Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/184/12b)-R.1) de M. D.M. Dassanayake, Ministre de l'édification nationale et membre du Parlement de Sri Lanka, qui a été assassiné le 8 janvier 2008, et à la résolution qu'il a adoptée à sa 183^ème session (octobre 2008),

se référant également au rapport sur la mission que la délégation du Comité a effectuée à Sri Lanka en février 2008 et au rapport de situation de la police sri-lankaise transmis par le Parlement le 1er avril 2009; notant aussi qu'à la session qu'il a tenue pendant la 120^ème Assemblée, le Comité a entendu des membres de la délégation sri-lankaise,

rappelant que M. Dassanayake a été tué avec un garde du corps dans un attentat à la bombe qui s'est produit dans la ville de Ja-Ela, au nord de Colombo, et qui a blessé dix autres personnes; que, bien que cet attentat n'ait pas été revendiqué, la responsabilité en est généralement attribuée aux Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE),

rappelant aussi que, selon le rapport de situation transmis par le Parlement en août 2008, l'enquête de police a abouti à l'arrestation, le 10 juin 2008, d'un suspect ayant des liens avec les LTTE qui a divulgué des informations vitales concernant l'assassinat de M. Dassanayake; que l'affaire est enregistrée devant le tribunal de première instance de Kanuwana, et doit à nouveau être examinée en justice le 5 novembre 2008; notant que le rapport de situation de la police transmis le 1er avril 2009 ne fait aucune mention de l'arrestation d'un suspect mais répète que les circonstances, le modus operandi¸ les caractéristiques de l'attentat et le type d'engin utilisé montrent que l'attentat a été perpétré par les LTTE; que l'affaire a été reportée pour complément d'information au 6 mai 2009 et que l'enquête se poursuit,

1. remercie les autorités des informations communiquées; remercie aussi la délégation sri-lankaise de sa coopération;

2. souhaite savoir si un suspect a été arrêté dans cette affaire et être tenu informé des progrès de l'enquête;

3. réaffirme que la conclusion figurant dans le rapport de mission, à savoir que le meilleur remède contre la violence qui prend pour cible des parlementaires – et, d'ailleurs, la population dans son ensemble – est la lutte contre l'impunité, de sorte que les auteurs d'assassinats et d'autres crimes soient identifiés, arrêtés et traduits en justice, et prie instamment les autorités d'agir résolument dans ce sens;

4. charge le Secrétaire général de recueillir les informations demandées auprès des autorités et charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 121^ème Assemblée de l'UIP (octobre 2009).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 120ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 779 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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