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ALGERIE
Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani (Assemblée populaire nationale)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani / Assemblée populaire nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majlis al-Oumma / Conseil de la Nation
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1977 - 1991
1993
PRESIDENCE
Président(e)
Abdelaziz Ziari (M)  
Secrétaire général(e)
Abdelhamid-Badis Belkas (M)  
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 389 / 389
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 30 (7.71%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 389
Notes Huit sièges sont réservés à la communauté algérienne établie à l'étranger.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 17 Mai 2007
(Détails)
CONTACTS
Adresse Assemblée populaire nationale
18, boulevard Zirout Youcef
ALGER
(Export mailing lists)
Téléphone (213) 21 73 86 00
21 74 82 68
21 72 90 31 (S.G.)
Fax (213) 21 74 03 89
21 72 91 35 (S.G.)
E-mail rel.interp@apn.gov.dz
Site Web
http://www.apn-dz.org/
http://www.apn.gov.dz/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani / Assemblée populaire nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majlis al-Oumma / Conseil de la Nation
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 2 Mars 1997
Mode de désignation Elus au scrutin direct 389
Circonscriptions 48 circonscriptions plurinominales correspondant aux wilayas (préfectures) du pays avec attribution des sièges en fonction de la population : un siège par tranche de 80.000 habitants plus un siège pour chaque tranche restante de 40 000 habitants; toute wilaya a droit à quatre sièges au moins.
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin de liste proportionnel avec répartition des sièges selon la formule du plus fort reste.
Les sièges qui deviennent vacants en cours de législature sont occupés par les premiers des "viennent ensuite" de la liste des titulaires ou pourvus par élections partielles, selon le cas, à moins que la vacance ne survienne dans la dernière année de la législature.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : 18 ans
- citoyen algérien
- jouissance de tous les droits civils et politiques
- interdiction : condamnation pour crime ou délit entraînant une peine de prison interdisant l'exercice du droit électoral, état de failli non réhabilité, maladie mentale, conduite contraire aux intérêts de la patrie pendant la révolution de libération nationale
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge : 28 ans
- citoyen algérien de naissance ou par naturalisation depuis cinq ans au moins
- accomplissement du service militaire à moins d'en être dispensé
Incompatibilités - magistrats
- membres de l'Armée nationale populaire
- fonctionnaires des corps de sécurité
- comptables des deniers de wilayas
- hauts fonctionnaires et agents des wilayas
- membres d'une autre assemblée populaire

Conditions de présentation - sur la base de listes de parti ou de listes indépendantes, chaque liste devant porter autant de candidats que de sièges à pourvoir plus trois candidats suppléants
- toute liste indépendante doit être appuyée par au moins 400 électeurs inscrits de la circonscription concernée (pour chaque siège à pourvoir)
- dépôt de toutes les listes au plus tard 45 jours avant le scrutin

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani / Assemblée populaire nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majlis al-Oumma / Conseil de la Nation
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 17 Mai 2007
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de l'Assemblée populaire nationale à l'échéance normale de leur mandat.
Le 17 mai 2007, plus de 12 000 candidats de 24 partis politiques, ainsi qu'une centaine d'indépendants se sont présentés aux élections à l'Assemblée populaire nationale, Chambre basse du Parlement.

Lors des élections précédentes, en mai 2002, le Front de libération nationale (FLN), au pouvoir, avait remporté 199 des 389 sièges de l'Assemblée. Le Rassemblement national démocratique (RND) était arrivé deuxième, avec 47 sièges, contre 38 pour le Mouvement de la société pour la paix (MSP), parti islamique modéré. Après les élections, les trois partis avaient formé un groupe parlementaire intitulé Alliance présidentielle. Les principaux partis d'opposition. Le Mouvement du renouveau national (El-Islah) et le Parti des travailleurs (PT) avaient respectivement obtenu 43 sièges et 21. Les sièges restants étaient allés à de petits partis.

Le FLN, le RND et le MSP ont maintenu leur alliance pour les élections de 2007. Le Premier ministre, Abdelaziz Belkhadem (FLN), s'était engagé à oeuvrer au renforcement de la stabilité sociale, à relever le niveau des salaires et à modifier la Constitution. Il proposait de faire passer le mandat présidentiel de cinq à sept ans et de supprimer l'interdiction d'effectuer plus de deux mandats.

Le Mouvement du renouveau national (El-Islah) était semble-t-il affaibli par un conflit qui opposait son ancien président, Abdellah Djabellah, et son nouveau dirigeant, Mohammed Boulahia. M. Djabellah appelait au boycott des élections, alors que M. Boulahia essayait de s'assurer le soutien des électeurs en promettant de créer des emplois. Le PT, de Mme Louiza Hanoune, promettait d'instaurer un salaire minimum de 25 000 dinars algériens (environ 375 dollars E.-U.) et d'améliorer les transports et le système de santé.

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, parti berbère laïque), qui avait boycotté les élections de 2002, a participé à celles de 2007. Cependant, d'autres partis ont décidé de les boycotter - à savoir le Front des forces socialistes (FFS), le Mouvement pour la réforme nationale (MNR), parti islamiste, et le Mouvement démocratique et social (MDS). Le leader du FFS, M. Hocine Ait Ahmed - membre éminent de l'opposition - a qualifié ces élections de mascarade, en faisant valoir que des élections organisées alors que l'état d'urgence avait été décrété n'avait aucune légitimité. Le Front islamique de libération (FIS) qui avait été interdit, appelait lui aussi au boycott.

Bon nombre de partis politiques se sont servis de leur site Web pour s'adresser aux trois millions d'internautes du pays. Le MSP a même créé un blog, sur lequel il invitait les jeunes électeurs à combattre la dégradation des valeurs et à lui accorder leur confiance.

Avant les élections, le pays a été touché par une série d'incidents violents revendiqués par un mouvement islamique extrémiste. Le 11 avril, trois explosions revendiquées par le groupe Al-Qaïda au Maghreb islamique se sont produites à Alger (dont une à proximité du bureau du Premier ministre), qui ont fait 33 morts. La veille du scrutin, un policier a trouvé la mort dans un autre attentat à l'explosif, dans la province orientale de Constantine.

Le taux de participation global, expatriés compris, s'est établi à 35,51 % (en baisse par rapport à 2002, où il était de 46,17 %). C'est le taux le plus bas de l'histoire du pays.

Le FLN est demeuré le premier parti du pays avec 136 sièges, malgré un recul de 63 sièges. Ses alliés, le RND et le MSP, en ont remporté 62 et 51 respectivement. Après les élections, 14 parlementaires indépendants ont rejoint les rangs du FLN, donnant ainsi un total de 263 sièges au camp au pouvoir. Le PT est devenu le principal parti d'opposition, suivi du RCD, avec 19 sièges, alors que le Mouvement du renouveau national (El-Islah) n'en a obtenu que trois, soit 40 de moins qu'en 2002. En tout, 30 femmes ont été élues.

L'Assemblée populaire nationale nouvellement élue a tenu sa première session le 31 mai 2007 et a élu à sa présidence M. Abdelaziz Ziari (FLN).

Le 4 juin, le Président Abdelaziz Bouteflika a confirmé M. Belkhadem au poste de premier ministre.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 117 Mai 2007
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
18'760'400
6'662'383 (35.51%)
961'751
5'700'632
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Front de libération nationale (FLN) 1'315'686 23.08
Rassemblement national démocratique (RND) 591'310 10.37
Mouvement de la société pour la paix (MSP) 552'104 9.68
Indépendants 562'986 9.88
Parti des travailleurs (PT) 291'312 5.11
Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) 192'490 3.38
Front national algérien 239'563 4.20
Mouvement national pour la nature et le développement (MNND) 114'767 2.01
Mouvement pour la jeunesse et la démocratie (MJD) 132'268 2.32
Mouvement Nahdha 194'067 3.40
Alliance Nationale Républicaine (ANR) 126'444 2.22
Mouvement de l'entente nationale 122'501 2.15
Parti du Renouveau Algérien (PRA) 103'328 1.81
Mouvement El Infitah (MEI) 143'936 2.52
Front National des Indépendants pour la Concorde (FNIC) 112'321 1.97
Mouvement du Renouveau national (El-Islah) 144'880 2.54
Rassemblement Patriotique Républicain (RPR) 84'348 1.48
Parti national pour la solidarité et le développement (PNSD) 119'353 2.09
Mouvement national d'espérance (MNE) 99'179 1.74
AHD 54 129'300 2.27
Rassemblement Algérien (RA) 100'079 1.76
Front National Démocratique (FND) 78'865 1.38
Mouvement démocratique et social (MDS) 51'219 0.90
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Front de libération nationale (FLN) 136
Rassemblement national démocratique (RND) 61
Mouvement de la société pour la paix (MSP) 52
Indépendants 33
Parti des travailleurs (PT) 26
Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) 19
Front national algérien 13
Mouvement national pour la nature et le développement (MNND) 7
Mouvement pour la jeunesse et la démocratie (MJD) 5
Mouvement Nahdha 5
Alliance Nationale Républicaine (ANR) 4
Mouvement de l'entente nationale 4
Parti du Renouveau Algérien (PRA) 4
Mouvement El Infitah (MEI) 3
Front National des Indépendants pour la Concorde (FNIC) 3
Mouvement du Renouveau national (El-Islah) 3
Rassemblement Patriotique Républicain (RPR) 2
Parti national pour la solidarité et le développement (PNSD) 2
Mouvement national d'espérance (MNE) 2
AHD 54 2
Rassemblement Algérien (RA) 1
Front National Démocratique (FND) 1
Mouvement démocratique et social (MDS) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
359

30

7.71%
Répartition des sièges selon l'âge
21 à 30 ans

31 à 40 ans

41 à 50 ans

51 à 60 ans

61 à 70 ans

Plus de 70 ans

1

48

147

155

31

7

Répartition des sièges selon la profession
Fonctionnaires (y compris travailleurs sociaux et agents de développement)

Enseignants

Indéterminés

Professions libérales (y compris artistes, auteurs et sportifs professionnels)

Retraités

Profession juridique

Professions médicales

Consultants (y compris agents immobiliers)

Salariés (entreprises/commerce/industrie, y compris cadres)

Banquiers (y compris banques d'investissement) / comptables

Militaires/Policiers

Professionnels des médias (journalistes/responsables de publication)

Chômeurs

Agriculteurs/ouvriers agricoles (y compris vignerons)

Scientifiques

Economistes

131

56

41

37

31

30

20

13

12

7

3

2

2

2

1

1

Commentaires
Sources:
- http://www.legislatives2007.dz
- Assemblée populaire nationale (25.09.2007, 26.02.2008)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani / Assemblée populaire nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majlis al-Oumma / Conseil de la Nation
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président de l'Assemblée nationale populaire
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée
Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- en début de législature
- après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre doit être formellement candidat
- dépôt des candidatures avant le vote
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret, à main levée, ou par consensus
- majorité absolue au premier tour, majorité simple au deuxième
Déroulement / résultats - le président du Bureau qui est le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote, assisté des deux plus jeunes Membres
- le Bureau provisoire et tout Membre intéressé contrôlent le scrutin
- le Bureau provisoire proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - deuxième personnalité de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- préside le Bureau
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un Vice-Président
Bureau / Organe collégial - le Bureau est composé de six Vice-Présidents élus pour une année renouvelable
- réunion hebdomadaire
- véritable présidence collégiale
Indemnités et privilèges - indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat et collaborateurs
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour, dans le cadre du Bureau
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séancede l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - nomme le Secrétaire général
- recrute, affecte et promeut le personnel
C'est le Bureau qui:
- élabore le budget de l'Assemblée
- organise les services de l'Assemblée
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet les textes adoptés au Chef de l'Etat pour promulgation
- peut saisir le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois
- doit être consulté en cas de dissolution

Cette page a été mise à jour le 2 Septembre 2008
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