvernements, d'influer sur les orientations suivies dans les négociations intergouvernementales, de ratifier les accords commerciaux et de les mettre en oeuvre par des législations et des crédits budgétaires appropriés.
Pour que l'examen des politiques commerciales par les parlements soit efficace et utile, il faut que les parlements se dotent des instruments et des informations nécessaires. Apprendre les uns des autres, participer aux échanges et débats interparlementaires, prendre part à des discussions directes avec les responsables et les négociateurs commerciaux de l'OMC, tout ceci relève de cette ambition. C'est aussi l'objectif principal de la Conférence parlementaire sur l'OMC.
A l'ordre du jour de la session 2006 figuraient des thèmes comme les leçons à retirer de l'analyse du système commercial multilatéral, la place de l'agriculture dans l'engagement unique, le fonctionnement du système de règlement de différends à l'OMC et le rôle des parlements dans le contrôle de l'action des gouvernements en matière d'accords commerciaux régionaux et bilatéraux.
A la séance de clôture, les participants à la réunion ont adopté une déclaration appelant à un engagement fort de la part de toutes les parties prenantes aux négociations commerciales, dont l'Union européenne, les Etats-Unis et les membres du G20. La Déclaration les exhorte à trouver un accord équilibré sur tous les grands thèmes de négociation du Cycle de Doha, en privilégiant la nécessité d'assurer des bienfaits économiques significatifs et durables aux pays en développement, notamment les moins avancés d'entre eux. Le texte intégral de la Déclaration peut être consulté sur le site Web de l'UIP.
