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BELIZE
House of Representatives (Chambre des Représentants)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
LEADERSHIP (FR)
Président(e)
Emil Arguelles (M)  
Secrétaire général(e)
Conrad Lewis (M)  
COMPOSITION (FR)
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 32 / 32
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 0 (0.00%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 31
Autre 1
Notes Autre: Président (e)
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 7 Février 2008
(Détails)
CONTACT INFORMATION (FR)
Adresse The House of Representatives
National Assembly Building
P.O.Box 139
BELMOPAN, Cayo District
(Export mailing lists)
Téléphone 501 822 2141
2142
2144
Fax 501 822 3889
E-mail ClerkNA@bna.gov.bz
Site Web
http://www.belize.gov.bz/legislative_houseofrep.html

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
LEGAL FRAMEWORK (FR)
Loi électorale 29 Mars 1978
Dernier amendement: 7/7/1998
Mode de désignation Elus au scrutin direct 31
Autre 1
Circonscriptions 29 circonscriptions uninominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin direct majoritaire simple.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à une élection partielle.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen de Belize ou du Commonwealth résidant ou ayant résidé au moins 1 an immédiatement avant le scrutin
- interdiction: maladie mentale, faillite non réhabilitée, fraude électorale, peine de prison supérieure à 1 an, condamnation à mort
CANDIDATES (FR)
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- citoyen du Bélize
- résidence dans le pays au moins 1an avant le dépôt de candidature
- inéligibilité: allégeance à un Etat étranger
Incompatibilités - fonctions électorales
- forces armées et police
- partie à un contrat gouvernemental
Conditions de présentation (information non communiquée)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
BACKGROUND (FR)
Dernières élections / renouvellement (de/à) 7 Février 2008
But des élections Renouvellement de tous les membres de la Chambre des Représentants à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 7 janvier 2008. Les précédentes élections à la Chambre avaient eu lieu le 5 mars 2003.
Le 7 janvier 2008, le Premier ministre Saïd Musa a demandé au Gouverneur général, Sir Colville Young, de dissoudre le Parlement en vue des élections à la Chambre des représentants, prévues pour le 7 février. Ces élections se sont déroulées en même temps que le premier référendum jamais organisé au Belize. Les citoyens étaient invités à décider si les membres du Sénat, actuellement nommés par le Gouverneur général, devaient être élus au scrutin direct.

Lors des élections précédentes, en mars 2003, le Parti unifié du peuple (PUP) de M. Musa avait remporté 22 des 29 sièges à pourvoir, devenant ainsi le premier parti à avoir obtenu deux mandats de suite depuis que le pays s'était émancipé de la couronne britannique en 1981. Le Parti démocratique unifié (UDP), parti d'opposition, avait remporté les sièges restants.

Toutefois, le deuxième mandat du Premier ministre Musa a été entaché par plusieurs incidents. En 2005, l'augmentation des impôts pour rembourser la dette extérieure du pays, qui se montait à 3 milliards de dollars E.-U., avait déclenché des émeutes. L'UDP avait par ailleurs laissé entendre que le Premier ministre avait distribué à des militants du PUP 10 millions de dollars que le Président de Venezuela, Hugo Chavez, avait envoyés à titre d'aide.

Les élections de 2008 concernaient 31 sièges de la Chambre des représentants après élargissement. En tout, 93 candidats, dont trois femmes, étaient en lice. Bien que trois autres partis politiques, à savoir le Parti national de la réforme (NRP), le parti Vision inspirée par le peuple (VIP) et l'Alliance nationale du Belize (NBA), se soient également présentés, les élections ont une fois encore opposé le PUP et l'UDP, qui présentaient tous deux des candidats pour chacun des 31 sièges parlementaires. Le NRP et la NBA ont présenté 11 candidats chacun, et la VIP, quatre. Cinq candidats indépendants se sont également présentés.

A la mi-janvier, le PUP a présenté son programme intitulé " Projet - Croire en le Belize ". Il promettait de réduire l'impôt sur le revenu, de créer de l'emploi, de lutter contre la criminalité et de fournir un ordinateur portable à chaque écolier. Il avait en outre présenté un projet détaillé visant à établir un nouveau Sénat de 14 membres qui seraient élus au scrutin proportionnel, à compter de 2009.

Le leader de l'UDP, M. Dean Oliver Barrow, était fermement opposé à l'idée d'un sénat élu et a donc appelé les électeurs à boycotter le référendum. Il partageait néanmoins l'idée qu'il fallait réformer le Sénat, mais estimait qu'il fallait un sénateur supplémentaire sans affiliation politique pour qu'ensemble, les sénateurs nommés sur avis de l'opposition et les sénateurs apolitiques soient majoritaires.

Les " 21 engagements " de l'UDP visaient essentiellement à faire baisser le coût de la vie, grâce à diverses mesures, notamment une diminution de la taxe sur la vente au détail, ainsi qu'une baisse du prix de l'électricité et du téléphone. L'UDP taxait le PUP de corruption et d'incurie.

Au total, 74,49 % des 156 000 électeurs inscrits ont participé au scrutin législatif. Cependant, ils n'ont été que 46,63 % à participer au référendum, et se sont prononcés à 61,54 % en faveur d'un Sénat élu et à 36,60 %, contre.

L'UDP, qui avait recueilli plus de 56 % des suffrages valables, a obtenu 25 sièges. Bien qu'ayant remporté plus de 40 % des suffrages valables, le PUP n'a obtenu que six sièges. Aucun des autres partis n'a fait plus de 8 %. Aucune femme n'a été élue.

Le 8 février, M. Barrow est devenu Premier ministre.

Le 15 février, il a nommé M. Emil Arguelles, avocat, à la présidence de la Chambre des représentants.

Le 14 mars, les membres nouvellement élus de la Chambre des représentants ont reçu l'investiture aux côtés des sénateurs (qui, eux, sont nommés), parmi lesquels la nouvelle Présidente du Sénat, Mme Andrea Gill.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 17 Février 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
156'993
116'943 (74.49%)
749
116'194
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti démocratique unifié (UDP) 66'203 56.61
Parti unifié du peuple (PUP) 47'624 40.72
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti démocratique unifié (UDP) 25
Parti unifié du peuple (PUP) 6
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
31

0

0.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
- Assemblée nationale (04.03.2008)
- http://www.belize-elections.org/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Speaker de la Chambre des Représentants
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de la Chambre, fonction de Ministre, perte de la citoyenneté de Belize ou inaptitude selon l'article 58(1) de la Constitution de Belize

Mode de désignation - élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu à la première séance de la Chambre nouvellement élue
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout citoyen de Belize qui remplit les conditions d'éligibilité peut être candidat

Mode de scrutin - vote formel à majorité simple
- un tour, par acclamation
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside la Chambre pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 5e personnalité de l'Etat
- précède le Président du Sénat dans l'ordre de préséance
- les deux Présidents président ensemble les séances conjointes des Chambres
- est Président de la Commission du personnel de la Chambre
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker

Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - salaire de $ 11.520 par an (Bze dollars)
+ indemnité spéciale de $ 2.808 par an (Bze dollars)

FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- peut nommer des commissions spécialisées
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances sur directive de la Chambre
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne (le Membre qui attire l'attention du Speaker a la parole) et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements (les derniers amendements sont débattus en premier)
- fait procéder au vote (par acclamation générale et par division)
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
Attributions spéciales - recrute, affecte et promeut le personnel en qualité de Président de la Commission du personnel de la Chambre
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre

Droit de parole et de vote, autres fonctions SO (sans objet)

Cette page a été mise à jour le 2 Septembre 2008
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