| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament of Kenya / Parlement du Kenya |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
National Assembly / Assemblée nationale |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senate / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 5 ans, renouvelable (idem législature); élu pour un second mandat de cinq ans le 3 février 1998)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, motion de défiance de la Chambre approuvée par 75% des Membres |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée à l'exception des Membres de droit
- l'élection a lieu lors de la première séance de l'Assemblée après les élections générales ou en cas de vacance du poste de Speaker
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment |
| Eligibilité |
- un Membre du Parlement ou toute personne susceptible de devenir Membre peut être candidat
- les candidatures doivent être déposées 48 heures avant l'élection |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- plusieurs tours si aucun candidat n'obtient la majorité requise (2/3 des Membres aux deux premiers tours et la majorité simple au troisième tour)
- en cas de votes successifs aucune nouvelle candidature n'est admise. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages peuvent se présenter pour le troisième tour |
| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- occupe le même rang qu'un Ministre
- représente l'Assemblée au sein des pouvoirs publics et des organes internationaux
- est Président de droit des commissions
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker ou un des Membres du Bureau directeur |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau directeur est régi par le Règlement intérieur
- le Speaker nomme à chaque session 3 Membres du Parlement (choisis parmi ceux qui ne sont pas ministres) pour former ce Bureau avec l'accord de la Chambre
- se réunit à l'initiative du Speaker sans programme particulier
- préside la Chambre et remplit les fonctions du Speaker en son absence et celle du Vice-Président |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité de K£ 6.000/an
+ indemnité de séance (K£ 1.800/an)
- indemnité pour résidence (K£ 30.000/an si une résidence n'est pas attribuée)
- indemnité de Membre de droit (K£ 3.120/an)
- frais de transport tels qu'approuvés par le Ministère des Finances
- indemnité de responsabilité (K£ 9.720/an)
- bureau et secrétariat |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions (quand le Parlement n'est pas prorogé)
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum à la demande d'un Membre
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- organise des consultations et fait des recommandations au Gouvernement pour nommer le Secrétaire général
- organise les services du Parlement en tant que Président de commissions qu'il préside
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote en cas de ballottage, à certains votes pour lesquels une majorité spéciale est requise
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire |
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