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COLOMBIE
Senado de la República (Sénat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado de la República / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1931 - 1935
1973 - 1977
1979
PRESIDENCE
Président(e) Juan Manuel Corzo Román (M) 
Notes Elu le 20 juillet 2011.
Secrétaire général(e) Emilio Otero Dajud (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 102 / 100
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 16 (16.00%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 102
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 14 mars 2010
(Détails)
CONTACTS
Adresse Senado de la República
Capitolio Nacional
BOGOTA
(Export mailing lists)
Téléphone (57 1) 382 3000
382 4000
382 5000
Fax (57 1) 382 52 88
E-mail protocolosenado@gmail.com
Site Web
http://www.senado.gov.co
http://www.secretariasenado.gov.co/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado de la República / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Dernier amendement: 1990
Mode de désignation élus au scrutin direct 102
Circonscriptions - 1 circonscription plurinominale nationale (100 sièges)
- 1 circonscription pour les communautés indiennes (2 sièges)
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin direct de liste avec répartition proportionnelle, le reliquat des sièges étant attribué sur la base du plus fort reste.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est fait appel au premier des suivants sur la liste du parti du titulaire.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen colombien
- jouissance des droits civils et politiques
- interdiction: militaire en service actif, police nationale
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 30 ans
- nationalité colombienne de naissance
- inéligibilité: peine de prison
Incompatibilités - hauts fonctionnaires et leurs proches
- certains employés du secteur public (pendant les 12 mois précédant le scrutin)
- fournisseurs de l'Etat
Conditions de présentation (information non communiquée)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado de la República / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 14 mars 2010
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres du Sénat à l'échéance normale de leur mandat.
En 2010, comme les années précédentes, les élections législatives se sont tenues en mars, à deux mois de l'élection présidentielle.

Lors des élections précédentes, en mars 2006, les partis favorables au Président Álvaro Uribe avaient remporté 96 des 166 sièges de la Chambre des représentants et 61 des 102 sièges du Sénat. Il s'agissait du Parti social de l'unité nationale (Partido de la U), du Parti conservateur (CP), du Changement radical (RC), de l'Equipe Colombie et du Parti démocratique. Le Parti libéral (PL), siégeant dans l'opposition, dirigé par l'ancien Président Cesar Gaviria, avait obtenu respectivement 36 et 17 sièges. Les sièges restants s'étaient répartis entre des indépendants et des partis de moindre importance. La modification de la Constitution intervenue en 2005 avait permis à Álvaro Uribe de briguer un second mandat présidentiel au scrutin de mai 2006, dont il était sorti vainqueur avec 62 % des voix.

Durant son second mandat, le Président Uribe a joui d'une forte popularité et son gouvernement a pris plusieurs mesures visant à réprimer le trafic de stupéfiants auquel se livraient les rebelles des FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie). En juillet 2008, l'armée avait réussi à faire libérer plusieurs otages détenus par les FARC, dont l'ancienne candidate à la présidence, Ingrid Betancourt.

Ce second mandat a néanmoins été marqué par une série de scandales. Début 2007, les médias ont révélé l'existence de liens entre le service national du renseignement et des escadrons de la mort. Ce scandale dit de la " parapolitique " a défrayé la chronique. L'enquête qui a suivi a mis en cause des parlementaires proches du Président, parmi lesquels son cousin, le sénateur Mario Uribe.

En septembre 2009, la Chambre des représentants et le Sénat ont adopté un projet de loi autorisant le Président Uribe à tenir un référendum sur la nécessité de modifier la limitation des mandats présidentiels prévue par la Constitution. Le 26 février 2010, la Cour constitutionnelle a fait abroger ce texte, estimant qu'il constituait une " atteinte considérable aux principes démocratiques ". Le Partido de la U a alors désigné son candidat présidentiel, M. Juan Manuel Santos, ancien Ministre de la défense et proche de M. Uribe.

En 2010, 1 634 candidats représentant 361 partis se sont présentés à l'élection de la Chambre des représentants et 842 candidats de 19 partis, à celle du Sénat.

Malgré les scandales, le Partido de la U demeurait populaire. Son leader s'était engagé à poursuivre les politiques engagées par son prédécesseur, le Président Uribe, estimant qu'elles avaient permis au pays " d'obtenir des résultats sans précédent ". M. Santos entendait renforcer la sécurité et offrir une meilleure éducation et davantage de services aux Colombiens. Le Parti conservateur, allié du Parti de la U, a fait campagne sur un programme analogue, promettant en outre de créer des emplois.

Les candidats potentiels du Parti conservateur - Mme Noemí Sanin et M. Andrés Felipe Arias - étaient de proches alliés du Président Uribe, tandis que M. German Vargas Lleras, candidat du parti Changement radical, se proclamait contre la réélection du Président Uribe. M. Santos avait annoncé que le Partido de la U avait l'intention de s'allier avec le Parti conservateur et Changement radical si M. Vargas se désistait.

Le Parti libéral, qui s'était fermement opposé à un troisième mandat d'Álvaro Uribe, a choisi M. Rafael Pardo pour le représenter. Lors des élections de 2010, celui-ci a reproché au Président Uribe de se servir des médias et de sa fonction présidentielle pour promouvoir ses alliés au scrutin législatif.

Le Pole démocratique alternatif (ADP) siégeant dans l'opposition soutenait M. Gustavo Petro, détracteur affiché de M. Uribe, à la présidentielle. Pour l'ADP, il s'agissait de choisir entre dictature et démocratie. En octobre 2009, M. Petro avait engagé les partis de l'opposition à s'unir et à ne soutenir qu'un candidat à l'élection présidentielle, mais sans succès.

Le Parti vert, formé en octobre 2009, se voulait une force modérée dans le climat de division qui régnait.

Le Parti de l'intégration nationale (PIN), nouveau parti pro-Uribe formé en novembre 2009, soutenait des amis et des proches des personnes impliquées dans le scandale " parapolitique ". Le PIN s'engageait à se battre pour la dignité humaine. Sa participation aux élections de 2010 a néanmoins soulevé un vent de controverse.

Près de 44 % des 29 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes. Le scrutin s'est déroulé sans incident majeur.

Le Bureau colombien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a félicité la Colombie des efforts qu'elle avait déployés pour assurer la paix, la sécurité et la transparence lors des élections, ajoutant que ce scrutin avait été le plus paisible depuis de nombreuses années. Le HCDH a néanmoins craint qu'il n'y ait eu des fraudes et des achats de voix, regrettant en outre qu'il n'y ait pas eu davantage de candidates.

D'après les résultats finales, le Partido de la U est redevenu majoritaire, avec 47 sièges à la Chambre des représentants et 28 au Sénat. Le Parti conservateur en a obtenu respectivement 38 et 22. Venaient ensuite le Parti libéral avec 37 et 17 sièges, Changement radical, avec 15 et huit, et le Parti de l'intégration nationale, avec 12 et huit. Enfin, les Verts ont obtenu respectivement trois et cinq sièges.

Aucun candidat n'a obtenu la majorité requise pour être élu dès le premier tour de l'élection présidentielle, le 30 mai. Au second tour qui s'est déroulé le 20 juin, M. Santos, du Parti de la U, a été élu par 69 % des voix, contre M. Antanas Mockus, des Verts.

Le 20 juillet, le nouveau Congrès a tenu sa première session. M. Carlos Alberto Zuluaga du Parti conservateur a été élu à la présidence de la Chambre des représentants, tandis que le Sénat a élu M. Armando Benedetti du Partido de la U.

M. Santos a reçu l'investiture à la présidence de la République le 7 août.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 114 mars 2010
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
29'853'299
13'203'762 (44.23%)
1'877'264
11'326'498
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti social de l'unité nationale (Partido de la U) 2'804'123 24.76
Parti conservateur (CP) 2'298'748 20.30
Parti libéral (PL) 1'763'908 15.57
Parti de l'intégration nationale (PIN) 907'468 8.01
Changement radical (RC) 888'851 7.85
Pole démocratique alternatif (ADP) 848'905 7.49
Parti vert 531'293 4.69
Mouvement indépendant de rénovation absolue (MIRA) 298'862 2.64
Alliance sociale indigène
Autorités indigènes de Colombie
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti social de l'unité nationale (Partido de la U) 28
Parti conservateur (CP) 22
Parti libéral (PL) 17
Parti de l'intégration nationale (PIN) 9
Changement radical (RC) 8
Pole démocratique alternatif (ADP) 8
Parti vert 5
Mouvement indépendant de rénovation absolue (MIRA) 3
Alliance sociale indigène 1
Autorités indigènes de Colombie 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
85

17

16.67%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Congrès (07.02.2011, 01.01.2012)
http://www.registraduria.gov.co/elec2010/resultados.htm

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado de la República / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 1 an (non rééligible)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par les Membres du Sénat
Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat
- dépôt des candidatures le jour de l'élection
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret ou public
- vote direct à la majorité et à un tour
Déroulement / résultats - le Président sortant et le Secrétaire général président le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin avec la Présidence et la commission scrutatrice désignée à cet effet
- le Secrétaire général proclame les résultats immédiatement après le vote
- pas de recours possible
STATUT
Statut - troisième personnalité de l'Etat
- premier dans l'ordre de préséance entre les Présidents de Chambres
- le/la Président/e du Sénat préside les séances conjointes des deux Chambres
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-président
Bureau / Organe collégial - le Bureau directeur est institué et régi par une loi
- composé de trois parlementaires et du Secrétaire général: Président/e (premier Vice-Président/e, second Vice-Président/e, Secrétaire général)
- élu pour un an, non rééligible
- réunion une fois par semaine, à l'initiative du Président
Indemnités et privilèges - indemnité équivalente à celle des Sénateurs
- voiture de fonction
- secrétaires et conseillers
- gardes du corps
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une assemblée de conciliation
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de commissions ad hoc
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat et, à ce titre, prononce des mesures disciplinaires cas de troubles et peut en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements avec le Secrétaire général
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- dispose (comme n'importe quel Sénateur) d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - élabore le budget du Sénat avec la division du budget et des questions financières
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote en tant que Membre du Sénat
- propose des lois ou amendement
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire en tant que Membre du Sénat
- peut se prononcer sur la constitutionnalité des lois
- n'a pas le pouvoir de nommer des membres du tribunal constitutionnel, mais peut voter et élire des membres d'autres tribunaux ou d'autres organismes (Contrôleur général de la République,
Vice-Président de la République, Magistrat de la salle juridictionnelle du Conseil supérieur de la magistrature, Médiateur ...)

Cette page a été mise à jour le 8 février 2012
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