| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament of the Commonwealth of Australia / Parlement du Commonwealth australien |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) |
House of Representatives / Chambre des Représentants
|
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président du Sénat |
| Mandat |
- durée : 3 ans
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, fin du mandat de Sénateur |
| Mode de désignation |
- élu par le Sénat
- l'élection a lieu après que les Sénateurs nouvellement élus aient pris place ou en cas de vacance de siège
- l'élection a lieu après la prestation de serment des nouveaux Sénateurs |
| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat
- tout Sénateur doit être présent pour être désigné |
| Mode de scrutin |
- scrutin secret et majorité absolue des voix |
| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin avec l'aide de Sénateurs nommés scrutateurs et il compte les bulletins de vote
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible par le Sénat |
| STATUT |
| Statut |
- 3e ou 4e personnalité de l'Etat après le Chef de l'Etat selon la doyenneté entre les Présidents des deux Chambres
- le doyen des Présidents (par date de désignation) précède le Président de l'autre Chambre. Si les deux ont été élus à la même date, le Président du Sénat a la préséance
- pour les séances conjointes des Chambres, la Présidence est fixée par les règlements tels qu'approuvés à l'avance par chaque Chambre
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- est président de droit d'une commission et membre de droit d'autres commissions
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
|
| Indemnités et privilèges |
- indemnité identique à celle des Sénateurs
+ indemnité spéciale
- bureau
- voiture de fonction
- personnel d'appui |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions à la demnde du Gouvernement ou de la majorité des sénateurs
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénatb : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum à la demande d'un Sénateur
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents si nécessaire |
| Attributions spéciales |
- est responsable de l'élaboration du budget du Sénat
- recrute, affecte et promeut le personnel
- recommande le Secrétaire général ou Gouverneur général
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut prendre la parole dans les débats législatifs, mais selon l'usage ne le fait pas
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- peut proposer des lois ou amendements, mais selon l'usage ne le fait pas
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- continue d'assumer sa fonction durant les intersessions et peut convoquer une session à la demande du Gouvernement ou de la majorité des Sénateurs |
