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BHOUTAN
Gyelyong Tshogde (Conseil national)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Gyelyong Tshogde / Conseil national
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Tshogdu / Assemblée nationale
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
LEADERSHIP (FR)
Président(e)
Namgay Penjore (M)  
Secrétaire général(e)
Tshewang Norbu (M)  
COMPOSITION (FR)
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 25 / 25
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 6 (24.00%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 20
Nommés 5
Notes Membres nommés : nommés par le Roi.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 31 Décembre 2007
29 Janvier 2008 (Détails)
CONTACT INFORMATION (FR)
Adresse National Council Secretariat
Lanjophaka
Post Box No. 200
Thimphu, BHUTAN
(Export mailing lists)
Téléphone (975 2) 322376
322339
322736
Fax (975 2) 325543
E-mail
Site Web

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Gyelyong Tshogde / Conseil national
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Tshogdu / Assemblée nationale
LEGAL FRAMEWORK (FR)
Loi électorale 30 Juin 2007
Décret royal du 30 juin 2007
Mode de désignation Elus au scrutin direct 20
Nommés 5
Circonscriptions 20 circonscriptions uninominales (Dzongkhag)
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin uninominal majoritaire
Les sièges devenant vacants en cours de législature sont pourvus au moyen d'élections partielles.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - citoyen bhoutanais, y compris par naturalisation
- âge : 18 ans à la date du scrutin
- résidence dans la circonscription depuis au moins un an à la date du scrutin
Les électeurs qualifiés titulaires de fonctions diplomatiques, travaillant dans les ambassades bhoutanaises ou en mission spéciale à l'étranger, ainsi que leurs conjoints et enfants, les fonctionnaires, étudiants et le personnel militaire, les agents électoraux et les électeurs au bénéfice d'une autorisation spéciale de la Commission électorale, en accord avec les autorités, peuvent voter par correspondance.

Interdictions:
- personnes mentalement inaptes ou privées du droit de vote en vertu des lois du pays
- personnes incarcérées
CANDIDATES (FR)
Conditions pour être élu - électeurs qualifiés
- citoyen bhoutanais, y compris par naturalisation
- âge : 25 ans à la date de dépôt de l'acte de candidature
- résidence dans la circonscription concernée
- diplôme universitaire

Inéligibilité:
- fonctionnaires
- titulaires de charges publiques
- personnes au bénéfice d'un contrat les liant à l'Etat qui n'a pas été pleinement exécuté
- personnes révoquées ou écartées de la fonction publique
- membres de partis politiques
- personnes ayant sollicité des fonds ou recouru à toute forme d'appel de fonds auprès de particuliers ou d'organismes privés pour financer une campagne législative ou municipale
- personnes reconnues coupables de corruption dans le cadre d'une élection
- personnes n'ayant pas publié leurs dépenses de campagne en bonne et due forme dans les délais prévus et ne pouvant fournir une justification valable
- personnes condamnées au pénal à une peine de prison
- personnes inculpées d'une infraction grave dans une affaire en instance devant le tribunal compétent (tant que ces personnes n'ont pas été acquittées)
- personnes ayant des arriérés d'impôts ou d'autres droits et redevances publics (tant que ces arriérés n'ont pas été totalement soldés)
- personnes mariées à des ressortissants étrangers (sauf lorsque le conjoint en question a acquis la nationalité bhoutanaise)
Incompatibilités - membres de partis politiques
- Chef de l'Etat
- membres de l'autre chambre
- ministres
- titulaires de charges publiques
- fonctionnaires (au niveau national)
- membres et responsables de la Commission électorale
- chef du personnel électoral
- membres de l'armée
- membres de la police
- membres du clergé
* Les incompatibilités mentionnées ci-dessus sont valables pendant toute la durée du mandat.
- personnes au bénéfice de titres de séjour temporaires
- immigrés clandestins
- personnes atteintes de démence ou autre maladie mentale
Conditions de présentation - être nommé par les " Zomdus " (Congrès de partis) 30 jours avant les élections
- Les candidats désignés doivent déposer un dossier auprès de la Commission nationale des élections.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Gyelyong Tshogde / Conseil national
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Tshogdu / Assemblée nationale
BACKGROUND (FR)
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 31 Décembre 2007
29 Janvier 2008
But des élections Des élections ont été organisées pour tous les sièges du Conseil national nouvellement créé, à pourvoir au scrutin direct.
Suite à un décret royal du 30 juin 2007, la Commission électorale a annoncé que les élections du Conseil national, la chambre haute du Parlement bicaméral qui venait d'être créée, auraient lieu en décembre. Les élections ont donc été fixées au 31 décembre. Le Conseil national est une instance où les partis n'ont pas leur place, composée de 25 membres, dont 20 élus au suffrage direct, les cinq restants étant des personnalités nommées par le Roi.

Le Bhoutan est devenu une monarchie en 1907. En 2005, le Roi Jigme Singye Wangchuck a publié un projet de constitution. Son fils Jigme Khesar Namgyal Wangchuck lui a succédé en décembre 2006. Des représentants des 20 circonscriptions ont examiné le projet de constitution. Celui-ci prévoit que le Roi demeure le chef de l'Etat, mais que le nouveau parlement bicaméral peut le destituer par une majorité des deux tiers. En outre, le Premier ministre actuellement désigné par le Roi sera désormais élu par l'Assemblée nationale.

Le 31 juillet 2007, l'Assemblée nationale a été dissoute en vue des élections qui devaient se tenir le 24 mars 2008, et c'est seulement une fois que la nouvelle Assemblée nationale aura été élue que le projet de constitution lui sera soumis pour adoption.

Lors des élections au Conseil national, en décembre 2007, 43 candidats se sont présentés pour 15 des 20 sièges à pourvoir.

Le 31 décembre, 55 % des 270 000 électeurs inscrits dans 15 des 20 circonscriptions se sont rendus aux urnes. Les élections ont été reportées dans cinq circonscriptions où il n'y avait qu'un candidat, voire aucun. Pour pouvoir être élus, les candidats doivent en effet justifier d'un diplôme universitaire. Or, malgré un taux d'alphabétisation de 60 % selon les estimations, seuls 16 000 des 634 000 habitants du pays (voir note) ont un diplôme universitaire. Le scrutin s'est déroulé sans incident majeur. Les résultats des élections ont été annoncés le 1er janvier 2008 pour les 15 sièges à pourvoir. Sur les 15 élus, 11 avaient moins de 40 ans et trois étaient des femmes.

Les élections pour les cinq sièges restants se sont déroulées le 29 janvier 2008. Dans trois circonscriptions où seul un candidat se présentait, les électeurs ont mis dans l'urne un bulletin portant la mention " oui " ou la mention " non ". Des chutes de neiges importantes et un grand froid s'étaient abattus sur le pays, ce qui expliquerait le taux de participation relativement faible (42 %). Le lendemain du scrutin, la Commission électorale a validé l'élection des cinq nouveaux membres du Conseil national. Il y avait une femme parmi eux, ce qui porte ainsi à quatre le nombre de femmes sur les 20 membres élus.

Le 30 mars, le Roi a nommé cinq autres membres dont deux femmes.

Le 29 avril, le Conseil national a tenu sa première session et élu M. Namgay Penjore, élu de la circonscription de Punakha, à sa présidence.

Note :
Source : Recensement national 2005 de la population et du logement du Bhoutan.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 131 Décembre 2007
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
269'337
147'789 (54.87%)

147'789
Notes Les statistiques pour le scrutin du 29 janvier 2008
Nombre d'électeurs inscrits: 43 480
Votants: 18,155 (41,75%)
Suffrages valables: 18 155

Note sur les suffrages valables :
Au Bhoutan, seuls les suffrages valables sont comptabilisés. Le nombre de votes (votants) est donc égal au nombre de suffrages valables.
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
19

6

24.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Quatre femmes ont été élues au scrutin direct alors que deux autres ont été nommées par le Roi.

Sources:
- http://www.election-bhutan.org.bt/
- Bhutanese Election Commission (14.01.2008)
- Ministry of Foreign Affairs (08.01.2008, 10.01.2008, 17.01.2008, 30.01.2008, 16.04.2008)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Gyelyong Tshogde / Conseil national
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Tshogdu / Assemblée nationale
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre
Mandat n/a
Mode de désignation n/a
Eligibilité
Mode de scrutin n/a
Déroulement / résultats
STATUT
Statut n/a
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire n/a
Conduite des débats n/a
Attributions spéciales n/a
Droit de parole et de vote, autres fonctions n/a

Cette page a été mise à jour le 2 Septembre 2008
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