| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parlamento / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Cámara de los Diputados / Chambre des Députés |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senado / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Députés |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- sur la base de listes présentées par les partis politiques
- après validation des mandats
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| Eligibilité |
NC (information non communiquée) |
| Mode de scrutin |
- élu par acclamation ou à scrutin secret
- en cas de scrutin secret : majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour.
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| Déroulement / résultats |
NC (information non communiquée) |
| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice Présidents
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| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau est régi par le Règlement Intérieur
- est composé du Président, de deux Vice Présidents, de deux Membres et de deux Secrétaires
- se réunit à la demande du Président
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| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour dans le cadre du Bureau
- peut convoquer et présider les Commissions
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- c'est le Bureau qui :
* authentifie les textes adoptés et les procès verbaux de séance
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| Attributions spéciales |
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs, à la condition de quitter son fauteuil et de la regagner qu'à la conclusion dudit débat |
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