Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Thiyagarajah Maheswaran, membre du Parlement de Sri Lanka assassiné le 1er janvier 2008, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/184/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 183^ème session (octobre 2008),

se référant également au rapport de la mission que la délégation du Comité a effectuée à Sri Lanka en février 2008 et au rapport de situation de la police transmis par le Parlement le 1er avril 2009; notant aussi qu'à la session qu'il a tenue durant la 120^ème Assemblée, le Comité a entendu des membres de la délégation sri-lankaise,

rappelant les éléments ci-après versés au dossier : M. Maheswaran a voté au Parlement contre le budget de l'actuel gouvernement le 14 décembre 2007 et, peu après le vote, le nombre des agents de sécurité attachés à sa personne a été ramené de 18 à 2; M. Maheswaran a fait plusieurs déclarations au Parlement et hors de cette enceinte pour expliquer que la réduction de son dispositif de protection mettait sérieusement sa vie en danger; il a déposé des demandes répétées auprès du gouvernement pour qu'il renforce son service de sécurité, mais en vain; le 1er janvier 2008, des coups de feu ont été tirés sur lui alors qu'il assistait à une cérémonie religieuse dans un temple hindou de Colombo et il a succombé à ses blessures dans un hôpital de Colombo; l'attentat s'est produit alors qu'il venait de déclarer dans un entretien télévisé que, lorsque la session parlementaire reprendrait le 8 janvier 2008, il décrirait en détail la terreur que le gouvernement faisait régner à Jaffna, en particulier à coup d'enlèvements et d'assassinats,

rappelant aussi que les autorités ont arrêté Johnson Colin Valentirio alias Wasantha, de Jaffna, identifié comme étant le tireur d'après des analyses ADN qui ont permis aux enquêteurs de conclure que l'assaillant était un sous-officier des LTTE (Tigres de libération de l'Eelam tamoul) envoyé spécialement à Colombo pour tuer M. Maheswaran; qu'il existe un enregistrement vidéo des aveux du coupable, dont les parents ont confirmé qu'il faisait partie des LTTE; selon le rapport de police transmis au Comité en août 2008, le Procureur général aurait dressé un acte d'accusation et l'affaire devait passer au tribunal le 19 août 2008; notant que le rapport de la police d'avril 2009 ne fait que reprendre ces informations,

1. remercie les autorités des informations communiquées; remercie aussi la délégation sri-lankaise de sa coopération;

2. note avec regret que l'enquête n'a apparemment pas progressé depuis août 2000; souhaite savoir si un acted'accusation est maintenant établi et si une audience est fixée dans cette affaire;

3. réaffirme que la conclusion figurant dans le rapport de mission, à savoir que le meilleur remède contre la violence qui prend pour cible des parlementaires – et, d'ailleurs, la population dans son ensemble – est la lutte contre l'impunité, de sorte que les auteurs d'assassinats et d'autres crimes soient identifiés, arrêtés et traduits en justice, et prie instamment les autorités d'agir résolument dans ce sens;

4. charge le Secrétaire général de recueillir les informations demandées auprès des autorités et des sources;

5. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 121^ème Assemblée de l'UIP (octobre 2009).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 120ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 779 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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