| Nom du parlement (générique / traduit) |
Council of Representatives of Iraq / Conseil des représentants de l'Iraq |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
7 mars 2010 |
| Périodicité et ampleur du renouvellement |
Renouvellement de l'ensemble des membres du Conseil des représentants de l'Iraq. |
Le 8 décembre 2009, le Conseil présidentiel a annoncé la tenue, le 7 mars 2010, de l'élection des 325 membres du Conseil des représentants (auparavant au nombre de 275). Ce scrutin d'abord fixé au 10 janvier 2010 avait été reporté en raison de l'adoption tardive de la nouvelle loi électorale, à laquelle le Vice-Président Tariq al-Hashemi avait opposé son veto par deux fois. Le Vice-Président souhaitait en effet faire modifier la répartition des sièges, de manière à donner plus de poids politique à la minorité sunnite. Plus de 97 % des habitants du pays sont musulmans, 65 % d'entre eux étant chiites et les autres sunnites.
Le quota de 25 % de femmes, soit 82 sièges, avait été maintenu dans la nouvelle loi. Par ailleurs, ce texte réservait huit sièges aux minorités (voir note 1) et renfermait en outre des dispositions en faveur des personnes déplacées (voir note 2) et permettait ainsi à quelque 97 000 personnes de voter n'importe où dans le pays.
Lors des élections précédentes, tenues en décembre 2005, qui avaient été boycottées par une grande partie de la communauté sunnite, l'Alliance iraquienne unifiée (UIC) représentant la communauté chiite, avait remporté 128 des 275 sièges à pourvoir. Venait ensuite le Bloc kurde (ou Alliance kurde) avec 53 sièges. Le Front iraquien " Tawafoq " (concorde) et le Front national iraquien " Hewar " (dialogue) - représentant tous deux les sunnites - avaient respectivement remporté 44 et 11 sièges. La Liste iraquienne de l'ancien Premier ministre Iyad Allaoui avait obtenu 25 sièges. Les sièges restants s'étaient répartis entre de petits partis.
Après de longues négociations, en avril 2006, le Conseil des représentants avait réélu M. Jalal Talabani de l'Union patriotique du Kurdistan (PUK), Président de la République. Celui-ci avait alors nommé M. Nouri al-Maliki, de l'Alliance iraquienne unifiée, Premier ministre.
Début 2009, l'UIC s'est scindée en deux mouvements, la Coalition de l'état de droit du Premier ministre, d'une part, et l'Alliance nationale iraquienne (INA), de M. Ammar Hakim, d'autre part. La première comprend le Parti Dawa de M. Maliki et le Front du salut de l'Anbar. La seconde regroupe quant à elle le Conseil suprême islamique de l'Iraq de M. Hakim, le Congrès national iraquien, l'organisation Badr, les Sadristes, le Fadhila (parti islamique de la vertu), le Mouvement turkmène chiite, ainsi qu'un groupe de dissidents du Dawa, dirigé par l'ancien Premier ministre Ibrahim al-Jaafari.
En novembre 2009, 14 partis se sont unifiés sous le nom d'Alliance kurde (Kurdistanie). L'Alliance kurde compte notamment les deux principaux partis - l'Union patriotique du Kurdistan (PUK) du Président iraquien Talabani, et le Parti démocratique du Kurdistan (KDP), du Président du gouvernement régional kurde, Massoud Barzani. Le Goran (changement) de M. Nawshirwan Mostaf et deux autres partis kurdes - le Jamaa Islamia et l'Union islamique kurde - ont préféré rester en retrait.
En tout, 6 529 candidats de 86 partis ont brigué des sièges aux élections de 2010. La Commission électorale a rejeté la candidature de près de 500 candidats en raison de leurs liens présumés avec le Parti Baas dissous (parti en place sous le régime de Saddam Hussein). Figuraient parmi eux des législateurs sunnites de premier plan, parmi lesquels le Ministre de la défense Abdulqadir al-Obeidi.
Les partis ont tous fait campagne sur des programmes à peu près semblables, mettant l'accent sur la situation du pays en matière de sécurité. La Coalition de l'état de droit du Premier ministre al-Maliki s'était engagée à améliorer les services publics, à renforcer et la sécurité et à oeuvrer à la réconciliation et à la reconstruction.
Contre la Coalition de l'état de droit se présentaient l'INA et le Mouvement national iraquien (INM), coalition laïque dirigée par M. Allaoui, ancien Premier ministre et chiite non religieux. L'INM se composait du Tawafoq de M. Allaoui, de l'Hewar, ainsi que d'autres petits partis sunnites. On peut citer parmi les personnalités appartenant à l'INM, le Vice-Président Tariq al-Hashemi (musulman sunnite) et un homme politique sunnite très connu, M. Saleh al-Mutlaq, interdit d'élection au scrutin de 2010. L'INM rejetait toute ingérence régionale dans les affaires iraquiennes, faisant par là référence à la République islamique d'Iran, qu'il accusait de soutenir la coalition de l'état de droit et l'INA.
Par mesure de sécurité, tous les véhicules - hormis ceux des forces de sécurité, du personnel électoral et des médias - ont été interdits de circulation le jour du scrutin. La Commission électorale a mis en place 50 000 bureaux de vote, de façon que tous les électeurs puissent aller voter à pied. Par ailleurs, chaque bureau de vote ne pouvait accueillir que 420 électeurs, de manière à éviter les engorgements.
Malgré de nombreuses menaces proférées par des mouvements extrémistes, dont Al-Qaida, de troubler les élections, 62,4 % des 18,9 millions d'électeurs inscrits en Iraq se sont rendus aux urnes le 7 mars. Par ailleurs, quelque 100 000 iraquiens résidant à l'étranger, sur un total de 1,3 millions d'inscrits, ont voté dans 16 pays différents (voir note 3).
Malgré des mesures de sécurité renforcées, une quarantaine de personnes ont été tuées par des explosions le jour du scrutin.
L'ONU et l'Union européenne (UE) ont délégué des observateurs. L'ONU a félicité le peuple et le gouvernement iraquiens, estimant que les élections étaient probantes. L'UE a déclaré que les élections avaient montré " l'adhésion des citoyens iraquiens à un Iraq démocratique ". L'une et l'autre ont salué le taux de participation élevé.
L'INM de M. Allaoui a remporté 91 sièges, soit deux de plus que la coalition du Premier ministre. L'INA et l'Alliance kurde en ont respectivement obtenu 70 et 43. En tout, 82 femmes ont été élues.
Le 14 juin, le Conseil des représentants nouvellement élu a tenu sa première séance, sous la conduite du Président de la Chambre par intérim, M. Fuad Masum. Celui-ci a dit qu'il fallait davantage de consultations entre les différents blocs et députés pour élire un Président et a clos la séance en déclarant : " la séance reste ouverte, nous la reprendrons plus tard ". Les consultations n'ont pas avancé et le 24 octobre, la Cour suprême a fait obligation au Conseil des représentants de se réunir à nouveau pour élire son nouveau président ainsi qu'un gouvernement.
Le 11 novembre, le Conseil des représentants a siégé pour la première fois depuis le mois de juin et élu M. Osama al-Nujaifi (INM) à sa présidence, suite à une négociation tenue la veille entre les grands partis, sur la formation d'un nouveau gouvernement. M. al-Nujaifi a demandé que les détails de la formation du gouvernement qui avait été négociée soient ratifiés par un vote. Cependant, les Représentants ont refusé par un vote de débattre de la question, ce qui a entraîné le départ de la Chambre de tous les membres de l'INM, à l'exception du Président. Les Représentants restants ont ensuite réélu M. Talabani Président de la République, lequel a repris M. al-Malaki pour Premier ministre.
Note 1 :
Cinq sièges sont réservés aux Chrétiens, un siège aux Sabiens, un aux Yézidis et un aux Shabaks.
Note 2 :
En l'espèce, on entend par personne déplacée sur le territoire national " tout Iraquien contraint de quitter son lieu de résidence permanente pour un autre, en Iraq, après le 9 avril 2003, pour quelque raison que ce soit ".
Note 3 :
Des citoyens iraquiens résidant à l'étranger ont voté dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Danemark, Egypte, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Iran (République islamique d), Jordanie, Liban, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Syrie et Turquie. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 7 mars 2010 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
18'900'000
62.4%
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Notes
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| Répartition des votes |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
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Vote en % |
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| Mouvement national iraquien (INM - Coalition " Al-Iraqiya ") |
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| Coalition pour l'état de droit |
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| Alliance nationale iraquienne (INA) |
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| Alliance kurde (Kurdistanie) |
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| Mouvement Goran (pour le changement) |
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| Front iraquien Tawafoq (Liste Al-Tawafiq) |
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| Coalition pour l'unité de l'Iraq |
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| Liste Al-Rafidian |
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| Union islamique du Kurdistan |
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| Parti islamique kurde |
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| Conseil public chaldéo-assyrien-syriaque |
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| Mouvement Ayazei pour la réforme |
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| Représentant des Shabaks |
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| Représentant des Sabiens |
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| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total sièges
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Sièg compensatoires |
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| Mouvement national iraquien (INM - Coalition " Al-Iraqiya ") |
91
|
2 |
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| Coalition pour l'état de droit |
89
|
2 |
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| Alliance nationale iraquienne (INA) |
70
|
2 |
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|
| Alliance kurde (Kurdistanie) |
43
|
1 |
|
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|
| Mouvement Goran (pour le changement) |
8
|
0 |
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| Front iraquien Tawafoq (Liste Al-Tawafiq) |
6
|
0 |
|
|
|
| Coalition pour l'unité de l'Iraq |
4
|
0 |
|
|
|
| Liste Al-Rafidian |
3
|
3 |
|
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|
| Union islamique du Kurdistan |
3
|
0 |
|
|
|
| Parti islamique kurde |
3
|
0 |
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|
|
| Conseil public chaldéo-assyrien-syriaque |
2
|
2 |
|
|
|
| Mouvement Ayazei pour la réforme |
1
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1 |
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| Représentant des Shabaks |
1
|
1 |
|
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|
| Représentant des Sabiens |
1
|
1 |
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
243
82
25.23%
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| Répartition des sièges selon l'âge |
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Note: A la date du 3 mai 2010, la Cour suprême n'avait pas ratifié les résultats du scrutin.
Sources:
- Conseil des représentants de l'Iraq (07.04.2010, 03.05.2010)
- http://www.ihec.iq/English/press_releases.aspx |
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