IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> GRECE
Imprimer cette pagePrint this page
GRECE
Vouli Ton Ellinon (Parlement hellénique)

Vous trouvez sur cette page le texte intégral de l'entrée de la base de données PARLINE sur la Chambre ou le Parlement unicaméral que vous avez sélectionné, sauf exception Contrôle parlementaire et Instances spécialisées modules

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Vouli Ton Ellinon / Parlement hellénique
Plus de photos  >>>
Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1890 - 1937
1947 - 1967
1975
PRESIDENCE
Président(e)
Dimitrios Sioufas (M)  
Secrétaire général(e)
Nikolas Stefanou (M)  
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 300 / 300
POURCENTAGE DE FEMMES


Plus de statistiques  >>>
Femmes (nombre actuel) 44 (14.67%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 300
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 16 Septembre 2007
(Détails)
CONTACTS
Adresse Parlement hellénique
Palais du Parlement
10021 ATHENES
(Export mailing lists)
Téléphone (30 210) 3673 330
3673 227
Fax (30 210) 3673 240
E-mail interel@parliament.gr
Site Web
http://www.parliament.gr

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Vouli Ton Ellinon / Parlement hellénique
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 Janvier 1993
Mode de désignation Elus au scrutin direct 300
Circonscriptions - 56 circonscriptions uninominales ou plurinominales (288 députés)
- 1 circonscription nationale plurinominale (12 "députés d'Etat")
Mode de scrutin Proportionnel: - scrutin de liste à un tour (représentation proportionnelle "renforcée") avec répartition des sièges selon la méthode Hagenbach-Bischoff. Les électeurs votent pour une liste et peuvent exprimer leurs préférences à l'intérieur de chaque liste. Les sièges restant après cette première répartition sont attribués dans les 13 circonscriptions principales, selon le même système. Tout siège restant encore est alors attribué au niveau national au moyen d'un quotient électoral simple
- scrutin majoritaire, dans certains cas, pour attribuer au niveau national tout siège restant encore et scrutin majoritaire simple dans huit circonscriptions uninominales.
Les partis qui ont acquis plus de 3% des suffrages exprimés reçoivent un minimum de six sièges parlementaires.
Les 12 "députés d'Etat" sont proposés par les partis politiques de tête et élus au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges, l'ensemble du pays étant considéré comme une seule circonscription.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est généralement fait appel au premier des "viennent ensuite" de la liste dont était issu le titulaire.
Vote obligatoire jusqu'à 70 ans, l'abstention peut être punie d'une peine d'emprisonnement de 1 mois à un an et en plus de perte des postes (Il n y'a jamais eu de poursuites).
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen grec
- jouissance de tous les droits civils et politiques
- interdiction: interdiction judiciaire ou condamnation pénale pour un délit relevant du code pénal ordinaire ou militaire ou personnes sous tutelle
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié qui a :
- âge: 25 ans ou plus
- citoyen grec
Incompatibilités - membres des forces armées et de service de sécurité
- certains fonctionnaires ou titulaires de charges publiques
- administrateurs d'agences ou d'organismes semi-publics
Conditions de présentation - présentation à titre indépendant ou sous l'étiquette d'un parti
- appui par 12 électeurs au moins ou autonommé
- caution de 146.74 euros, non remboursable

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Vouli Ton Ellinon / Parlement hellénique
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 16 Septembre 2007
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres du Parlement à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 17 août 2007. Les précédentes élections générales avaient eu lieu en mars 2004.
Le 17 août 2007, le Premier ministre Costas Karamanlis a convoqué des élections pour le 16 septembre, soit six mois plus tôt que la date officiellement prévue. Depuis son arrivée au pouvoir, le pays a connu la croissance économique (4,4 % en août 2007) et un chômage faible. Malgré un scandale pour utilisation frauduleuse de fonds de pension publics, les sondages annonçaient une victoire de son parti de centre-droit, la Nouvelle démocratie (ND), qui avait remporté 165 des 300 sièges lors des dernières élections, en mars 2004, après 11 années de règne ininterrompu du Mouvement socialiste panhellénique (PASOK).

Toutefois, une semaine après l'annonce des élections, des incendies de forêts se sont déclarés dans le sud du pays, faisant 65 morts avant que les flammes n'aient pu être maîtrisées, au bout d'une semaine. Le gouvernement a été vivement critiqué pour la manière dont il avait fait face à cette situation d'urgence. Le Premier ministre a par la suite débloqué une aide pour les victimes et s'est engagé à reconstruire les maisons brûlées.

En tout, 21 partis ont participé au scrutin de 2007. Le ND et le PASOK s'étaient engagés à mener des réformes sociales. Peu avant les élections, le gouvernement a annoncé de nouveaux avantages sociaux, qui l'auraient fait progresser dans l'opinion publique. Le Premier ministre appelait les électeurs à donner à son parti la majorité dont il avait besoin pour poursuivre ses réformes économiques.

Des sondages d'opinion préélectoraux montraient un appui croissant pour les petits partis, notamment le Parti communiste (KKE), qui avait remporté 12 sièges lors des élections de 2004, et pour les partis de la Coalition des forces de gauche et de progrès (SYN), qui en avait eu six. La SYN avait formé une nouvelle coalition électorale appelée Coalition de la gauche radicale (Sy.Riz.A), avec le Mouvement démocrate et social (DIKKI) ainsi que d'autres partis de gauche. Le LAOS, petit parti d'extrême-droite, faisait campagne contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, et avait promis d'imposer des quotas d'immigration.

Un total de 74,14 % des 9,9 millions d'électeurs se sont rendus aux urnes.

Cinq partis ont dépassé le seuil des 3 % requis pour être représentés au Parlement. La Nouvelle démocratie du Premier ministre, M. Karamanlis, a remporté les élections avec une majorité parlementaire réduite de 152 sièges. Venait ensuite le PASOK avec 102 sièges, soit quinze de moins qu'en 2004. Le KKE a pour sa part obtenu 20 sièges, et la Sy.Riz.A, 12. Le parti LAOS a lui aussi obtenu 12 sièges, devenant ainsi le premier parti d'extrême-droite à entrer au Parlement depuis la fin de la dictature, en 1974. En tout, 48 femmes ont été élues.

Le 19 septembre, un nouveau gouvernement constitué par M. Karamanlis a prêté serment.

Le 26 septembre, le Parlement nouvellement élu a tenu sa première session. Le 27 septembre, M. Dimitrios Sioufas (ND) a été élu pour en être le nouveau Président.

Note :
La Coalition de la gauche radicale (Sy.Riz.A) se composait des partis suivants :
Citoyens actifs,
Organisation communiste de Grèce (KOE),
Mouvement démocrate et social (DIKKI),
Intervention écologique,
Gauche des travailleurs internationalistes (DEA),
Kokkino,
Mouvement pour la gauche unie dans l'action (KEDA),
Renouveau communiste écologique de gauche (AKOA) et
Synapismos (SYN).
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 116 Septembre 2007
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
9'921'343
74.14%

7'159'817
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Nouvelle démocratie (ND) 2'995'321 41.84
Mouvement socialiste panhellénique (PASOK) 2'727'702 38.10
Parti communiste (KKE) 583'768 8.15
Sy.Riz.A 361'216 5.05
La.O.S 271'761 3.80
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Progrès/recul
Nouvelle démocratie (ND) 152 -13
Mouvement socialiste panhellénique (PASOK) 102 -15
Parti communiste (KKE) 22 10
Sy.Riz.A 14 8
La.O.S 10
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
252

48

16.00%
Répartition des sièges selon l'âge
21 à 30 ans

31 à 40 ans

41 à 50 ans

51 à 60 ans

61 à 70 ans

Plus de 70 ans

Indéterminé

3

26

71

116

48

5

31

Répartition des sièges selon la profession
Professions juridiques

Enseignants

Professions médicales

Autres

Economistes

Ingénieurs/Informaticiens

Professionnels des médias (journalistes/responsables de publication)

Scientifiques

Salariés (entreprises/commerce/industrie, y compris cadres)

Fonctionnaires (y compris travailleurs sociaux et agents de développement)

Architectes

Professions libérales (y compris artistes, auteurs et sportifs professionnels)

Agriculteurs/ouvriers agricoles (y compris vignerons)

Banquiers (y compris banques d'investissement) / comptables

Militaires/Policiers

Consultants (y compris agents immobiliers)

70

34

34

33

32

25

22

11

10

9

6

5

4

2

2

1

Commentaires
Sources:
- http://www.ekloges.ypes.gr/
- Ministry of Interior (02.10.2007, 04.03.2008)
- Parlement hellénique (01.01.2008)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Vouli Ton Ellinon / Parlement hellénique
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président du Parlement hellénique
Mandat - durée : 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, adoption d'une motion de censure, incapacité de toutes sortes le libérant de ses fonctions
Mode de désignation - élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu au début de chaque législature
- après la validation des mandats et après la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise
- si aucun candidat n'est élu au premier tour, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages peuvent se présenter au second tour
Déroulement / résultats - le Président par intérim préside la Chambre pendant le vote
- 3 Membres du Parlement (2 appartenant au parti majoritaire, le 3e à l'opposition) contrôlent le scrutin
- le Président par intérim proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 3e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son absence
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- est président de droit de la Commission du Règlement intérieur, de la Commission des finances, de la Commission des entreprises publiques, des banques et des organisations d'intérêt public
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un Vice-Président
Bureau / Organe collégial - le Bureau est composé du Président, de cinq Vice-Présidents, trois conseiller et six secrétaires
Indemnités et privilèges - salaire identique à celui des Membres de la Chambre
+ indemnité spéciale (40% du salaire de parlementaire)
- voiture de fonction
- secrétariat
- protection par la police
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- propose la création de commissions d'enquête
- convoque les commissions
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - présente le budget de la Chambre pour le débattre et l'adopter
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
Droit de parole et de vote, autres fonctions - intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet au Ministre compétent des extraits des procès-verbaux ratifiés contenant le texte de la loi adoptée

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Vouli Ton Ellinon / Parlement hellénique
Structure du parlement Monocaméral
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 2 Septembre 2008
Copyright © 1996-2008 Union interparlementaire