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ISLANDE
Althingi (Parlement)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Althingi / Parlement
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1951
PRESIDENCE
Président(e) Ásta R. Jóhannesdóttir (F) 
Notes Elue le 15 mai 2009.
Secrétaire général(e) Helgi Bernódusson (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 63 / 63
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 25 (39.68%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 63
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 25 avril 2009
(Détails)
CONTACTS
Adresse Althingi
Parliament House,
150 Reykjavík
(Export mailing lists)
Téléphone (354) 563 0500
Fax (354) 563 0910
E-mail hbern@althingi.is
Site Web
http://www.althingi.is

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Althingi / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 16 mai 2000
Dernier amendement: 26.03.2003
Mode de désignation élus au scrutin direct 63
Circonscriptions Circonscriptions ayant plusieurs députés (10 à 11 sièges chacune). Le nombre et le découpage géographique exacts sont déterminés par la loi électorale.
Mode de scrutin Proportionnel: Systèmes proportionnels de liste
Sur les 63 sièges, 54 sont affectés d'après les résultats par circonscription (d'Hondt). Les neuf sièges restants sont des sièges complémentaires attachés à des circonscriptions particulières. Les sièges complémentaires sont affectés selon la méthode d'Hondt, de manière à ce que chaque parti reçoive un nombre de sièges proportionnel au pourcentage de voix remportées au plan national. Un parti doit obtenir 5 % des voix au plan national pour prétendre à un siège complémentaire. En cas de vacances entre des législatives, les sièges sont pourvus par les suppléants élus en même temps que les députés titulaires, selon l'ordre d'apparition sur la liste du parti concerné.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen islandais
- domicile légal dans le pays (les citoyens ayant leur domicile légal à l'étranger et ayant résidé pendant quelque temps en Islande peuvent également voter sous certaines conditions)
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 18 ans
- citoyen islandais
- bonnes moeurs
Incompatibilités - Juges de la Cour suprême
- Médiateur
- Président de la République
Conditions de présentation - appui, pour chaque liste, par un nombre d'électeurs 30 à 40 fois supérieur au nombre de députés de la circonscription concernée

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Althingi / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 25 avril 2009
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres du Parlement à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 13 mars 2009. Les précédentes élections avaient eu lieu le 12 mai 2007.
Les élections d'avril 2009 se sont déroulées sur fond de crise financière mondiale, laquelle a précipité la chute du gouvernement en janvier 2009. Les élections auraient normalement dû se tenir en mai 2011.

Lors des élections précédentes, en mai 2007, le Parti de l'indépendance (IP), du Premier ministre Geir Haarde, avait remporté 25 sièges. L'IP dominait la vie politique de l'Islande depuis son émancipation du joug du Danemark, en 1944. Depuis 1995, l'IP était à la tête d'un gouvernement de coalition formé avec le Parti du progrès (PP). Après les élections de 2007, toutefois, M. Haarde avait formé un nouveau gouvernement de coalition avec le Parti de l'Alliance sociale-démocrate (SDA), qui avait obtenu 18 sièges.

Peuplée de 315 000 habitants, l'Islande a connu une croissance économique rapide grâce à des investissements dans le secteur financier. Toutefois, la crise financière qui s'est d'abord manifestée aux Etats-Unis en 2008 a lourdement frappé l'économie nationale. En octobre 2008, les trois principales banques du pays ont dû déposer leur bilan en l'espace d'une semaine et la dette nationale a enflé au point d'atteindre dix fois le produit intérieur brut.

Malgré une aide d'urgence de près de 1,4 milliard de dollars E.-U. débloquée dans le cadre du plan de sauvetage du Fonds monétaire international (FMI) et un prêt additionnel de 2,5 milliards de dollars des voisins nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède), la monnaie nationale (la couronne) a continué à effondrer, tandis que le chômage et l'inflation grimpaient. Le FMI prévoyait une contraction de l'économie de 9,6 % en 2009, ce qui constituerait la plus importante récession depuis l'indépendance. Le 24 janvier 2009, près de 7 000 citoyens ont manifesté devant le Parlement pour demander la démission du Premier ministre. Celui-ci a essayé en vain de sauver la situation en proposant la tenue d'élections anticipées en mai, après quoi il a fini par annoncer sa démission le 26 janvier.

Le 1er février 2009, un gouvernement intérimaire a été constitué par l'Alliance sociale-démocrate et le Mouvement de gauche - les Verts (LGM). Mme Johanna Sigurdardottir (SDA) est ainsi devenue la première femme Premier ministre du pays.

Le 13 mars, le Président Olafur Ragnar Grimsson a dissous le Parlement par décret et convoqué des élections pour le 25 avril. L'ancien Premier ministre, M. Haarde, a annoncé qu'il ne participerait pas au scrutin pour raisons de santé. Les rênes du Parti de l'indépendance étaient donc entre les mains de M. Bjarni Benediktsson Jr. pour les élections de 2009.

Les principales forces en présence étaient l'Alliance sociale-démocrate, les Verts, le Parti de l'indépendance, le Parti du progrès et le Parti libéral (qui avait remporté 4 sièges en 2004). Deux nouveaux partis formés après la crise financière - le Mouvement des citoyens (CM) et le Mouvement démocrate (DC) - étaient aussi en lice.

Bien qu'ayant annoncé qu'ils formeraient un nouveau gouvernement de coalition, l'Alliance sociale-démocrate et les Verts étaient en désaccord sur une question fondamentale : l'adhésion du pays à l'Union européenne (UE). L'Alliance de Mme Sigurdardottir comptait entrer dans l'UE et adopter sa monnaie, l'euro, pour sauver l'économie nationale. De leur côté, les Verts, emmenés par le Ministre des finances, M. Steingrimur Sigfusson, proposaient de créer une union monétaire avec la Norvège. A l'instar du Mouvement des citoyens, les Verts avaient l'intention d'organiser un référendum, sur l'entrée du pays dans l'UE.

Les autres partis étaient eux aussi divisés sur l'adhésion de l'Islande à l'UE. Le Parti de l'indépendance estimait que cette adhésion n'était pas dans l'intérêt du pays, parce que les pêcheries seraient alors soumises à la réglementation européenne, alors que le Parti du progrès s'engageait à entamer les discussions.

Au total, 85,10 % des quelque 228 000 électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.

L'Alliance sociale-démocrate est sortie vainqueur du scrutin avec 20 sièges, contre 14 pour les Verts avec qui elle devait former une coalition. Le Parti de l'indépendance et le Parti du progrès en ont remporté 16 et neuf respectivement. Le Mouvement des citoyens en a obtenu quatre. Le Parti libéral et le Mouvement démocrate n'ont quant à eux obtenu aucune représentation parlementaire.

Le nombre de femmes au Parlement est passé à 27 (soit 42,86 %), contre 20 (soit 31,75 %) lors des élections de 2007. Le scrutin a aussi donné lieu à un renouvellement important des élus, 27 d'entre eux siégeant au Parlement pour la première fois.

Le 15 mai, le Parlement nouvellement élu a tenu sa première session et élu Mme Ásta R. Jóhannesdóttir (SDA) à sa présidence.

Dans l'intervalle, le 11 mai, l'Alliance sociale-démocrate et les Verts ont formé un nouveau gouvernement de coalition, confirmant ainsi Mme Sigurdardottir à la fonction de Premier ministre. C'est la première fois que l'Islande a un gouvernement de gauche. Pour la première fois en plus de six décennies, le Parti de l'indépendance n'est pas représenté au gouvernement.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 125 avril 2009
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
227'896
193'934 (85.1%)
6'754
187'180
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti de l'Alliance sociale-démocrate (SDA) 55'758 29.79
Parti de l'indépendance (IP) 44'369 23.70
Mouvement de Gauche - Verts (LGM) 40'580 21.68
Parti du progrès (PP) 27'699 14.80
Mouvement des citoyens (CM) 13'519 7.22
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Progrès/recul
Parti de l'Alliance sociale-démocrate (SDA) 20 2
Parti de l'indépendance (IP) 16 -9
Mouvement de Gauche - Verts (LGM) 14 5
Parti du progrès (PP) 9 2
Mouvement des citoyens (CM) 4
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
36

27

42.86%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Parlement (04.05.2009, 14.12.2011)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Althingi / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Althingi
Mandat - durée : Une session (du 1er octobre au 30 septembre), renouvelable. En pratique, le Président de l'Althingi est généralement réélu en cours de législature.
Raisons justifiant une interruption de mandat : le Président peut démissionner avec l'autorisation de la majorité, ou être démis par une majorité des deux tiers des parlementaires.
Pendant la période comprise entre l'élection et la convocation d'une nouvelle assemblée, le président ou la présidente est la plus haute autorité en matière administrative.
Mode de désignation - Tout député peut proposer la candidature d'un autre député à la présidence, à condition que ce dernier n'y voie pas d'objection. Pour être dûment élu, le Président doit réunir plus de la moitié des voix exprimées lors de la réunion. L'élection a lieu au début de chaque session, après validation des mandats des députés et prestation de serment par ces derniers.
Eligibilité - tout Membre doit être formellement candidat
- les candidatures doivent être formellement déposées avant l'élection
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- pour gagner au premier tour, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages
- si aucun candidat n'obtient ce nombre de voix, on procède à un second tour entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. Si les candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le Président est choisi par tirage au sor.
- Si plus de deux candidats ont obtenu le même nombre de voix on procède à un tirage au sort pour sélectionner deux candidats parmi ceux qui sont retenus.
Déroulement / résultats - Le député le plus ancien au parlement préside l'Assemblée pendant le vote. Lorsque deux députés ou plus ont le même degré d'ancienneté, le plus âgé d'entre eux a préséance.
- Le député le plus ancien contrôle le vote et annonce le résultat immédiatement après l'élection.
- Recours possible.
STATUT
Statut - L'usage veut que le Président de l'Althingi occupe la troisième place hiérarchique de l'Etat, après le Président de la République et le Premier Ministre.
- Le Président de l'Althingi, le Premier Ministre et le Président de la Cour Suprême exercent collégialement l'autorité présidentielle lorsque le Président de la République est dans l'incapacité de s'acquitter de ses fonctions.
- Le Président de l'Althingi préside, dans ce cas, les réunions.
- Le Président de l'Althingi représente l'Assemblée auprès des pouvoirs publics.
- Le vice-président remplace le président en son absence.
Bureau / Organe collégial - Le praesidium est régi par le Règlement permanent de l'Althingi (Acte de procédure de l'Althingi).
- Il est constitué du président et de six vice-présidents.
- Il se réunit une fois par semaine, sauf pendant les vacances d'été et de Noël. - Le président peut également convoquer des assemblées extraordinaires.
- Le praesidium fonctionne de façon collégiale. En cas de désaccord, le Président dispose d'une voix prépondérante.
Indemnités et privilèges - indemnité égale à celle d'un Ministre
- voiture de fonction
- aide du personnel du Secrétaire général
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - élabore un projet de budget de l'Assemblée pour le Praesidium
- recrute, affecte et promeut le personnel selon les recommandations du Secrétaire général
- fait une proposition au Praesidium qui nomme le Secrétaire général pour une durée de 6 ans
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs, en quittant son fauteuil qui est alors occupé par le Vice-Président
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- envoie les lois adoptées par l'Assemblée au gouvernement

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Althingi / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
NATURE
Nature du mandat Représentation libre (Constitution, art. 48)
Début du mandat Le mandat commence dès la fin d'une élection, après proclamation des résultats. Certains droits ne peuvent être exercés par les députés qu'après validation de leur élection et une fois qu'ils ont prêté serment de faire respecter la Constitution (Constitution, art. 46 et 47 et Règlement permanent de l'Althingi, art. 1 et 2).
Validation des mandats Validation par l'Althingi (Constitution, art. 46) sur recommandation d'une commission (Règlement permanent de l'Althingi, art. 1)
Fin du mandat Le jour d'une nouvelle élection (Constitution, art. 24). La même règle vaut en cas de dissolution de l'Assemblée.
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services Salaire de base + indemnité
Retraite
Passeport officiel
Services postaux de fonction
Téléphone gratuit
Voyages au plan national
Voyages internationaux approuvés par le Président de l'Althingi
Secrétariat
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 16 janvier 2012
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