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BHOUTAN
Tshogdu (Assemblée nationale)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Tshogdu / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Gyelyong Tshogde / Conseil national
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e) Jigme Tshultim (M) 
Secrétaire général(e) Nima Tshering (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 47 / 47
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 4 (8.51%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 47
Notes La Constitution prévoit que la nouvelle Assemblée nationale comptera au maximum 55 membres.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 24 mars 2008
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly Secretariat
P.O. Box 139
Gyelyong Tshokhang
Thimpu, BHUTAN
(Export mailing lists)
Téléphone (975 2) 32 27 29
32 27 93
Fax (975 2) 32 42 10
E-mail nab@druknet.bt
Site Web
http://www.nab.gov.bt/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Tshogdu / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Gyelyong Tshogde / Conseil national
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Décret du roi du 30 juin 2007
Mode de désignation élus au scrutin direct 47
Circonscriptions 47 circonscriptions uninominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin uninominal majoritaire
L'élection se déroule normalement en deux tours. Lors de " l'élection primaire " (premier tour), les Bhoutanais votent pour le parti politique de leur choix, puis les deux partis politiques qui ont obtenu le plus de voix, présentent des candidats à l' " élection générale " (deuxième tour).
Les sièges devenant vacants en cours de législature sont pourvus au moyen d'élections partielles.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - citoyen bhoutanais, y compris par naturalisation
- âge : 18 ans à la date du scrutin
- résidence dans la circonscription depuis au moins un an à la date du scrutin
Les électeurs qualifiés titulaires de fonctions diplomatiques, travaillant dans les ambassades bhoutanaises ou en mission spéciale à l'étranger, ainsi que leurs conjoints et enfants, les fonctionnaires, étudiants et le personnel militaire, les agents électoraux et les électeurs au bénéfice d'une autorisation spéciale de la Commission électorale, en accord avec les autorités, peuvent voter par correspondance.

Interdictions:
- personnes mentalement inaptes ou privées du droit de vote en vertu des lois du pays
- personnes incarcérées
CANDIDATS
Conditions pour être élu - citoyen bhoutanais, y compris par naturalisation
- âge : entre 25 ans et 65 ans au moment de l'inscription
- inscription dans la circonscription concernée
- diplôme universitaire
- membres de partis politiques

Inéligibilité:
- membres de la famille royale
- membres de l'armée
- fonctionnaires
- membres du clergé
- membres et responsables de la Commission électorale
- personnes mariées à des ressortissants étrangers
- personnes condamnées au pénal, ainsi que pour corruption ou fraude électorale
- personnes mentalement inaptes ou privées du droit de vote en vertu des lois du pays
Incompatibilités - Chef de l'Etat
- membres de l'autre chambre
- ministres
- titulaires de charges publiques
- fonctionnaires (au niveau national)
- membres et responsables de la Commission électorale
- chef du personnel électoral
- membres de l'armée
- membres de la police
- membres du clergé
* Les incompatibilités mentionnées ci-dessus sont valables pendant toute la durée du mandat.
- personnes au bénéfice de titres de séjour temporaires
- immigrés clandestins
- personnes atteintes de démence ou autre maladie mentale
Conditions de présentation - la candidature doit être présentée par des partis politiques

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Tshogdu / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Gyelyong Tshogde / Conseil national
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 24 mars 2008
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres de l'Assemblée nationale.
Conformément à un décret royal de juin 2007, les premières élections générales de la nouvelle Assemblée nationale (chambre basse du Parlement du Bhoutan), composée de 47 membres se sont déroulées le 24 mars 2008. Elles faisaient suite aux élections de la chambre haute nouvellement créée, le Conseil national, tenues en décembre 2007 et janvier 2008.

L'ancienne Assemblée nationale, qui comptait 150 sièges, était une instance où les partis n'avaient pas leur place. Ses membres étaient élus dans les districts. Elle avait été dissoute le 31 juillet 2007, en prévision des élections de 2008.

Le 22 avril 2007, le monarque avait pris un édit autorisant la formation de partis politiques au Bhoutan. Le Druk Phuensum Tshogpa (Parti de l'unité du Bhoutan - DPT) était dirigé par l'ancien Premier ministre, Jigme Y. Thinley. Le 21 juillet, le Parti des peuples unis du Bhoutan (BPUP) et le Parti de tout le peuple (APP) avaient fusionné sous le nom de Parti populaire démocrate (PDP), avec M. Sangay Ngedup, ancien Premier ministre et oncle de l'ancien Roi Jigme Singye Wangchuck, à sa tête. Le PDP promettait d'instaurer une monarchie forte et de servir la famille royale avec une loyauté et un dévouement absolus. La Commission électorale avait donc enregistré le DPT et le PDP pour les élections de 2008.

Un autre parti, le Parti national du Bhoutan (BNP), se composait de retraités de la fonction publique et de l'armée. Il comptait lutter contre la corruption et le chômage. Le 28 novembre, la Commission électorale avait annoncé que le BNP ne remplissait pas les conditions requises pour être enregistré comme parti politique, estimant qu'il ne rassemblait pas des militants représentatifs de l'ensemble de la nation, ni ne recueillait une adhésion suffisamment large, et ne présentait pas non plus un programme répondant à une idéologie claire.

L'élection de l'Assemblée nationale se déroule normalement en deux tours. Lors de " l'élection primaire " (premier tour), les Bhoutanais votent pour le parti politique de leur choix, puis les deux partis politiques qui ont obtenu le plus de voix, présentent des candidats à l' " élection générale " (deuxième tour).

Dans la mesure où seulement deux partis étaient enregistrés, il n'y a pas eu de primaires aux élections de 2008. Un délai a néanmoins été ménagé aux deux partis pour leur permettre de présenter leur programme. Ils ont tous deux fait campagne sur des programmes similaires, promettant de construire de nouvelles routes et de nouvelles écoles. Le DPT a mis l'accent sur " l'équité et la justice ". Il souhaitait donner la priorité à l'éducation, à l'emploi et aux infrastructures. Le PDP promettait, quant à lui, de lutter contre la pauvreté et de stimuler l'économie rurale.

Le 20 janvier 2008, une série d'attentats à la bombe a frappé le pays en quatre endroits, parmi lesquels la capitale : Thimphou. Ces attentats ont été revendiqués par un groupe radical de formation récente, le Front révolutionnaire uni du Bhoutan.

Sur les 634 000 habitants que compte le pays, 318 000 avaient le droit de vote. Afin de garantir l'indépendance des élections, ce droit est refusé aux membres de la famille royale et aux moines bouddhistes. Malgré les actes de violence qui avaient secoué la période préélectorale, le scrutin s'est déroulé dans un climat relativement calme. Au total, 79,45 % des électeurs se sont rendus aux urnes, ce qui représente près de 25 points de pourcentage de plus que pour l'élection du Conseil national, deux mois plus tôt.

Quarante-deux observateurs internationaux, parmi lesquels la Mission d'observation électorale de l'Union européenne (MOE UE), ont suivi le scrutin. La mission de l'UE a déclaré que les élections avaient globalement été conformes aux normes internationales régissant les élections démocratiques, mais elle a toutefois relevé quelques manquements dans certains domaines. Les observateurs de la mission ont mis en avant l'importance de donner aux électeurs " un vrai choix entre des projets différents ".

Les résultats définitifs ont donné une victoire écrasante au DPT, avec 45 sièges sur 47. Le leader du PDP, Ngedup, n'a pas été réélu. Les médias locaux ont attribué la victoire du DPT à la popularité de M. Thinley, qu'ils jugent proche de la population. Le PDP aurait au contraire souffert des liens forts qu'il entretenait avec la famille royale. Quatre femmes ont été élues.

Le 29 mars, les deux élus du PDP ont annoncé qu'ils comptaient démissionner. Ils sont ensuite revenus sur leur décision et se sont engagés à travailler à l'édification d'une " opposition forte " à l'Assemblée nationale. Le 2 avril, deux représentants du PDP ont introduit une demande d'annulation de l'élection de 19 candidats auprès de la Haute Cour, au motif que le scrutin n'avait pas été libre et régulier car des fonctionnaires avaient influencé les électeurs. Le 7 avril, la Haute Cour a estimé que ces allégations étaient de l'ordre de la spéculation et a donc rejeté la demande.

Le 9 avril, le Roi a désigné M. Thinley, Premier ministre. Celui-ci a ensuite annoncé le nom des dix membres de son gouvernement et présenté des candidats aux postes de Président et de Vice-Président de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a tenu sa première session le 22 avril et élu M. Jigme Tshultim (DPT) à sa présidence.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 124 mars 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
318'465
253'012 (79.45%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti Druk Phuensum Tshogpa (DPT)
Parti démocratique du Peuple (PDP)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Nombre de femmes
Parti Druk Phuensum Tshogpa (DPT) 45 4
Parti démocratique du Peuple (PDP) 2 0
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
43

4

8.51%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
- http://www.election-bhutan.org.bt/
- Ministry of Foreign Affairs (28.03.2008)

Cette page a été mise à jour le 28 janvier 2010
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