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PRESIDENCE DU PARLEMENT |
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| Chambre : | |||||
| Senate | |||||
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| Titre : | |||||
| Président du Sénat | |||||
| Mandat : | |||||
| - durée: 4 ans (idem législature) - causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution |
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| Mode de désignation : | |||||
| - élu par tous les Sénateurs - l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu ou en cas de vacance de siège - après la prestation de serment |
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| Eligibilité : | |||||
| - tout Sénateur peut être candidat (sauf les Ministres) - le candidat doit être proposé par un Sénateur |
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| Mode de scrutin : | |||||
| - vote formel à scrutin secret - majorité simple |
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| Déroulement / résultats : | |||||
| - le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote - tout Sénateur qui propose un candidat à la présidence du Sénat peut faire office de scrutateur et suivre le dépouillement des voix à la table réservée à cet effet |
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STATUT |
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| Statut : | |||||
| - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président | |||||
| Bureau / Organe collégial : | |||||
| Indemnités et privilèges : | |||||
| NC (information non communiquée) | |||||
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FONCTIONS / COMPETENCES |
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| Organisation du travail parlementaire : | |||||
| - convoque les sessions, seulement dans des cas exceptionnels - organise les débats et fixe les temps de parole - examine la recevabilité des propositions de loi - renvoie l'étude d'un texte à une commission - est habilité à nommer des commissions et leur président |
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| Conduite des débats : | |||||
| - peut ouvrir, suspendre et lever les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - lit les annonces concernant le Sénat - est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application - fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole |
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| Attributions spéciales : | |||||
| - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat | |||||
| Droit de parole et de vote, autres fonctions : | |||||
| NC (information non communiquée) | |||||
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