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PRESIDENCE DU PARLEMENT |
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| Chambre : | |||||
| National Assembly | |||||
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| Titre : | |||||
| Speaker de l'Assemblée nationale | |||||
| Mandat : | |||||
| - durée: 5 ans, renouvelable (idem législature); élu pour un second mandat de cinq ans le 3 février 1998) - causes d'interruption du mandat: démission, décès, motion de défiance de la Chambre approuvée par 75% des Membres |
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| Mode de désignation : | |||||
| - élu par tous les Membres de l'Assemblée à l'exception des Membres de droit - l'élection a lieu lors de la première séance de l'Assemblée après les élections générales ou en cas de vacance du poste de Speaker - après la validation des mandats et avant la prestation de serment |
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| Eligibilité : | |||||
| - un Membre du Parlement ou toute personne susceptible de devenir Membre peut être candidat - les candidatures doivent être déposées 48 heures avant l'élection |
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| Mode de scrutin : | |||||
| - vote formel à scrutin secret - plusieurs tours si aucun candidat n'obtient la majorité requise (2/3 des Membres aux deux premiers tours et la majorité simple au troisième tour) - en cas de votes successifs aucune nouvelle candidature n'est admise. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages peuvent se présenter pour le troisième tour |
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| Déroulement / résultats : | |||||
| - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote - le Secrétaire général contrôle le scrutin - le Secrétaire proclame les résultats sans délai - pas de recours possible |
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STATUT |
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| Statut : | |||||
| - occupe le même rang qu'un Ministre - représente l'Assemblée au sein des pouvoirs publics et des organes internationaux - est Président de droit des commissions - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker ou un des Membres du Bureau directeur |
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| Bureau / Organe collégial : | |||||
| - le Bureau directeur est régi par le Règlement intérieur - le Speaker nomme à chaque session 3 Membres du Parlement (choisis parmi ceux qui ne sont pas ministres) pour former ce Bureau avec l'accord de la Chambre - se réunit à l'initiative du Speaker sans programme particulier - préside la Chambre et remplit les fonctions du Speaker en son absence et celle du Vice-Président |
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| Indemnités et privilèges : | |||||
| - indemnité de K£ 6.000/an + indemnité de séance (K£ 1.800/an) - indemnité pour résidence (K£ 30.000/an si une résidence n'est pas attribuée) - indemnité de Membre de droit (K£ 3.120/an) - frais de transport tels qu'approuvés par le Ministère des Finances - indemnité de responsabilité (K£ 9.720/an) - bureau et secrétariat |
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FONCTIONS / COMPETENCES |
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| Organisation du travail parlementaire : | |||||
| - convoque les sessions (quand le Parlement n'est pas prorogé) - établit et modifie l'ordre du jour - organise les débats et fixe les temps de parole - examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements - renvoie l'étude d'un texte à une commission - examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions |
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| Conduite des débats : | |||||
| - ouvre, suspend et lève les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - lit les annonces concernant l'Assemblée - est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application - fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole - fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités - vérifie le quorum à la demande d'un Membre - authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance - interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée - dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
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| Attributions spéciales : | |||||
| - organise des consultations et fait des recommandations au Gouvernement pour nommer le Secrétaire général - organise les services du Parlement en tant que Président de commissions qu'il préside - est responsable des relations avec les Parlements étrangers |
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions : | |||||
| - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion - prend part au vote en cas de ballottage, à certains votes pour lesquels une majorité spéciale est requise - propose des lois ou amendements - intervient dans les procédures de contrôle parlementaire |
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