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BOLIVIE
Cámara de Senadores (Chambre des Sénateurs)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Legislativa Plurinacional / Assemblée législative plurinationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Chambre des Sénateurs
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 1 an
- causes d'interruption du mandat: décès, démission, dissolution du Parlement
Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- après validation des mandats
- après prestation de serment
Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside le Sénat pendant le vote
STATUT
Statut - deuxième personnalité de l'Etat (Vice-Président de la République)
- assure la représentation de le Sénat au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de le Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents
Bureau / Organe collégial - est régi par le Règlement Intérieur
- est composé du Président, de deux Vice-Président et de trois Secrétaires
- élu pour un an
Indemnités et privilèges (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- c'est le Bureau qui :
* convoque les sessions
* établit et modifie l'ordre du jour
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
- c'est le Bureau qui :
* fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
Attributions spéciales c'est le Bureau qui :
- élabore le budget du Sénat
- organise les services du Sénat
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote en cas d'égalité des suffrages ou quand celui-ci se tient à bulletin secret
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- transmet les lois à l'Exécutif pour promulgation

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