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N°15
OCTOBRE 2004

SOMMAIRE

white cube Éditorial
white cube 2éme Conférence mondiale des présidents de parlement
white cube CNUCED XI à São Paulo
white cube Les femmes dans les parlements
white cube Coopération
avec l'ONU

white cube Le point sur la coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

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Le Monde des Parlements
Coopération entre l’UIP et l’ONU

Gagner la paix: relancer le désarmement et les négociations après les conflits

Les 19 et 20 octobre, l’audience parlementaire annuelle aux Nations Unies se réunira à nouveau à New York pour examiner un ensemble de questions du plus haut degré d’urgence : le désarmement et le contrôle de l’armement, le maintien de la paix, la construction de la paix et la réconciliation. Les évolutions inquiétantes qui compromettent la sécurité des nations ont déterminé le choix de ces sujets. En effet, depuis la fin de la guerre froide, l’apparition de nouvelles formes de terrorisme et la réaction internationale qui y est apportée, le non respect croissant des principales conventions, ainsi que l’escalade des conflits anciens et la naissance de nouveaux conflits (entre les Etats et au sein des Etats), ont conduit à des tensions sans précédent dans les relations internationales.

Audiance 2003 à New-York
Pour ce qui est du désarmement et des questions de contrôle de l’armement, aucune ne semble plus urgente que celle de freiner la production et la prolifération des armes de destruction massive (ADM). Aujourd’hui, près de 35 ans après l’entrée en vigueur du Traité de nonprolifération des armes nucléaires (TNP), certains Etats possèdent encore des milliers d’ogives nucléaires, tandis que la liste des Etats nucléaires (officiels ou officieux) s’est allongée. En ce qui concerne les armes biologiques et chimiques, la situation n’est guère plus encourageante. On a assisté ces deux dernières années à un effort important et certainement nécessaire de coordination pour mettre ces armes hors de portée des terroristes, mais cet effort ne s’est pas accompagné de tentatives équivalentes pour limiter leur production et faire en sorte que les Etats rendent mieux compte de leurs capacités chimiques et biologiques. Ainsi, la Convention sur les armes biologiques, ne dispose toujours pas d’un protocole de vérification.

Et bien que les armes de destruction massive aient occupé le devant de la scène ces dernières années, on ne doit pas oublier qu’en réalité, la plupart des victimes de guerre sont aujourd’hui tuées ou blessées par des armes légères, classiques. Pourtant, dans ce domaine comme dans les autres, les Etats donnent peu de signes d’une réduction de la production et de la vente de ces armes. Les dépenses militaires actuelles dans le monde dépassent 800 milliards de dollars par an, un montant qui, une fois de plus, augmente. Ce montant est inférieur à ce qu’il était à l’apogée de la guerre froide, mais il reste incroyablement élevé, en particulier si on le compare aux dépenses mondiales consacrées au développement.

Au vu de ces évolutions inquiétantes, il est indispensable que les parlements contribuent à relancer le contrôle de l’armement et les négociations dans le domaine du désarmement, et qu’ils prennent des mesures pour assurer la conformité des programmes gouvernementaux aux obligations des traités, allouer les fonds nécessaires à la mise en oeuvre des engagements multilatéraux, et mettre en oeuvre les lois en vertu des traités pertinents.

En plus du défi posé par le désarmement, le monde est confronté à une crise dans les domaines du maintien de la paix et des affaires humanitaires. Le nombre élevé des conflits et des situations d’après conflit qui existent aujourd’hui, et la complexité de beaucoup de ces situations imposent des contraintes sans précédent aux ressources des Etats et des Nations Unies. Le budget des Nations Unies pour le maintien de la paix n’était que de 2,8 milliards de dollars l’an dernier, ce qui est faible par rapport aux 800 milliards de dollars consacrés aux dépenses militaires mondiales, mais ce chiffre pourrait facilement doubler dans un avenir proche, si la demande – qualitative et quantitative – en opérations de maintien de la paix continue d’augmenter. Par une tendance aujourd’hui quasi irréversible, le maintien de la paix est passé du statut d’opération purement militaire (même si il s’effectue le plus souvent sans armes) pour tenir à distance les parties à un conflit, à un type d’intervention plus complexe où se mêlent des objectifs militaires et des activités humanitaires et de reconstruction.

Sur le plan humanitaire, le plus grand défi dépasse la mobilisation et la juste allocation des ressources. Il s’agit de déterminer comment garantir l’accès des personnes en situation de détresse à l’aide humanitaire, souvent contre la volonté des belligérants, et d’apporter l’aide humanitaire sans compromettre l’impartialité et la neutralité des opérations. L’aide humanitaire ne doit normalement pas être apportée par les forces armées qui occupent un territoire, mais par un contingent distinct de professionnels dont les objectifs ne doivent pas être confondus avec une stratégie militaire.

En somme, il est peu probable que les défis auxquels le monde est confronté aujourd’hui dans les domaines de la paix et de la sécurité puissent être relevés sans l’apport de nouvelles démarches, de nouvelles idées, et sans la participation directe d’acteurs indispensables comme les parlementaires. En plus des actions précises susmentionnées, les parlementaires peuvent contribuer à briser le mur de méfiance et de silence qui s’élève dans diverses parties du monde. Ils peuvent dialoguer au-delà des frontières pour mieux faire comprendre les vraies aspirations de leur peuple. Les parlementaires peuvent aussi et surtout contribuer à redéfinir l’ensemble du concept de sécurité pour lui donner une signification qui ne soit pas limitée à la défense, mais qui englobe aussi plus largement la sécurité sociale, économique et écologique. L’audience parlementaire qui se tiendra aux Nations Unies dans quelques semaines va permettre aux parlementaires d’adopter une réflexion critique et d’exprimer leurs points de vue sur toutes ces questions, et d’être en interaction directe avec les Etats membres et les plus hauts fonctionnaires des Nations Unies. On ne peut qu’attendre avec intérêt ce débat de fonds très utile, qui devrait déboucher sur une série de recommandations concrètes à partager avec les organismes pertinents des Nations Unies.

Les parlementaires africains examinent la question des réfugiés

M. A. Kolwolé Idji
M. A. Kolwolé Idji
Pour trouver des solutions à long terme à la situation désespérée des réfugiés, il s’agira essentiellement d’apporter des ressources adéquates dans un esprit de solidarité internationale et de responsabilité partagée.

Aucun pays n’est à l’abri du risque de générer et de recevoir des flux de réfugiés. Les Présidents et les législateurs de 26 parlements africains se sont réunis pour examiner ces questions dans le cadre d’une conférence de trois jours à Cotonou, organisée sur l’invitation de l’Assemblée nationale du Bénin. La Conférence, intitulée Les réfugiés en Afrique : les défis de la protection et les solutions, s’est tenue du 1er au 3 juin 2004. Elle était organisée par l’Union parlementaire africaine (UPA) avec le soutien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’UIP.

Dès le départ, les participants ont convenu que la protection des réfugiés est le devoir de tous les Etats, et qu’elle relève du respect des droits fondamentaux. Comme l’a déclaré le Président de la Conférence, M. A. Kolwolé Idji, Président de l’Assemblée nationale du Bénin, " ce que les réfugiés attendent de nous, parlementaires, c'est de nous impliquer aux côtés des gouvernements et des autres composantes de nos pays dans la protection et le suivi de l'accueil des réfugiés dans nos pays et sur l'ensemble du continent ".

La démarche adoptée et l’esprit qui a régné dans les débats ont été très constructifs. Les débats se sont concentrés sur la mise en oeuvre et l’élaboration de solutions à long terme pour remédier à la situation tragique des réfugiés, et notamment sur le rapatriement volontaire et la réintégration durable. Une attention particulière a été consacrée à la protection des réfugiés, et en particulier celle des femmes et des enfants, dont la sécurité est plus menacée. Les moyens de renforcer les capacités locales étaient aussi au centre des débats.

A la fin de la conférence, les participants ont adopté une déclaration et un programme d’action concret. L’autonomie des réfugiés a été encouragée en tant que moyen de diminuer leur dépendance, développer au maximum leurs initiatives et leurs contributions potentielles, et les préparer à des solutions à long terme. Il a été toutefois reconnu que le succès de ces solutions (qu’il s’agisse de rapatriement volontaire, d’intégration locale ou de réinstallation dans un pays tiers) dépend largement de l’apport de ressources adéquates, dans un esprit de solidarité internationale et de responsabilité partagée. Le HCR, les partenaires du développement et les institutions financières internationales et régionales ont été appelés à redoubler d’efforts pour soutenir les pays d’asile, qui facilitent l’autonomie des réfugiés, et les pays d’origine, qui assurent la réintégration durable des réfugiés à leur retour.
Parce que les gouvernements sont les principaux décideurs de l’Union européenne au niveau national, l’Assemblée nationale hongroise doit élaborer des moyens efficaces pour surveiller les activités de son gouvernement

László Sinka, qui travaille au Service des relations extérieures de l’Union européenne à l’Assemblée nationale hongroise, dit que pour la Hongrie, le défi consiste à instaurer les conditions indispensables à une action parlementaire efficace. Parce qu’une partie du processus décisionnaire va être transférée à l’Union européenne, l’Assemblée nationale hongroise va devoir trouver de nouveaux moyens d’influencer ce processus. Cela impliquera de nouvelles missions pour l’Assemblée nationale.

Le parlement hongrois doit d’abord créer des mécanismes adaptés pour réglementer ses relations avec le gouvernement. D’après le représentant de l’Assemblée nationale hongroise, la Constitution hongroise stipule que tous les aspects de ces relations dans le domaine des affaires de l’Union européenne doivent être prévus par une loi qui doit être adoptée à la majorité des deux tiers. " Parce que les gouvernements sont les principaux décideurs de l’Union européenne au niveau national, l’Assemblée nationale hongroise doit élaborer des moyens efficaces pour surveiller les activités de son gouvernement. Par la suite, quand le Traité constitutionnel de l’Union européenne entrera en vigueur, le parlement sera lui aussi en mesure de d’influencer directement le processus décisionnel quand il s’agira de renforcer le principe de subsidiarité ", a-t-il ajouté. L’Assemblée nationale hongroise doit maintenant prendre toutes les dispositions nécessaires pour arriver à ces fins.

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