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Nom du parlement Assemblée de l'Union Plus de photos  >>> Structure du parlement Monocaméral Affilié à l'UIP Non Date(s) d'affiliation 1979 - 1988 1994 - 1997 2008 - 2011 PRESIDENCE Président(e) Bourhane Hamidou (M)  Notes Elu le 14 jan. 2010. Secrétaire général(e) Issa Mohadji (a.i.) (M)  COMPOSITION Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 33 / 33 POURCENTAGE DE FEMMES Plus de statistiques  >>> Femmes (nombre actuel) 1 (3.03%) Mode de désignation élus au scrutin direct 24 élus au scrutin indirect 9 Notes Membres élus au scrutin indirect : Ces membres sont élus par les Assemblées des trois îles constitutives de l'Union (à raison de trois députés par île). Durée de la législature 5 ans Dernier renouvellement (de/à) 6 décembre 2009 20 décembre 2009 (Détails) CONTACTS Adresse Assemblée fédérale B.P. 447 MORONI (Export mailing lists) Téléphone (269) 773 90 39 Fax (269) 773 47 43 E-mail assemblee.union@comorestelecom.km Site Web http://www.auc.km/

Nom du parlement Assemblée de l'Union Structure du parlement Monocaméral CADRE JURIDIQUE Loi électorale 16 octobre 2005 modifiée pour la dernière fois le 19 septembre 2009 (Ordonnance No. 09-006/PR) Mode de désignation élus au scrutin direct 24 élus au scrutin indirect 9 Circonscriptions - 24 circonscriptions uninominales - Les neuf autres députés sont élus au scrutin indirect par les Assemblées des trois îles (à raison de trois députés par île). Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire à deux tours pour les 24 membres élus au scrutin direct. Au premier tour, les candidats ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés élus. Au second tour, la majorité simple suffit. En cas de vacance de siège, le député est remplacé par son suppléant. Les neuf membres élus au scrutin indirect n'ont pas de suppléant. Le vote n'est pas obligatoire. Conditions pour être électeur - nationalité comorienne - âge: 18 ans au 1er janvier de l'année du scrutin - inscription sur les listes électorales - résidence dans le pays depuis au moins six mois au moment des élections - jouissance des droits civils CANDIDATS Conditions pour être élu - électeur qualifié - nationalité comorienne - âge: au moins 18 ans - résidence aux Comores depuis au moins six mois à la date du scrutin Inéligibilité : - personnes privées de leurs droits civils aux termes de la loi - personnes exclues des listes électorales suite à des poursuites pénales ou une peine de prison - personnes temporairement exclues des listes électorales, l'inéligibilité étant plus longue que l'interdiction de voter (deux fois plus longue) - commissaires aux comptes ayant quitté leurs fonctions moins de trois ans avant le scrutin - personnes exerçant l'une des professions ci-après et ayant quitté leurs fonctions moins de six mois avant le scrutin : juges, officiers de l'armée, éducateurs et membres de l'encadrement sportif, membres de l'encadrement scolaire (enseignement primaire, secondaire et technique), directeur de l'office des douanes et accises, inspecteurs du travail, agents de police, Comoriens exerçant dans la fonction publique d'un pays étranger Incompatibilités - députés suppléants - Président de la République - membres du gouvernement - membres d'autres organes consultatifs, conformément aux dispositions constitutionnelles - magistrats - conseillers municipaux - membres de la fonction publique d'un pays étranger - membres de la fonction publique internationale - employés des entreprises nationales - chefs d'entreprises subventionnées par l'Etat - Président et membres du Conseil d'administration d'entreprises publiques Conditions de présentation - caution de 500 000 francs comoriens (équivalent à 1 500 euros) remboursée aux candidats ayant recueilli au moins 10 % des suffrages

Nom du parlement Assemblée de l'Union Structure du parlement Monocaméral CONTEXTE Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 6 décembre 2009 20 décembre 2009 Périodicité et ampleur du renouvellement Des élections se sont tenues pour tous les sièges pourvus au scrutin direct à l'Assemblée de l'Union. Les élections de décembre 2009 étaient les premières depuis le référendum du 9 mai 2009 sur la Constitution. Lors des élections précédentes, en avril 2004, la Convention pour le renouveau des Comores (CRC) du Président Assoumani Azali avait perdu contre la coalition de l'opposition, le Camp des îles autonomes (CdîA). La CRC avait remporté six sièges contre 12 au CdîA sur les 18 sièges à pourvoir au scrutin direct (l'Assemblée de l'Union des Comores comptant au total 33 sièges). Le colonel Azali qui s'était emparé du pouvoir suite à un coup d'Etat sans violence en 1999, avait été élu président en avril 2002 lors d'élections boycottées par les partis d'opposition. Depuis qu'elles ont accédé à l'indépendance en se libérant de la tutelle française en 1975, les Comores ont subi plus d'une vingtaine de tentatives de coup d'Etat. En mai 2006, le leader religieux Ahmed Abdallah Sambi avait été élu Président de la République. Il s'était engagé à défendre l'Islam et à lutter contre le terrorisme et le crime organisé. Le 11 février 2009, le Président Sambi avait annoncé un référendum sur la Constitution pour le 22 mars. Le référendum avait ensuite été reporté au 17 mai, en raison de protestations de l'opposition. Lors du scrutin, 93,8 % des votants ont approuvé les amendements portant le mandat du Président de la Fédération de quatre à cinq ans, ramenant les présidents des trois îles de l'Union au rang de gouverneurs et autorisant le Président de la Fédération à dissoudre l'Assemblée de l'Union, dont 24 membres seraient désormais élus au scrutin direct. Le Président Sambi dont le mandat devait s'achever en mai 2010 restera donc au pouvoir jusqu'en 2011. Le mandat des membres sortants de l'Assemblée de l'Union arrivait à échéance en avril 2009, de sorte que le Président a gouverné par décret jusqu'aux élections qui se sont tenues en décembre. Nombre des membres de l'Assemblée sortante, dont son président, M. Saïd Dhoifir Bounou, se sont retirés avant les élections, auxquelles 144 candidats se sont présentés. Les candidats d'une coalition de partis pro-présidentiels ont appelé instamment les électeurs à leur renouveler leur confiance pour stabiliser le pays. Ils faisaient valoir que le Président aurait besoin de l'appui du nouveau parlement pour poursuivre les réformes de développement et que la mise en oeuvre de ces réformes nécessitait une expérience politique qu'ils avaient acquise au sein du Parlement sortant. Ils s'engageaient à combattre l'injustice sociale. Certains candidats voulaient également que l'Etat plafonne les prix des produits laitiers pour aider les plus démunis. En septembre, un parti d'opposition, l'Alliance nationale pour les Comores (ANC), a été créé derrière M. Mahamoudou Ali Mohamed. De nombreux partis sont entrés dans une coalition, la Convergence nationale pour mai 2010, qui voulait que la présidence passe à l'île de Mohéli en mai 2010, conformément à ce que prévoyait la Constitution avant les amendements de 2009. Les principales forces de la Convergence étaient la CRC et l'ANC. La CRC promettait de créer des universités autonomes et de mettre en place une justice indépendante. L'ANC promettait pour sa part de créer des emplois pour les jeunes, de venir en aide aux agriculteurs et aux pêcheurs et de relancer l'économie du pays. Elle entendait aussi donner davantage de pouvoir aux femmes et présentait 12 femmes sur un total de 43 candidats. L'ANC reprochait au Président de ne pas avoir respecté la démocratie ni la Constitution en essayant de faire prolonger le mandat présidentiel. Il y aurait eu un manque d'unité dans les camps tant pro qu'anti-présidentiel, de sorte que dans la plupart des circonscriptions uninominales, étaient en lice plusieurs candidats d'un même camp. Le Directeur général de l'Office des douanes, qui serait proche du Président Sambi, soutenait également plusieurs candidats indépendants. L'opposition aurait été affaiblie par des problèmes de financement. Le premier tour de scrutin s'est déroulé le 6 décembre. La commission électorale n'a pas publié les chiffres officiels de la participation nationale. Ceux-ci auraient oscillé entre 40 et 78 % selon les circonscriptions. Des problèmes logistiques ont contraint plusieurs bureaux de vote à ouvrir en retard, mais aucun incident majeur n'a été rapporté. Trois candidats du camp présidentiel ont été déclarés élus au premier tour. Les partis de l'opposition ont crié à la fraude électorale, dénonçant des irrégularités dans les listes. La Commission a rejeté ces allégations faute de preuves. Le second tour s'est déroulé le 20 décembre. La Cour constitutionnelle a invalidé les résultats dans trois circonscriptions où un nouveau scrutin a eu lieu le 30 décembre. Seize autres candidats du clan présidentiel ont été déclarés élus, portant ainsi le total d'élus pro-Azali à 19. L'opposition a obtenu quatre sièges et le siège restant est allé à un candidat sans étiquette. Les observateurs de l'Union africaine ont déclaré que les élections s'étaient déroulées dans le calme et ont salué l'assistance aux électeurs handicapés. Ils ont néanmoins relevé des retards concernant l'ouverture de certains bureaux de vote et déploré le faible taux de participation. Le 13 janvier 2010, l'Assemblée de l'Union nouvellement élue a tenu sa première session. Le lendemain, elle a élu l'ancien Ministre de l'intérieur, M. Bourhane Hamidou, à sa présidence. RESULTATS DES ELECTIONS Tours de votes Tour no 1 6 décembre 2009 Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables 363'967 Notes Tour no 2 (de/à) 20 décembre 2009 30 décembre 2009 Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables Notes Répartition des votes Tour no 1 Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en % Candidats pro-présidentiels Candidats de l'opposition Indépendants Tour no 2 Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en % Candidats pro-présidentiels Candidats de l'opposition Indépendants Répartition des sièges Tour no 1 Parti / Formation politique Total sièges Grand total Candidats pro-présidentiels 3 Candidats de l'opposition 0 Indépendants 0 Tour no 2 Parti / Formation politique Total sièges Grand total Candidats pro-présidentiels 16 19 Candidats de l'opposition 4 4 Indépendants 1 1 Répartition des sièges entre hommes et femmes Hommes Femmes Pourcentage de femmes 32 1 3.03% Répartition des sièges selon l'âge Répartition des sièges selon la profession Commentaires Source: Assemblée de l'Union (28.12.2009, 29.12.2009, 17.01.2010; 16.03.2010)

Nom du parlement Assemblée de l'Union Structure du parlement Monocaméral DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT Titre Président(e) de l'Assemblée fédérale Mandat - durée : 5 ans (idem législature) - causes d'interruption du mandat: démission, vote de défiance lorsqu'il en fait la demande, décès, dissolution de l'Assemblée Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée - l'élection a lieu dans un délai maximum de trois jours après l'ouverture de la première séance de la législature Eligibilité - tout Député peut être candidat - les candidatures sont déposées à l'ouverture de la première séance Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret - majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour - si un candidat n'obtient pas la majorité aboslue au premier tour, un second tour a lieu le lendemain entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages, le candidat avec le plus grand nombre de voix est déclaré élu Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote - les deux plus jeunes Députés contrôlent le scrutin - le doyen d'âge proclame les résultats sans délai - les eventuelles contestations sont soulevées, discutées et tranchées séance tenante STATUT Statut - 2e personnalité de l'Etat - en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des Vice-Présidents Bureau / Organe collégial - le Bureau de l'Assemblée est régi par le Règlement intérieur - est composé du Président, de trois Vice-Présidents, de trois questeurs et de cinq secrétaires - est élu pour un an, à l'exception du Président de l'Assemblée - se réunit tous les lundi et peut être convoqué exceptionnellement à l'initiative de ses membres - constitue un organe collégial Indemnités et privilèges - indemnité de base de F 375.333 + indemnité spéciale de F 131.750 - frais de logement de F 375.000 FONCTIONS Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions - établit et modifie l'ordre du jour en accord avec la Conférence des Présidents et le Gouvernement - organise les débats et fixe les temps de parole - examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements - renvoie l'étude d'un texte à une commission en accord avec la Conférence des Présidents et le Gouvernement - examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquêtes, propose ou décide la création de telles commissions en accord avec la Conférence des Présidents et le Gouvernement Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - lit les annonces concernant l'Assemblée - est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application - donne et retire la parole - établit l'ordre d'appel des amendements - fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités - vérifie le quorum - authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance - interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée - dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus Attributions spéciales - donne son avis sur le projet de budget de l'Assemblée avant sa présentation à la Commission des finances - nomme le Secrétaire général sur proposition du Bureau - supervise les services de l'Assemblée - donne son avis, en application de l'article 50 de la Constitution sur le déploiement des forces armées - est responsable des relations avec les Parlements étrangers - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion - prend part au vote - propose des lois ou amendements - intervient dans les procédures de contrôle parlementaire

Cette page a été mise à jour le 21 octobre 2011
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