Compilation par pays des mesures parlementaires prises face à la pandémie

Comment la pandémie de COVID-19 change-t-elle la façon dont les parlements fonctionnent ? Quels sont les parlements qui continuent de siéger ? Comment les parlements contribuent-ils à la mise en œuvre des mesures sanitaires d'urgence recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé ?

Sur cette page, nous allons répertorier un certain nombre de mesures prises dans le monde entier. Nous le ferons dans le but de faire connaître des pratiques parlementaires et de faciliter la communication interparlementaire. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive et les comptes rendus sont fournis à titre d'information uniquement.

Les renseignements figurant sur cette page ne reflètent pas nécessairement la position de l'UIP et ne constituent pas une approbation d'une ligne de conduite particulière. L'UIP ne promeut ni ne soutient aucune marque ni aucun fournisseur de services, et ne peut se porter garante de l'adéquation des produits cités par rapport à des besoins spécifiques.

Veuillez noter que nous nous efforçons de maintenir les informations ci-dessous aussi actualisées que possible. Toutefois, la situation évoluant rapidement, certains aspects peuvent avoir changé depuis la publication.

Faites-nous connaître les mesures que prennent votre parlement et vos parlementaires pour faire face à la pandémie en écrivant à [email protected] ou en répondant à notre enquête en ligne d’une durée de cinq minutes sur les Méthodes de travail des parlements pendant la crise liée au coronavirus.

Première publication : 25 mars 2020

Mise à jour le 16 octobre 2020 avec de nouvelles informations concernant l'Irlande, la Jordanie et la Tunisie.

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Afghanistan (4 mai 2020)

La Wolesi Jirga (Chambre du peuple) de l'Afghanistan appuie les efforts nationaux visant à endiguer la pandémie, notamment la campagne d'hygiène des mains (#SafeHands) lancée par l'OMS.

La Wolesi Jirga a limité le nombre de ses réunions en raison de la pandémie de COVID-19. Toutefois, elle continue de surveiller attentivement les actions du Gouvernement. Elle tient régulièrement des réunions avec le Ministre de la santé publique, les membres du Comité d'État chargé des questions relatives à la COVID-19 et le Groupe de travail d'urgence afin de faire le point sur les cas de COVID-19 dans les différentes provinces et de décider des mesures à prendre pour surmonter la crise.

La Chambre continue de se réunir physiquement, mais avec un nombre limité de sessions plénières et de réunions de commissions. Les parlementaires et les membres du personnel sont moins nombreux à être présents dans le bâtiment ; les autres travaillent à distance. Étant donné que la Wolesi Jirga compte 248 parlementaires, la distanciation sociale peut facilement être observée dans la salle de réunion du Parlement, qui peut accueillir 500 personnes.

Les parlementaires afghans soutiennent également les personnes pauvres et nécessiteuses, tant sur le plan économique que par la distribution de nourriture.

À partir du 2 mai, la Wolesi Jirga sera en quarantaine pendant trois semaines.

Afrique du Sud (29 avril 2020)

Le Parlement sud-africain a modifié son règlement pour permettre aux deux chambres - l'Assemblée nationale et le Conseil national des provinces - et aux commissions de fonctionner à distance. Des lignes directrices pour les réunions virtuelles ont également été créées pour aider les parlementaires à configurer leurs appareils ou leur matériel afin de se connecter à ces réunions.

Les commissions des deux chambres se réunissent à distance depuis que les parlementaires ont terminé leur programme de travaux de circonscription le 17 avril. La priorité a été donnée aux commissions chargées de surveiller les mesures prises par le Gouvernement face à la COVID-19 et les restrictions en matière de distanciation sociale prévues par la loi sur l'état de catastrophe nationale. Ces commissions se réunissent virtuellement depuis la semaine dernière, principalement grâce à la plateforme MS Teams. Les réunions virtuelles des commissions sont également diffusées en direct sur la chaîne de télévision du Parlement, sur YouTube et sur des plateformes de médias sociaux telles que Twitter.

D'autres plateformes en ligne seront utilisées car le Parlement devrait élargir son programme, qui comprend la séance plénière virtuelle du Conseil national des provinces consacrée à l’examen du projet de loi sur la division des recettes suite à son adoption par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi permet de distribuer des fonds à toutes les sphères gouvernementales, dont une partie devrait être dédiée à la lutte contre la pandémie. Le Parlement utilisera davantage les technologies novatrices pour garantir que la participation du public est renforcée, même pendant cette période de distanciation sociale.

Albanie (17 avril 2020)

Les réunions parlementaires se déroulent à distance à l'aide d'un logiciel provenant d'un fournisseur de services externe.

Allemagne

Le Bundestag continue de siéger, mais avec un programme restreint et moins de parlementaires. Les questions qui lui sont soumises sont hiérarchisées afin de limiter les débats à ceux qui sont essentiels. Des discussions sont en cours sur la manière de gérer le quorum du Bundestag avec un nombre de parlementaires sensiblement réduit.

Andorre

Toutes les activités du Parlement andorran ont été ajournées jusqu'au 15 avril, à l’exception de celles concernant les questions urgentes liées à la pandémie de COVID-19.

Une session plénière tenue pour examiner et adopter des projets de loi d'urgence en rapport avec la pandémie a nécessité une présence physique, mais avec des restrictions (seulement quatre membres du personnel et 15 parlementaires afin que la distanciation sociale soit respectée). Le nombre de parlementaires présents était le minimum requis par le règlement intérieur.

Le Gouvernement et le Parlement tiennent quotidiennement une réunion à distance consacrée à la crise.

Angola (30 avril 2020)

L'Assemblée nationale de l'Angola a tenu sa première séance plénière par visioconférence. Les parlementaires ont participé depuis différentes salles du bâtiment du Parlement, des bureaux locaux et de leur domicile. De cette façon, tous ont pu assister à la séance et atteindre le quorum, ce qui leur a permis d'approuver une résolution renouvelant l'état d'urgence dans le pays.

Le règlement de l'Assemblée nationale autorise le vote électronique.

Zoom est utilisé pour les visioconférences.

Argentine

La Chambre des députés et le Sénat argentins se sont vu soumettre des propositions visant à modifier leur règlement intérieur afin que le travail à distance par visioconférence soit autorisé dans des situations extraordinaires, comme la pandémie de COVID-19. Cependant, pour garantir la continuité du travail législatif, les deux chambres ont décidé de prendre des mesures relatives au télétravail ci-après.

Le Président de la Chambre des députés a approuvé le travail à distance au moyen d’une plate-forme numérique et les visioconférences avec Zoom, diffusées en direct sur Diputados TV. Les députés ont également accès à une signature numérique au moyen du système Token pour le dépôt de projets.
Au Sénat, les réunions des commissions se dérouleront par visioconférence et seront diffusées sur la chaîne Senado TV. Une nouvelle plateforme de télétravail, Senado Móvil, a également été mise en place pour être accessible avec le nom d'utilisateur et le mot de passe internes du Sénat. Elle permet d'accéder à l'intranet, aux courriels institutionnels, au système administratif "Comdoc" et aux fichiers partagés pour effectuer des tâches coordonnées dans le cadre de groupes de travail. Un service d'assistance à distance a été mis à disposition pour des consultations et des conseils.

Toutes les activités administratives sont suspendues. Une licence spéciale (qui ne modifie pas la rémunération) a été accordée à l'ensemble des membres du personnel, sauf ceux chargés de domaines qui ne peuvent pas être complètement suspendus, et aux législateurs et hautes autorités des chambres, qui continuent de travailler à distance. Néanmoins, le personnel peut être convoqué au cas où des sessions d'urgence doivent être convoquées. Les événements ouverts au public sont également suspendus.

Pour contribuer à la lutte contre la pandémie, la Chambre des députés a décidé d'affecter les économies réalisées en matière de subventions et de transports des députés au système de santé du pays. Certains sénateurs ont également accepté de donner une partie de leur salaire pour la même cause. Les deux chambres diffusent également des informations fournies par le Ministère de la santé au sujet de la COVID-19 et le Sénat a publié sur son site web des liens vers les recommandations et les mesures préventives du Ministère.

Arménie (7 mai 2020)

Les réunions se déroulent de manière habituelle. Le règlement intérieur ne prévoit pas de sessions à distance. Toutefois, des discussions ont lieu au sein du Conseil de l'Assemblée nationale concernant la possibilité d'adopter des amendements si nécessaire.

Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (7 mai 2020)

L'Assemblée législative de l’Afrique de l’Est est le bras législatif de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), une organisation intergouvernementale comprenant le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, le Soudan du Sud et la République-Unie de Tanzanie.

Les réunions des commissions ont été tenues à distance au moyen du système de visioconférence Cisco provenant d'un fournisseur externe. La première réunion plénière se tiendra le 7 mai 2020.

Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) (5 juin 2020)

Agissant en tant que principal forum parlementaire dans la zone euro-méditerranéenne et la région du Golfe, l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) a contribué aux consultations avec les principaux partenaires, tels que l'OMS, l'ONU et le HCR, pour faire face aux effets de la pandémie.

Alors que la phase de redressement a commencé pour la majorité des pays de la région, l'APM, en coopération avec les principaux acteurs régionaux et internationaux, offre une plateforme pour la diffusion des meilleures pratiques de manière à permettre aux pays d'évoluer vers une reprise économique rapide. Dans ce contexte, l'APM contribue à deux réunions sur les petites et moyennes entreprises, organisées conjointement avec des gouvernements et des organisations internationales.

L'APM a également demandé à ses États membres de se rallier à l'appel lancé par le Secrétaire général de l'ONU en faveur d'un cessez-le-feu mondial et de contribuer au Plan mondial de réponse humanitaire, en collaborant avec les migrants, quel que soit leur statut, les réfugiés et les personnes déplacées afin d'atténuer les conséquences de la pandémie.

Australie (6 juillet 2020)

Les deux chambres du Parlement ont siégé du 10 au 18 juin 2020 pour la première fois depuis le début du mois de mars. Au cours de la première semaine, elles ont siégé le mercredi, le jeudi et le vendredi (ce fut la première fois depuis 2008 qu'une séance se tenait le vendredi). Un calendrier révisé des séances a été adopté le 14 mai. Le Parlement devrait siéger à nouveau le 4 août.

Le 23 mars, la Chambre des représentants a décidé qu’elle pouvait se réunir d'une manière et sous une forme non prévues par le règlement intérieur (avec l'accord du Leader de la Chambre et du Directeur des affaires de l'opposition). La manière dont les parlementaires peuvent être présents (y compris aux fins du quorum) doit être déterminée par le Président de la chambre. Durant les séances tenues le 23 mars, le 8 avril, du 12 au 14 mai et du 10 au 18 juin, le quorum ordinaire a été atteint. Le règlement a été modifié le 23 mars pour autoriser l’adoption des motions de suspension du règlement sans préavis à la majorité simple (plutôt qu'à la majorité absolue) si le Leader de la chambre et le Directeur des affaires de l'opposition sont d'accord. Cette possibilité a été utilisée.

Le Sénat a également décidé qu’il pouvait se réunir d'une manière et sous une forme non prévues par le règlement intérieur avec l'accord des leaders de la majorité et de l'opposition au Sénat, selon les règles déterminées par la Commission de la procédure. Bien que cette disposition fut une garantie nécessaire, des ajustements mineurs aux procédures de la chambre ont suffi pour tenir compte de l'impact de la pandémie sans qu'il soit nécessaire d'invoquer cette disposition. Le Sénat a en outre créé une commission spéciale à large mandat chargée d’examiner les mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la pandémie.

Le système consistant à associer en binôme les députés et les sénateurs de la majorité et de l'opposition (un arrangement non officiel) a été utilisé pour maintenir la composition par parti des chambres tout en réduisant considérablement le nombre de députés et de sénateurs présents lors des séances. Des dispositions spéciales en matière de répartition des sièges à la Chambre des représentants et au Sénat garantissent le respect des distances appropriées. Les tribunes d'observation ont été fermées au public et, depuis le 25 mars, c’est le bâtiment du Parlement lui-même qui est fermé aux visiteurs. Tous les débats des chambres continuent d'être diffusés sur le site internet du Parlement. De nombreux membres du personnel parlementaire travaillent depuis leur domicile.

Certaines commissions, après avoir suspendu leurs activités jusqu'au retour de conditions plus favorables, reprennent désormais leur travail d'enquête habituel. D'autres continuent à se réunir en ligne en utilisant des dispositifs de téléconférence et de visioconférence.

Le 2 juillet, le Président de la Chambre des représentants et le Président du Sénat ont annoncé que le Parlement rouvrira au public à partir du samedi 4 juillet et que les visites scolaires pourront avoir lieu à partir du lundi 20 juillet. La réouverture sera échelonnée et soumise à des mesures de protection contre la COVID-19. Des conseils supplémentaires sur l'accès aux tribunes du Sénat et de la Chambre des représentants réservées au public, ainsi qu'aux auditions des commissions, seront fournis avant la reprise de la session du Parlement en août.

Autriche (27 mai 2020)

Les réunions à distance ne sont pas autorisées par la Constitution fédérale ou le règlement intérieur. Le Parlement a donc dû adopter des pratiques pour appliquer les recommandations en matière d'hygiène et de sécurité. Les procédures sont accélérées afin que les décisions nécessaires puissent être prises dans un délai de deux à trois jours.

Étant donné qu'au moins un tiers des membres doit être présent au moment des votes (la moitié, en cas d'amendements constitutionnels), les groupes parlementaires étaient convenus de limiter proportionnellement le nombre de parlementaires présents pendant la première phase de la pandémie. Il était également convenu que le Parlement ne se saisirait que des questions essentielles. Ces mesures ont été assouplies à la mi-avril, et les travaux sont désormais menés de manière quasi normale.

La répartition des sièges dans l'hémicycle a été adaptée pour garantir les distances recommandées entre les parlementaires. Des places supplémentaires pour les parlementaires ont été aménagées dans la galerie. Tous les votes ont lieu à la fin de chaque journée de séance afin d'éviter que la salle ne soit bondée. Le vote par appel nominal est effectué par les parlementaires qui votent à haute voix.

Les médias sont autorisés à entrer dans la galerie, à condition qu'il y ait suffisamment de place. Afin de permettre au public de suivre l'ensemble des débats, le service public national de radiodiffusion, ORF, est autorisé à exploiter deux caméras de télévision installées dans la salle. L'administration parlementaire continue à organiser des conférences de presse.

Dans le cadre de la rénovation du Parlement autrichien, la plupart des membres du personnel travaillent dans des bureaux temporaires et ont déjà reçu des ordinateurs portables. Par conséquent, le travail à distance peut être facilement mis en place et la plupart des membres du personnel travaillent à domicile. Seuls ceux dont la présence est absolument nécessaire sont présents sur place (par exemple la sécurité, les techniciens, la chancellerie). Les administrateurs des réunions des commissions et des séances plénières ne sont présents que les jours de séance. Le travail à distance se poursuivra au cours des prochaines semaines, notamment en ce qui concerne le personnel chargé de s'occuper d’enfants d’âge scolaire, de parents âgés ou de personnes appartenant à des groupes à risque.

Azerbaïdjan (2 juin 2020)

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Milli Mejlis (Parlement) d'Azerbaïdjan a tenu 12 réunions plénières et a pris des décisions urgentes pour atténuer les conséquences de la pandémie.

Le Milli Mejlis continue de tenir des réunions en présence physique des participants en respectant toutes les restrictions nécessaires et les recommandations de l'OMS. Des mesures de distanciation sociale sont en place, et les parlementaires et les membres du personnel utilisent des masques et des gants, ainsi que du désinfectant pour les mains. Les membres du Milli Mejlis âgés de 65 ans et plus n'assistent pas aux séances. Les réunions des commissions sont moins nombreuses et se déroulent par visioconférence.

Bahreïn (21 avril 2020)

Le Conseil consultatif et le Conseil des représentants ont tenu leurs premières réunions à distance les 12 et 14 avril. Le logiciel MS Teams est utilisé pour les réunions à distance tandis que les autres échanges se font au moyen d'un logiciel hébergé en interne qui peut également être utilisé pour l'interprétation à distance si nécessaire.

L'autorité législative de Bahreïn coopère avec le Gouvernement pour garantir la sécurité des citoyens pendant la pandémie de COVID-19 et la mise en œuvre du programme économique et financier gouvernemental destiné à faire face aux conséquences de la pandémie. Le Parlement a approuvé un projet de loi garantissant le paiement des salaires des employés du secteur privé pour les mois d'avril, mai et juin. Il a également adopté un certain nombre de propositions qui ont été transmises au Gouvernement, concernant notamment l'enseignement à distance, le couvre-feu partiel, l'amélioration des services d'administration en ligne, les primes pour le personnel et les bénévoles luttant contre le coronavirus en première ligne, l'aide financière aux moyennes, petites et micro entreprises et institutions du secteur privé, la création d'un fonds de prévoyance avec des contributions d'hommes d'affaires, d'entreprises nationales, de banques et de particuliers, et le travail à distance pour les femmes ayant un emploi.

Les mesures de précaution prises par le Secrétariat général du Conseil des représentants sont les suivantes : cartes de présence magnétiques ; désinfection quotidienne des locaux ; diffusion d'affiches et de vidéos sur la manière de prévenir l'infection et de reconnaître les symptômes ; instructions concernant le moment à partir duquel il faut s'isoler ; prise de température aux portes d'entrée ; travail par roulements pour éviter la promiscuité ; travail à distance non seulement pour les mères exerçant une activité professionnelle, mais aussi pour les employés souffrant de maladies chroniques ou atteints de handicaps et pour les prestataires de soins.

Belgique (23 juin 2020)

En mars, la Chambre des représentants belge a modifié son Règlement intérieur pour permettre aux parlementaires d'être considérés, sous certaines conditions, comme "présents" aux réunions de commissions et aux séances plénières, même lorsqu'ils ne se trouvent pas physiquement dans la salle, et de voter par voie électronique ou par courriel.

Le vote à distance en commission se fait à main levée ou par un vote nominal verbal à l'aide du logiciel Zoom. Pour les séances plénières, le vote se fait par un système de vote électronique récemment développé par le département informatique du Parlement et mis à la disposition des membres présents physiquement ou à distance.

Les réunions des commissions et les séances plénières de la Chambre des représentants belge sont toujours interprétées dans au moins deux langues (néerlandais/français) et, dans la plupart des cas, diffusées en continu sur le site web de la Chambre.

En mai, le Sénat belge a modifié son Règlement intérieur de manière similaire et a adapté ses activités en conséquence. Délibérément, il n'a pas précisé comment le vote électronique à distance doit être organisé, mais la procédure doit être conforme à l'article 55 de la Constitution (vote par appel nominal/principe du scrutin public et de la responsabilité individuelle de chaque membre).

Belize (24 juin 2020)

On 1 April 2020, the Governor-General declared a state of public emergency in Belize because of the COVID-19 pandemic for one month. Given the continuing health emergency, the House of Representatives and the Senate conducted special sittings on 27 and 28 April to adopt a motion on extending the period of public emergency for two months.

In both special sittings, the number of members present was reduced to maintain social distancing.

Bhoutan (17 avril 2020)

Le nombre de réunions au Parlement du Bhoutan a été limité. Une commission parlementaire sur la capacité d'intervention face à la COVID-19 apporte un soutien législatif au Gouvernement, examine les retombées socio-économiques de la pandémie et fournit les recommandations nécessaires.

Des réunions virtuelles ont lieu au moyen du logiciel Google. Toute réunion physique respecte les mesures de distanciation sociale.

Bolivie (28 avril 2020)

Les deux chambres de l'Assemblée législative plurinationale (la Chambre des députés et la Chambre des sénateurs) sont convenues de tenir des sessions virtuelles exceptionnelles pendant l'urgence sanitaire. Des analyses sont actuellement en cours.

Les lois adoptées comprennent une loi sur la prévention, le contrôle et le traitement du coronavirus, ainsi qu'une loi sur la reprogrammation des paiements de crédits et des services de base. Les mesures prévues dans ces lois comprennent le traitement gratuit des patients atteints de la COVID-19 ; la mise en place de points de contrôle sanitaire aux frontières et dans les terminaux terrestres et aériens pour détecter le coronavirus ; une journée de travail réduite pour les travailleurs des secteurs public et privé ; le report du paiement des dettes ; une réduction de 50 pour cent du paiement mensuel des services essentiels tels que l'eau potable, la gestion des eaux usées, l'électricité, le gaz domestique et les télécommunications.

Les parlementaires des deux chambres mènent des travaux en coordination avec les entités locales afin d'arrêter la propagation du coronavirus. Ils se rendent dans différentes régions de leurs départements pour distribuer de la nourriture, des médicaments ou d'autres articles aux familles dont les ressources économiques sont limitées.

Les parlementaires représentant la Bolivie dans les instances parlementaires internationales ont adopté une résolution appelant les institutions internationales à prendre des mesures et à coopérer pour atténuer les effets de la pandémie. La résolution indique également qu'en raison de l'impact de la pandémie sur les économies, le paiement de la dette extérieure devrait être différé jusqu'à ce que les économies se redressent.

Brésil (26 mai 2020)

Le Brésil a adopté une nouvelle résolution qui permet au Parlement de travailler à distance lors d'une urgence de santé publique grâce à des outils de visioconférence et de gestion virtuelle. Le système permet aux parlementaires de s'inscrire à une session et montre toutes les phases du processus législatif, y compris les projets de loi à l'examen, les amendements, les résultats de chaque tour de scrutin, les discours et les ordres du jour des commissions.

La Chambre des députés (513 membres) et le Sénat (81 membres) tiennent des sessions à distance, qui sont retransmises en direct au public grâce aux médias et aux plateformes numériques du Parlement.

La résolution précise également que les délibérations avec présence physique doivent être reprises dès que des sessions compatibles avec les recommandations du Ministère de la santé pourront être organisées.

Le Parlement brésilien partage des renseignement détaillés concernant ses technologies avec d'autres parlements. Plus d'informations sur la Chambre des députés ici et le Sénat fédéral ici. Regardez aussi le site web de la Chambre des députés pour les dernières nouvelles sur les séances plénières virtuelles.

Bulgarie

Le Parlement bulgare a voté la suspension de toutes les sessions plénières pour la durée de l'état d'urgence, qui a été prolongée jusqu'au 13 avril pour le moment. L'Assemblée nationale n'examinera que les questions directement liées au régime d'urgence pour cause de coronavirus.

Burkina Faso (7 juillet 2020)

Le nombre de réunions est limité ou réduit. Les séances plénières et les réunions des commissions se tiennent physiquement avec un nombre de participants très réduit, toutefois, le restes des députés participent via visioconférence.

Cabo Verde (21 avril 2020)

L'Assemblée nationale de Cabo Verde a réduit le nombre de ses réunions et certaines d'entre elles sont tenues à distance. Elle a introduit des mesures telles que l'hygiène des mains, la distanciation sociale, le travail avec un nombre minimum de parlementaires, la répartition appropriée des places pour les parlementaires participant aux séances plénières.

L'Assemblée nationale s'est réunie le 1er avril en session plénière extraordinaire avec un nombre réduit de parlementaires (38), observant une distanciation sociale. Le Parlement a ratifié l'autorisation de la Commission permanente auprès du Président en vue de la déclaration de l'état d'urgence. Les parlementaires ont également examiné et approuvé les propositions législatives du Gouvernement, qui comprenaient des mesures d'urgence en réponse à la situation épidémiologique et socio-économique causée par la COVID-19, ce qui a donné lieu à une loi.

Les commissions travaillent à distance, se servant de courriels et du téléphone, et les employés parlementaires ont été invités à travailler depuis leur domicile. Les réunions de la Commission permanente et du Bureau se déroulent à distance grâce à l'utilisation des nouvelles technologies. L'Assemblée nationale fonctionne avec le minimum nécessaire pour garantir le fonctionnement de l'institution.

Cambodge (12 mai 2020)

L'Assemblée nationale du Cambodge a mis en place un certain nombre de mesures préventives, notamment l'utilisation de désinfectants pour les mains, le port de masques et la distanciation sociale. Le personnel et les visiteurs sont tenus de porter un masque et de se soumettre à un contrôle de température à l’entrée du bâtiment. Les membres du personnel qui reviennent de l'étranger sont placés en chambre d'isolement pendant 14 jours sous étroite surveillance. Le personnel du Secrétariat général est autorisé à travailler depuis son domicile.

Canada (15 mai 2020)

Le 11 avril 2020, le Parlement canadien a été convoqué et a adopté une loi concernant certaines mesures à prendre pour combattre la COVID-19. Les séances du Sénat ont été ajournées jusqu'au 2 juin 2020. Le 20 avril 2020, la Chambre des communes a repris ses travaux parlementaires pour ensuite les ajourner jusqu'au 25 mai 2020.

Le Comité permanent de la santé et le Comité permanent des finances de la Chambre des communes ont tenu des réunions virtuelles hebdomadaires depuis la semaine du 30 mars 2020 afin d'observer les résultats des mesures prises par le Gouvernement face à la pandémie de COVID-19. Le 11 avril 2020, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion conformément à laquelle les comités ci-après se réuniraient également par téléconférence ou visioconférence dans le seul but d'observer les résultats liés à la pandémie de COVID-19 : le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, et le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ces comités ont tenu leurs premières réunions le 23 avril ou le 24 avril 2020.

La même motion a chargé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes "d'étudier les moyens permettant aux membres de remplir leurs fonctions parlementaires pendant l'ajournement des séances de la Chambre, y compris grâce à la modification temporaire de certaines procédures, aux séances dans des lieux de remplacement et aux solutions technologiques, dont celle d’un un Parlement virtuel" et de faire rapport à la Chambre des communes avant le 15 mai 2020. Le Comité a tenu sa première réunion le 16 avril 2020.

Le 20 avril 2020, la Chambre des Communes a adopté avec dissidence une motion établissant un comité spécial chargé de la pandémie de COVID-19, composé de tous les parlementaires et placée sous la direction du Président de la Chambre des communes. Le Comité se réunira par visioconférence deux fois par semaine, sous réserve des capacités technologiques, et en salle une fois par semaine. Sa première réunion est prévue pour le 28 avril 2020.

Le 11 avril 2020, le Sénat a adopté une motion autorisant le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à se réunir par téléconférence ou visioconférence, pendant que ses séances sont ajournées, pour examiner les mesures prises par le Gouvernement face à la pandémie de COVID-19. Ces comités ne se sont pas encore réunis. Le Sénat a également adopté une motion autorisant la création d'un comité sénatorial spécial sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et la capacité d'intervention future. La réunion préparatoire de ce comité doit avoir lieu au plus tôt en octobre 2020.

Des questions liées aux femmes et à l'égalité des sexes sont examinées au sein du Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de la COVID-19, ainsi que dans d'autres comités permanents de la Chambre des communes qui se réunissent pour examiner les mesures prises par le Gouvernement face à la crise de la COVID-19. Les thèmes abordés sont les suivants :

l'augmentation des taux de violence familiale et d'agressions sexuelles pendant le confinement et le nombre accru de femmes demandant de l'aide ;
l'impact économique du confinement et le déclin des activités commerciales, qui touchent de manière disproportionnée les femmes et les secteurs où les femmes sont fortement représentées ;
les répercussions sur les femmes qui constituent la majorité des ménages monoparentaux, aggravées par la perte de la pension alimentaire, et sur les femmes qui sont responsables de manière disproportionnée des soins aux enfants, ainsi que l'importance de l'accès à des services de garde d'enfants abordables et de qualité ;
l'impact disproportionné de la pandémie sur les femmes qui représentent une part considérable des travailleurs du secteur de la santé et des soins à la personne, et le stress accru résultant de l'exposition à la COVID-19 ;
la vulnérabilité des femmes âgées qui représentent une part considérablement élevée des résidents des établissements de soins de longue durée ;
l'importance de reconnaître les différences entre les sexes et la collecte de données lors de l'élaboration et de l'application des divers programmes et politiques d'urgence du Gouvernement ; et
la nécessité de garantir la représentation des femmes dans le parlement virtuel.

Chili (17 avril 2020)

Le Sénat tient ses réunions à distance, mais le Bureau les dirige depuis la salle des séances. Le Sénat a adopté une loi lui permettant de tenir des sessions à distance, en utilisant la technologie appropriée pour que les débats et le vote à distance puissent avoir lieu. Les visioconférences se font au moyen du logiciel Zoom.

La Chambre des députés a limité le nombre de ses séances plénières et celui des réunions de ses commissions. Le vote en personne et à distance se fait grâce à une application développée par ses propres équipes techniques. Les visioconférences se font au moyen du logiciel Zoom.

Chine

L'Assemblée populaire nationale de Chine n'est pas en session actuellement. Le nombre de réunions a été limité.

Colombie (8 juin 2020)

Un décret présidentiel permet aux organes collégiaux des branches de l'autorité publique, y compris au Congrès de la République, de tenir des réunions pour lesquelles une présence en face à face n'est pas requise.

Le Congrès colombien a encouragé une approche sensible au genre dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 grâce au travail de la Commission pour l'égalité des femmes, qui réunit des membres de la Chambre des représentants et du Sénat.

La Commission s'attache à mettre en évidence et à traiter la prévalence alarmante de la violence à l'égard des femmes, en particulier de la violence familiale, ainsi que les besoins spécifiques des femmes rurales. Elle a demandé que les mesures prises pour prévenir et combattre la violence, ainsi que l'aide aux victimes, soient considérées comme des services essentiels pendant la crise.

Les plaintes pour violence familiale dans le pays ont augmenté de 200 pour cent. La Commission a lancé une campagne sur les médias sociaux intitulée #MujeresSinVirusdeViolencia pour sensibiliser la population à la prévention et à la répression de la violence sexiste. Elle a également organisé des auditions avec les ministères concernés et l'Agence pour l'égalité des femmes concernant les mesures à prendre pour atténuer l'impact économique de la crise sur les femmes à court et moyen terme.

Costa Rica (17 avril 2020)

Le nombre de réunions parlementaires a été limité ou réduit. Les séances plénières et les réunions des commissions ne peuvent pas être tenues à distance. Cela étant, les séances plénières ont lieu dans un auditorium qui permet de respecter les règles de distanciation sociale.

Croatie (23 avril 2020)

Le Parlement croate a limité le nombre de ses réunions. Des mesures spéciales ont été adoptées pour permettre aux commissions de tenir des réunions à distance. Les commissions votent par courriel ou par SMS. Après le congé de Pâques, le Parlement a repris ses travaux dans son bâtiment, qui avait été réparé après avoir été endommagé lors du grave tremblement de terre du 22 mars. Pour la première fois, le vote en séance plénière s'est déroulé dans trois salles différentes afin de garantir une distanciation sociale.

Le Bureau du Parlement a accepté d'adopter des modifications au Règlement qui porteraient sur le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires, telles que la pandémie de COVID-19.

Des mesures sanitaires - telles que la distanciation sociale, les désinfectants pour les mains, la répartition des places assises - ont été mises en place. La suite Microsoft Office et des logiciels de traitement de texte sont utilisés pour les réunions à distance ainsi que pour la diffusion et le suivi des documents. Le logiciel de réunion à distance est hébergé en interne sur l'infrastructure du Parlement.

Cuba

L'Assemblée nationale du pouvoir populaire de Cuba et ses commissions permanentes travaillent et se réunissent à distance. Face à la pandémie de COVID-19, l'Assemblée nationale s’applique à renforcer les capacités de ses parlementaires, de ses fonctionnaires et du personnel de ses bureaux auxiliaires, sous la direction d'experts de l'Institut de médecine tropicale Pedro Kourí.

La Commission de la santé participe aux réunions du Groupe technique national mis en place par le Président de Cuba et assure la liaison avec l'Assemblée en ce qui concerne les mesures et les actions à entreprendre. Le Président de la Commission est en contact direct avec les municipalités et communique des informations actualisées au Président de l'Assemblée nationale et aux membres de la Commission de la santé. La Commission des affaires constitutionnelles et juridiques poursuit son travail législatif et n'a reprogrammé ni ses débats, ni ses séances de rédaction et de vote.

Toutes les mesures hygiéniques et sanitaires sont prises et contrôlées par les autorités sanitaires. L'Assemblée maintient une présence active sur les réseaux sociaux afin d'interagir étroitement avec la société civile et la population.

Danemark (23 avril 2020)

Les réunions au Parlement ne sont tenues que lorsqu'il s'agit de questions urgentes et en présence d'un nombre réduit de parlementaires. Le nombre de réunions des commissions a été réduit et ces réunions se déroulent par visioconférence. À partir du 20 avril, le Parlement danois reprend progressivement certaines activités. Les groupes de partis seront autorisés à se réunir à nouveau dans certaines des plus grandes salles de réunion afin d'observer la distanciation sociale.

Djibouti (29 avril 2020)

Le 5 avril, l'Assemblée nationale de Djibouti a mis en place une commission spéciale d'appui et de suivi pour aider à combattre la pandémie de COVID-19. La nouvelle commission comprend 20 pour cent de femmes parlementaires, soit un peu moins que la proportion de femmes à l'Assemblée nationale, qui est de 26,5 pour cent. Les réunions de la commission seront limitées en nombre conformément aux recommandations de l'OMS en matière d'hygiène et de santé. En vertu de l'article 6 du Règlement intérieur, le Président de l'Assemblée nationale a convoqué le Bureau pour définir les modalités de travail pendant la pandémie, par exemple en ce qui concerne le vote de projets de loi d'urgence ou de ceux qui sont essentiels pour lutter contre la pandémie, et le contrôle de l'exécutif. Toutes les autres activités ont été suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Égypte (4 mail 2020)

Le Parlement égyptien se réunit pendant la pandémie et des mesures préventives sont prises pour préserver la sécurité des parlementaires et du personnel parlementaire, telles que la distanciation sociale et la stérilisation du bâtiment du Parlement.

Le Parlement égyptien a adopté un ensemble de lois importantes pour faire face aux répercussions de la pandémie. Ces lois prévoient notamment :

l'inscription d'un crédit supplémentaire dans le budget public de l'État qui permettra de contrer les conséquences de la pandémie ;
le report du paiement des impôts dans les secteurs touchés par la pandémie ;
la modification de la loi d'urgence visant à permettre au Président de la République ou au délégué de son choix de prendre les mesures appropriées pour faire face à l'urgence sanitaire, consistant par exemple à fermer les écoles et les universités, à suspendre totalement ou partiellement les activités des ministères et des services gouvernementaux, et à autoriser la population à différer le paiement des services d'électricité, de gaz et d'eau.

Émirats arabes unis

La commission de la santé et de l'environnement du Conseil national de la Fédération examine actuellement les mesures d'urgence en matière de santé publique pour la détection précoce du coronavirus, l'évaluation et les moyens de riposte.

En ce qui concerne la technologie, les commissions parlementaires sont passées à 100 pour cent au travail à distance.

Équateur

Lors d'une réunion à distance de sept heures, l'Assemblée nationale a adopté un projet de résolution énonçant des engagements politiques et sociaux visant à faire face à la crise de la COVID-19. La résolution reconnaît le rôle important joué par le Service national de santé et demande que des ressources lui soient affectées à titre prioritaire. Elle demande également au Gouvernement national de veiller à ce que le personnel médical dispose des équipements, des médicaments et des protections nécessaires pour affronter la pandémie. Au cours du débat, les parlementaires ont insisté sur l'importance de continuer à exercer un contrôle parlementaire sur l'exécutif et de garantir la transparence et l'accès à l'information.

L'Assemblée nationale a également publié une déclaration de solidarité signée par tous les partis, demandant au Ministère de l'économie et des finances de débloquer toutes les ressources en espèces disponibles pour couvrir les coûts et les investissements requis par l'état d'urgence, notamment pour appuyer un Service national de santé pleinement opérationnel et maintenir le système de protection sociale et les services auxiliaires (police, sécurité, logistique) en fonctionnement.

La déclaration conjointe de tous les partis a également prié le Gouvernement d'unir ses forces à celles d'autres pays d'Amérique latine et des Caraïbes et de l'Organisation des États américains pour demander aux institutions multilatérales et aux créanciers de suspendre temporairement le remboursement de la dette extérieure.

Espagne

Le Parlement (Les Cortes) de l'Espagne a tenu sa plénière durant la dernière semaine de mars. Des systèmes de visioconférence et de vote à distance ont été mis en place pour les parlementaires qui ne pouvaient pas y assister. Le vote à distance est restreint et était déjà prévu pour des circonstances telles que la grossesse, le congé de maternité ou de paternité ou une maladie grave. Depuis l'imposition des mesures restrictives, deux séances plénières ont eu lieu et la Commission de la santé s'est également réunie.

Les organes parlementaires de gestion technique et politique travaillent autant que possible à distance (visioconférences, votes télématiques, etc.). Les leçons tirées de cette expérience seront utilisées pour améliorer la capacité du Congrès des députés à agir dans des situations similaires actuelles et futures.

Estonie

Dans le cadre de la situation d'urgence proclamée par le Gouvernement estonien, le Parlement (le Riigikogu) a réorganisé ses travaux. Jusqu'au 1er mai de cette année, il ne règlera que les questions urgentes. Le Riigikogu ne tient des séances que le lundi, et la séance des questions que le mercredi. Le public et les médias peuvent suivre les séances en direct sur le web.

Les commissions du Riigikogu se réunissent le lundi et plus fréquemment en cas de nécessité inévitable, la priorité étant donnée au télétravail. En ce qui concerne les réunions des commissions à distance, la Commission constitutionnelle du Riigikogu a estimé que la législation actuelle peut être interprétée de manière à autoriser le télétravail si toutes les conditions nécessaires à la participation aux séances, telles que la possibilité de formuler des observations, de poser des questions et de voter, sont réunies. Il est conseillé aux personnes invitées aux séances des commissions de participer via un pont vidéo.

Le vote à distance et la participation virtuelle sont également envisagés dans le cadre des séances plénières. Le Conseil des sages du Riigikogu, composé du conseil d'administration du Riigikogu et des représentants des factions, se réunira régulièrement pour garantir une réaction rapide face à la situation.

Eswatini (7 juillet 2020)

Le Parlement se réunit physiquement et observe la distanciation sociale. Aucune réunion à distance n'est organisée. Les réunions physiques rassemblent principalement les présidents des commissions parlementaires. Zoom est utilisé pour les réunions externes, hébergées par un prestataire de services externe.

États-Unis d'Amérique (17 avril 2020)

Aussi bien la Chambre des représentants que le Sénat sont hors session.

Seules quelques commissions organisent ce qu'elles appellent des "auditions sur papier" durant lesquelles des déclarations écrites et des témoignages préparés à l'avance sont mis en ligne. Les membres des commissions ont jusqu'à la fin de la journée pour envoyer des questions écrites aux témoins, qui renvoient ensuite des réponses écrites dans un délai de 96 heures ouvrables.

Finlande

Le Parlement finlandais a mis en place des mesures spécifiques pour éviter les contacts étroits lors des appels nominaux, des séances et des votes, ainsi que des dispositions spéciales en matière de répartition des places assises. Les parlementaires sont autorisés à participer aux travaux parlementaires à distance, mais il n'est pas possible de voter à distance.

Les commissions parlementaires peuvent toujours siéger, mais leurs activités ont été fortement réduites pour que seules les questions de nécessité absolue soient traitées.

Les parlementaires peuvent travailler dans leur bureau au Parlement, mais il leur est déconseillé d'utiliser les transports publics. Le confinement de la région d'Uusimaa (y compris la capitale Helsinki) n'empêche pas les parlementaires de se rendre dans leur circonscription.

France (3 juillet 2020)

Le Sénat français tient un nombre réduit de séances plénières - une seule séance plénière par semaine, limitée à 10 questions pour le Gouvernement. Seuls les auteurs des questions et les présidents des groupes politiques y assistent. Trois commissions se réunissent à distance pour entendre les ministres et échanger leurs points de vue. Il n'existe pas de cadre juridique pour la tenue de réunions à distance. Aucune mesure particulière n'a été adoptée concernant la tenue de réunions des commissions par visioconférence car il n'y a pas lieu de voter. Le logiciel utilisé pour les réunions à distance est Tixeo.

L'Assemblée nationale française a réduit le nombre de ses réunions et les organise à distance. Les réunions des commissions se limitent à des auditions et à des débats sur des questions relatives à la crise du coronavirus qui relèvent de leur compétence. La décision de procéder de cette manière a été prise par la Conférence des présidents composée du président et des vice-présidents de l'Assemblée nationale, des présidents des groupes politiques, des présidents des commissions et du ministre chargé des relations avec le Parlement. Hormis trois projets de loi d'urgence sur la pandémie de COVID-19, les commissions n'ont pas tenu de réunions consacrées à des textes législatifs.

Le 17 mars, l'Assemblée nationale a mis en place une mission d'information présidée par son Président qui a rassemblé les présidents de toutes les commissions permanentes, les dirigeants des partis politiques et les députés. Lire le rapport.

La mission d'information est devenue une commission d'enquête chargée d'évaluer les actions du Gouvernement et des pouvoirs publics. La commission est dirigée par la Présidente de la Commission des affaires sociales et députée de la majorité. Le rapporteur est issu de l'opposition. Le rapport de la commission sera présenté en décembre 2020.

Lors de sa séance publique du mardi 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion. La commission d'enquête aura pour mission d'évaluer: l'état de préparation de la France à la veille du déclenchement de l'épidémie ; la gestion de la crise sanitaire par les responsables politiques et administratifs depuis son déclenchement en janvier 2020 ; les choix effectués par la France, à la lumière des enseignements tirées des expériences des pays européens et asiatiques.

Les réunions à distance (audio et visioconférences) sont réglementées par la loi et, tandis que le vote à distance n'est pas légalement autorisé, les commissions peuvent procéder à des débats et à des auditions.

S'agissant des logiciels, Zoom est en cours de test. Aucun logiciel n'est utilisé pour la transmission des documents. Tous les documents parlementaires et les comptes rendus analytiques peuvent être consultés en ligne sur les sites intranet et internet de l'Assemblée nationale. Les modifications des textes législatifs peuvent être téléchargées et consultées à distance grâce à "Eloi", une application interne développée par l'Assemblée nationale.

Le logiciel de réunion à distance est hébergé par un fournisseur de services externe.

Gabon

Les commissions parlementaires peuvent toujours siéger, mais leurs activités ont été fortement réduites pour que seules les questions de nécessité absolue soient traitées.

Géorgie (29 avril 2020)

Les réunions du Parlement sont réduites en nombre et se déroulent grâce à une alternance de réunions à distance et de réunions avec présence physique. Cependant, il n'y a pas de vote.

Le Parlement contrôle également les mesures de santé publique et de politique économique. Un projet de règlement pour les opérations à distance a été élaboré.

Les réunions se tiennent sur une plateforme supportée par Cisco, qui est hébergée en interne. L'interprétation est intégrée dans les canaux de communication. .

Grèce (17 avril 2020)

Pendant la crise, le Parlement a décidé d'adapter son travail de manière à éviter qu'un nombre trop élevé de parlementaires soient présents en même temps.

Les commissions permanentes se réunissent en cas de besoin, physiquement et à distance.

En ce qui concerne les sessions plénières, les projets de loi font l'objet de discussions et la parole n'est donnée que pendant la moitié du temps prévu par le Règlement intérieur aux rapporteurs, aux orateurs spéciaux, aux représentants des groupes parlementaires, à un ou à quelques orateurs de chaque groupe parlementaire, aux ministres et, sur demande, au Premier ministre et aux dirigeants des partis d'opposition.

Les orateurs (à l'exception des rapporteurs) s'adressent à leurs collègues depuis leur siège et non depuis la tribune. Pour le vote, les parlementaires entrent et sortent de la salle plénière un par un afin d'éviter l'engorgement. Les votes par correspondance sont également acceptés.

Un système de réunions à distance a été développé et testé pour être prêt à fonctionner deux jours avant le début de la quarantaine. Le logiciel est basé sur le cloud, mais adapté aux besoins du Parlement hellénique avec un cryptage et une configuration de l'interface selon des paramètres spéciaux.

Guatemala

Le Parlement guatémaltèque a poursuivi ses travaux et a adopté cinq lois et décrets pour faire face à la crise sanitaire. Étant donné qu'actuellement la législation ne permet pas de tenir des séances virtuelles, des mesures de distanciation sociale et de protection ont été prises pour les parlementaires et le personnel, telles que le port de masques et de gants, ainsi que l'utilisation de gel pour les mains à base d'alcool. Seuls les membres du personnel aux fonctions essentielles viennent travailler. Tous les autres ont bénéficié d'un congé payé.

Conformément à la première loi d'urgence visant à protéger les Guatémaltèques des effets de la pandémie, les familles vulnérables reçoivent des tickets pour l'achat de biens de première nécessité et des mesures sont prises pour aider les personnes âgées et la production agricole. Un laboratoire sera mis en place dans chaque région pour effectuer des tests de dépistage et contenir la COVID-19, et davantage de personnel médical sera engagé. Une loi de sauvetage économique a été adoptée pour accorder 1 000 quetzales aux familles pauvres et aux mères célibataires, mettre en place un fonds de protection de l'emploi et accorder des prêts pour stimuler l'économie. Un décret ultérieur a introduit des mesures supplémentaires pour protéger le public, consistant notamment à garantir les services essentiels, tels que l'eau potable, l'électricité, le téléphone, le câble et internet. Les établissements d'enseignement ont reçu l'accès à des prêts à des taux d'intérêt préférentiels pour se maintenir en activité. Le Parlement a approuvé l'utilisation de fonds de la Banque centraméricaine d'intégration économique pour concevoir, construire et équiper trois nouveaux hôpitaux dans différentes régions du pays. Plus récemment, le Parlement a adopté une loi allouant davantage de ressources à l'éducation, aux infrastructures, à la création d'emplois directe et indirecte, aux mesues de relance économique et au système de santé.

Hongrie (15 juillet 2020)

Le 11 mars 2020, conformément à la Loi fondamentale (Constitution de la Hongrie), le Gouvernement a proclamé un état dit de danger, qui prévoit l'introduction de mesures extraordinaires et la prise de décrets pouvant s'écarter des dispositions législatives existantes ou suspendre celles-ci - à l'exception des droits fondamentaux consacrés par la Constitution.

En vertu de la Constitution, de tels décrets sont en vigueur pour une période de 15 jours, à moins que l'Assemblée nationale n'autorise le Gouvernement à prolonger leur durée. L'Assemblée nationale l'a fait en adoptant la loi XII de 2020, qui permet de prolonger ces décrets jusqu'à la fin de l'état de danger, tout en préservant le droit du législateur de révoquer cette disposition à tout moment. La loi a également établi que le Gouvernement avait l'obligation permanente d'informer l'Assemblée nationale - ou, en dehors des sessions plénières, son président et les dirigeants des groupes parlementaires - de ses décisions à un rythme hebdomadaire jusqu'à la fin de l'état de danger.

Pendant l'état de danger, l'Assemblée nationale a continué de tenir des séances hebdomadaires régulières, mais en prenant certaines mesures de sécurité qui consistaient principalement à garantir une distance physique suffisante entre les participants en organisant les séances plénières dans une salle plus spacieuse et en demandant aux membres de ne rester dans la salle plénière que pour la durée de leurs interventions ou du vote.

Le Bureau de l'Assemblée nationale a également fourni aux parlementaires et au personnel des équipements de protection individuelle nécessaires. La plupart des membres du personnel parlementaire sont passés au télétravail sur des ordinateurs portables et autres appareils fournis par le Bureau de l'Assemblée nationale.

Le système ParLex, en place depuis 2017, permet de soumettre par voie électronique l'ensemble des motions parlementaires - projets de loi, propositions d'amendement, questions, etc. Ce système ne se prête toutefois pas au vote à distance.

Les membres de l'Assemblée nationale ont assumé leur part dans le cadre de la lutte mondiale contre la pandémie de COVID-19 en contribuant au Fonds de solidarité pour la lutte contre la COVID-19 - le partenariat entre l'OMS, la Fondation pour les Nations Unies et la Swiss Philanthropy Foundation. Chaque membre du Parlement hongrois a accepté de donner au Fonds de solidarité 50 pour cent de sa cotisation annuelle à l'UIP pour 2020, qui est déduite de sa rémunération.

Le 16 juin 2020, lorsque la situation liée à la COVID-19 s'est stabilisée en Hongrie, l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité de mettre un terme à l'état de danger et aux pouvoirs d'urgence accordés au Gouvernement en mars. Sur la base de cette décision, le Gouvernement a levé l'état de danger le 18 juin 2020, ce qui a entraîné l'abrogation des décrets émis pendant les 98 jours qu'a duré l'ordre juridique spécial.

Depuis, l'Assemblée nationale a adopté la loi LVIII sur les mesures sanitaires temporaires relatives à l'épidémie, qui a établi un état de veille épidémiologique. Cette loi met en place des règlements de transition prévisibles et les mesures de précaution nécessaires pour protéger la sécurité, la vie et la santé des citoyens, ainsi que pour stabiliser l'économie nationale jusqu'à la fin de la pandémie.

Contrairement à ce qui était le cas pendant l'état de danger, le Gouvernement ne peut pas agir au nom de l'Assemblée nationale pendant l'état de veille épidémiologique et n'est autorisé à prendre des mesures que sur la base de la loi sur les soins de santé. L'état d'urgence sanitaire déclaré sur recommandation du chef du service médical ne doit pas durer plus de six mois.

Indonésie

Le Parlement indonésien a adopté plusieurs mesures pour agir face à la pandémie, notamment le travail à distance pour les employés, l'utilisation de désinfectants pour les mains et la distanciation physique dans les salles de réunion.

Le Parlement a tenu une audition le 30 mars 2020, durant laquelle la plupart des parlementaires utilisaient une application de visioconférence.

Les séminaires ou les visites de travail au parlement ne sont pas autorisés, sauf ceux en rapport avec la pandémie.

Iran (17 avril 2020)

Le Parlement islamique d'Iran a limité le nombre de ses réunions et utilise un système de visioconférence ou la technologie de travail à distance autant que possible.

Les normes en matière de distanciation sociale sont respectées durant les réunions nécessitant que les participants soient présents physiquement, d'autant plus que plusieurs parlementaires ont été diagnostiqués positifs au coronavirus.

En coopération avec le Gouvernement, le Parlement a approuvé des mesures de soutien et des aides financières pour les personnes vulnérables, en particulier les travailleurs faiblement rémunérés, qui sont les plus touchés par la pandémie.

Irlande (16 octobre 2020)

L’arrivée de la pandémie de COVID-19 a coïncidé avec la formation du Gouvernement et les élections au Seanad Éireann (Sénat), qui faisaient suite aux élections au Dáil Éireann (Chambre des représentants) de février 2020. La Constitution irlandaise ne prévoit pas d’élections à distance ou de réunions en ligne.

Les travaux du Parlement irlandais et de ses commissions ont suivi trois étapes pendant la pandémie :

Première étape (fin mars) – Le Sénat et la Chambre des représentants se sont réunis pour adopter une législation d’urgence. Les membres présents étaient en nombre réduit, conformément à ce que les différents partis et groupes politiques étaient convenus.

Deuxième étape (avril-juin) – La Commission spéciale chargée de la riposte au COVID-19 a été établie le 6 mai. Chargée d’examiner et de contrôler l’action de l’État pour lutter contre la pandémie, cette commission comptait 19 membres qui se sont réunis régulièrement dans la salle du Dáil. Des personnes externes appelées à témoigner ont présenté à la Commission les mesures prises par l’État, par l’intermédiaire de vidéos préenregistrées ou de visioconférences.

Le Sénat n’a pas été en session pendant cette période, car il n’a été entièrement constitué que le 27 juin.

Sur les 160 membres que compte la Chambre des représentants, seuls 19 ont participé aux débats et 45 aux élections. Les groupes et partis politiques décidaient eux-mêmes quels membres assistaient aux séances.
Les membres ont traité un nombre réduit d’affaires, lesquelles concernaient généralement des questions urgentes liées à la COVID-19.
Les Questions parlementaires au Dail ont été interrompues pendant cette période.
Les votes se sont déroulés soit par acclamation, soit par appel nominal, les parlementaires restant à leur siège. Nouveauté liée à la COVID-19, il a été fait recours au scrutin par appel nominal pour avoir la garantie que toutes les voix seraient prises en compte. Il n’y a pas eu de vote manuel tel qu’il est pratiqué habituellement, c’est-à-dire avec le déplacement des membres dans les couloirs. De même, le vote électronique n’a pas été utilisé pendant la formation du Gouvernement.

Troisième étape (à partir du 27 juin) – Le Gouvernement a été formé et le Sénat entièrement constitué le 27 juin. Les deux chambres parlementaires se réunissent pour traiter les affaires usuelles. La Commission spéciale COVID-19 a terminé ses travaux le 6 octobre. Les commissions sectorielles se réunissent à nouveau depuis le 30 septembre et traitent des questions liées à la COVID-19, selon leurs attributions.

Les deux chambres parlementaires se réunissent dans la salle du Dáil, sauf pour les travaux exigeant une participation plénière, auquel cas tous les membres se réunissent au Centre national des congrès. Le Dáil se réunit une fois par semaine dans ce Centre. Les commissions sectorielles se réunissent dans leurs salles habituelles, les personnes externes appelées à témoigner y participant à distance – une nouveauté liée à la COVID-19.

Les Questions parlementaires ont repris après que le Gouvernement a été formé.
Le vote électronique est utilisé uniquement lorsque le Dáil se réunit au Centre des congrès. Dans les autres cas, les scrutins se font par appel nominal tant au Dáil qu’au Seanad.

Pour les activités quotidiennes du Parlement, l’ensemble du personnel parlementaire et des parlementaires utilisent désormais Microsoft Teams, une application qui leur permet de collaborer à distance par le biais notamment de visioconférences. La plupart des membres du personnel parlementaire sont passés au télétravail.

Depuis le 20 juillet, le port du masque ou d’une protection faciale dans le bâtiment de la Leinster House est encouragé lorsqu’il est difficile de respecter le principe de distanciation sociale.

Islande (21 avril 2020)

Le nombre de parlementaires participant aux séances plénières du Parlement islandais, l'Althingi, a été réduit, sur la base d'un accord entre les groupes parlementaires. Seuls les projets de loi d'urgence sont traités pour le moment. Le vote à distance n'est pas possible en vertu du Règlement actuel (établi par la loi en Islande) et de la Constitution islandaise. Par conséquent, les normes en matière de distanciation sociale sont soigneusement respectées pendant le vote en plénière.

Depuis le 21 mars, toutes les réunions des commissions parlementaires se font à distance, à l'aide du logiciel Jitsi.

Israël (1 juillet 2020)

La 23e Knesset a prêté serment à l'issue des élections législatives tenues en Israël en mars 2020. Des commissions temporaires ont été constituées pour traiter les affaires urgentes jusqu'à la formation du gouvernement et à la mise en place des commissions permanentes. L'une de ces commissions est la commission spéciale chargée de la lutte contre le nouveau coronavirus, formée le 24 mars, qui a tenu plusieurs réunions sur des questions liées à la riposte à la COVID-19.

La Cour suprême a décidé qu'une commission parlementaire serait mise en place pour surveiller la manière dont l'Agence israélienne de sécurité utilise les pouvoirs d'urgence qui lui ont été donnés et qui lui permettent d'utiliser les technologies de surveillance pour suivre les déplacements des personnes atteintes de la COVID-19.

Le nouveau Gouvernement a été formé en mai, puis les 12 commissions permanentes de la 23e Knesset ont été créées et sont actuellement en activité. Cinq nouvelles commissions spéciales ont été formées, dont une commission spéciale pour le nouveau coronavirus et l'examen de la capacité de l'État à réagir face aux épidémies et aux tremblements de terre.

Le Ministère de la santé a autorisé la réouverture, à partir de la semaine du 3 mai 2020, de la plupart des branches d'activité, y compris celles du secteur public, avec application des règles de distanciation sociale et des conditions d'hygiène strictes prévues par le "Purple Badge", un ensemble de règles spécifiques pour l'ouverture des commerces et des services ainsi que l'accueil des clients et des employés. L'administration de la Knesset applique les règles du "Purple Badge" définies par le Ministère de la santé à l’intention du service public.

Par conséquent, il n'y a actuellement aucune limite au nombre de parlementaires qui peuvent assister aux séances plénières et aux réunions des commissions, seuls ne sont pas admis ceux qui ont été en contact avec des patients atteints de la COVID-19 ou qui ont été testés positifs. Cependant, les parlementaires en isolement préventif peuvent venir à la Knesset pour voter en séance plénière. Ils doivent porter un masque et des gants, et être escortés par un huissier en tenue de protection à travers une entrée séparée de la galerie publique de la plénière, et doivent sortir au même endroit, en évitant tout contact avec d'autres personnes.

Le règlement de la Knesset ne permet pas la participation ou le vote à distance durant la plénière. Conformément aux lignes directrices actuelles, les 120 parlementaires peuvent participer et voter en même temps à la plénière, à condition que la distanciation sociale soit respectée. Pour ce faire, les parlementaires sont répartis entre les deux niveaux de la salle plénière - le parterre et la tribune de la presse - et un ou deux sièges vides sont laissés entre eux. Chaque parlementaire a un siège attribué à l'un des deux niveaux et peut voter depuis sa place grâce au système de vote électronique, auquel le département informatique et technologique de la Knesset a relié les nouveaux sièges.

Conformément aux directives adoptées au début de la pandémie, les commissions de la Knesset ont été convoquées simultanément dans deux grandes salles de réunion de commissions reliées entre elles par une connexion vidéo, de sorte que toutes les personnes se trouvant dans les deux salles étaient considérées comme étant présentes à la réunion. Afin de respecter la distanciation sociale et de limiter le nombre de personnes présentes dans chaque salle, seuls les parlementaires (y compris ceux qui n'étaient pas membres des commissions) et le personnel de la Knesset ont été autorisés à entrer dans les salles. Les autres participants ont participé aux réunions en utilisant Zoom. Dans chaque salle, un membre du personnel était présent pour aider au décompte des votes lorsque c’était nécessaire.

Le 19 avril, la Commission temporaire de la Chambre a décidé d'autoriser les parlementaires à participer aux réunions des commissions par visioconférence, mais uniquement s'ils ont été testés positifs à la COVID-19, s’ils se trouvent en isolement à domicile ou s’ils font partie d'un groupe à haut risque. Cependant, cette décision ne concerne que la participation à distance et ne permet pas de voter à distance.

Plus récemment, certaines réunions de commissions ont eu lieu dans une grande salle, ce qui a été possible grâce aux cloisons en perspex placées entre chacune des places assises, permettant d'accueillir jusqu'à 43 personnes.

Les microphones et les sièges sont nettoyés entre toutes les réunions parlementaires, y compris la plénière.

En ce qui concerne le personnel parlementaire, tous les employés nécessaires à la tenue des réunions doivent être présents physiquement. Certains de ceux qui peuvent travailler à domicile le font. Toute personne entrant à la Knesset doit se faire prendre la température. Aucun visiteur n'est autorisé à entrer dans le bâtiment.

Les règles énoncées par le Directeur général de la Knesset stipulent que la distanciation sociale doit être pratiquée à tout moment dans les bâtiments. Des cloisons en plexiglas ont été aménagées dans des pièces plus petites lorsque cela s'est révélé nécessaire. Des distributeurs de désinfectant pour les mains ont été installés à plusieurs endroits du bâtiment de la Knesset. Tout membre du personnel sur place est tenu de porter un masque, à moins qu'il ne soit seul dans son bureau. Les parlementaires devraient également porter des masques, bien qu'il ne soit pas possible de les obliger à le faire officiellement.

Italie

Pendant la situation d'urgence provoquée par la COVID-19, la Chambre des députés italienne limitera les travaux de la plénière à l'examen des projets de loi urgents qu'il est impossible de reporter, en particulier les projets de loi pour la promulgation de décrets-lois en suspens. La Chambre se réunira également en session plénière en cas de questions parlementaires nécessitant une action immédiate ou des requêtes urgentes. Le but de ces dispositions est de maintenir un dialogue constant avec le Gouvernement concernant l'urgence que représente la COVID-19 et de permettre au Gouvernement de tenir le Parlement informé des évolutions, notamment au moyen de bulletins d'information et de rapports urgents.

Les activités des commissions et des autres organes parlementaires ont également été limitées à l'examen des textes urgents impossibles à reporter. Il s'agit notamment de projets de loi qui sont liés à des points du programme de travail de la Chambre ou pour lesquels une commission agit en qualité de législateur et les activités d'examen parlementaire ou de formulation d’avis sur les propositions d'ordre législatif du Gouvernement dont le traitement doit être accéléré sans délai. Les réunions de commissions moins formelles sont tenues à distance, mais doivent toujours avoir lieu en présence du président ou du vice-président de la commission et du secrétaire (fonctionnaire parlementaire) de la commission.

Le Sénat italien a mis en place des mesures pour répondre aux impératifs de distanciation sociale. Les séances ont lieu dans des salles de réunion et de conférence plus grandes et sont programmées de manière à ce que des mesures d'assainissement des salles de conférence soient prises entre elles. Pour les appels nominaux, les sénateurs arrivent en salle en petits groupes par ordre alphabétique. Des masques et des gants sont distribués aux sénateurs et à l'ensemble du personnel. Les lieux de travail sont désinfectés en permanence. Toute personne accédant au Sénat doit se désinfecter les mains et faire mesurer sa température. Des distributeurs de gel désinfectant pour les mains sont disponibles partout.

En coopération avec l'hôpital Gemelli de Rome, le Sénat a été équipé pour effectuer des tests de dépistage par écouvillonnage du nez et de la gorge sur les sénateurs et le personnel pour lesquels il existe un risque, même minime, d'être infectés par le virus.

De nombreux membres du personnel travaillent à distance et seulement ceux qui sont essentiels et dont la présence physique est indispensable pour que le Sénat reste opérationnel travaillent dans les locaux.

Les membres du personnel ayant des enfants de moins de 16 ans peuvent prendre un congé parental pendant que les écoles sont fermées.

Japon (25 juin 2020)

La dernière session de la Diète nationale du Japon s'est terminée le 17 juin. Des décisions ayant été prises à la fin de la session par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers respectivement, les commissions de chaque chambre ont poursuivi leurs travaux pendant qu'elles n'étaient pas en session, comme le prévoit la loi relative à la Diète, en prenant diverses mesures de protection contre la COVID-19 comme lorsque le Parlement était en session.

Jordanie (16 octobre 2020)

La Chambre des représentants a réduit le nombre de ses réunions. Elle n’a tenu aucune séance plénière depuis le début de la pandémie.

Les commissions permanentes se sont réunies 17 fois pendant la pandémie, tant en présentiel qu’à distance, via Zoom.

La Chambre des représentants a collaboré avec le Forum économique de Jordanie pour élaborer, à l’intention du Gouvernement, un document de politique générale sur le renforcement des capacités des secteurs économiques afin de lutter contre les conséquences du coronavirus. Ce document vise à soutenir les mesures prises par le Gouvernement pour établir un plan de protection de l’économie nationale après la pandémie.

Le document de politique générale préconise la formation d’une équipe nationale – constituée de représentants des secteurs public et privé, d’organisations de la société civile et d’universités – chargée d’élaborer un plan pour stimuler la croissance économique après la pandémie ; ce plan prévoirait des échéances, des indicateurs mesurables, et un suivi à toutes les étapes de sa mise en œuvre. Le document recommande aussi une reprise de la production et un plan de redressement de l’économie nationale basé sur cinq piliers : le secteur privé, des filets de sécurité pour la société et pour les travailleurs, des mesures de soutien aux secteurs essentiels et fortement éprouvés par la pandémie, une reprise progressive de l’activité économique, et des d’opportunités découlant de la crise.

Le document préconise également la mise en place d’un plan de communication transparent à l’égard des Jordaniens, en particulier des étudiants qui se sont retrouvés bloqués dans des pays touchés par la COVID-19 et qu’il convient de rapatrier en toute sécurité en Jordanie.

S’agissant des filets de sécurité sociale, le document recommande l’adoption de mesures pour protéger les employés travaillant dans des secteurs qui ont dû fermer temporairement, et notamment la possibilité pour ces employés de bénéficier d’une assurance-chômage pendant six mois tout en conservant leur contrat de travail auprès de leur employeur. Il propose aussi la mise en place d’un programme de maintien du personnel pour les entreprises des secteurs des transports et du tourisme, qui ont été fortement ralentis par la crise liée au coronavirus : le salaire des employés serait ainsi pris en charge pour moitié par l’employeur, pour moitié par l’assurance-chômage du système de sécurité sociale.

Le Bureau de tourisme de Jordanie devrait aussi, selon le document, bénéficier d’un soutien accru afin qu’il puisse renforcer ses campagnes dans le monde et redynamiser ainsi le tourisme en Jordanie.

Pour ce qui est du secteur de l’agriculture, le document souligne la nécessité de réorganiser les modèles de production agricole, étant donné que les sources d’importation traditionnelles pourraient ne plus suffire.

Koweït (17 avril 2020)

Le 24 mars 2020, l'Assemblée nationale du Koweït a tenu une séance dans les conditions habituelles pour discuter de la législation d'urgence nécessaire à la lutte contre la propagation du coronavirus. Le nombre de réunions a été limité.

Lettonie (28 mai 2020)

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Parlement de la Lettonie (la Saeima) a tenu un certain nombre de réunions extraordinaires et a pris des décisions urgentes pour atténuer les conséquences de la pandémie. Il a proclamé l'état d'urgence du 12 mars au 14 avril et a désigné le Ministère de la santé comme l'autorité responsable de la coordination des activités pendant cette période. Depuis, l’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 12 mai.

Les séances se tiennent dans huit locaux parlementaires distincts afin que la distanciation sociale puisse être respectée.

Voici quelques-unes des mesures restrictives liées à la pandémie : fermeture des établissements d'enseignement et introduction de l'enseignement à distance ; mise à disposition de services de garde d'enfants en cas de besoin ; interdiction des manifestations et des rassemblements ; limitation des heures d'ouverture des services non essentiels ; interruption du transport international de passagers et du passage des frontières, à l'exception du transport organisé par l'aviation d'État et du transport militaire.

Une loi spéciale sur les mécanismes de soutien et l'aide financière aux secteurs touchés a été adoptée. Cette loi prévoit notamment ce qui suit : le Gouvernement fixera les critères et les procédures pour les demandes d'aide publique ; des extensions fiscales et des compensations non soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et aux cotisations de sécurité sociale de l'État seront accordées aux employés licenciés ; les opérateurs économiques seront dispensés du paiement anticipé de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour 2020 ; les trop-perçus de TVA du 1er avril au 31 décembre 2020 seront remboursés ; et les autorités locales pourront revoir la taxe foncière et prolonger les délais de paiement des impôts en 2020.

Les dispositions législatives prévoient également une aide sociale supplémentaire pour les familles avec enfants et un élargissement des catégories de personnes pouvant prétendre à des allocations de chômage pendant la crise. La police nationale a le droit de rechercher et de transférer de force en quarantaine ou à leur domicile réel les personnes ayant un diagnostic confirmé de COVID-19 et celles définies par le Centre de prévention et de contrôle des maladies comme ayant eu des contacts avec des personnes infectées par le coronavirus.

Lors de la séance du 26 mai, la Saeima a commencé à utiliser une nouvelle plateforme, e-Saeima, développée pour le Parlement, qui permet de tenir des séances plénières à distance, les parlementaires examinant et votant en temps réel les points inscrits à l'ordre du jour de la plénière. Bien que pendant la séance les parlementaires l'aient utilisé depuis différentes salles du Parlement, cet outil est configuré pour leur permettre de participer depuis l'extérieur du bâtiment.

La plateforme e-Saeima est accessible à partir d'un site web dédié, au moyen de la signature électronique. L'interface affiche l'ordre du jour de la séance plénière et la liste des parlementaires participant aux débats. Lorsque le mode vote est activé, les parlementaires disposent de 30 secondes pour voter en utilisant l'un des trois boutons : "pour", "contre" et "abstention". Pendant ce temps, les parlementaires peuvent également modifier leur vote. Lorsque le vote est terminé, les résultats sont affichés à l'écran selon le plan de la salle plénière.

Les informations sur la séance, notamment sur l'avancement de l'examen des points de l'ordre du jour, la liste des orateurs et les résultats des votes, sont diffusées en direct sur le site web de la Saeima. Les travaux de la Saeima restent ouverts au public, et les séances à distance peuvent être suivies en direct sur le site web et le compte Facebook du Parlement. Si la plateforme e-Saeima est un succès, elle pourrait être utilisée à l'avenir pour des séances plénières régulières auxquelles participeraient les parlementaires travaillant dans les locaux de la Saeima.

Liechtenstein (23 avril 2020)

Le Parlement du Liechtenstein s’appelle le Landtag. Avec le Prince, 25 membres du Parlement forment l'autorité législative du pays. Le Parlement, qui représente le peuple, et la Maison princière, représentée par le Prince, sont les organes législatifs du Liechtenstein. Le quorum du Landtag est atteint si au moins deux tiers des 25 membres statutaires sont présents.

La Suisse et la Principauté de Liechtenstein sont liées par un dense ensemble de traités d'amitié, dont le traité douanier de 1923, qui a intégré le Liechtenstein dans l'espace économique suisse. Une coordination étroite avec la Suisse est généralement considérée comme utile et importante. Afin de contenir la propagation rapide du coronavirus au Liechtenstein et de protéger la population et le système de santé, le Gouvernement a déjà défini des mesures de grande envergure et les a adaptées conformément à l'exemple suisse, en tenant compte de l'évolution actuelle et en faisant des ajustements en fonction des circonstances nationales.

En raison des règles d'hygiène en vigueur pendant la crise, la session du Landtag aura lieu dans la Vaduzer Saal et non, comme d'habitude, dans le bâtiment du Landtag. À l'heure actuelle, les commissions et les délégations ne se réunissent que pour discuter de questions définies comme "urgentes". Dans la mesure du possible, les parlementaires échangent des informations par télécommunications. Les réunions virtuelles se déroulent par l'intermédiaire du logiciel Zoom.

Lithuanie

Le nombre de réunions du Seimas (Parlement) de la Lituanie a été réduit.

Luxembourg

La Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg a réduit le nombre de ses réunions. Celles-ci se déroulent dans les locaux du Parlement ou à distance. Les réunions conjointes des commissions ne se tiendront plus jusqu'à nouvel ordre. Les réunions à distance (par vidéoconférence) sont réglementées en interne par la Chambre des députés. Le vote lors des réunions à distance se fait par appel nominal.

La Chambre des députés utilise Cisco Webex pour organiser les réunions à distance des commissions parlementaires. Les documents sont transmis de la manière habituelle - grâce à un portail intranet. Le logiciel de réunion à distance est hébergé par un fournisseur de services externe et repose sur le cloud.

Madagascar

Le Parlement n'est pas en session à l'heure actuelle.

Malaisie (2 juin 2020)

En collaboration avec le Ministère de la santé, le Parlement a adopté plusieurs mesures pour lutter contre la pandémie en cours. Ces mesures comprennent le dépistage de la COVID-19 chez les membres du Sénat et de la Chambre des représentants, le personnel parlementaire et les journalistes.

Pour minimiser le risque d'infection, le Parlement a également réduit le nombre des membres du personnel et d'invités présents pendant les séances. Par ailleurs, à la Chambre des représentants, les parlementaires s’assoient en laissant un siège vide entre eux.

Le Parlement fournit en outre du désinfectant pour les mains et des masques, pratique la distanciation sociale et fait fréquemment nettoyer ses locaux. Trois caméras thermiques sont utilisées en plus du contrôle obligatoire de la température à l'entrée principale et à plusieurs points de contrôle dans l'enceinte du Parlement.

Maldives

Compte tenu des mesures limitant les déplacements et les sorties non essentielles, le Majlis du peuple continue de tenir ses séances par visioconférence, les membres participant aux séances parlementaires à distance, depuis leur domicile. La première séance en ligne s'est tenue le 30 mars et 71 parlementaires sur 87 y ont participé. Les parlementaires ont débattu d’une motion sur le programme d'appui financier proposé par le Gouvernement alors que le pays se prépare à affronter l'impact économique et social de la pandémie de COVID-19.

Malta (30 avril 2020)

Le Parlement maltais a introduit un certain nombre de mesures visant à garantir un environnement sûr pour ses membres et son personnel. Ces mesures comprennent : la suspension des visites et des activités extra-parlementaires dans le bâtiment du Parlement - à l'exception de la venue des participants et des journalistes accrédités aux sessions plénières et aux réunions des commissions ; le dépistage sanitaire, la fourniture de désinfectants pour les mains, la désinfection du bâtiment du Parlement ; l'annulation de tout voyage officiel jusqu'à nouvel ordre ; le réaménagement des sièges pour respecter la distanciation sociale ; le télétravail pour le personnel non essentiel et l'introduction de modalités de travail flexibles. Des discussions sur l'introduction de mesures supplémentaires de distanciation sociale et de plates-formes de visioconférence électroniques sont en cours.

Le Parlement a adopté un certain nombre de projets de loi et de résolutions d'urgence liés à la crise de COVID-19, par exemple : le projet de loi portant modification de la loi sur la santé publique, qui clarifie les pouvoirs du surintendant de la santé en ce qui concerne les ordonnances relatives à la prévention de la propagation des maladies infectieuses ; le projet de loi portant modification de la loi de 2002 sur l'exécution des mesures budgétaires ; le projet de loi sur les fonds supplémentaires requis en raison de la pandémie de COVID-19 ; le projet de loi sur les délais légaux et autres (suspension et interruption) qui habilite le ministre de la justice à mettre en place des règlements conformément aux ordonnances sur la fermeture des locaux, émises par le surintendant de la santé publique ; la résolution sur l'augmentation du montant des bons du Trésor à émettre pour financer les dépenses publiques liées à la pandémie de COVID-19. Un projet de loi portant modification de la loi sur le tribunal chargé des affaires liées à l'environnement et à la planification, portant sur l'utilisation des moyens électroniques pour le dépôt des appels et la tenue des audiences du tribunal, est en préparation.

Le Parlement a suspendu ses travaux le 1er avril et les a repris le 20 avril.

Maroc (23 avril 2020)

Le Parlement marocain a adopté à l'unanimité un décret qui prévoit des dispositions pour faire face à l'état d'urgence sanitaire, notamment en autorisant, conformément à l'article 21 de la Constitution, des mesures préventives destinées à garantir la sécurité de la population tout en préservant les droits et libertés fondamentaux. Le décret a également mis en place un cadre juridique approprié pour régir les mesures nationales résultant de l'urgence sanitaire.

Les parlementaires ont demandé au Gouvernement de soutenir les groupes sociaux les plus touchés par la situation d'urgence et de stimuler l'économie. Ils ont demandé que la loi soit appliquée avec fermeté mais sans porter atteinte aux droits et à l'intégrité physique des citoyens.

Les membres des deux chambres ont salué l'initiative royale consistant à créer un fonds pour gérer la crise et ont donné un mois de leur salaire pour l'alimenter. Le personnel parlementaire des deux chambres a également contribué à ce fonds en versant une partie de son salaire.

Pour limiter le risque d'infection et respecter la distanciation sociale tout en maintenant le fonctionnement du Parlement, les secrétaires généraux des deux chambres ont réduit les effectifs sur place à un groupe de base chargé des tâches essentielles, tandis que d'autres personnes télétravaillent. Une cellule de communication et de suivi a été mise en place pour sensibiliser le personnel aux mesures d'hygiène devant être instaurées au Parlement.

Mexique (8 mai 2020)

Le 12 mars, la Chambre des députés, par l'intermédiaire de son Comité exécutif, a annoncé à son Assemblée une série de mesures visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et à protéger tant les législateurs que le personnel. Lorsque les autorités sanitaires gouvernementales ont imposé à la population de rester à la maison, la Chambre des députés a suspendu ses séances plénières à partir du 20 mars jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, des réunions peuvent être convoquées si une décision législative concernant la pandémie de COVID-19 est nécessaire.

Les organes directeurs de la Chambre des députés (le Comité exécutif et le Conseil de coordination politique) sont convenus de poursuivre leurs activités habituelles pour évaluer la situation dans le pays au jour le jour et ainsi pouvoir prendre des décisions en temps utile. Pendant les vacances de la Chambre, les parlementaires pourront continuer à déposer des projets de loi et des propositions non législatives.

Alors que les commissions législatives ont été invitées à poursuivre leurs activités, en donnant la priorité aux travaux sur les avis législatifs, le Comité exécutif a décrété la suspension de tous les délais légaux pendant cette période d'urgence sanitaire et accordé une protection juridique à toutes les procédures en attente d'une décision de la Chambre des députés ou de ses organes.

Les commissions ont été autorisées à se réunir virtuellement pour faire avancer les discussions. Le Comité exécutif a également décrété la suspension de tous les délais légaux pendant la crise sanitaire et a accordé une protection juridique à toutes les procédures en instance de résolution par la Chambre des députés ou ses organes.

Le Conseil de coordination politique et la Présidente de la Chambre ont tenu des entretiens avec les représentants des secteurs productifs du pays afin de trouver des moyens de contribuer à la reprise économique. En ce qui concerne le contrôle du Gouvernement, des réunions ont eu lieu avec plusieurs ministres.

Un groupe de travail dirigé par la Présidente de la Chambre des députés et composé de femmes parlementaires, représentant tous les groupes parlementaires, et de présidents de commissions telles que la Commissions de l'égalité des sexes et la Commission de la justice, se réunit chaque semaine. Le groupe veille à ce que les mesures prises par le Gouvernement et le Congrès pendant la pandémie soient conçues et mises en œuvre en tenant compte de la perspective de genre. Le groupe se penche également sur les problèmes auxquels les femmes et les filles sont confrontées en raison de l'urgence sanitaire.

La Présidente de l'UIP, la parlementaire mexicaine Gabriela Cuevas Barron, a attiré l'attention sur la forte proportion de femmes dans le secteur de la santé et sur la situation spécifique des femmes qui occupent des emplois non rémunérés ou sous-rémunérés, demandant que des investissements soient faits en faveur de la parité hommes-femmes dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Les commissions poursuivent leurs travaux. Des réunions de forum, des auditions et des séances publiques du Parlement concernant des projets de loi à l'examen ont été organisées en ligne. Ce fut par exemple le cas du forum sur les fémicides et de l'initiative sur les pouvoirs budgétaires de la Chambre en période d'urgence économique.

La Chambre des députés utilise les médias pour diffuser des informations utiles aux citoyens sur la manière de prévenir et de traiter la maladie.

La Chambre a fait un don institutionnel qui permettra d'acheter des équipements de protection pour le personnel de santé. En outre, de nombreux parlementaires ont fait don de leur salaire pour aider à faire face à l'urgence sanitaire et à la crise économique.

Monaco (28 avril 2020)

Face à la gravité de la crise actuelle, les parlementaires du Conseil national ont décidé à l'unanimité d'aller de l'avant et d'organiser des réunions à la fois virtuelles et physiques, respectant la distanciation sociale.

Les parlementaires peuvent voter à main levée ou par un vote nominal verbal. La vidéo de la séance fournit un enregistrement de la séance.

Le Conseil national tient ses réunions par visioconférence grâce à Cisco Webex Meetings.

Mongolie

Le Grand Khoural de l'État (Parlement) de Mongolie a inauguré sa session de printemps le 6 avril 2020 en utilisant pour la première fois la technologie électronique. Les parlementaires ont participé à la session répartis dans cinq salles, assis à des places pré-définies à une distance d'au moins 1,5 mètre les uns des autres, en utilisant un système de conférence télévisée intra-muros à l'intérieur du bâtiment du Parlement. Les réunions de toutes les commissions et les auditions publiques seront également organisées dans ces salles.

Lors de sa première audition, la Commission permanente sur la structure de l'État a examiné les amendements à la loi sur les procédures parlementaires avec des dispositions concernant les fondements juridiques des auditions en ligne des commissions et des séances plénières. Il s'agissait notamment des aspects suivants:

l'organisation d'auditions en commission et en plénière à l'aide d'un logiciel de réunion électronique ;
l'autorisation de voter à main levée ou par messages écrits dans la zone de discussion publique du logiciel de réunion électronique, les résultats étant présentés par le président de séance ;
l'application de sanctions en cas de manquement à la procédure. Par exemple, si un parlementaire contrevient à la procédure plus d'une fois, le président de séance lui retirera le droit de poser des questions, d'exprimer des opinions ou de participer aux auditions sur la question traitée, de poster des messages dans l'espace public du logiciel pendant trois heures ou pendant la durée de la séance du jour.

Le Président du Parlement a également approuvé une ordonnance permettant temporairement aux représentants des médias de travailler dans le bâtiment du Parlement, avec des zones spéciales réservées aux journalistes.

Monténégro (7 juillet 2020)

Le Parlement tient à la fois des réunions à distance et des réunions avec présence physique. Au cours des deux derniers mois, il a continué de se réunir physiquement, mais avec des mesures adéquates de distanciation sociale et de prévention médicale en place dans toutes les salles parlementaires. La salle plénière accueille moins de parlementaires et toutes les mesures médicales préventives nécessaires sont prises, notamment la désinfection et le port de masques et de gants de protection. Le bâtiment du Parlement est désinfecté de manière appropriée.

La première session plénière a été organisée le 22 avril et les premières réunions des commissions se sont tenues le 16 avril. Les séances plénières ont eu lieu en présence physique des parlementaires, avec des mesures de distanciation sociale adéquates. Les réunions des commissions ont été organisées en combinant la présence physique des parlementaires et la participation via une plateforme en ligne.

La plupart du personnel parlementaire travaille à distance, avec une présence physique si nécessaire.

Zoom et Cisco Webex sont utilisés pour les réunions à distance, hébergées par le Parlement du Monténégro.

Myanmar (23 avril 2020)

Le Pyidaungsu Hluttaw (Assemblée de l'Union) a conclu sa session plénière le 26 mars 2020. Aucune réunion de commission n’a lieu et les membres du personnel parlementaire travaillent à domicile par rotation, 50 pour cent d’entre eux étant présents dans le bâtiment à la fois.

Les parlementaires ont fait don d'une partie de leur indemnité au Comité central de niveau national pour la prévention, le contrôle et le traitement de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

Namibie (21 juillet 2020)

The National Assembly has been meeting virtually for the first time in its history, in compliance with emergency regulations that limit the number of lawmakers present in the chamber. The Assembly started its session on 24 March but had to stop because of the pandemic. It resumed on 26 May until 8 July. The National Assembly is currently in recess.

Meetings are taking place with 50 members present in the chamber, which ensures a quorum of voting members. Members who were not physically present were connected via an online video link in separate meeting rooms in the parliament building. The National Assembly has installed hand sanitizer dispensers, the temperature of people in the buildings is being taken, and the wearing of masks is obligatory.

The tabling of, and debates on, the Appropriation Bill (the national budget), as well as the State of the Nation Address by President Hage Geingob, were held virtually and livestreamed on social media.

To boost the National Assembly’s livestreaming services on social media platforms, these services will be expanded to multiple online spaces, including the Parliament’s website, with translation into indigenous languages. The audio files could then be used by radio stations to broadcast to the electorate, in keeping with the parliament’s commitment to reach the grassroots. The Parliament’s Facebook page now reaches over 70,000 users daily (up from 1,000 before the lockdown) partly due to the livestreaming.

The largest conference hall at the National Assembly and the chamber will be turned into fully-fledged virtual centres.

According to the Speaker Peter Katjavivi—an ardent proponent of moving towards an e-parliament—the pandemic has acted as a catalyst for re-inventing the future, and has helped fast-track the transformation of the Namibian parliament into a paperless institution.

Parliamentary standing committees have not yet been constituted since the swearing in of new members has been delayed due to the pandemic and other internal issues.

However, parliamentary committees of the National Council are meeting with social distancing and other measures strictly observed.

Népal (21 avril 2020)

Les séances plénières des deux Chambres du Parlement fédéral ont été ajournées en raison du confinement national, qui est en vigueur depuis le 24 mars.

Le Président de la Chambre des représentants et le Président de l'Assemblée nationale ont publié des communiqués pour demander aux citoyens de suivre les procédures de confinement et de prendre les mesures de sécurité appropriées.

Le Parlement applique la distanciation sociale et fonctionne avec un minimum de personnel. Regardez la vidéo produite par le Secrétariat du Parlement fédéral du Népal sur le fonctionnement du Parlement pendant la pandémie.

Les parlementaires ont également contribué à hauteur de deux semaines à deux mois de leur salaire pour financer la lutte contre la COVID-19.

Niger (17 avril 2020)

Le Parlement du Niger fait observer une distanciation sociale, accueillant en ses locaux 45 parlementaires sur les 171. Le Parlement n'a pas de système de télétravail en place, mais son service informatique peut organiser des visioconférences.

Nigéria (16 juillet 2020)

Le Parlement du Nigéria a publié un document intitulé "Les parlements et la pandémie : modifications touchant la participation et l'inclusion des citoyens - un pronostique de la situation au Nigéria pour l'après-COVID-19 ". Bien que les parlements aient continué de fonctionner pendant le confinement, la participation des citoyens aux processus législatifs n'a pas été suffisamment prise en compte, en particulier au Nigéria, où elle a été soit fortement réduite, soit complètement arrêtée. Ce document explique les manières dont l'Assemblée nationale a anticipé la pandémie et réagi à celle-ci, et dont certains des changements apportés à son fonctionnement pourraient se poursuivre après la pandémie.

Norvège

Le Parlement norvégien (le Stortinget) a introduit un certain nombre de mesures, qui seront en place jusqu'à la fin du mois d'avril. Ces mesures sont notamment les suivantes : le nombre de parlementaires aux réunions plénières et lors des votes est réduit de 102 à 87 ; la plénière ne prendra de décisions que concernant les questions urgentes définies comme telles par la présidence après consultation avec les dirigeants des groupes de partis au Parlement ; certaines règles de procédure sont temporairement suspendues (délais, présence physique aux réunions des commissions, la priorité étant donnée aux télé/visioconférences) ; la charge de travail des commissions a été réduite (la priorité ayant été donnée aux cas et projets de loi urgents) ; les déplacements internationales et nationales des membres des commissions ont été annulés. Le Stortinget a également créé une commission spéciale sur le coronavirus.

Le 21 mars, le Parlement a adopté la loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à prendre des décisions qui, selon la Constitution, doivent être prises au Parlement. L'objectif est de permettre au Gouvernement d’adopter des mesures pour limiter la désorganisation du fonctionnement normal de la société et atténuer les conséquences négatives de la pandémie sur la population et l'économie. La loi est valable un mois, mais peut aussi être abrogée par le Stortinget à tout moment.

Dans le cadre de leur régime relatif au coronavirus, les autorités norvégiennes ont également introduit un certain nombre de restrictions et de mesures qui seront en vigueur jusqu'à la mi-avril. Par ailleurs, sur proposition du Gouvernement, le Parlement a approuvé un ensemble de mesures économiques et sociales visant à atténuer les conséquences de la pandémie. Des informations actualisées peuvent être obtenues sur les pages d'accueil du Gouvernement norvégien et de la Direction de la santé norvégienne.

Le logiciel utilisé pour les réunions des commissions est Microsoft Office 365 / Teams ou Microsoft Skype Entreprise. Office 365 / Sharepoint Online / Word sont utilisés pour la diffusion et le suivi des documents et des amendements. Skype Entreprise est hébergé en interne et Teams est hébergé sur les services sur cloud de Microsoft.

Nouvelle-Zélande (25 août 2020)

Le Parlement s'est réuni pendant des heures de séance inhabituelles les 18 et 19 août, et les 25 et 26 août, pour traiter les questions orales, les affaires générales, les déclarations ministérielles et tout avis de motion gouvernementale.

À la lumière des récents événements, la Commission de gestion (une commission spéciale qui organise le fonctionnement du Parlement) a déterminé que le système de vote par procuration peut être utilisé par l’ensemble des membres d'un parti siégeant à la Chambre. Cela signifie que les membres ne sont pas tenus d'être tous présents, de sorte que ceux se trouvant sur place peuvent respecter les exigences en matière de distanciation sociale.

Des dispositions sont prises pour qu'un nombre croissant de fonctionnaires et de commissions puissent travailler à distance. À sa séance du 25 mars, tenue avec un nombre limité de parlementaires, le Parlement a reçu et examiné un avis officiel d'épidémie émis par le Premier ministre ; est convenu de créer une commission de riposte aux épidémies, constituée de parlementaires issus de la majorité et de l'opposition et chargée de surveiller attentivement les actions du Gouvernement ; et a adopté un projet de loi permettant au Gouvernement d'accéder au financement nécessaire.

Seules les commissions votent, chaque membre émettant un vote individuel à distance. En ce qui concerne les logiciels, Zoom (sur le cloud) est utilisé pour les réunions à distance et les logiciels de gestion de documents internes (SharePoint et Objective) sont utilisés pour les documents des commissions, ce qui signifie que tous les documents sont conservés et traités sur des serveurs internes.

Le Parlement dispose également de lois pour l'aider à faire face à la pandémie, notamment la loi de 2006 relative à la capacité d'intervention en cas d'épidémie, qui donne au Gouvernement le pouvoir de modifier l'application de la législation lorsqu’il s’agit de faire face aux épidémies, et la loi de 1956 relative à la santé, qui permet de gérer les maladies pouvant nécessiter une mise en quarantaine. Lors de sa séance du 25 mars, le Parlement a également adopté le projet de loi sur la riposte à la COVID-19 (Mesures urgentes en matière de fiscalité et d'assistance sociale), le projet de loi sur la riposte à la COVID-19 (Mesures de gestion urgentes) et le projet de loi sur la fourniture d'avances (le troisième pour 2019/20). La Commission de lutte contre les épidémies compte onze membres, dont quatre femmes (ce qui correspond à peu près à la représentation des sexes au Parlement, qui compte 40,8 pour cent de femmes).

Ouzbékistan (17 avril 2020)

Le Parlement de l'Ouzbékistan (Oliy Majlis) continue de tenir des réunions durant lesquelles les participants sont présents physiquement, mais avec certaines restrictions et en respectant les mesures de distanciation sociale.

Le Parlement a réduit le nombre des séances plénières, des réunions des commissions et d'autres activités parlementaires. Certaines se déroulent par visioconférence.

La réunion plénière de la Chambre législative de l'Oliy Majlis s'est tenue sur place avec le nombre minimum de parlementaires requis pour garantir un quorum. Les représentants des ministères et des autres organes de l'État concernés participent aux réunions plénières par visioconférence.

Le 24 mars 2020, la réunion plénière du Sénat de l'Oliy Majlis s'est tenue pour la première fois sous forme de visioconférence.

Parlement européen (29 avril 2020)

Le Parlement européen poursuit ses activités principales et maintient ainsi une infrastructure démocratique essentielle, en particulier les sessions plénières, les commissions parlementaires et les organes directeurs. Tous les membres sont autorisés à être présents, sauf s'ils sont malades ou se sont rendus dans des zones à risque au cours des deux semaines précédentes. Ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas être présents physiquement sont autorisés à participer à distance. Des mesures de distanciation sociale au sein de l'hémicycle sont prises pour les membres présents.

La Présidente de la Commission des droits de la femme du Parlement européen a publié un communiqué de presse exhortant l'Union européenne et les États membres à accroître leur soutien aux victimes de violence domestique pendant la crise liée à la COVID-19.

Panama

L'Assemblée nationale du Panama compte tenir ses séances plénières et les réunions de ses commissions à distance. Quatre-vingt pour cent du personnel, les personnes atteintes d'infections chroniques et les membres de la direction travaillent à domicile. Les visites à l'Assemblée ont été limitées. Chaque personne entrant dans le bâtiment de l'Assemblée est soumise à une prise de température, et des opérations de fumigation et de nettoyage sont effectuées en permanence.

Paraguay (11 mai 2020)

Le Congrès du Paraguay suit dûment les recommandations émises par l'OMS et le Ministère de la santé de la République du Paraguay. Les mesures prises sont notamment les suivantes : réduction du nombre de fonctionnaires dans les locaux du Congrès ; interdiction d'accès aux visiteurs ; mesure de la température aux portes d'entrée ; désinfection des mains de toutes les personnes entrant dans le bâtiment ; et tenue de conférences de presse virtuelles. Le Parlement paraguayen a modifié son règlement pour autoriser les séances à distance. Les deux chambres du Parlement - le Sénat et la Chambre des députés - tiendront les leurs en utilisant Zoom. Certaines réunions sont organisées dans le bâtiment du Parlement, aux fins d'examen des questions urgentes, et dans de grandes salles en présence d'un nombre réduit de parlementaires qui ainsi peuvent s'asseoir à deux mètres les uns des autres.

Compte tenu de l'importance des travaux du corps législatif, les parlementaires testent l'utilisation des technologies numériques afin de pouvoir poursuivre leurs activités. Ils mettent l'accent sur l'adéquation et la légalité des plateformes électroniques pour le travail à distance.

Le Sénat a tenu des séances en présence de quelques parlementaires pendant cette période dans le Hall des députés, qui est plus grand, pour que les participants puissent s'asseoir à deux mètres les uns des autres.

La Chambre des députés tient ses séances plénières et ses réunions de commissions en ligne. Une séance a eu lieu dans le Salon bicaméral, avec quelques parlementaires assis à distance les uns des autres.

Le Gouvernement a prolongé la quarantaine jusqu'au 19 avril, et le Président de la Chambre des députés décidera du moment où il convoquera une session avec les législateurs.

À la lumière de la crise, le Congrès a annulé un certain nombre de programmes, réduisant ainsi son budget. Les fonds ainsi économisés sont redirigés au Ministère de la santé pour la lutte contre la pandémie.

Parlatino (17 avril 2020)

Le Parlatino (le Parlement de l'Amérique latine) a réaffecté des fonds pour faire face aux répercussions de la crise de la COVID-19 dans la région, et a modifié les méthodes de travail en recourant à la distanciation sociale et au télétravail. Son Bureau s'est réuni le 19 mars pour discuter des questions relatives à la pandémie ainsi que des scénarios socio-économiques possibles et de leurs retombées aux niveaux régional et mondial. En savoir plus sur les activités de ses Parlements membres (en espagnol).

Pays-Bas (16 juillet 2020)

La Tweede Kamer (Chambre des représentants) des Pays-Bas, continue de surveiller attentivement les activités du Gouvernement en tenant dûment compte de la santé et de la sécurité de tous ses employés. Pendant les vacances de mai, la Chambre continuera de débattre des mesures de lutte contre le coronavirus. Plus d'informations ici.

La Tweede Kamer a également publié une vidéo sur ses méthodes de travail actuelles.

Le bâtiment du Sénat a été fermé le 13 mars par son Président, après consultation des deux vice-présidents et de tous les présidents de groupe.

La première réunion physique s'est tenue le 7 avril 2020 à l'occasion de la session plénière du Sénat dans la Salle des assemblées. Jusqu'alors, les réunions des commissions s'étaient déroulées en ligne pendant trois semaines. Conformément aux mesures du Gouvernement néerlandais en matière de lutte contre la COVID-19, la salle ne pouvait accueillir que le Président et 14 parlementaires, trois représentants du Gouvernement, le Secrétaire général et quelques membres du personnel.

Étant donné que lui-même et les autres parlementaires voulaient pouvoir se réunir au complet en cas de besoin, le Président du Sénat, appuyé par le Secrétaire général, a demandé au Gouvernement néerlandais d'utiliser la Salle des chevaliers située en face du bâtiment du Sénat. Cette salle peut accueillir 75 personnes, ce qui correspond au nombre de sénateurs néerlandais. La Salle des chevaliers, normalement utilisée pour des réunions spéciales telles que le Jour du Prince (fête annuelle) lors de l'ouverture du Parlement, a été transformée en salle de réunion pour les séances hebdomadaires du Sénat. Le 12 mai, le Sénat s'est réuni pour la première fois dans cette salle. En raison des restrictions liées à la COVID-19 toujours en vigueur, les 75 membres n'étaient pas tous présents.

Philippines (18 mai 2020)

Depuis le 23 mars, la Chambre des représentants des Philippines continue de siéger, combinant des réunions à distance et des réunions en présence des participants, pour adopter une législation qui donnera au Gouvernement les outils nécessaires à la lutte contre la COVID-19. Une commission chargée de la lutte contre la COVID-19 a été créée et se réunit par visioconférence au moins deux fois par semaine.

Pour la séance plénière du 4 mai, seuls 25 parlementaires ont été autorisés à être physiquement présents dans la salle de réunion. Les autres parlementaires participaient par visioconférence. Les auditions des commissions se déroulent également par visioconférence. La plupart sont diffusées en direct sur Facebook et YouTube.

Le Parlement a élaboré des lignes directrices pour permettre la participation et le vote par visioconférence et l'utilisation d'autres technologies en ligne. Le vote est autorisé par téléphone, SMS, des applications de messagerie et des outils de visioconférence.

Le Parlement utilise l'application de réunion Zoom Cloud et l'application de messagerie Viber. Un compte Gmail officiel est utilisé pour l'envoi de documents.

Pologne (14 mai 2020)

Le Sejm polonais permettra aux parlementaires de voter à distance. Les Statuts du Sejm ne permettant pas de tenir des sessions en ligne, le Présidium a adopté une résolution visant à les modifier spécifiquement dans le cadre de la COVID-19. Trois autres états extraordinaires prévus par la Constitution ont également été ajoutés : l'état de catastrophe naturelle, la loi martiale et l'état d'urgence.

Les sujets de discussion du Sénat et de ses commissions se limitent principalement aux questions liées à la COVID-19. Les réunions se déroulent selon un système mixte. Certains sénateurs se trouvent dans la salle de réunion, d'autres dans deux autres salles du bâtiment du Sénat, et d'autres encore participent à la réunion depuis leur domicile.

Chaque parlementaire recevra une vidéo montrant comment se connecter à la session à distance et son identité sera authentifiée par SMS. Ceux qui resteront chez eux pourront poser des questions et exprimer leurs opinions. La session sera diffusée sur deux écrans muraux dans la salle plénière.

Les règles concernant la manière de conduire les réunions plénières et les réunions des commissions du Sénat n'ont pas été modifiées.

Portugal (21 avril 2020)

Les séances plénières du Parlement se tiennent avec le quorum de présence minimum d'un cinquième du nombre total des parlementaires, ce qui reflète la proportion des groupes parlementaires. Les délibérations plénières se déroulent en présence de plus de la moitié des parlementaires, de sorte qu'au moins 116 sont présents pour voter. Le vote à distance en séance plénière n'est pas possible.

Les commissions parlementaires décident de se réunir lorsque nécessaire, tenant certaines réunions par visioconférence via Skype.

Qatar

Le Conseil de la choura a présenté au Gouvernement un ensemble de recommandations et de suggestions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la pandémie.

Le Conseil de la choura a stérilisé tous ses bureaux et salles de réunion et a mis en place des mesures de distanciation sociale. Il a également limité le nombre de personnes travaillant dans le bâtiment et imposé le travail à distance au personnel dont la présence n'est pas essentielle.

République de Corée (18 septembre 2020)

Le 26 février, dans un contexte d'augmentation rapide des cas de COVID-19, l'Assemblée nationale a voté trois lois pour agir contre le nouveau virus à l'échelle nationale. Ces trois lois comprennent des amendements à la loi sur le contrôle et la prévention des maladies infectieuses, à la loi sur la quarantaine et à la loi sur les services médicaux. L'Assemblée nationale a adopté les trois amendements sans un seul vote de dissidence.

Ces amendements autorisent le Gouvernement et les autorités sanitaires à prendre les mesures nécessaires pour empêcher une nouvelle propagation du virus. Par exemple, un nouvel amendement à la loi sur le contrôle et la prévention des maladies infectieuses permet au Gouvernement de poursuivre au pénal les patients suspects qui refusent de se faire dépister et alourdit la peine encourue en cas de violation des règlements de quarantaine jusqu'à un an d'emprisonnement maximum ou une amende d'environ 1 000 dollars des États-Unis. Dans l'ensemble, les nouveaux amendements ont renforcé la capacité du Gouvernement de la République de Corée et des autorités sanitaires à gérer et à répondre à la propagation de la COVID-19.

À la suite des trois amendements susmentionnés visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19, l'Assemblée nationale a adopté le 17 mars une loi de budget supplémentaire d'environ 11 000 milliards de won (environ 10 milliards de dollars des États-Unis) pour aider le Gouvernement à gérer l'impact économique causé par la COVID-19. Le 29 avril, l'Assemblée nationale a adopté une deuxième loi de budget supplémentaire d'environ 12 000 milliards de wons (environ 11 milliards de dollars des États-Unis) afin de créer un fonds d'urgence pour les secours en cas de catastrophe qui donne à chacun, quel que soit son revenu, la possibilité de demander une aide financière en fonction de sa situation. Le 3 juillet, l'Assemblée nationale a adopté une troisième loi de budget supplémentaire d'environ 35 000 milliards de wons (environ 29 milliards de dollars des États-Unis) pour surmonter rapidement la crise économique et se préparer à l'ère post-COVID-19. C'est la première fois depuis 1972 que l'Assemblée nationale a adopté trois projets de loi de finances supplémentaires en un an.

Du fait de l'augmentation récente des cas COVID-19 et de la mise en place de règles plus strictes en matière de distanciation sociale, l'impact sur l'économie devrait s'alourdir également. À cet égard, un quatrième projet de loi de budget supplémentaire est actuellement à l'étude.

Afin de convoquer la session ordinaire le 1er septembre, l'Assemblée nationale a commencé à envisager la mise en place d'un système de conférence à distance ainsi qu'une distanciation complète, comme des écrans d'hygiène (cloisons en plastique transparent) dans les salles de réunion et une caméra thermique à l'entrée.

Tous les employés de l'Assemblée nationale sont fortement encouragés à travailler à domicile jusqu'à deux ou trois jours par semaine, selon la nature et l'urgence de leur travail, afin de minimiser les contacts entre les employés au bureau. Certains ministères ont également adopté des horaires de travail flexibles.

République de Moldova

Conformément à la Constitution, le Parlement moldove a déclaré l'état d'urgence du 17 mars au 15 mai 2020. En vertu de ce régime, la Commission des situations exceptionnelles peut émettre des directives exécutoires concernant les mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19. Le Parlement a adopté plusieurs décisions et directives internes sur la mobilisation et la responsabilité individuelle maximale des parlementaires et du personnel parlementaire ; la suspension des activités publiques dans les locaux du Parlement ; l'annulation des voyages d'affaires des parlementaires et du personnel ; le travail à distance pour le personnel du secrétariat du Parlement ; la présence quotidienne des employés dans les locaux du Parlement ; le travail des conseillers dans les secrétariats des commissions parlementaires permanentes ; et les mesures prophylactiques.

Le Parlement a approuvé un plan de protection et de prévention face à la COVID-19 introduisant des mesures telles que la réorganisation des accès aux bureaux, cantines, salles communes ; la restriction du nombre de personnes et de visiteurs entrant dans le bâtiment ; la distanciation sociale ; et la restriction de l'accès s'appliquant au personnel présentant des symptômes associés au coronavirus. La Présidente du Parlement a émis une directive réglementant le processus d'examen des pétitions et l'application de la signature électronique obligatoire sur les documents émis au cours de ce processus. La Direction générale des technologies de l'information et des communications veille à ce que les employés aient accès au système d'information intégré du Parlement, qui leur permet de travailler à distance.

République démocratique du Congo (15 mai 2020)

Le Président de la République démocratique du Congo a autorisé la tenue d'une séance plénière avec un nombre réduit de parlementaires pour voter la prolongation de l'urgence sanitaire jusqu'au 15 mai 2020. Seuls 64 des 500 parlementaires de la chambre basse et environ 30 des 109 de la chambre haute y ont assisté. Les parlementaires absents ont envoyé leurs votes par téléphone, message ou WhatsApp.

Le bâtiment du Parlement a été désinfecté. Le nombre de sessions plénières a été réduit au minimum. Les personnes présentes dans le bâtiment sont tenues de porter des masques et de se laver les mains régulièrement. La distanciation sociale est observée et les personnes entrant dans le bâtiment se font contrôler leur température.

Ces mesures ont permis au Parlement de tenir une séance plénière le 23 avril afin d'adopter une loi autorisant la prolongation de l'urgence sanitaire. Il est prévu que le Gouvernement soumette au Parlement un projet d'amendement au budget pour adoption afin d'ajuster le budget national compte tenu des fluctuations économiques causées par la pandémie.

République dominicaine (7 juilllet 2020)

Le 19 mars, l'état d'urgence a été déclaré avec l'accord du Parlement. Le 15 mai, il a été prolongé pour la troisième fois.

Une commission mixte a été créée pour surveiller les actions du Gouvernement pendant l'état d'urgence.

Des mesures préventives contre la pandémie de COVID-19 ont été mises en place à la Chambre des députés et au Sénat. Les deux chambres suivent un horaire spécial : les heures de travail sont de 8h à 13h, le travail est suspendu le vendredi pendant l'état d'urgence et l'accès au bâtiment est limité pour les personnes extérieures qui présentent des symptômes liés à la COVID-19 ou à des maladies respiratoires aiguës. Ces mesures sont publiées sur la première page du site web parlementaire de chaque Chambre, suivies d'un numéro de contact et d'un e-mail pour de plus amples informations.

Les deux chambres fonctionnent avec 50 pour cent du personnel.

Certains parlementaires ont fait don de leur salaire pour atténuer la crise sanitaire et économique.

République tchèque

La plénière du Parlement de la République tchèque n'est pas en session actuellement. Les réunions des commissions ont été réduites en nombre ou annulées et seules quelques-unes ont lieu à distance. Il n'existe pas de cadre juridique pour la tenue de réunions à distance et celles-ci se déroulent selon les mêmes règles que les réunions en salle. Le vote à distance est possible, mais doit être transparent. Le logiciel utilisé est Webex, hébergé en interne.

République-Unie de Tanzanie

Face à la pandémie, l'Assemblée nationale de Tanzanie a limité le nombre de parlementaires pouvant assister aux séances parlementaires à 150 (sur 393 membres).

Les autres membres peuvent suivre les débats à la télévision dans les salles prévues à cet effet et voter par voie électronique. Tous les parlementaires ont reçu des tablettes qu'ils peuvent utiliser pour poser des questions en ligne.

Des infirmières spécialement formées sont postées à l'entrée du Parlement pour vérifier la température de toutes les personnes qui entrent.

Roumanie

Au Parlement roumain, les séances plénières et les réunions des commissions se font à distance. Le règlement intérieur du Sénat a été modifié afin de prévoir la tenue de réunions à distance. Selon les modifications, dans des situations exceptionnelles - y compris celles causées par des épidémies, des pandémies, des phénomènes naturels extrêmes ou des actes de terrorisme - lorsque les parlementaires ne peuvent pas être présents dans les locaux du Sénat, les réunions du Bureau permanent, de la Commission des chefs des groupes parlementaires, des commissions permanentes, ainsi que les séances plénières du Sénat doivent être tenues grâce à des moyens électroniques. Les séances plénières à distance sont diffusées en direct sur la page web du Sénat. Le vote en séance plénière se fait au téléphone par appel nominal.

Royaume-Uni (25 mai 2020)

Le Parlement du Royaume-Uni est rentré du congé de Pâques le 21 avril, après que d'importants travaux techniques et procéduraux ont été réalisés par le personnel parlementaire pendant cette période pour permettre aux activités du Parlement de se poursuivre dans de nouveaux formats "hybride" (des membres présents dans la chambre et d'autres participant par visioconférence) et "virtuel" (tous les membres participant par visioconférence), en utilisant une plateforme de visioconférence Zoom sur mesure, approuvée par les experts en sécurité et en informatique du Parlement.

Le 21 avril, la Chambre des communes a approuvé à l'unanimité les propositions de modifications pertinentes du Règlement intérieur et d'autres procédures visant à lui permettre de siéger de manière hybride et virtuelle, et les réunions dans les deux formats ont commencé le 22 avril. Ce fut notamment le cas de la séance de questions au Premier Ministre, qui a été une première historique.

Le 22 avril, la Chambre des communes a adopté des ordonnances temporaires pour mettre en place un système de vote à distance. Ce système est désormais prêt à être déployé. Il repose sur la plate-forme existante MemberHub, qui permet aux parlementaires et au personnel accrédité de déposer à distance des questions et des motions. L'accès au système se fait grâce à une connexion unique avec une authentification à plusieurs facteurs. Les parlementaires peuvent recevoir des notifications de divisions à distance par un certain nombre de canaux fournis par le système et recevoir également des alertes des whips des partis. Le système de vote sera en place pendant la durée des ordonnances temporaires. Une application ParliamentNow est également en cours de développement.

À la demande du Gouvernement britannique, la Chambre des communes a voté conformément à la ligne de parti pour mettre fin aux procédés hybrides et aux activités à distance le 20 mai 2020. À son retour de congé le 2 juin, la Chambre des communes continuera de pratiquer la distanciation sociale : les parlementaires seront autorisés à être présents dans la Chambre par groupe de 50 au maximum et devront se tenir à deux mètre les uns des autres au moment du vote. Le Gouvernement pourra réintroduire des séances hybrides et le vote à distance si nécessaire après le retour de la Chambre.

La Chambre des Lords poursuit ses travaux de manière virtuelle pour l'instant.

Le 25 mars, un projet de loi d'urgence sur le coronavirus a passé en accéléré toutes les étapes et a été adopté en tant que loi, compte tenu de la situation d'urgence à laquelle est confronté le Royaume-Uni s'agissant de stopper la propagation de la COVID-19. La loi de 2020 relative au coronavirus a permis d'augmenter les effectifs disponibles dans le secteur de la santé et des services sociaux, par exemple en supprimant les obstacles au retour à leur poste des travailleurs de la santé récemment retraités et en allégeant la charge administrative du personnel de première ligne. La loi a également facilité l'adoption de mesures drastiques pour contenir et ralentir la propagation du virus en réduisant les contacts sociaux inutiles, par exemple grâce à des pouvoirs sur les événements et les rassemblements, et en renforçant les pouvoirs de quarantaine des agents de police et de l'immigration. À la lumière des préoccupations du public et du Parlement concernant l'adoption rapide de ces mesures, une série d'enquêtes liées à la COVID-19 sont en cours au sein des commissions, notamment de la Commission des affaires intérieures, de la Commission du Trésor, de la Commission sur la condition féminine et l’égalité, de la Commission de la santé, de la Commission des médias, de la culture et des sports et de la Commission de la science et de la technologie.

Les dirigeants politiques britanniques sont parfaitement conscients de la manière dont la distanciation sociale et les conditions de confinement risquent de rendre plus vulnérables les femmes et les enfants qui vivent dans des situations de violence. Cette question a été au centre de discussions parlementaires sur les mesures d'intervention face à la COVID-19, en particulier lors de la session de dépositions en ligne du Comité des affaires intérieures, présidé par la parlementaire Yvette Cooper, la semaine dernière. À l'issue de ces premières discussions, le Comité a demandé des preuves spécifiques concernant la violence domestique. Lire le rapport.

Le 30 mars, le Comité des femmes et des égalités, présidé par l'ancienne ministre du gouvernement, Caroline Noakes, a ouvert une enquête sur l’impact des mesures prises face à la COVID-19 sur les personnes présentant des caractéristiques protégées et a lancé un appel à témoignages. (Voir https://committees.parliament.uk/call-for-evidence/94/unequal-impact-coronavirus-covid19-and-the-impact-on-people-with-protected-characteristics/)

Une enquête importante a également été lancée par la Commission mixte des droits de l'homme sur les répercussions sur les droits de l'homme de la riposte globale du Gouvernement à la crise du coronavirus (https://committees.parliament.uk/work/218/the-governments-response-to-covid19-human-rights-implications/).

En ce qui concerne les travaux quotidiens du Parlement, Microsoft Teams est en train d'être déployé pour une utilisation plus large par le personnel des deux chambres. Tout le personnel, sauf le personnel essentiel, effectue désormais ses tâches depuis son domicile, étant donné que le Royaume-Uni reste soumis à des consignes strictes en matière de confinement.

Saint-Marin

Ni le Grand Conseil général de Saint-Marin, ni ses commissions ne tiennent de réunions. La cérémonie d'investiture du Capitaine régent le 1er avril se déroulera en présence d'un nombre réduit d'invités.

Sénégal (21 juillet 2020)

L’Assemblée nationale du Sénégal a réduit le nombre de ses réunions. Le travail législatif des commissions continue, mais avec moins de députés présents. Il en va de même pour les séances plénières de l’Assemblée nationale.

Le 1er avril 2020, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi habilitant le Président de la République à prendre des mesures juridiques pertinentes pour faire face à la pandémie de Covid-19 et autorisant la prorogation de l’état d’urgence. La loi permettra de faciliter la prise de mesures nécessaires pour garantir le fonctionnement optimal de l'État. Ces mesures seront notamment économiques, budgétaires, financières, juridiques, sécuritaires et sanitaires.

Serbie (29 avril 2020)

Le règlement intérieur n'autorise pas le télétravail. Cependant, la plupart des employés de l'Assemblée nationale travaillent à domicile, à l'exception de ceux dont la présence est importante pour le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Une séance plénière a été tenue le 28 avril 2020 en présence physique de tous les parlementaires.

Toutes les mesures de prévention sanitaire nécessaires ont été prises. Ces mesures comprenaient le passage par un détecteur de métaux et un appareil de détection à rayons X, la désinfection et la prise de température pour les personnes entrant dans le bâtiment, ainsi que le port de masques et de gants de protection. Le bâtiment du Parlement a été désinfecté de manière appropriée.

Des mesures supplémentaires ont également été prises dans la salle plénière. Par exemple, des cloisons de protection en plexiglas ont été spécialement conçues pour le siège de chaque parlementaire.

La réunion de la Commission des questions administratives, budgétaires, du mandat et des immunités, tenue le 23 avril 2020, en présence physique de ses membres et du personnel parlementaire, a également appliqué les mesures sanitaires de protection prescrites pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Seychelles (17 avril 2020)

Le Parlement des Seychelles a adopté des mesures de précaution pour limiter la propagation de la COVID-19 dans ses locaux. Toutes les visites et les rendez-vous avec les dirigeants et les parlementaires dans l'enceinte du Parlement ont été annulés. Les commissions ont vu leurs réunions limitées à celles tenues en rapport avec les questions de l'Assemblée, telles que celles de la Commission d'examen des projets de loi et de la Commission des affaires de l'Assemblée.

Le Parlement est considéré comme un service essentiel, mais ne se réunit toutefois que pour examiner les questions d'urgence. Le Parlement pratique la distanciation sociale, y compris dans la chambre. Quotidiennement, des mesures d'hygiène approfondies sont prises sur place pour le personnel, les parlementaires et les fonctionnaires, grâce à des désinfectants pour les mains disponibles dans des endroits stratégiques. Les locaux sont également désinfectés tous les jours.

Le Secrétariat a élaboré un plan de maintien des activités dans le contexte de la COVID-19 et une politique de confinement à domicile. Le personnel travaille à tour de rôle pendant les séances, mais ceux qui sont considérés comme étant à haut risque restent chez eux.

Les jours où il n'y a pas de séance, le personnel travaille à domicile et utilise le wifi et les ordinateurs portables fournis par le secrétariat. La communication du personnel et des membres se fait par courrier électronique et dans les groupes WhatsApp.

Sierra Leone (17 avril 2020)

Le Parlement de la Sierra Leone est en congé pendant près d'un mois pour désengorger ses locaux. Les parlementaires se rendent dans leurs circonscriptions pour sensibiliser la population aux dangers de la pandémie en cours et l'informer des mesures de précaution à prendre pour éviter l'infection. Dans chaque département, la section administrative a été divisée en trois groupes, qui travailleront par roulement pendant trois semaines, de sorte qu'environ 35 pour cent des employés travailleront au bureau et 65 pour cent à domicile.

Slovaquie (28 avril 2020)

La session constituante du Parlement a eu lieu le 20 mars 2020. Le Parlement a tenu six séances plénières en mars et avril. Le nombre de parlementaires et le quorum n'ont pas été réduits, et il n'existe pas de dispositions pour les visioconférences ou le vote en ligne.

Les séances plénières et les réunions des commissions se déroulent sans la présence des médias et du public. Les parlementaires et les employés du Parlement doivent porter un masque facial et des gants en caoutchouc, et sont tenus de se désinfecter régulièrement les mains (en particulier lorsqu'ils entrent dans la salle plénière). Depuis le 12 mars 2020, l'accès au bâtiment parlementaire est restreint - seuls les parlementaires, les employés parlementaires et les autres personnes autorisées (par exemple, les fonctionnaires du Gouvernement) peuvent y pénétrer. Les personnes entrant dans le bâtiment se font prendre la température. Les zones de contact dans les locaux parlementaires sont régulièrement désinfectées.

Les séances plénières sont diffusées en ligne comme d'habitude. Les conférences de presse ont lieu devant le bâtiment du Parlement.

Au cours des séances plénières, des projets de loi ont été adoptés selon la procédure législative accélérée et ont prévu des mesures préventives, sociales et économiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19.

Slovénie (28 avril 2020)

Depuis le 16 mars, l'Assemblée nationale ne tient plus que des séances extraordinaires et la plupart des réunions des commissions ont été reportées. La possibilité de tenir ces dernières par visioconférence est à l'étude.

La majorité des employés de l'Assemblée nationale travaillent à distance, à l'exception du personnel d'astreinte et des employés nécessaires au bon fonctionnement du Parlement.

Suède

Le Riksdagen (Parlement) de Suède tient des séances plénières et des réunions de commissions comme à l'accoutumée. Toutefois, les dirigeants des groupes de partis sont convenus que, pour la période du 16 au 30 mars, le nombre de parlementaires requis pour voter ne serait que de 55 (sur 349). Cette modification des procédures de travail a été effectuée principalement pour que le Riksdagen puisse remplir ses tâches même si un plus grand nombre de parlementaires étaient dans l'impossibilité de participer aux travaux parlementaires. En outre, le nombre de parlementaires siégeant dans les commissions a été augmenté, de sorte qu'il y aura toujours des parlementaires pour intervenir.

Suisse

Les bureaux des deux chambres (Conseil national et Conseil des États) de l'Assemblée fédérale ont convoqué une session extraordinaire d'une semaine, à partir du 4 mai, consacrée à la crise du coronavirus. Elle se tiendra au centre d'exposition Bern Expo et non au Palais fédéral pour satisfaire aux règles d'hygiène et de distanciation édictées par le Conseil fédéral. La session extraordinaire a été demandée par le Conseil fédéral et par 32 membres du Conseil des États (pour une telle demande, la Constitution suisse et la loi sur le Parlement exigent au moins un quart des membres de l'un des conseils).

La Constitution suisse stipule que la majorité des membres de chaque conseil doit être présente pour prendre des décisions. Les réunions des commissions ne peuvent pas non plus se tenir avec un nombre réduit de membres, mais le quorum n'est pas requis et les membres peuvent être remplacés par un autre membre de leur groupe parlementaire. Pendant la session de mai-juin, les commissions et les délégations ne se réuniront que pour délibérer sur des questions considérées comme "urgentes". Le personnel des services parlementaires doit télétravailler dans la mesure du possible.

Afin de faire face à des perturbations de l'ordre public ou de la sécurité intérieure ou extérieure survenues ou imminentes, comme la crise du coronavirus, le Conseil fédéral ou l'Assemblée fédérale peuvent adopter des ordonnances ou des décisions d'urgence. Les ordonnances d'urgence du Conseil fédéral doivent être approuvées par l'Assemblée fédérale, sinon elles cesseront d'être en vigueur au bout de six mois. Les ordonnances d'urgence de l'Assemblée fédérale sont préférables à celles du Conseil fédéral, car elles ont une plus grande légitimité démocratique et peuvent également garantir à l'Assemblée fédérale la possibilité de contrôler et de corriger les mesures prises par le Conseil fédéral. Pour l'instant, la Délégation des finances de l'Assemblée fédérale a approuvé tous les fonds d'urgence demandés par le Conseil fédéral pour lutter contre les effets de la crise du coronavirus sur l'économie.

Thaïlande (16 juillet 2020)

Le 26 mars 2020, alors que l'Assemblée nationale de Thaïlande était en prorogation, le Gouvernement a déclaré l'état d'urgence national pour contrôler la propagation de la COVID-19, obligeant l'Assemblée nationale à ajuster son processus de travail ainsi qu'à modifier ses procédures pour satisfaire aux préoccupations en matière de santé publique qui existaient à ce moment-là.

Dans un premier temps, toutes les réunions des commissions parlementaires de la Chambre des représentants et du Sénat n'ont pu avoir lieu que si elles étaient strictement nécessaires et avec un nombre minimum de participants, à l'exception des commissions spéciales chargées de travailler selon un calendrier déterminé.

Avant la fin du congé pris par le corps législatif, plusieurs commissions permanentes des deux chambres sont passées à des réunions en ligne grâce à des plates-formes de communication à distance telles que Cisco Webex, Zoom et l'application LINE. Entre-temps, plus de 50 pour cent des membres du personnel parlementaire ont été autorisés à travailler depuis leur domicile entre le 25 mars et le 15 mai, en fonction de la nature de leur travail.

La nouvelle session législative a débuté le 22 mai. Des mesures nécessaires ont été introduites, telles que la distanciation sociale, le travail avec un nombre minimum de parlementaires et le remaniement de la disposition des sièges pour les parlementaires participant aux sessions plénières. Les sessions devaient se terminer avant 20h pour respecter le couvre-feu en place depuis le 3 avril.

Les parlementaires, le personnel parlementaire, la presse et les visiteurs se rendant dans les bâtiments du Parlement doivent porter un masque et faire vérifier leur température à l’entrée. Des scanners thermiques, des thermomètres infrarouges et des galeries de désinfection aux UV ont été installés à toutes les entrées et une équipe médicale spéciale surveille le processus de contrôle. Toute personne présentant une température élevée est immédiatement envoyée dans un hôpital dédié au traitement de la COVID-19 pour un examen plus poussé.

Bien que les excursions et autres visites non essentielles soient temporairement suspendues, les citoyens thaïlandais qui viennent pour des pétitions sont toujours les bienvenus. Une application spéciale sur smartphone a été développée pour aider à tracer les personnes qui entrent et sortent des bâtiments parlementaires. Pour garantir que tous les visiteurs respectent les procédures, des codes QR sont affichés à toutes les entrées. Les zones telles que les ascenseurs, les escaliers roulants, les toilettes et la cafétéria, ainsi que le mobilier et l'équipement, sont désinfectées deux fois par jour au moyen d'un spray à base d'alcool ou de lingettes désinfectantes. Des désinfectants pour les mains sont également à disposition à différents endroits.

La Chambre des représentants modifie actuellement ses règlements et procédures afin de donner une base juridique au travail à distance et de permettre à ses commissions permanentes et autres organes de siéger en ligne conformément à la dernière ordonnance royale (décret gouvernemental) sur les téléconférences publiée le 19 avril. Le nouveau décret sur les téléconférences ne s'applique toutefois pas à la session plénière du Parlement.

Le 2 juin, l'Assemblée nationale a approuvé trois décrets d'urgence qui visent à atténuer l'impact de la crise liée à la COVID-19 en permettant aux autorités compétentes de verser une allocation spéciale aux personnes touchées par la pandémie, en stabilisant le système financier et en relevant l'économie. La Chambre des représentants envisage également de former une commission spéciale chargée de superviser les programmes de relance qui seront mises en oeuvre par le Gouvernement après la pandémie. Un décret d'urgence sur les réunions en ligne a également été approuvé récemment par l'Assemblée nationale, permettant aux secteurs public et privé de convoquer des réunions de conseils d'administration ou des assemblées d'actionnaires en utilisant les médias numériques.

Timor-Leste

Le 23 mars, le Parlement a examiné une résolution, présentée par les trois plus grands groupes parlementaires, définissant des mesures urgentes à prendre pour faire face aux répercussions de la COVID-19 et protéger les droits des citoyens, les services essentiels et la distribution de biens, et décrivant des solutions proportionnées à divers scénarios spécifiques.

Les mesures recommandées visent à garantir l'approvisionnement en denrées alimentaires, en carburant et en produits médicaux, notamment en simplifiant les procédures douanières, en réglementant les prix et en maintenant les liaisons aériennes pour faire venir des professionnels de la santé et envoyer des tests de dépistage du coronavirus dans des laboratoires à l'étranger.

Le Parlement recommande des mesures législatives, administratives et autres, exceptionnelles et temporaires, pour répondre à l'urgence sanitaire, y compris l'achat d'équipements et l'embauche temporaire de personnel supplémentaire. La résolution recommande également des mesures de protection sociale et un soutien aux entreprises les plus touchées, telles que les petites entreprises et les vendeurs ambulants.

La résolution appelle le Gouvernement à agir conformément aux directives de l'OMS sur la quarantaine et l'isolement, à renforcer les mesures de prévention et de sensibilisation, sur toutes les plateformes et en collaboration avec les autorités locales et l'Église, ainsi qu'à intensifier la formation du personnel du secteur de la santé.

Le Parlement du Timor-Leste, en collaboration avec le PNUD, a produit une vidéo de santé publique sur la COVID-19 et sur les manières de se protéger. La plupart des intervenants sont des parlementaires. Regarder la vidéo.

Tunisie (16 octobre 2020)

Le 26 mars, l'Assemblée des représentants du peuple a adopté une résolution énonçant six mesures temporaires extraordinaires visant à garantir la continuité des travaux du Parlement pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19 et au confinement qui en découle :

le Bureau de l'Assemblée est habilité à fixer des délais exceptionnels pour accélérer l'examen des projets de loi urgents liés à la gestion de la crise ;
les séances plénières du Parlement se tiendront en temps voulu et sans exigence de quorum ;
le Bureau de l'Assemblée peut décider d'organiser des séances plénières à distance avec vote électronique au moyen d'une application spéciale, à condition que le vote puisse être authentifié ;
le Bureau de l'Assemblée est habilité à réduire le temps consacré aux discussions avec le Gouvernement et aux discours en séance plénière ;
la cellule de crise de l'Assemblée supervise l'action du Gouvernement lorsque le Parlement ne siège pas en plénière ;
les réunions du Bureau de l'Assemblée, des chefs de blocs politiques et des commissions peuvent être tenues à distance.

Une cellule de crise composée de membres du Bureau de l’Assemblée et des présidents de groupes parlementaires a été mise en place pour contrôler l’action du Gouvernement dans la lutte contre la pandémie. La cellule s’est réunie à plusieurs reprises avec le Gouvernement afin d’examiner les conséquences sanitaires, sociales et économiques de la pandémie ainsi que son impact sur la sécurité, et de trouver des moyens de l’endiguer. La cellule a aussi organisé des auditions avec la société civile et le Gouvernement, lors desquelles les mesures prises par les pouvoirs publics pour gérer la crise ont été passées en revue.

De son côté, l’Assemblée a adopté, le 19 avril, un projet de loi habilitant le chef du Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la propagation de la COVID-19 et pour garantir le bon fonctionnement des services essentiels pendant deux mois, et ce dans les quatre domaines suivants : finances et services sociaux, droits et détermination des crimes, des délits et des contraventions, santé et environnement, et fonctionnement des secteurs public et privé.

Ukraine (28 avril 2020)

Les séances plénières se déroulent en présence physique des participants. Le Parlement a adopté 12 lois pour gérer la pandémie.

Une séance plénière extraordinaire a eu lieu le 24 avril dans la salle plénière et la distanciation sociale a été respectée. Les parlementaires ont utilisé un système de vote électronique et la session a été retransmise en direct à la télévision et en streaming sur internet.

Dix commissions ont tenu des réunions par visioconférence. Le vote lors des réunions des commissions à distance se fait à main levée ou par un vote nominal verbal au moyen de Zoom, MS Teams et Cisco WebEx.

Tous les parlementaires sont équipés d'une tablette avec un VPN (réseau privé virtuel) installé pour le travail à distance. Les parlementaires ont accès au système de gestion électronique des documents et au système électronique des projets de loi (les systèmes ont été développés sur la plateforme SharePoint Apps avec des add-ins : Provider-Hosted apps ; MS SharePoint Server 2016 Enterprise) ; ainsi qu’à l'ordre du jour électronique des commissions, à l'ordre du jour électronique des séances plénières, au courrier électronique et aux recours des citoyens faits par voie électronique. Les parlementaires peuvent créer, signer avec une signature numérique, enregistrer et partager leurs documents électroniques, projets de loi ou amendements. Le système permet aux parlementaires de s'inscrire à une session de commission à distance et montre toutes les phases du processus législatif, y compris la création et la signature des projets de loi, les projets de loi à l'examen, les amendements, les discours des parlementaires, les ordres du jour des séances plénières et des commissions.

Uruguay

Le Sénat de l'Uruguay fonctionne avec une vingtaine de sénateurs présents sur place, tandis que les autres travaillent à distance. Les séances du Sénat se déroulent dans la salle de réunion de la Chambre des représentants, qui est plus grande, afin que les normes en matière de distanciation soient respectées. Une seule porte d'entrée est ouverte aux sénateurs.

Étant donné que les parlementaires sont au nombre de 99 et que la salle de réunion de la Chambre des représentants compte 140 places, la plupart des parlementaires travaillent à distance et assistent aux séances lorsqu'ils sont convoqués. Ceux qui travaillent dans les locaux accèdent au Palais législatif par une seule porte d'entrée. Les fonctionnaires appartenant aux catégories à risque ne sont pas tenus de prendre part aux activités de la Chambre.

Les mesures extraordinaires sont en place du 3 au 13 avril en attendant un nouvel avis. La Chambre a prévu une séance ordinaire pour le 14 avril et les commissions peuvent se réunir à partir du 13 avril. Le nombre minimum de représentants indispensables pour effectuer les travaux nécessaires doit y assister. Les rapporteurs travailleront depuis leur bureau et les fonctionnaires quitteront la salle de réunion une fois leur intervention terminée.

La température est mesurée aux portes d'entrée et des masques et des désinfectants pour les mains sont disponibles partout.

Le Président de la République a ordonné une réduction des salaires des législateurs et des fonctionnaires ministériels.

Vanuatu

Le Parlement vanuatuan diffusera ses séances en direct sur Facebook et YouTube, l'administrateur ayant annoncé que le Parlement ne serait pas accessible en raison de la COVID-19.

Venezuela (République bolivarienne du)

L'Assemblée nationale tient des séances parlementaires virtuelles en application de son Règlement intérieur et de conduite de débats. De même, toutes les commissions parlementaires poursuivent leurs activités au moyen de séances virtuelles. Les plateformes numériques permettent de vérifier que le quorum est atteint grâce à des signatures numériques.

Zimbabwe (17 avril 2020)

Les réunions des commissions et la plénière ont été reportées au 5 mai conformément au calendrier des sessions parlementaires. Plus tôt, le Parlement avait ajourné ses travaux par mesure de précaution en raison de l'épidémie de COVID-19.

Le Premier ministre italien Giuseppe Conte s'adresse au Parlement au sujet des mesures de lutte contre le coronavirus. © Fabio Frustaci / ANSA / AFP

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