| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majles Al-Ommah / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée : 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, fin de mandat pour toute raison invoquée |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu lors de la première réunion de la nouvelle Assemblée
- après la validation des mandats et après la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Membre de l'Assemblée peut être candidat
- dépôt de candidature lors de la première séance de l'Assemblée nouvellement élue |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité relative pour les tours suivants |
| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 3e personnalité de l'Etat après l'Emir (Chef de l'Etat) et le Prince héritier
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du Président, du Vice-Président, d'un secrétaire parlementaire, du Président de la Commission des questions législatives et judiciaires et du Président de la Commission des affaires économiques et financières
- constitue une présidence collégiale |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité identique à celle d'un Ministre |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- élabore le budget de l'Assemblée et le soumet au Bureau
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général après approbation du Bureau
- contrôle l'organisation des services de l'Assemblée par l'intermédiaire du secrétariat général
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense en collaboration avec l'Exécutif
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs en tant que Membre et en quittant son fauteuil
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote après les autres Membres
- propose des lois ou amendements en tant que Membre
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- nomme le Chef du Bureau des comptes
- est consulté par le Chef de l'Etat pour la nomination du Premier Ministre |
