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GEORGIE
Sakartvelos Parlamenti (Parlement)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Sakartvelos Parlamenti / Parlement
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1997 - 2003
2005 -
PRESIDENCE
Président(e) David Usupashvili (M) 
Notes Elu le 21 oct. 2012.
Secrétaire général(e) Zurab Marakvelidze (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 150 / 150
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 18 (12.00%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 150
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 1 octobre 2012
(Détails)
CONTACTS
Adresse Parliament of Georgia
26 Abashidze Street
4600, Kutaisi
GEORGIA
(Export mailing lists)
Téléphone (995 332) 28 13 72 (Inter-Parliamentary Group)
28 90 71 (Speaker)
28 90 02 (Secretary General)
Fax
E-mail zmarakvelidze@parliament.ge (Secretary General)
lperadze@parliament.ge (Ms. Lika Peradze, Secretary of the Georgian Delegation to the IPU)
Site Web
http://www.parliament.ge

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Sakartvelos Parlamenti / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 9 janvier 1995
Dernier amendement : 29 juin 2012
Mode de désignation élus au scrutin direct 150
Circonscriptions - Une circonscription nationale unique pour le scrutin proportionnel
- 73 circonscriptions uninominales
Mode de scrutin Mixte: - 77 sièges pourvus au scrutin proportionnel (scrutin de liste)
Un seuil de 5 % des suffrages est exigé des partis pour obtenir des sièges au scrutin proportionnel.
- 73 sièges pourvus au scrutin majoritaire à un tour
Si aucun candidat n'obtient 30 % des suffrages valables, un second tour est organisé entre les deux candidats les mieux placés.
- Dans les deux systèmes, au moins 50 % des électeurs inscrits dans chaque circonscription doivent avoir voté pour le que scrutin soit validé, faute de quoi il est renouvelé. Si aucun candidat ne recueille au moins 33 % des suffrages exprimés dans sa circonscription, un second tour à la majorité simple est organisé entre les deux candidats les mieux placés.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen géorgien
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen géorgien
- résidence
Incompatibilités - titulaires de fonctions publiques
- travailleurs du secteur industriel
- membres d'organe territorial représentatif à l'exception des organes suprêmes et d'Abkhazie ou d'Adjarie
Conditions de présentation - scrutin proportionnel: présentation de candidats par des partis ou coalitions dûment reconnus et appuyés par 30.000 électeurs au moins ou déjà représentés au Parlement
- scrutin majoritaire: tout candidat doit être présenté par un parti ou faire valoir l'appui d'au moins 1.000 électeurs à moins d'être membre du Parlement sortant

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Sakartvelos Parlamenti / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 1 octobre 2012
Périodicité et ampleur du renouvellement La coalition du Rêve géorgien dirigée par Bidzina Ivanichvili est sortie vainqueur des élections, avec 85 des 150 sièges à pourvoir, mettant ainsi fin à neuf années de règne du Mouvement national uni du Président Mikhail Saakachvili.

Le 25 octobre, le parlement nouvellement élu - désormais installé à Koutaïssi, en Géorgie occidentale - a voté la confiance au gouvernement de M. Ivanichvili (voir note), qui s'était engagé à poursuivre la politique étrangère pro-occidentale du Président Saakachvili ainsi que les démarches visant à intégrer l'OTAN et l'Union européenne, tout en s'efforçant de rétablir des liens économiques et culturels avec la Fédération de Russie.

Note:
M. Ivanichvili ne s'était pas présenté aux législatives de 2012 car il avait été déchu de sa nationalité géorgienne en octobre 2011, en raison de sa nationalité française. Le 16 octobre 2012, M. Saakachvili lui a rendu sa nationalité géorgienne après que la coalition du Rêve géorgien l'avait désigné pour être le prochain Premier ministre.
Elections précédentes : 21 mai 2008

Dissolution de la chambre sortante : sans objet

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : octobre 2016

Nombre de sièges à pourvoir : 150 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 2 313 au scrutin proportionnel et 429 au scrutin majoritaire

Proportion de candidates : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 14 partis et deux blocs électoraux (regroupant en tout huit partis politiques)

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 7 (dont six de la coalition " Rêve géorgien ")

Alternance au pouvoir : partielle (système semi-présidentiel; alternance à la tête du gouvernement)

Nombre de partis au gouvernement : 4

Nom des partis au gouvernement : Rêve géorgien - Géorgie démocratique, le Parti républicain de Géorgie, Forum national et Notre Géorgie - Démocrates libres

Première séance : 21 octobre 2012

Président : M. David Usupashvili (Parti républicain de Géorgie)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 11 octobre 2012
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
3'613'851
2'215'661 (61.31%)
62'874
2'152'787
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Coalition Rêve géorgien 1'181'862 54.90
Mouvement national uni (UNM) 867'432 40.29
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Majoritaire Proportionnel Nombre de femmes
Coalition Rêve géorgien 85 41 44 12
Mouvement national uni (UNM) 65 32 33 6
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
132

18

12.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Central Election Commission of Georgia (17.10.2012, 20.10.2012, 19.12.2012)

La Coalition Rêve géorgien se composait des partis suivants:
- Rêve géorgien - Géorgie démocratique
- Parti conservateur de Géorgie
- L'industrie sauvera la Géorgie
- Parti républicain de Géorgie
- Notre Géorgie - Démocrates libres
- Forum national

Cette page a été mise à jour le 19 décembre 2012
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