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N°19
NOVEMBRE 2005

SOMMAIRE

white cube Éditorial
white cube Entretient avec Pascal Lamy
white cube 2ème Conférence mondiale des Présidents de parlements
white cube Les femmes en politiques
white cube Coopération avec l'ONU
white cube Israël - Palestine
white cube Droits de l'homme
white cube Coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

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Le Monde des Parlements
La deuxième Conférence mondiale des Presidents de parlement

LE SOMMET DES PRESIDENTS DE PARLEMENT ADOPTE UNE DECLARATION
"Combler le déficit démocratique dans les relations internationales : un plus grand rôle pour les parlements"

Click on the photo to enlarge it Du 7 au 9 septembre 2005, plus de 140 Présidents de parlement se sont réunis à New York, à la veille de la Réunion de haut niveau des chefs d'Etat et de gouvernement organisée par les Nations Unies, pour la deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement, sous la présidence du sénateur Sergio Páez, Président de l'Union interparlementaire. Les Présidents ont adopté une déclaration pour dresser le bilan de l'action conduite par les parlements depuis la tenue de leur première conférence en l'an 2000 et pour réfléchir à la manière d'apporter un soutien accruà la coopération internationale et aux Nations Unies, et contribuer ainsi à combler le déficit démocratique dans les relations internationales.

Lors de la cérémonie d'inauguration de la deuxième Conférence mondiale de Présidents de parlement ils ont déclaré :

Le sénateur Sergio Páez, Président de l'UIP
"Cette rencontre extraordinaire illustre l'intérêt que les institutions représentatives portent à la diplomatie parlementaire, ainsi que le rôle croissant des législateurs dans le système international... La Conférence a essentiellement pour objet de faire connaître le point de vue des représentants authentiques de la souveraineté populaire de toutes les régions du monde; de dresser le bilan de l'action parlementaire dans les relations internationales au cours de ces cinq dernières années; et de réfléchir à la manière d'apporter un soutien accru à la coopération internationale et aux Nations Unies. De fait, nous souhaitons contribuer ainsi à combler le déficit démocratique dans les relations internationales."

M. Jean Ping, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies
"L'UIP est attachée aux objectifs et principes des Nations Unies. Le thème de la deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement revêt une signification toute particulière, alors que l'Assemblée générale a entamé des négociations délicates pour proposer un document à nos chefs d'Etat et de gouvernement susceptible de rassembler le consensus le plus large possible, dans le but de mieux préparer les Nations Unies à relever les multiples défis 21ème siècle".

Message du Président de la Chambre des représentants des Etats-Unis, M. Dennis Hastert, prononcé par David Dreier, membre du Congrès des Etats-Unis
"Nous avons engagé ensemble une nouvelle initiative qui permettra à la Chambre des Représentants des Etats-Unis d'offrir son aide aux démocraties émergentes désireuses de consolider leurs parlements un peu partout dans le monde. Collaborer avec d'autres parlements constitue aussi une partie non négligeable de notre travail. Je me félicite de ce que cette conférence ait décidé de se concentrer sur la manière dont les parlements peuvent contribuer à la démocratie… En tant que parlementaires, nous occupons une position idéale pour contribuer aux progrès de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit, en représentant simplement et au mieux les intérêts de ceux qui nous ont élus."

M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU
"Se retrouver dans cette salle suscite peut-être un sentiment de déjà vu, dans la mesure où nous nous tournons de nouveau vers le Sommet mondial pour qu'il prenne d'importantes décisions sur l'ensemble des questions dont sont saisies les Nations Unies... Je vous suis reconnaissant d'aborder les questions dans leur globalité, conscients de ce que les problèmes d'aujourd'hui sont tous liés entre eux et qu'ils exigent des solutions multilatérales. Il nous revient de veiller à ce que, si nous nous retrouvons de nouveau d'ici cinq ans, nous ayons la sensation d'avoir accompli des progrès quantifiables du point de vue de la modernisation de nos institutions et de la construction d'un monde plus libre, plus juste et plus sûr pour tous ses habitants."

 

INTERVIEW AVEC MME NINO BURDJANADZE, PRÉSIDENTE DU PARLEMENT DE LA GEORGIE, ET VICE-PRÉSIDENTE DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS:

"Si un gouvernement a peur d'avoir un parlement fort et équitable, cela augure très mal pour le pays"

Mme Nino Burdjanadze
Mme Nino Burdjanadze
Q.: Madame la Présidente du parlement, que pensez-vous de la deuxième Conférence des Présidents?
Nino Burdjanadze :
Cette conférence des Présidents de parlement était très importante et a été couronnée de succès. Je suis tout particulièrement sensible au débat sur la démocratie et sur le rôle des parlements, car nous devrions réellement nous attacher à consolider le rôle des parlements et des institutions démocratiques dans le monde entier, afin de les rendre plus justes, plus démocratiques et plus pacifiques. De telles réunions sont utiles parce que nous avons ainsi la possibilité d'aborder des questions sensibles et de partager nos expériences. Nous pouvons également tenir des réunions bilatérales et discuter de questions importantes pour nos pays. L'UIP doit être plus efficace et plus active encore. Elle doit non seulement adopter des déclarations ou organiser des débats – pour important que cela soit – mais aussi en assurer le suivi pour veiller à ce que toutes les décisions et principes adoptés dans le cadre de l'UIP - ou qui le seront - soient véritablement mis en oeuvre par les parlements et par les représentants de nos pays.

Q.: Pensez-vous que les gouvernements laisseront les parlements jouer un rôle aussi important?
N.B. :
Cela dépend des parlements, de leurs dirigeants, mais aussi de leurs membres. Ce n'est peut-être pas très commode, pour un gouvernement, d'avoir un parlement fort, car les législateurs doivent naturellement critiquer le gouvernement. Mais cette critique doit être constructive et avoir pour objectif de permettre au gouvernement d'éviter des erreurs et de gagner en efficacité. La critique constructive est très utile et si un gouvernement a peur d'avoir un parlement fort et équitable, cela augure très mal pour un pays. J'espère que les parlements deviendront plus puissants. Ce sera une bonne chose.

Q.: Vous avez démontré qu'un président de parlement peut être fort et jouer un rôle crucial dans l'histoire d'un pays. Pensez-vous que les présidents de parlement soient actuellement conscients du rôle qu'ils peuvent jouer dans des moments décisifs ?
N.B. :
Si vous êtes le Président du parlement, vous devez jouer le rôle que votre pays attend de vous. J'espère que tous les peuples et tous les pays auront des présidents de cette trempe à la tête de leurs parlements. Ceci est indispensable si nous voulons construire des pays normaux, démocratiques et prospères.

Q.: Les parlements sont-ils sensibles aux disparités entre les sexes, ou y a-t-il encore beaucoup à faire pour obtenir la parité hommes-femmes en politique ?
N.B. :
Nous avons encore beaucoup à faire. Il y a certains pays où aucune femme ne siège au Parlement. Je crois que nous devrions offrir de meilleures conditions aux femmes afin de leur permettre d'exploiter leur potentiel, car chacun est conscient du rôle important que celles-ci peuvent jouer, en politique comme dans d'autres domaines

Responsabilités des parlements dans les affaires internationales

Lors de la deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement, une réunion-débat a été organisée pour débattre du rôle et des responsabilités des parlements dans le cadre du travail effectué par les Nations Unies.

Le modérateur de cette réunion, le Directeur général de l'Organisation internationale du Travail, Juan Somavia, a ouvert la discussion en déclarant que le moment était venu d'arriver à un meilleur équilibre des pouvoirs au plan international. Il se trouve que, dans l'état actuel des choses, la plupart des Gouvernements doivent rendre des comptes à leur parlement à l'échelon national, mais qu'au plan international l'exécutif n'est tenu de rendre de comptes qu'à lui-même. "La tâche des parlements, en tant qu'institutions, consiste à transposer des considérations mondiales au niveau local", a-t-il déclaré. Le Président du Riksdag suédois, M. Björn von Sydow, a fait sienne cette affirmation. L'UIP devrait faire office de système d'alerte avancée pour attirer l'attention des parlements sur ce qui se produit sur la scène internationale.

M. Alexander Lambsdorff, membre du Parlement européen, a considéré que l'UIP avait un rôle précieux à jouer en diffusant les politiques des Nations Unies auprès du grand public. Il était indubitable que le pouvoir législatif avait besoin d'affirmer sa place dans le concert des Nations Unies. Le Parlement européen avait soulevé l'idée d'une assemblée parlementaire pour les Nations Unies. Deux options s'offraient à tous pour mettre cette idée en pratique: convertir l'UIP en Assemblée parlementaire des Nations Unies aux termes de l'Article 22 de la Charte des Nations Unies, ou – de préférence – avoir recours à une UIP revue et corrigée. L'Union disposait de l'expérience nécessaire et il fallait éviter de créer davantage de bureaucratie M. Lambsdoff et M. von Sydow ont tous deux recommandé que, quelle que soit la solution choisie, l'opposition parlementaire joue un rôle actif. Il n'était, en effet, possible de défendre les intérêts du peuple dans la sphère multilatérale que si l'inconfortable présence d'une opposition effective intervenait dans l'équation politique.

S'agissant des questions de développement, Mme Ann Veneman, Directrice générale de l'UNICEF, a signalé que les législateurs avaient le pouvoir d'insuffler des changements déterminants. Une législation adéquate pouvait faire la différence entre le succès et l'échec d'une politique de développement, et les parlementaires avaient l'autorité morale pour faire évoluer l'opinion et servir de caisse de résonance aux agences humanitaires. Le Président de l'Assemblée nationale du Mali, M. Ibrahim Boubakar Keita, a lancé une mise en garde à propos de la perpétuelle méfiance du continent africain envers ses parlements. On commençait toutefois à comprendre que bon nombre des objectifs de développement ne sauraient être atteints sans la collaboration des parlements. Durant les deux premières années, le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) était resté un mythe pour le peuple africain. Mais après la création d'un forum parlementaire pour le NEPAD, la participation s'était nettement accrue, notamment au plan des financements.

S'exprimant pour les Gouvernements, M. Jan Eliasson (Suède), Président entrant de l'Assemblée générale des Nations Unies, a ajouté que les parlementaires faisaient pénétrer les dures réalités de ce monde dans l'enceinte du multilatéralisme. Si les Nations Unies devaient montrer la voie de la solidarité internationale dans la pratique, il convenait qu'elles acceptent de nouveaux partenaires; or, la pression parlementaire dans de nombreux domaines, notamment ceux relevant de l'agenda social, avait été vivement appréciée et continuerait à se faire sentir à l'avenir.

Réunion de haut niveau sur la contribution des parlements à la démocratie

L'un des temps forts de la deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement fut une réunion de haut niveau tenue pour évaluer la manière dont les parlements exercent leur rôle ou devraient le faire en tant qu'institution clé de la démocratie. Cette réunion a été animée avec talent par la Présidente de l'Assemblée nationale de l'Afrique du Sud, Mme Baleka Mbete. Parmi les autres intervenants figuraient Mme Nino Burjanadze, Présidente du Parlement de Georgie; M. Hajim al-Hassani, Président de l'Assemblée nationale de transition iraquienne; M. Rodolfo Nin Novoa, Président du Sénat et VicePrésident de l'Uruguay; Mme Oyun Sanjaasuren, Membre du Grand Khoural de l'Etat (Parlement) de Mongolie; le Professeur David Beetham, rapporteur du groupe de travail de l'UIP sur la contribution des Parlements à la démocratie; et le M James Paul, Directeur exécutif du Global Policy Forum, club de réflexion basé aux Etats-Unis.

Les participants ont souligné le rôle crucial que joue le parlement pour combler l'écart entre le peuple et le gouvernement. Il ne peut jouer un tel rôle, toutefois, que s'il demande effectivement des comptes à l'Exécutif; adopte des lois correspondant aux intérêts et aspirations du peuple; et pratique la démocratie dans ses propres rangs. La fonction de représentation du parlement a donc été largement débattue. Un parlement efficace et doté d'un système allégé pour rester en contact et communiquer avec les électeurs et le grand public contribuerait à rehausser l'image négative que les parlements ont dans certains pays. Plusieurs participants ont souligné combien il était important d'impliquer toutes les couches de la société dans les travaux du parlement. On a fait observer, en particulier, que les femmes et les jeunes devaient avoir davantage leur mot à dire que ce n'est actuellement le cas.

Dans une véritable démocratie, la voix de tous doit être entendue

Les participants ont également insisté sur la nécessité pour les parlements de contribuer plus vigoureusement à la prise de décisions au plan international, notamment dans les régions où le pouvoir s'exerce désormais à l'échelon supra-national. Ils peuvent ainsi contribuer à combler le déficit démocratique actuel en matière de coopération internationale.

Des parlements puissants constituent un rempart contre le despotisme

De manière générale, les participants ont reconnu que la démocratie est un processus permanent. Ils ont néanmoins soulignéque, même s'il avait fallu plusieurs décennies aux démocraties plus avancées pour constituer des parlements puissants qui étaient maintenant autant de remparts contre la dictature, les démocraties émergentes n'en devaient pas moins accélérer le rythme de leurs réformes au plan interne.

 

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