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Nom du parlement Assemblée nationale Plus de photos  >>> Structure du parlement Monocaméral Affilié à l'UIP Oui Date(s) d'affiliation 1972 - 1974 1979 - 1981 1993 PRESIDENCE Président(e) Roch Marc Christian Kaboré (M)   Secrétaire général(e) Alphonse Nombré (a.i.) (M)   COMPOSITION Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 111 / 111 POURCENTAGE DE FEMMES Plus de statistiques  >>> Femmes (nombre actuel) 17 (15.32%) Mode de désignation Elus au scrutin direct 111 Durée de la législature 5 ans Dernier renouvellement (de/à) 6 Mai 2007 (Détails) CONTACTS Adresse Assemblée nationale B.P. 6482 - OUAGADOUGOU 01 - (Export mailing lists) Téléphone (226) 50 31 46 84 50 31 46 85 Fax (226) 50 31 45 90 50 33 53 81 E-mail an@assemblee.gov.bf Site Web http://www.an.bf/

Nom du parlement Assemblée nationale Structure du parlement Monocaméral CADRE JURIDIQUE Loi électorale 25 Mars 1992 Dernier amendement: 07/05/1998 Mode de désignation Elus au scrutin direct 111 Circonscriptions - 1 circonscription nationale de 15 sièges - 13 circonscriptions régionales de 2 à 10 sièges Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin direct de liste avec répartition proportionnelle des sièges selon le quotient électoral simple et au plus fort reste. En cas de vacance de siège en cours de législature, celui-ci est attribué à un suppléant élu en même temps que le député, sauf dans la deuxième moitié de la législature. . Vote non obligatoire. Conditions pour être électeur - âge: 18 ans - citoyen du Burkina ou résident étranger depuis plus de 10 ans - accomplissement des obligations militaires - interdiction: crime, contumace, mise sous tutelle, fraude électorale CANDIDATS Conditions pour être élu Tout électeur qualifié - âge: 21 ans - citoyen du Burkina ou naturalisé depuis plus de10 ans - accomplissement des obligations militaires - inéligibilité: privation du droit par décision judiciaire Incompatibilités - fonctions ministérielles (remplacement par le suppléant) - fonctions publiques ou dans les entreprises d'Etat ou sociétés liées à l'Etat - (suspension du contrat de travail pour les élus employés du secteur privé) Conditions de présentation - dépôt 45 jours avant le scrutin - caution (100 000 CFA), remboursable si la liste obtient au moins 10% des suffrages

Nom du parlement Assemblée nationale Structure du parlement Monocaméral CONTEXTE Dernières élections / renouvellement (de/à) 6 Mai 2007 Périodicité et ampleur du renouvellement Election de tous les membres de l'Assemblée nationale à l'échéance normale de leur mandat. Des élections législatives ont été organisées le 6 mai 2007, selon le nouveau système électoral, qui confère davantage de sièges aux circonscriptions provinciales (96 au lieu de 90), le reste des parlementaires étant élus au scrutin de liste national. Depuis 1987, le pays est dirigé par M. Blaise Compaoré, qui a pris le pouvoir après un coup d'Etat contre le Président de l'époque, M. Thomas Sankara. M. Sankara a ensuite été assassiné. M. Compaoré a été élu président pour la troisième fois en 2005. Depuis son arrivée au pouvoir, il a réalisé des privatisations et d'autres programmes cautionnés par le Fonds monétaire international (FMI). Cependant, d'après les statistiques de l'ONU, le Burkina Faso demeure le troisième pays le plus pauvre de la planète. Lors des élections de 2002, le parti au pouvoir, à savoir le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), avait conservé son rang de premier parti du pays, avec 57 sièges sur 111 à l'Assemblée nationale, malgré un recul de près de 50 sièges. Les autres sièges étaient allés à des partis de l'opposition, l'Alliance pour la démocratie et la Fédération - Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA), qui avait remporté 17 sièges, et le Parti pour la démocratie et le progrès (PDP/PS), avec 10 sièges. M. Paramanga Ernest Yonli (CDP), Premier ministre depuis janvier 2000, avait été maintenu à ce poste. Lors des élections de 2007, 3 748 candidats de 50 partis politiques se sont présentés. Le CDP était emmené par le Président de l'Assemblée nationale et ancien Premier ministre, M. Roch Marc Christian Kaboré, élu à la tête du parti en août 2003. Il faisait valoir que le Président Compaoré avait besoin d'une majorité parlementaire pour poursuivre les réformes économiques. Le principal parti d'opposition, l'ADF/RDA dirigée par M. Gilbert Noël Ouédraogo, était favorable aux politiques de réforme économique du Président Compaoré. M. Bénéwendé Stanislas Sankara, arrivé en deuxième place aux élections présidentielles de 2005, était à la tête de l'Union pour la Renaissance - Mouvement Sankariste (UNIR-MS). Le parti s'était engagé à promouvoir les politiques mises en oeuvre par feu le Président Sankara. L'Union pour la république (UPR), petit parti dirigé par M. Toussaint Abel Coulibaly, promettait de défendre les intérêts des populations rurales. Le scrutin s'est déroulé dans un climat relativement calme. Environ 56 % des 4,5 millions d'électeurs (contre 64 % lors des élections de 2002) se sont rendus aux urnes. La Commission électorale a expliqué que le faible taux de participation était dû au fait que les électeurs avaient été moins nombreux que précédemment à aller chercher leur nouvelle carte d'électeur. Environ 4 000 observateurs de l'Union africaine (UA), de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et d'organisations non gouvernementales (ONG) ont suivi les élections. Les observateurs de l'Union africaine ont déclaré qu'elles avaient été libres et transparentes. D'après les résultats finals le CDP a renforcé sa majorité avec 73 sièges, soit 16 de plus qu'en 2002. Le principal parti d'opposition (l'ADF/RDA) est arrivé deuxième avec 14 sièges, soit trois de moins qu'en 2002. L'Union pour la république (UPR) en a remporté cinq, l'UNIR-MS, quatre, et les sièges restants sont allés à neuf petits partis. Le 4 juin, la nouvelle Assemblée nationale a tenu sa première session et a élu M. Kaboré (CDP) pour un deuxième mandat de Président de l'Assemblée. Le 4 juin, le Président a nommé l'ancien ministre des finances et Ambassadeur aux Etats-Unis, M. Tertius Zongo Premier ministre. Celui-ci succédait à M. Paramanga Ernest Yonli. Le nouveau gouvernement a pris ses fonctions le 10 juin. RESULTATS DES ELECTIONS Tours de votes Tour no 1 6 Mai 2007 Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables 4'466'354 2'520'488 (56.43%) 287'260 2'233'228 Notes Répartition des votes Tour no 1 Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en % Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) Alliance pour la Démocratie et la Fédération - Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA) Union pour la République (UPR) Union pour la Renaissance - Mouvement Sankariste (UNIR- MS) Convention des Forces démocratiques (CFD-B) Union des parties Sankaristes (UPS) Parti pour la démocratie et le progrès (PDP/PS) Rassemblement pour le développement du Burkina (RDB) Parti pour la démocratie et le socialisme (PDS) Rassemblement populaire des citoyens (RPC) Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) Parti de la renaissance nationale (PAREN) Parti africain de l'indépendance (PAI) Répartition des sièges Tour no 1 Parti / Formation politique Total sièges Liste nationale Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) 73 9 Alliance pour la Démocratie et la Fédération - Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA) 14 2 Union pour la République (UPR) 5 1 Union pour la Renaissance - Mouvement Sankariste (UNIR- MS) 4 1 Convention des Forces démocratiques (CFD-B) 3 1 Union des parties Sankaristes (UPS) 2 0 Parti pour la démocratie et le progrès (PDP/PS) 2 0 Rassemblement pour le développement du Burkina (RDB) 2 0 Parti pour la démocratie et le socialisme (PDS) 2 1 Rassemblement populaire des citoyens (RPC) 1 0 Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) 1 0 Parti de la renaissance nationale (PAREN) 1 0 Parti africain de l'indépendance (PAI) 1 0 Répartition des sièges entre hommes et femmes Hommes Femmes Pourcentage de femmes 98 13 11.71% Répartition des sièges selon l'âge Répartition des sièges selon la profession Commentaires Sources: - CENI (22.05.2007) - http://www.aib.bf/ - Assemblée nationale (07.08.2007)

Nom du parlement Assemblée nationale Structure du parlement Monocaméral DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT Titre Président de l'Assemblée nationale Mandat - durée: 5 ans (idem législature) - causes d'interruption du mandat: démission, mise en jeu de la responsabilité du Président (à la demande des deux cinquième, et après un vote à la majorité absolue des Membres de l'Assemblée), dissolution du Parlement, décès Mode de désignation - élu par tous les Députés de l'Assemblée - l'élection a lieu au début de chaque législature (ou en cas de vacance de poste) - après validation des mandats Eligibilité - tout Député peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée - dépôt de candidature au moins une heure avant l'ouverture de la séance Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret, uninominal - majorité absolue requise au premier tour, majorité simple au second tour - en cas de votes successifs, les nouvelles candidatures sont admises Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote - les secrétaires de séance et le doyen d'âge contrôlent les scrutins - le doyen d'âge proclame les résultats sans délai - possibilités de recours devant la Chambre administrative pour atteinte ou non respect du Règlement intérieur STATUT Statut - 3ème personnalité de l'Etat, 1ère personnalité exerçant l'intérim du Chef de l'Etat - assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics - assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux - en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des cinq Vice-Présidents selon l'ordre protocolaire Bureau / Organe collégial - le Bureau de l'Assemblée nationale est régi par le Règlement intérieur de l'Assemblée - se compose du Président et de 10 Membres de l'Assemblée dont le mandat est de 5 ans (durée de la législature) - se réunit sur convocation du Président - est chargé d'assister le Président Indemnités et privilèges - indemnité spéciale - résidence officielle - voiture de fonction - personnel domestique - secrétariat et collaborateurs supplémentaires - personnel de protection FONCTIONS Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions - organise les débats et fixe les temps de parole - examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions, avec l'accord de la Conférence des Présidents Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - lit les annonces concernant l'Assemblée - est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée, et à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires en cas de troubles et peut en lever l'application - fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole - établit l'ordre d'appel des amendements - fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités - vérifie le quorum - authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance - interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée - dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus Attributions spéciales - élabore le budget de l'Assemblée et le présente à la Commission chargée des finances et du plan - recrute, affecte et promeut le personnel - nomme le Secrétaire général après l'accord du Bureau - organise les services de l'Assemblée - joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense - est responsable des relations avec les Parlements étrangers - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion - prend part au vote - propose des lois ou amendements - intervient dans les procédures de contrôle parlementaire - transmet les lois adoptées au Chef de l'Etat pour promulgation - nomme trois personnalités de la Chambre constitutionnelle - doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution...)

Cette page a été mise à jour le 2 Septembre 2008
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