En-tête du e-Bulletin de l'UIP No.7, le 5 juin 2007   

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SIX PARLEMENTAIRES PHILIPPINS RELAXES
A LA SUITE D’UNE VISITE DE L’UIP A MANILLE

Début mai 2007, le Comité des droits de l’homme des parlementaires (UIP) effectuait une visite à Manille où six parlementaires de l’opposition devaient répondre de l’accusation de rébellion et de tentative de renversement de la Présidente du pays. Le Comité, dont l’action pour la protection des parlementaires contre les violations de leurs droits fondamentaux est largement reconnue et saluée, avait été saisi du cas de M. Crispin Beltran, M. Satur Ocampo, M. Teodoro Casiño, Mme Liza Maza, M. Rafael Mariano et M. Joel Virado, tous membres de la Chambre des représentants des Philippines.

Sénatrice Sh. Carstairs parle à M. Beltran
L’un d’entre eux, M. Beltran, a été arrêté en février 2006 en vertu d’un mandat délivré en 1985 sous le régime Marcos et caduc depuis longtemps. De nouvelles accusations de rébellion ont été lancées contre lui lors qu'il était en détention.

Des accusations de rébellion ont été lancées aussi contre les cinq autres parlementaires. Sachant qu’ils étaient menacés d’arrestation, ils ont cherché refuge et protection à la Chambre des représentants, qui les leur a accordés, rappelant en outre leur droit à un procès équitable. Ils ont ainsi passé deux mois à la Chambre, jusqu’à l’abandon des accusations.

Mais les choses ne se sont pas arrêtées là. Une nouvelle accusation de rébellion – largement basée sur celle qui venait d’être abandonnée par le tribunal - fut lancée contre eux. Aux termes de l’acte d’accusation, les six parlementaires et leur parti auraient eu des liens avec le Parti communiste et la Nouvelle armée du peuple et auraient trempé dans des évènements survenus il y a bien longtemps. M. Casiño, par exemple, n’avait que deux ans à l’époque des crimes qu’on lui reprochait. Le 5 juin 2006, la Cour suprême, a ordonné à la police et aux autorités judiciaires de suspendre l’enquête et l’instruction jusqu’à nouvel ordre.

L’accusation de rébellion lancée contre ces parlementaires n’était pas le seul motif d’inquiétude du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP. A plusieurs reprises, le Secrétaire d’Etat à la Justice des Philippines avait essayé d’empêcher M. Ocampo de se rendre à l’étranger. A l’approche des législatives de mai 2007, la Commission électorale a été saisie d’une demande de radiation des partis politiques des six parlementaires. Enfin, M. Beltran, âgé de 73 ans, est resté sous surveillance policière au Philippine Heart Centre (hôpital des maladies cardiaques), où il avait été admis en raison de son état de santé. L’UIP n’a cessé de demander sa remise en liberté en attendant le procès intenté contre lui.

La délégation du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, envoyée en mission aux Philippines, était dirigée par la Vice-Présidente du Comité, la sénatrice Sharon Carstairs du Canada. La délégation a eu des entretiens avec les autorités concernées, notamment le Secrétaire d’Etat à la Justice et le Conseiller à la sécurité nationale. Ce dernier, admettant la nécessité de libérer M. Beltran, a promis de soulever cette question devant le Conseil de sécurité. Peu de temps après le départ de la délégation de Manille, les autorités déclarèrent qu’elles ne s’opposeraient plus à la libération de M. Beltran.

Fin mai 2007, la Cour suprême prononçait l’acquittement des parlementaires du chef de rébellion, ouvrant ainsi la voie à la libération de M. Beltan. Tout laisse penser que, lors de la prochaine Assemblée générale de l’UIP en octobre, le Comité des droits de l’homme des parlementaires pourra clore ce dossier une fois pour toutes, suite à un règlement satisfaisant.

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