| Nom du parlement (générique / traduit) |
Consiglio grande e generale / Grand Conseil général |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CADRE JURIDIQUE |
| Loi électorale |
23 Décembre 1958
Dernier amendement: 05.08.2008 |
| Mode de désignation |
Elus au scrutin direct 60 |
| Circonscriptions |
33 circonscriptions uninominales ou plurinominales. |
| Mode de scrutin |
Proportionnel:
Scrutin direct de liste, avec répartition à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt. Chaque électeur vote, soit pour une liste, soit pour six candidats au maximum.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, ils sont attribués au premier des "viennent ensuite" de la liste dont était issu le titulaire. S'il arrive que plus de la moitié de ses membres doivent être remplacés, le Grand Conseil général est alors renouvelé dans sa totalité.
Vote non obligatoire. |
| Conditions pour être électeur |
- âge: 18 ans
- citoyen de Saint-Marin
- jouissance des droits civiques et politiques
- interdiction: maladie mentale, incapacité juridique attestée, sentence pour délit électoral, condamnation de plus d'un an pour crime |
| CANDIDATS |
| Conditions pour être élu |
- tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen de Saint-Marin
- savoir lire et écrire
- domicile à Saint-Marin
- inéligibilité: fonctions ou dignités ecclésiastiques |
| Incompatibilités |
- consuls ou consuls honoraires d'un Etat étranger
- agents de la police ou des forces de la sécurité
- conjoints, parents et enfants de députés
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| Conditions de présentation |
- la candidature doit être présentée par des partis politiques |
