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ITALIE
Camera dei Deputati (Chambre des Députés)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Il Parlamento / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Camera dei Deputati / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senato della Repubblica / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1889
PRESIDENCE
Président(e)
Gianfranco Fini (M)  
Secrétaire général(e)
Ugo Zampetti  (M)  
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 630 / 630
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 134 (21.27%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 630
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 13 Avril 2008
14 Avril 2008 (Détails)
CONTACTS
Adresse Camera dei Deputati
Piazza Montecitorio
00186 ROMA
(Export mailing lists)
Téléphone (3906) 67 601
Fax (3906) 67 83 082
E-mail segreteria_uip@camera.it
Site Web
http://www.parlamento.it
http://www.camera.it/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Il Parlamento / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Camera dei Deputati / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senato della Repubblica / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 30 Mars 1957
Dernier amendement: 21.12.2005
Mode de désignation Elus au scrutin direct 630
Circonscriptions - 26 circonscriptions plurinominales pour 617 sièges
- 1 circonscription uninominale dans le Val d'Aoste
- 1 circonscription des Italiens de l'étranger représentant quatre groupes géographiques (six sièges): a) l'Europe (y compris l'ensemble de la Fédération de Russie et la Turquie); b) l'Amérique du sud; c) l'Amérique du nord et l'Amérique centrale; et d) l'Afrique, l'Asie, l'Océanie et l'Antarctique.
Mode de scrutin Proportionnel: - système de représentation proportionnelle pour 629 sièges sur 630, utilisant le scrutin à listes bloquées pour 617 des 630 membres élus en Italie et pour les 12 membres élus par les citoyens italiens expatriés.
*Scrutin majoritaire à un tour pour la circonscription uninominale du Val d'Aoste
Le minimum pour être représenté à la Chambre des députés est de:
- 10% des suffrages valides pour une coalition politique;
- 2% des suffrages valides pour un parti politique (liste) rattaché à une coalition;
- 4% des suffrages nationaux pour un parti politique (liste) non affilié à une coalition;
- 20% des suffrages de la circonscription pour les listes représentant des minorités linguistiques.
Cependant, toute liste obtenant le plus grand nombre de suffrages et ne parvenant pas à remporter 2% des suffrages exprimés a également droit à un siège.
Si la coalition politique ou le parti remportant le plus grand nombre de suffrages ne parvient pas à remporter les 340 sièges requis, on lui attribue des sièges "en prime" pour lui permettre de remplir cette condition. Les 277 sièges restant sont répartis entre les autres coalitions ou listes non affiliées selon la méthode du quotient électoral et la méthode d'Hondt.
En cas de vacance en cours de législature, les sièges sont occupés par les candidats suivants de la liste du parti concerné. Dans le cas des sièges relevant du scrutin majoritaire simple, il est procédé à des élections partielles.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : minimum 18 ans
- citoyen italien
- interdiction : condamnation pénale, indignité aux termes de la loi

Conformément à la Loi No. 459/2001 et aux règlements concernant son application (Décret présidentiel No. 104 de 2003), les Italiens expatriés remplissant les conditions susmentionnées sont autorisés à élire 12 membres représentant la circonscription des Italiens de l'étranger (Circonscrizione Estero). Ils peuvent voter par correspondance ou dans la circonscription italienne où ils sont inscrits. Les électeurs expatriés qui souhaitent rentrer en Italie pour voter doivent le signaler par écrit à leur consulat au 31 décembre de l'année précédant l'expiration normale de la législature ou, si le Parlement est dissous avant terme, dans un délai de 10 jours à compter de l'annonce des élections.
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: minimum 25 ans
- citoyen italien
Les candidats qui se présentent à la circonscription des Italiens de l'étranger doivent résider en Italie et être électeurs qualifiés de ce groupe géographique.
Incompatibilités - titulaires de certaines fonctions publiques (notamment les juges de la Cour constitutionnelle et les membres du Conseil national économique et du travail)
- cadres d'une entreprise d'Etat ou d'une société subventionnée par l'Etat
Conditions de présentation Les partis représentés au Parlement ou se présentant au sein d'une coalition avec deux partis ou plus peuvent inscrire des listes de candidats sans signatures d'appui des électeurs. Les autres partis doivent rassembler entre 1 500 et 4 000 signatures d'électeurs résidant dans la circonscription (300 signatures pour la circonscription uninominale du Val d'Aoste).

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Il Parlamento / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Camera dei Deputati / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senato della Repubblica / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 13 Avril 2008
14 Avril 2008
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres de la Chambre des Députés à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 6 février 2008. Les précédentes élections à la Chambre avaient eu lieu en avril 2008.
Les élections de 2008 sont intervenues avec trois ans d'avance par rapport aux dispositions constitutionnelles, après l'effondrement, en janvier, de la coalition de centre-gauche du Premier ministre Romano Prodi.

Lors des dernières élections, en avril 2006, l' " Union " de neuf partis emmenée par Romano Prodi avait recueilli 49,8 % des suffrages. Conformément au nouveau système électoral qui attribue des sièges supplémentaires à la coalition qui remporte les élections, l'Union avait obtenu 348 des 630 sièges que compte la Chambre des députés. La Maison des libertés, coalition du Premier ministre d'alors, Silvio Berlusconi, qui avait recueilli 49,7 % des suffrages, s'était vu attribuer 281 sièges. Au Sénat, l'Union avait obtenu 158 sièges sur les 315 pourvus au suffrage direct, soit seulement deux de plus que la Maison des libertés.

M. Prodi avait mis un frein à l'évasion fiscale et relevé le niveau des impôts. Ses mesures visant à mettre de l'ordre dans les comptes de l'Etat l'auraient rendu impopulaire.

En octobre 2007, M. Walter Veltroni, le Maire de Rome, avait formé un nouveau parti, le Parti démocrate (PD). Celui-ci avait absorbé la plupart des partis de la coalition Prodi. De son côté, M. Berlusconi avait annoncé, en décembre 2007, la création officielle du Peuple de la liberté (PdL).

Parallèlement, plus de 600 000 personnes avaient signé une pétition demandant un référendum pour que le Parlement adopte une nouvelle loi électorale. Les partisans de cette nouvelle réglementation voulaient un système de représentation proportionnelle assorti d'un relèvement du seuil permettant d'être représenté au Parlement, ce qui permettrait d'arriver à un système où il n'y aurait que deux partis et apporterait davantage de stabilité au Parlement.

M. Veltroni et M. Berlusconi faisaient tous deux valoir que le Parlement devait rester maître de la réglementation électorale. Certains partis de la coalition de M. Prodi, dont les démocrates-chrétiens de l'UDEUR (Union des démocrates pour l'Europe), qui détenaient 14 sièges à la Chambre des députés et trois au Sénat, étaient opposés à l'idée d'un référendum. Néanmoins, le 16 janvier, la Cour constitutionnelle a donné son accord à la tenue d'un référendum en mai. Le même jour, le leader de l'UDEUR et Ministre de la justice, M. Clemente Mastella, a annoncé qu'il démissionnait, en raison d'un scandale dans lequel sa femme était mise en cause pour corruption. Il s'est ensuite retiré de la coalition Prodi, entraînant ainsi un vote de confiance.

Le 24 janvier, M. Prodi a perdu le vote de confiance au Sénat. Le 30 janvier, le Président Giorgio Napolitano a demandé au Président du Sénat, Franco Marini, de former un gouvernement provisoire afin que la nouvelle loi électorale puisse être adoptée avant les élections. Nombre de sénateurs de longue date étaient semble-t-il favorables à la formation d'un nouveau gouvernement, mais l'ancien Premier ministre Berlusconi défendait l'idée qu'il fallait des élections anticipées pour permettre au pays de sortir de l'impasse. L'ancien Président de la Chambre des députés et leader de l'Union du centre (UDC, démocratie-chrétienne), M. Pier Ferdinando Casini, appelait lui aussi à de nouvelles élections. Après des pourparlers infructueux en vue de la formation d'un nouveau gouvernement, le Président Napolitano a dissous le Parlement le 6 février 2008.

En tout, quelque 160 partis briguaient des mandats législatifs. Les principales forces en présence étaient le Parti démocrate et le Peuple de la liberté. Le 16 février, le leader de l'UDC, M. Casini, a annoncé que son parti participerait aux élections indépendamment du Peuple de la liberté. Le Parti démocrate avait formé une coalition avec le parti Italie des valeurs (IV-LDP), de M. Antonio Di Pietro. L'Alliance nationale de M. Gianfranco Fini, qui était initialement restée en dehors du Peuple de la liberté, s'y est finalement ralliée peu après l'effondrement du gouvernement Prodi. Le Peuple de la liberté a scellé une alliance électorale avec la Ligue du Nord de M. Umberto Bossi, qui demandait une plus grande autonomie des régions; et le Mouvement pour l'autonomie, dirigé par M. Raffaele Lombardo, qui avait quitté l'UDC en 2005.

Les élections de 2008 se sont déroulées dans un contexte de ralentissement de l'économie nationale lié principalement à un euro fort et à une faible productivité. Les principales questions en jeu étaient l'économie, l'immigration et la politique étrangère.

Le PdL de M. Berlusconi s'engageait à mettre en place d'importantes réductions des impôts. M. Berlusconi promettait de trouver une vraie solution aux dettes générées par la compagnie aérienne nationale, Alitalia. Il insistait sur le fait qu'il fallait des investissements et des infrastructures. Il avait également promis de relever le niveau des retraites publiques et de mettre en place une aide financière pour relancer la natalité.

M. Veltroni, âgé de 52 ans, engageait les électeurs à " tourner la page " sur l'ancienne génération qu'incarnait M. Berlusconi. Il s'engageait à améliorer la sécurité sociale et à réduire l'impôt sur le revenu de 1 % par an sur trois ans à compter de 2009. Sa coalition promettait en outre de relever le niveau des allocations familiales.

Sur le plan de l'immigration, M. Berlusconi était décidé à expulser tous les immigrés clandestins. M. Veltroni promettait, quant à lui, de prolonger les permis de séjour des immigrés, tout en s'engageant à faire exécuter toutes les ordonnances d'expulsion visant les clandestins. Enfin, sur le plan de la politique étrangère, M. Berlusconi estimait que si l'Italie devait envoyer davantage de soldats en Afghanistan, elle devait par contre réduire sa présence militaire au Liban, voire s'en retirer complètement. M. Veltroni faisait valoir que dans les deux cas, l'armée devait être déployée conformément aux modalités convenues sous le gouvernement Prodi. L'Italie avait un peu moins de 2 000 soldats en Afghanistan et environ 2 500 au Liban.

Les sondages pré-électoraux donnaient un net avantage au camp de M. Berlusconi.

Plus de 80 % des 47 millions d'électeurs se sont rendus aux urnes.

La coalition du Peuple de la liberté a remporté les élections, avec 344 sièges à la Chambre des députés et 174 au Sénat, reprenant ainsi le contrôle des deux chambres. Le Parti démocrate et ses alliés ont pour leur part remporté respectivement 246 et 132 sièges et l'UDC 36 et 3.

Le Parlement nouvellement élu a tenu sa première session le 29 avril, date à laquelle le Sénat a élu M. Renato Schifani (PdL) à sa présidence. Le lendemain, la Chambre des députés a élu M. Gianfranco Fini (PdL).

Le 8 mai, M. Berlusconi a pris ses fonctions de Premier ministre pour la troisième fois. Il a ensuite nommé un gouvernement de 21 membres, dont quatre femmes.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 1 (de/à) 13 Avril 2008
14 Avril 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables

37'954'253 (80.51%)
1'929'709
36'024'544
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Peuple de la liberté
Parti démocrate
Ligue du Nord
Union du centre
Italie des valeurs (IV-LDP)
Mouvement pour l'autonomie
Parti populaire du Tyrol du Sud (SVP)
Autonomie Liberté Démocratie (ALD)
Mouvement associatif des Italiens à l'étranger
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Peuple de la liberté 276
Parti démocrate 217
Ligue du Nord 60
Union du centre 36
Italie des valeurs (IV-LDP) 29
Mouvement pour l'autonomie 8
Parti populaire du Tyrol du Sud (SVP) 2
Autonomie Liberté Démocratie (ALD) 1
Mouvement associatif des Italiens à l'étranger 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
496

134

21.27%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: http://politiche2008.interno.it/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Il Parlamento / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Camera dei Deputati / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senato della Repubblica / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président/e de la Chambre des Députés
Mandat - durée: 5 ans (idem législature) - reste normalement en place jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée
- causes d'interruption du mandat: démission, cessation de mandat (incompatibilité), décès, dissolution de la Chambre
Mode de désignation - élu par tous les Membres de la Chambre au début de chaque nouvelle législature
- avant la validation des mandats
Eligibilité tout Membre de la Chambre peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret, à plusieurs tours
- la majorité des 2/3 est nécessaire au premier tour et au deuxième tours, la majorité absolue au troisième tour
Déroulement / résultats - le Président provisoire (doyen d'âge) préside la Chambre pendant le vote
- le Président provisoire, assisté des 4 Secrétaires provisoires, contrôlent le scrutin
- le Président provisoire proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - est la seconde personnalité de l'Etat, au même titre que le Président du Sénat (l'intérim du Chef de l'Etat est réservé au Président du Sénat)
- dans l'ordre de préséance, le plus âgé des Présidents des deux Chambres passe en premier
- préside la séance lors des réunions des deux Chambres
- préside le Bureau de la Présidence, le Comité du Règlement intérieur et la Conférence des présidents de groupes parlementaires,
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des 4 Vice-Présidents
Bureau / Organe collégial - le Bureau de la Présidence est composé de 4 Vice-Présidents, de 3 Questeurs et au moins de 8 secrétaires, chaque groupe parlementaire devant être représenté - leur mandat dure le temps de la législature et jusqu'à la première réunion de la nouvelle Chambre
- se réunit à l'initiative du Président sans périodicité particulière
- dispose de compétences en matière d'administration, de finances et d'organisation
Indemnités et privilèges - indemnité
+ indemnité spéciale, équivalente à celle du Président du Conseil des Ministres (5 917 511 lires, net d'impôts)
- résidence officielle
- voiture de fonction avec chauffeur
- transports aériens
- secrétariat
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les séances de la Chambre
- organise les débats et fixe les temps de parole notamment impartis à chaque groupe, en collaboration avec la Conférence des Présidents
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission - s'il y a contestation d'un président de groupe, le Président doit amener la Chambre à délibérer
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit certaines annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre, à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole en fonction de l'ordre du jour
- peut moduler les discussions et modifier l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote selon le Règlement, en proclame les résultats et peut annuler un vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance, assisté d'un Secrétaire
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
- peut, dans certains cas prévus par le Règlement, accorder la parole en marge de l'ordre du jour et organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - propose le Secrétaire général au Bureau de la Présidence
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
Droit de parole et de vote, autres fonctions - peut, sous couvert de la Chambre, présenter la mise en forme finale d'un texte déjà approuvé

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Il Parlamento / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Camera dei Deputati / Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senato della Repubblica / Sénat
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 2 Septembre 2008
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