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BRESIL
Cámara dos Deputados (Chambre des Députés)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Congresso Nacional / Congrès national
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara dos Deputados / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado Federal / Sénat fédéral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1954
PRESIDENCE
Président(e) Marco Maia (M) 
Notes Elu le 1er fév. 2011 pour un mandat de deux ans.
Secrétaire général(e) Rogério Ventura Teixeira (M) 
Sérgio Sampaio Contreiras de Almeida (M) 
Notes Monsieur Sérgio Sampaio Contreiras de Almeida: Secrétaire général du Conseil directeur
Monsieur Rogério Ventura Teixeira: Directeur général (General Manager)
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 513 / 513
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 44 (8.58%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 513
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 2 octobre 2010
(Détails)
CONTACTS
Adresse Câmara dos Deputados
Palácio do Congresso nacional
Praça dos 3 Poderes
70 160-900 BRASILIA, D.F.
(Export mailing lists)
Téléphone (5561) 3216 0000
3215 8000 (Presidency)
3215 8060 (Int'l Relations)
3216 1000 (Secretary Geral of the Governing Board)
3216 2000 (General Manager)
Fax (5561) 3216 1008 (Secretary Geral of the Governing Board)
3216 2015 (General Manager)
E-mail presidencia@camara.gov.br
Site Web
http://www.camara.gov.br

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Congresso Nacional / Congrès national
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara dos Deputados / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado Federal / Sénat fédéral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 15 juillet 1965
Dernier amendement: 19/09/1995
Mode de désignation élus au scrutin direct 513
Circonscriptions 27 circonscriptions plurinominales (de 8 à 70 sièges, selon la population) correspondant aux 26 Etats du pays et le District fédéral.
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin de liste, avec répartition proportionnelle des sièges sur la base du quotient simple et de la plus forte moyenne. Les sièges remportés par chaque liste sont ensuite attribués aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages préférentiels.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est fait appel à l'un des suppléants élus en même temps que les titulaires. S'il n'y a pas de suppléant disponible et que la vacance se produise au moins 15 mois avant l'échéance du mandat parlementaire du titulaire, il est procédé à une élection partielle.
Vote obligatoire, l'abstentionnisme étant sanctionné par une amende.
Conditions pour être électeur - âge: 16 ans (facultatif); 18 ans (inscription obligatoire sur les listes électorales)
- citoyen brésilien
- interdiction: maladie mentale, peine de prison, déchéance des droits politiques, membres des forces armées d'un grade inférieur à celui de sergent
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 21 ans
- citoyen brésilien de naissance
- jouissance des droits politiques
- appartenance à l'un des partis officiels
- résidence au lieu (circonscription) de présentation
de la candidature
- inéligibilité: analphabètes


Incompatibilités - certaines fonctions publiques importantes, civiles ou militaires
- certains postes dans des entreprises publiques ou semi-publiques
Conditions de présentation (information non communiquée)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Congresso Nacional / Congrès national
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara dos Deputados / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado Federal / Sénat fédéral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 2 octobre 2010
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de la Chambre des Députés à l'échéance normale de leur mandat.
Les élections de 2010 étaient les premières tenues depuis les amendements à la loi électorale visant à promouvoir la participation politique des femmes. Entre autres dispositions, les partis politiques sont désormais tenus de réserver au moins 30 % des candidatures au Parlement à des femmes (voir note 1). Les 513 sièges de la Chambre des députés et deux tiers des 81 sièges du Sénat (soit 54 sièges) étaient en jeu. Les élections législatives étaient organisées parallèlement aux élections présidentielles.

Aux élections tenues en octobre 2006, aucun parti n'avait remporté la majorité. Lors des élections à la Chambre des députés, le Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB) était devenu le principal parti, en remportant 89 des 513 sièges, suivi par le Parti des travailleurs (PT) du Président Luiz Inácio 'Lula' da Silva, avec 83 sièges. Trois autres partis de gauche - le Parti socialiste brésilien (PSB), le Parti démocratique du travail (PDT) et le Parti communiste du Brésil (PC do B) - avaient remporté respectivement 27, 24 et 13 sièges. Le Parti social-démocrate brésilien (PSDB), principal parti d'opposition, et son allié électoral, le Parti du front libéral (PFL), avaient remporté respectivement 66 et 65 sièges. Les autres grands partis d'opposition, le Parti socialiste populaire (PPS) et le Parti travailliste brésilien (PTB) - avaient remporté chacun 22 sièges, tandis que le Parti vert (PV) en avait remporté 13. Les sièges restants avaient été attribués à des petits partis. A la suite du renouvellement d'un tiers des 81 membres du Sénat, le PFL était devenu le plus grand parti, avec 18 sièges. Le PSDB et le PMDB avaient remporté 15 sièges chacun, tandis que le PT en avait remporté 11. En mars 2007, le PFL s'était rebaptisé Les Démocrates (DEM).

En 2010, pour la première fois depuis la fin du régime militaire en 1985, le Président Lula n'était pas candidat aux présidentielles. La Constitution lui interdisait de briguer un troisième mandat consécutif. Les médias internationaux se sont concentrés sur les élections présidentielles, laissant les élections législatives à l'arrière-plan.

Le Président Lula a soutenu la candidature de Dilma Rousseff, sa chef de cabinet et ministre de l'énergie, en tant que candidate du PT. Le PT s'est engagé à poursuivre le programme "ma maison, ma vie" (Minha Casa, Minha Vida), qui vise à fournir trois millions de nouveaux logements aux familles à faibles revenus et aux mères célibataires. Mme Rousseff, très désireuse de devenir la première Présidente du pays, s'est engagée à poursuivre les politiques du Président Lula pour continuer à apporter stabilité et prospérité aux Brésiliens.

Le PT affrontait le PSDB, dont le candidat aux élections présidentielles était M. José Serra, ancien Maire de Sao Paolo. M. Serra, qui a été Ministre de la santé sous le gouvernement du Président Fernando Henrique Cardoso (1995-2002), a fait valoir que c'est le PSDB qui a jeté les bases de la prospérité dont jouit actuellement le Brésil. Le PSDB a promis que le gouvernement serait favorable aux entreprises, et que le salaire minimum passerait de 500 reais (300 dollars des E.-U.) à 600 reais à compter de 2011. Le partenaire de coalition du PSDB, le DEM, soutenait M. Indio da Costa (DEM) comme candidat à la vice-présidence. M. Costa avait co-présenté le projet de loi dite du " casier judiciaire vierge " (" ficha limpa "), qui visait à durcir les conditions d'éligibilité aux fonctions publiques. Il est interdit aux candidats reconnus coupables de violations de la loi électorale et de malversations de fonds publics de se présenter pendant huit ans. Le Président Lula a signé le texte de loi, qui est entré en vigueur le 4 juin 2010 lorsque la Chambre des députés et le Sénat l'ont approuvé (voir note 2).

Le Parti vert a bénéficié de l'attention des médias grâce à sa candidate présidentielle très populaire, Mme Marina Silva. L'ancienne Ministre de l'environnement avait quitté le gouvernement en mai 2008, l'accusant de négliger le développement durable. Elle a promis d'investir 45 milliards de reais (27 milliards de dollars des E.-U.) sur quatre ans pour améliorer les systèmes d'évacuation des eaux usées et de traitement de l'eau.

Au total, 81,88 % des 135 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.

D'après les résultats finaux, les partis de gauche, y compris le PT et le PSB, ont remporté 310 sièges sur 513 à la Chambre des députés, et 50 sièges sur 81 au Sénat. Les partis d'opposition, notamment le PSDB et le DEM, ont remporté 138 sièges à la Chambre des députés, et 24 sièges au Sénat.

Lors des élections présidentielles, aucun candidat n'a remporté les 50 % de voix requises pour être élu au premier tour.

Le 31 octobre, à l'issue du deuxième tour, Mme Rousseff (PT) l'a emporté sur M. Serra (PSDB), devenant ainsi la première femme présidente du Brésil. Elle a été officiellement investie le 1er janvier 2011.

Le 1er février 2011, le Congrès nouvellement élu a tenu sa première séance. La Chambre des députés a élu M. Marco Maia (PT) à la présidence, le Sénat ayant quant à lui réélu M. José Sarney (PMDB) à sa tête.

Note 1 :
Les 15 et 16 septembre 2009 respectivement, le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé un projet de loi portant modification de la loi électorale et de la loi sur les normes électorales. Le Président Luiz Inácio Lula da Silva a signé le texte de loi, qui est entré en vigueur le 29 septembre 2010. La loi prévoit notamment que soit accrue la représentation politique des femmes. Les partis politiques sont désormais tenus de réserver au moins 30 pour cent des candidatures au Parlement à des femmes. Ils devront également consacrer au moins 10 pour cent de leurs frais de publicité et 5 pour cent de leurs fonds publics de campagne à la promotion de la participation des femmes à la vie politique.

Note 2 :
Plusieurs parlementaires ont par la suite demandé à la Cour constitutionnelle d'examiner la constitutionnalité de la loi sur les casiers judiciaires vierges. La Cour n'ayant pas statué avant les élections de 2010, le nom des candidats ayant eu l'interdiction de se présenter est apparu sur les bulletins de vote. Le Haut tribunal électoral (TSE) a estimé que les suffrages recueillis par ces candidats étaient invalides. Le 29 mars 2011, la Cour suprême (STF) a statué que la loi sur les casiers judiciaires vierges ne devait pas être appliquée aux élections de 2010.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 12 octobre 2010
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
135'804'433
111'193'747 (81.88%)
9'603'594
101'590'153
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti des travailleurs (PT)
Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB)
Parti social-démocrate brésilien (PSDB)
Démocrates (DEM)
Parti progressiste (PP)
Parti de la République (PR)
Parti socialiste brésilien (PSB)
Parti démocratique du travail (PDT)
Parti travailliste brésilien (PTB)
Parti social-chrétien (PSC)
Parti Vert (PV)
Parti communiste du Brésil (PC do B)
Parti socialiste populaire (PPS)
Parti Républicain Brésilien (PRB)
Parti de la mobilisation nationale (PMN)
Parti des travailleurs du Brésil (PT do B)
Parti Socialisme et Liberté (PSOL)
Parti Humaniste de la Solidarité (PHS)
Parti rénovateur travailliste brésilien (PRTB)
Parti des travailleurs chrétiens (PTC)
Parti social-libéral (PSL)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti des travailleurs (PT) 87
Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB) 78
Parti social-démocrate brésilien (PSDB) 54
Démocrates (DEM) 43
Parti progressiste (PP) 42
Parti de la République (PR) 40
Parti socialiste brésilien (PSB) 34
Parti démocratique du travail (PDT) 28
Parti travailliste brésilien (PTB) 21
Parti social-chrétien (PSC) 17
Parti Vert (PV) 15
Parti communiste du Brésil (PC do B) 15
Parti socialiste populaire (PPS) 12
Parti Républicain Brésilien (PRB) 10
Parti de la mobilisation nationale (PMN) 4
Parti des travailleurs du Brésil (PT do B) 4
Parti Socialisme et Liberté (PSOL) 3
Parti Humaniste de la Solidarité (PHS) 2
Parti rénovateur travailliste brésilien (PRTB) 2
Parti des travailleurs chrétiens (PTC) 1
Parti social-libéral (PSL) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
469

44

8.58%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: IPU Group (29.11.2010, 27.01.2011)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Congresso Nacional / Congrès national
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara dos Deputados / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado Federal / Sénat fédéral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Députés
Mandat - durée: 2 ans (demi législature),échéance au 31 janvier
- causes d'interruption du mandat: démission, perte de mandat, décès
Mode de désignation élu par l'ensemble des Députés de la Chambre après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout député formellement candidat est éligible
- dépôt des candidatures 24h. avant l'ouverture de la session
Mode de scrutin - vote formel au scrutin secret à la majorité absolue à 1 ou 2 tours
- certaines candidatures doivent être retirées en fonction des résultats du 1er tour
Déroulement / résultats - le Président sortant (ou le parlementaire le plus âgé, en cas de vacance) préside l'Assemblée pendant le vote
- des parlementaires nommés pour la circonstance, contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats à l'issue du dépouillement
- possibilité de recours
STATUT
Statut - 3ème personnalité de l'Etat, avant le Président du Sénat: est le No 2 de la liste des personnalités exerçant l'intérim du Chef de l'Etat
- en cas de réunion des deux Chambres, elle est présidée par le Président du Sénat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics et est membre de droit au sein d'instances extérieures au Parlement
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le 1er Vice-Président
Bureau / Organe collégial - le Bureau directeur, le Secrétariat général et la Direction générale assistent le Président etsont régis par le Règlement intérieur de la Chambre
- le Bureau est composé de 7 parlementaires membres titulaires et de 4 suppléants dont le mandat est de 2 ans, le Secrétariat et la Direction se composent d'1 titulaire dont le mandat est indéterminé
- le Bureau se réunit chaque quinzaine au minimum
Indemnités et privilèges - indemnité de R$ 3000,00 fixes
+ indemnité spéciale R$ 5000,00 (variable selon la fréquence)
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquêtes, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application selon les termes du Règlement intérieur
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- sélectionne les amendements à discuter et en établit l'ordre d'appel
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - préside le Bureau qui approuve la proposition budgétaire, préparée par la Direction générale
- approuve les propositions de recrutement, d'affectation et de promotion du personnel et nomme ce dernier
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs, en quittant son fauteuil
- ne prend part au vote qu'en cas d'égalité des voix au scrutin secret
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire

Cette page a été mise à jour le 26 mai 2011
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