| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majles Shoraye Eslami / Parlement islamique d'Iran |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Parlement islamique d'Iran |
| Mandat |
- durée: 1 an (les élections se déroulent à la fin mai.)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu avant l'ouverture officielle de l'Assemblée
- après la validation des mandats et la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre de l'Assemblée peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour; majorité simple au second
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| Déroulement / résultats |
- le Bureau provisoire préside l'Assemblée pendant le vote
- le Bureau provisoire contrôle le scrutin
- le Speaker intérimaire proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieures au Parlement
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- est Président de droit des commissions exécutives
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Speakers
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| Bureau / Organe collégial |
- le Presidium est régi par le Règlement intérieur
- est composé de 11 Membres qui ont un mandat d'un an
- se réunit une fois par semaine
- constitue une présidence collégiale
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- fait vérifier le quorum par des Secrétaires
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- contrôle l'élaboration du projet de budget de l'Assemblée
- supervise le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- signe les lois avant de les transmettre au Chef de l'Etat pour promulgation
- doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution ...)
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