|
|
||||||
|
SYSTEME ELECTORAL |
||||||
| Chambre : | ||||||
| Camera dei Deputati | ||||||
| Loi électorale : | ||||||
| 30 Mars 1957 | ||||||
| Dernier amendement: 21.12.2005 | ||||||
| Circonscriptions : | ||||||
| - 26 circonscriptions plurinominales pour 617 sièges - 1 circonscription uninominale dans le Val d'Aoste - 1 circonscription des Italiens de l'étranger représentant quatre groupes géographiques (six sièges): a) l'Europe (y compris l'ensemble de la Fédération de Russie et la Turquie); b) l'Amérique du sud; c) l'Amérique du nord et l'Amérique centrale; et d) l'Afrique, l'Asie, l'Océanie et l'Antarctique. |
||||||
| Mode de scrutin : | ||||||
| - système de représentation proportionnelle pour 629 sièges sur 630, utilisant le scrutin à listes bloquées pour 617 des 630 membres élus en Italie et pour les 12 membres élus par les citoyens italiens expatriés. *Scrutin majoritaire à un tour pour la circonscription uninominale du Val d'Aoste Le minimum pour être représenté à la Chambre des députés est de: - 10% des suffrages valides pour une coalition politique; - 2% des suffrages valides pour un parti politique (liste) rattaché à une coalition; - 4% des suffrages nationaux pour un parti politique (liste) non affilié à une coalition; - 20% des suffrages de la circonscription pour les listes représentant des minorités linguistiques. Cependant, toute liste obtenant le plus grand nombre de suffrages et ne parvenant pas à remporter 2% des suffrages exprimés a également droit à un siège. Si la coalition politique ou le parti remportant le plus grand nombre de suffrages ne parvient pas à remporter les 340 sièges requis, on lui attribue des sièges "en prime" pour lui permettre de remplir cette condition. Les 277 sièges restant sont répartis entre les autres coalitions ou listes non affiliées selon la méthode du quotient électoral et la méthode d'Hondt. En cas de vacance en cours de législature, les sièges sont occupés par les candidats suivants de la liste du parti concerné. Dans le cas des sièges relevant du scrutin majoritaire simple, il est procédé à des élections partielles. Vote non obligatoire. |
||||||
| Conditions pour être électeur : | ||||||
| - âge : minimum 18 ans - citoyen italien - interdiction : condamnation pénale, indignité aux termes de la loi Conformément à la Loi No. 459/2001 et aux règlements concernant son application (Décret présidentiel No. 104 de 2003), les Italiens expatriés remplissant les conditions susmentionnées sont autorisés à élire 12 membres représentant la circonscription des Italiens de l'étranger (Circonscrizione Estero). Ils peuvent voter par correspondance ou dans la circonscription italienne où ils sont inscrits. Les électeurs expatriés qui souhaitent rentrer en Italie pour voter doivent le signaler par écrit à leur consulat au 31 décembre de l'année précédant l'expiration normale de la législature ou, si le Parlement est dissous avant terme, dans un délai de 10 jours à compter de l'annonce des élections. |
||||||
| Conditions pour être élu : | ||||||
| - tout électeur qualifié - âge: minimum 25 ans - citoyen italien Les candidats qui se présentent à la circonscription des Italiens de l'étranger doivent résider en Italie et être électeurs qualifiés de ce groupe géographique. |
||||||
| Incompatibilités : | ||||||
| - titulaires de certaines fonctions publiques (notamment les juges de la Cour constitutionnelle et les membres du Conseil national économique et du travail) - cadres d'une entreprise d'Etat ou d'une société subventionnée par l'Etat |
||||||
| Conditions de présentation : | ||||||
| Les partis représentés au Parlement ou se présentant au sein d'une coalition avec deux partis ou plus peuvent inscrire des listes de candidats sans signatures d'appui des électeurs. Les autres partis doivent rassembler entre 1 500 et 4 000 signatures d'électeurs résidant dans la circonscription (300 signatures pour la circonscription uninominale du Val d'Aoste). | ||||||
Choisissez l'un des modules thématiques ci-dessous pour plus d'informations rassemblées par catégorie. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi accéder au texte intégral des données PARLINE sur ce parlement mais le téléchargement est plus lent. |
||||||
|
Présidence du parlement | Mandat parlementaire | Texte intégral Base de données PARLINE : nouvelle recherche |
||||||
|
|
||||||