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HAITI
Sénat

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INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement Assemblée nationale
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Chambre des Députés
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1954 - 1960
1975 - 1986
2012 -
PRESIDENCE
Président(e) Joseph Lambert (M) 
Notes Elu le 9 jan. 2018.
Secrétaire général(e) Jean Rony Gilot (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 30 / 28
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 1 (3.57%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 30
Durée de la législature 6 ans, renouvelable par tiers tous les 2 ans
Dernier renouvellement (de/à) 20 novembre 2016
29 janvier 2017 (Détails)
CONTACTS
Adresse Sénat de la République
Palais Législatif
Avenue Marie Jeanne,
Bicentenaire
PORT AU PRINCE
(Export mailing lists)
Téléphone (509) 28 13 17 29
38 77 77 36
Fax
E-mail erlpi@yahoo.com
jeannenuma@gmail.com
gilotrony@yahoo.fr
Site Web
http://www.leparlementhaitien.info/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Chambre des Députés
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 2 mars 2015
Dernier amendement: novembre 2005
Mode de désignation élus au scrutin direct 30
Circonscriptions 10 circonscriptions plurinominales (3 sièges) correspondant aux départements du pays.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin à la majorité, en deux tours si nécessaire.
Les électeurs élisent 3 sénateurs pour chaque circonscription. Pour le renouvellement partiel (un tiers tous les deux ans), chaque électeur vote pour un sénateur dans la circonscription.
Pour remporter un siège au premier tour, les candidats doivent obtenir 50 % des suffrages exprimés ou devancer leur plus proche concurrent d'au moins 25 % des suffrages exprimés. Un second tour est organisé si aucun candidat ne satisfait à ces conditions au premier tour. La majorité absolue n'est plus requise pour le second tour.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à des élections partielles à moins que cette vacance ne se produise pendant ou après la dernière session ordinaire.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : 18 ans à la date d'inscription
- citoyen haïtien
- jouissance des droits civils et politiques
- il n'y a pas de condition de résidence
- interdiction: toute peine d'emprisonnement, démence/maladie mentale, curatelle/tutelle, titulaires de permis de séjour provisoire, immigrés sans papiers
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 30 ans à la date d'inscription
- citoyen haïtien de naissance
- jouissance des droits civils et politiques
- résidence pendant au moins deux années consécutives dans la circonscription concernée
- propriété foncière ou exercice d'une profession dans la circonscription
- inéligibilité : toute peine d'emprisonnement, condamnation (pour trahison, crime, corruption, ou délit électoral), démence/maladie mentale, curatelle/tutelle, titulaires de permis de séjour provisoire, immigrés sans papiers, responsables de la Commission électorale, membres de la Commission électorale
Incompatibilités - administrateurs de fonds publics (décharge en cas d'élection)
- bénéficiaires d'un contrat avec le Gouvernement
- représentants ou agents de personnes, compagnies ou sociétés ayant signé un contrat avec l'Etat
- délégués, vice-délégués, juges et hauts fonctionnaires de ministère, à moins de démissionner au moins six mois avant les élections
- membres du Gouvernement et directeurs généraux de l'administration publique, à moins de démissionner au moins un an avant les élections


Conditions de présentation - caution de 5 000 gourdes (variable)
- la caution est remboursée pour moitié aux partis politiques ayant obtenu au moins 2% des votes de l'ensemble de l'électorat national.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Chambre des Députés
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 20 novembre 2016
29 janvier 2017
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Parti haïtien Tèt Kale (PHTK), favorable à l'ancien Président Michel Martelly, et ses alliés ont obtenu la majorité en remportant les 10 sièges à pourvoir lors du renouvellement d'un tiers du Sénat. Avant les élections de 2016, ces partis formaient un groupe parlementaire baptisé Alliance parlementaire pour Haïti (APH, voir note 1), qui détient désormais la majorité dans les deux chambres du Parlement.

Les élections de 2016-2017 ont été organisées en même temps que le second tour des élections législatives de 2015 et qu'un nouveau scrutin présidentiel (voir note 2). M. Jovenel Moïse (PHTK, soutenu par l'APH) a été élu Président et a prêté serment le 7 février, mettant ainsi fin à une période de transition présidentielle d'une année. Pendant la campagne électorale, les grands partis se sont concentrés sur des questions socio-économiques et ont promis la création d’emplois, la réduction de la pauvreté, l'éducation pour tous, l'accès à la santé et la réforme de l'énergie.

Note 1 :
Dirigé par M. Gary Bodeau, questeur de la Chambre des députés, l'APH comprenait initialement les partis suivants : le PHTK, le KID, le Bouclier, le KONA, l'AAA et le Consortium. Depuis que M. Moïse a été élu Président, l'APH détient plus de 60 sièges sur les 119 que compte la Chambre des députés et près de 20 sièges sur 30 au Sénat.

Note 2 :
En 2015, le second tour du scrutin législatif s'est tenu en même temps que le premier tour du scrutin présidentiel. Suite à l'annonce des résultats du premier tour de l'élection présidentielle, de violentes protestations ont éclaté ; le second tour du scrutin, qui devait avoir lieu le 27 décembre, a donc été reporté sine die. Le 5 février 2016, le Président sortant, Michel Martelly, et les Présidents des deux chambres du Parlement ont signé un accord visant à mettre fin à la crise politique. Le 14 février, le Parlement a élu le Président du Sénat, Jocelerme Privert, Président provisoire de la République. Le second tour du scrutin présidentiel était prévu pour le 17 avril. Toutefois, la commission de vérification des élections a publié un rapport révélant que le processus électoral de 2015 avait été "entaché de graves irrégularités" et préconisait la tenue d'un nouveau scrutin présidentiel.

Le 6 juin, le Conseil électoral provisoire a annoncé que le premier tour de ce nouveau scrutin présidentiel, le renouvellement régulier d'un tiers du Sénat ainsi que le second tour des élections législatives de 2015 auraient lieu le 9 octobre 2016 ; les deuxièmes tours des élections présidentielles et au Sénat si tiendraient le 8 janvier 2017. Toutefois, suite au passage de l'ouragan Matthew le 5 octobre, qui a fait plus de 370 victimes, le Conseil électoral a reporté les élections au 20 novembre 2016.
Elections précédentes : 9 août & 25 octobre 2015

Dissolution de la chambre sortante : s.o.

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Nombre de sièges à pourvoir : 10 (renouvellement partiel)

Nombre de candidats : 149 (136 hommes, 13 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 8,7 %

Nombre de partis en lice : 70

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 5

Alternance au pouvoir : s. o.

Un gouvernement provisoire était au pouvoir avant les élections de 2016.

Première séance : 10 janvier 2017

Président : M. Youri Latortue (Atibonite An Aksyon, AAA)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 1 (de/à) 20 novembre 2016
29 janvier 2017
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables



Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti haïtien Tèt Kale (PHTK)
Vérité
Konvansyon Inite Demokratik (KID)
Bouclier
Ayiti an aksyon (AAA)
Rassemblement des patriotes haïtiens (RPH)
Consortium
Fanmi Lavalas
Pou nou tout (PONT)
Parti Inite Patriyotik
Pitit Dessalines
Organisation du peuple en lutte (OPL)
Ligue Dessalinienne (LIDE)
Indépendants
Konbit Nasyonal (KONA)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Sièges 2016 - 2017
Parti haïtien Tèt Kale (PHTK) 9 4
Vérité 3 0
Konvansyon Inite Demokratik (KID) 2 0
Bouclier 2 1
Ayiti an aksyon (AAA) 2 1
Rassemblement des patriotes haïtiens (RPH) 1 1
Consortium 1 1
Fanmi Lavalas 1 0
Pou nou tout (PONT) 1 0
Parti Inite Patriyotik 1 0
Pitit Dessalines 1 0
Organisation du peuple en lutte (OPL) 1 0
Ligue Dessalinienne (LIDE) 1 0
Indépendants 1 0
Konbit Nasyonal (KONA) 1 0
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
27

1

3.57%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source:
Sénat (11.01.2017, 31.04.2017)
Groupe UIP (23.03.2017)
https://www.cephaiti.ht/
http://www.bbc.com/
http://www.haitilibre.com
http://metropolehaiti.com
http://www.alterpresse.org/

Note sur les élections de 2016 :
Les élections d'un tiers des sièges du Sénat (10 sièges) ont eu lieu en 2016. Au même moment, le second tour différé des élections de 2015 a eu lieu, pour lequel six sièges étaient à pourvoir.
Six sénateurs, dont une femme, élue au second tour de 2015, ont prêté serment le 10 janvier 2017.

Au 31 mars 2017, il y avait 28 sénateurs, dont une femme, et les deux sièges vacants suivants.
- un siège pour le sénateur élu en 2015, qui doit encore prêter serment ;
- un autre siège parmi les 10 sièges du tiers qui doit être renouvelé en 2016-2017, en attente de l'annonce des résultats finaux.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Chambre des Députés
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 1 an (peut être renouvelé)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs au cours de la première séance de la session ordinaire qui suit le renouvellement partiel (1/3) du Sénat ou pour l'ouverture de l'année législative
- après validation des mandats
- après prestation de serment
Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour, en cas d'égalité au second tour : le plus âgé est élu
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside le Sénat pendant le vote
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial - est composé du Président, d'un Vice-Président, d'un Questeur et de deux Secrétaires
- doit être composé de manière à refléter la configuration politique du Sénat
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - préside la Conférence des Présidents qui, en liaison avec le Gouvernement, élabore le programme et le calendrier des travaux
- convoque les sessions dans le cadre de la Conférence des Présidents
- établit et modifie l'ordre du jour dans le cadre de la Conférence des Présidents
Conduite des débats - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole, dans le cadre de l'organisation des débats prévue par la Conférence des Présidents
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
- c'est le Bureau qui :
* règle les délibérations du Sénat
Attributions spéciales - signe (conjointement avec le Questeur) le budget annuel
- signe (conjointement avec le Questeur) les nominations et révocations des membres du personnel administratif
- c'est le Bureau qui :
* règle, dirige et contrôle les services et le personnel administratif du Sénat
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages

Cette page a été mise à jour le 10 janvier 2018
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